Retour
Menu utilisateur
Menu

Mauvaise implantation de notre maison

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 5.454 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Photolover Env. 60 message
Nous avons signé en janvier un contrat de réservation pour la construction d une maison [b]S. B.[/b] en VEFA. La construction a débuté début septembre; nous n avons pas eu de réunion de debut de chantier avec le conducteur de travaux car nous étions en vacances à ce moment là.
De retour de congés, nous nous rendons sur le site ou les fondations étaient déjà coulées, les murs du rez de chaussés déjà montés. Là, nous pensons remarquer un problème dans l emplacement de la maison: elle parait située en plein milieu de notre terrain, et la limite de propriété sud avec les voisins semble décalée d environ 3 m.
Sur ce nous tentons de prendre contact avec le conducteur des travaux, mais cette fois ci c est lui qui est en congés. Bref, 2 semaines plus tard nous recevons l acte notarié à la maison; les plans qui y figurent correspondent à ce que l on a signé à la réservation, et donc semblent bien différents de la réalité sur le chantier.
Nous rencontrons (enfin!) le conducteur des travaux qui nous confirme ce que nous pensions déjà: il y a bien un problème dans l implantation de la maison, les plans qu il a en sa posséssion sont différents de ceux de l acte notarié et donc différents du permis de construire!! Lui même ne parvient pas à nous expliquer comment une telle erreur a pu se produire.
Entre temps nous prenons donc contact avec le notaire pour lui expliquer la situation et nous demandons également un rendez vous avec un responsable des maisons s b pour essayer d obtenir un accord à l amiable. Nous devons le rencontrer ce vendredi 3 octobre.

Ma question est la suivante: pensez vous qu en l etat actuel des choses nous puissions demander tout simplement l annulation de la vente et récupérer notre caution (j avoue que nous avons à présent une grosse perte de confiance dans ce constructeur...)? Ou bien étant donné l ampleur du préjudice (notre terrain fait tout juste 5 ares, la maison implanté à présent en plein milieu, nous n avons plus qu une petite bande de jardin tout autour au lieu d un beau terrain plein sud), que pouvons nous espérer comme compensation financière de la part du constructeur?
Ou bien pouvons nous tout simplement demander la destruction puis reconstruction de notre maison au bon emplacement?

Merci d avance à ceux qui vouderont bien nous répondre...[i][/i]
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

la dernière solution est tout à fait possible, vous avez signé des plans avec une certaine position de la maison donc le constructeur vous doit la conformité à ces plans, donc vous pouvez exiger qu'ils mettent la maison au bon endroit et surtout ne les laissez pas vous embobiner avec des histoires à dormir debout

pour les 2 autres solutions je ne sais pas





PS : vous avez signé avec quelle agence de ce constructeur, je demande car j'ai construit avec celui-ci
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
En CCMI, vous pouvez demander à détruire la maison et la refaire conformément au contrat et au permis de construire.

En revanche pour du VEFA je ne sais pas trop. L'annulation de la vente doit tout a fait etre possible etant donné que le produit fourni ne correspond pas au contrat.

D'autres pourront ptet mieux repondre, meme les VEFA sont pas trop connus ici.

Sinon se rapprocher d'une aide ou protection juridique de son assurance si y'en a une.

Le notaire ne sait pas repondre a ca ? C'est le notaire du vendeur ? Vous n'aviez pas votre propre notaire egalement pour la transaction ?

NB. Je vire le nom du constructeur. Ceux que ca interesse peuvent utiliser le MP.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photolover Env. 60 message
Pour répondre a la première question, il s agit de l agence d Entzheim. Quant au notaire du constructeur, il avait l air de dire au téléphne qu on pouvait effectivement annuler la vente (nous n avons pas de notaire personnel, on le regrette déjà!). Ce qui nous inquiète c est que ce type de problème ne fait pas partie des conditions d annulation automatique de la vente en VEFA. Si le constructeur fait de la résistance, il faudra donc aller en justice.
D après ce que j ai compris l AAMOI n est pas spécialisée dans les contrats VEFA?
En tous cas merci beaucoup de ces réponses rapide. Nous avons déjà contacté l assistance juridique de notre assurance, mais les juristes n avaient pas l air très au point et avaient du mal à nous répondre clairement...
Si d autres personnes ont de conseils à nous donner, nous sommes preneurs!
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Les juristes de ton assurance n'ont qu'a se renseigner eux meme. Ils sont la pour ca et sont surement mieux armés et competents pour faire des recherches que toi.

L'aamoi s'occupe en effet des CCMI.

Clair que les conditions suspensives du compromis ne font pas etat de ces cas la. C'est un probleme plus general en fait : on te vend un truc qui n'est pas conforme au contrat.

Essaie de contacter www.anil.org de ta region. Ils peuvent t'apporter des reponses.

Maintenant, ton interlocuteur en attendant, c'est le notaire du vendeur.
Si tu veux annuler, montre lui clairement ton intention et montre lui que tu n'hesites pas, ta decision est prise.
Ca lui permettra peut-etre d'eviter de jour un jeu de disuasion (si il est assez copain avec le constructeur) , et finalement il fera peut-etre en sorte que ca se passe facilement.

Sinon, contacte la DGCCRF. Ils sont a mon avis competents pour ce genre de dossier.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Bonjour

Dans le cadre d'un CCMI :

- Doit on justifier d'un préjudice pour éxiger la destruction et la reconstruction afin d'être en conformité ?

- Si on peut éxiger la destruction-reconstruction, cela entre-t-il dans le cadre de la dommages-ouvrage ? On peut considérer que cela rend la maison imprôpre à sa destination, non ?

merci
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour MPDX

Chez vous le problème est celui d'inondations probablement en rapport avec un mauvais calcul de l'implantation ; mais y a t'il en plus une erreur d'implantation avec violation des règles d'urbanisme qui imposerait une démolition de la maison?

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-66109.php&am[...]storder=asc&start=0
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Exactement Mafioso !

Il ya bien 2 problèmes :

J'ai déjà saisi l'assurance DO pour le problème d'inondation à la demande de l'expert de l'assurance multi-risques habitation.

Mais en plus, l'implantation de la maison ne respecte pas les 4 métres de distance de la limite de propriété prévue par les régles d'urbanisme (3,7 métres : la mairie et le voisinage le savent, le constructeur en a été alerté par LRAR et aurait fait une déclaration à son assurance qui est la même que ma DO...).

Puis-je saisir la DO également de ce problème ?

Merci de vos conseils et info avisés.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Si le POS (ou le PLU) impose 4 metres de recul, tu ne PEUX et ne DOIT pas etre a 3.70m.

La dessus, tu ne pourra pas faire changer les choses.
Il ne te reste plus qu'a contacter un avocat specialisé, et cette affaire ira directement au TGI.

C'est long, couteux, mais il y a pas d'autre solution.

Si le constructeur te propose un permis modificatif, et que tu as un refus, ta maison en construction sera considérée comme CONSTRUCTION ILLEGALE... comme si tu n'avais jamais eu de permis!

Et là, contre qui se retourne la mairie??? contre TOI.


J'ai été dans ce cas, et je peux t'assurer que ca fout les boules!

Je ne peux que te souhaiter bon courage, et n'hesite pas a me contacter en MP
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Haut Rhin
Je conseillerais également la destruction...
Nous sommes un peu dans le même cas mais notre maison était déjà close et couverte lorqu'on s'en ait rendu compte et un arrêté de lotir modificatif est possible puisque la fausse implantation reste conforme au PLU.
Dans votre cas, si vous n'etes pas conforme au PLU, ce n'est même pas la peine de continuer, votre implantation actuelle ne sera jamais en règle...

Bon courage...
Messages : Env. 300
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Merci de vos réponses et encouragements.
Nous nous attendons à devoir faire démolir et nous y préparons psychologiquement. Nous habitons dans la maison depuis 1 an... Travaux intérieurs faits et extérieurs suspendus...

D'où l'importance de ma question :

Puis je faire jouer la DO pour mauvaise implantation et demander la destruction sans justifier d'un préjudice (encore que la non-conformité devrait être un préjudice car ce certificat est quasi-indispensable pour revendre) pour que les choses soient faites le plus rapidement possible ?

Et du coup faire réhausser la maison pour régler le 2ème problème, les inondations du garage.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Haut Rhin
Citation: Nous habitons dans la maison depuis 1 an... Travaux intérieurs faits et extérieurs suspendus...


Crying mince, j'avais compris que vous n'en étiez qu'à la dalle du RDC...
Messages : Env. 300
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir

Attention parce que la DO ne couvre pas tous les préjudices Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
A ma question :Puis je faire jouer la DO pour mauvaise implantation et demander la destruction sans justifier d'un préjudice ?

La réponse est non d'après ce que j'ai trouvé ur legifrance :

C. Cass. Ch. Civ. 3 du 14.03.2001 Pourvoi n° 99-14572

Cela entrerait donc dans le cadre de la responsabilité civile (contractuelle) du constructeur. Et là, je ne suis pas couvert par ma protection juridique.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 900 message 94 (94)
Il vient de t'arriver ce qui m'est arrivé quand j ai fait construire, sauf que moi l'erreur était moindre puisque de 80 cm...
Vu l ambiance avec mon constructeur je n ai rien dit jusqu a la mise hors d'eau de la maison.
Quand je l ai signalé on m a simplement dit qu un nouveau PC modificatif arrangerait tout.
J ai accepté de le signer a la condition, de petits travaux de compensation ( qui de toute façon allait etre payé par le geometre qui s'est planté)
bizarrement comme seul réponse j ai eu le dorit a l avocat du constructeur qui me disait que c'était du chantage bla bla.....
Je leur ai demandé de faire ce qui était mon dorit; démolier et reconstruire....
deux jours apres j avais ce que je demandais....
Evitez MBM....
Messages : Env. 900
De : 94 (94)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis aujourd'hui à 14h52
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir