Retard : Indemnités ou travaux compensatoires ?

Bonjour

moi je me ferai payer (enfin je bataillerai sévère) les pénalités de retard....si ils ont du retard, je n'oserai pas reprendre des prestations....au risque de voir la maison avec 6 mois de retard supplémentaire

cdt

buissonland a écrit:

Bonjour,
sans vouloir rentrer dans les détails de notre projet (voir récits de construction), je voulais savoir si il était déjà arrivé à certains d'entre vous de faire réaliser des travaux compensatoires, suite à une négociation à l'amiable, pour compenser un retard de livraison ? (Retard prévu de plus de 6 mois)
Quels sont les avantages et inconvénients de chaque solution ? est-ce que cela se pratique (toléré/légal) ?
D'un côté on demande nos indemnités de retard et de l'autre on consent à repousser la date de livraison (par écrit) en contrepartie de travaux qui étaient jusqu'à présent à notre charge.


Qu'en pensez vous ?

Si CCMI déduction du prochain appel de fond de la somme (prix total *0.12) soit 12% de réduction. Sur le prix d'une maison sa fait une belle somme. C'est légal, rien de plus à faire, et évidement chaque jours en plus c'est 1/3000eme en plus

Maintenant pour des travaux il faut voir si c'est avantageux par rapport à la somme, encore faut il qu'ils soient réalisés convenablement et pas dans 1000 ans.

visionmasterpro a écrit:

Si CCMI déduction du prochain appel de fond de la somme (prix total *0.12) soit 12% de réduction. Sur le prix d'une maison sa fait une belle somme. C'est légal, rien de plus à faire, et évidement chaque jours en plus c'est 1/3000eme en plus

Je n'ai jamais entendu parler de ces 12%, pouvez vous m'en dire plus ? Avez vous des sources ?
Merci !

buissonland a écrit:

visionmasterpro a écrit:

Si CCMI déduction du prochain appel de fond de la somme (prix total *0.12) soit 12% de réduction. Sur le prix d'une maison sa fait une belle somme. C'est légal, rien de plus à faire, et évidement chaque jours en plus c'est 1/3000eme en plus

Je n'ai jamais entendu parler de ces 12%, pouvez vous m'en dire plus ? Avez vous des sources ?
Merci !

C'est simple c'est 1/3000 eme par jours de retard soit 6mois de 30 jours soit 180 / 3000 qui fait 12%

1/3000eme normalement par jour de retard, par raport au prix de la construction
ex : pour une maison à 100 000€, cela fait 100000/3000 = 33,33€ par jour de retard

au bout de 6 mois (182 jours), cela fait 33,33€ x 182 = 6066,06€

Oui ok, je suis bien au courant des 1/3000 par jour de retard, je pensais que les 12% était une indemnité supplémentaire !
@maisonpatio115 : Oui, on va pas lâcher le morceau, et si on demande des travaux compensatoires, ce sera pour un montant supérieur à ce qu'ils nous auraient dû.
C'est surtout pour éviter de lourdes démarches.

buissonland a écrit:

Oui ok, je suis bien au courant des 1/3000 par jour de retard, je pensais que les 12% était une indemnité supplémentaire !
@maisonpatio115 : Oui, on va pas lâcher le morceau, et si on demande des travaux compensatoires, ce sera pour un montant supérieur à ce qu'ils nous auraient dû.
C'est surtout pour éviter de lourdes démarches.

Non il n'y a aucune démarche : exemple appel de fond qqs l'appel de 35 000 €, pénalités de retard 5000 €. Je paye seulement 30 000 € car j'ai déduis les pénalités
Les lourdes démarches c'est donc seulement une soustraction

Nous contestons formellement un arrêt de chantier de 6 mois, c'est pour ça qu'il y aura forcement des démarches...
Nous aurions du théoriquement être livré dans 2 jours et il n'y a que la dalle...

buissonland a écrit:

Nous contestons formellement un arrêt de chantier de 6 mois, c'est pour ça qu'il y aura forcement des démarches...
Nous aurions du théoriquement être livré dans 2 jours et il n'y a que la dalle...

Si DROC (début) + duréee sur CCMI (date fin) donnent effectivement une livraison il y a deux jours
Si la cause n'est pas de votre ressort (problèmes financiers du constructeur) / adaptation terrain / destruction car mauvaise implantation / retard des fournisseurs...
alors lettre RAR au garant et constructeur pour les informer que le chantier est hors délais. Vous n'avez rien à contester vous appliquez simplement la loi
Et pour les demarches c'est au constructeur de les entreprendre pour avoir gain de cause et non à vous (vous appliquez strictement la loi et c'est au constructeur d'aller au tribunal pour avoir gain de cause)
Donc au stade élévation des murs vous déduisez les pénalités de retards, c'est simple

+1, Pas mieux!

Oui, je suis bien au courant de tout ça.
Ma question portait plus sur des gens qui auraient éventuellement demandé des travaux supplémentaires (avenant à 0) à la place des pénalités de retard. En gros qui se seraient arrangés à l'amiable avec leur constructeurs.
Mais merci pour vos réponses.

buissonland a écrit:

des gens qui auraient éventuellement demandé des travaux supplémentaires (avenant à 0) à la place des pénalités de retard.

Comment pensez-vous que le travail va être fait? Je prends les pénalités et je paie un vrai artisan pour peinture, terrasse, etc... Les travaux à votre charge en somme.
C'est pour cela que nous répondons "à côté", cela semble tellement "évident"...
Cela est d'autant plus vrai s'il s'agit d'un gros constructeur qui sous-traite aux moins-disants!!

@+

Justement pour moi ce n'est pas si "évident que ça" pour deux raisons :

1- C'est normalement un constructeur sérieux et réputé, on est visiblement tombé à un mauvais moment et avec, il est vrai, un terrain un peu complexe (ce qui n'excuse absolument pas leurs fautes). Donc, je pense que si on s'entend, les travaux devraient se passer normalement.
2- Demander des travaux supplémentaires en échange d'une nouvelle date de livraison, de façon à l'amiable (mais avec des signatures !), nous permettra d'obtenir des aménagements d'un coût plus élevé qu'en les engageant nous même avec l'argent de l'indemnité. Le constructeur rognerait simplement sur ses marges et n'aurait pas de soucis avec son garant. Je pense que cette solution est intéressante pour les 2 parties.

1- C'est normalement un constructeur sérieux et réputé, on est visiblement tombé à un mauvais moment et avec, il est vrai, un terrain un peu complexe (ce qui n'excuse absolument pas leurs fautes). Donc, je pense que si on s'entend, les travaux devraient se passer normalement.

Sérieux et réputé : il a déjà 6 mois de retard (il lui reste encore au moins 4 - mois pour terminer) et il ne sais pas adapter une maison à un terrain, je ne sais pas si vous êtes tombé au mauvais moment ou sur le mauvais constructeur, je me poserais au moins la question.


2- Demander des travaux supplémentaires en échange d'une nouvelle date de livraison, de façon à l'amiable (mais avec des signatures !), nous permettra d'obtenir des aménagements d'un coût plus élevé qu'en les engageant nous même avec l'argent de l'indemnité.

Le constructeur rognerait simplement sur ses marges et n'aurait pas de soucis avec son garant. Je pense que cette solution est intéressante pour les 2 parties.

C'est sans doute intéressant si c'est des avenants au CCMI à 0 € avec assurance DO pour au moins le même montant que les indemnités de retards (sa doit commencer à faire une belle somme si c'est partie pour au moins 10 12 mois, à la louche c'est l'équivalent d'une pièce supplémentairement ). Attention également aux loyers à payer en plus et les interets sur les credits.
En revanche compte tenu du passif sa risque pour vous d'être encore une nouvelle galère

Idem je ne prendrais pas le "risque " non plus ! Vu comment ça commence, ça n'augure rien de bon! Attention une "bonne "réputation ne veut pas dire grand chose, sur les récits les gens ne sont pas trop méchants de peur de voir leur travaux s'arreter.... Si tu as fait deja construire une autre maison par eux , ou que tu connais tres bien d'autres personnes qui ont fait construire par eux, pourquoi pas?? , et encore!!

Je prendrais les indemnités et passerais par les artisans de mon choix. C'est bien plus sûr!!!