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Absence CCMI délai livraison dépassé enveloppe finie

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 213 fois
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albertine2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : moins de 7j
Le 14/08/2019 à 01h01
Absence CCMI délai livraison dépassé enveloppe finie
Bonjour,


Je me permets d'écrire sur le forum ,car je suis dans une situation assez critique. Ma mère s 'est lancé dans la construction d'un maison individuelle . Cette  maison comprent un rdc un étage et une mezzanine et un contrat a été passé avec un entrepreneur en 2017 . 

Suite à des problème rencontré mal évalués (fondation trop profonde entrainant un surplus de béton,problème de trésorerie de l'entrepeneur...) , ma mère a vu son enveloppe budgétaire de  prés de 200 k€ se terminer . A ce jour seul uniquement le RDC  et la dalle sont sortis de terre  .Les murs de l'étage ne sont pas posés , ni la toiture ,ni  l'aménagement intérieur du rdc. Le chantier s'est arrêté en fin 2017

L'entrepeneur qui est une connaissance demande à ce que l'on fasse un crédit supplémentaire. Chose que nous refusons pour l'instant mais qui nous semble inéluctable. Je suis outragé par cette situation et je compte engager des poursuites contre l'entrepeneur et prospecter pour une prêt complémentaire.

N'ayant vérifier la solidité de l'entrepeneur car ma mère faisait confiance à cette connaissance, je viens de me rendre que le constructeur est un entrepeneur individuel et non une société . De plus le contrat de construction n'est pas un CCMI.

Le constructeur nous fait miroiter qu'il va reprendre et va faire des travaux pour nous,mais rien pour l'instant.

Je compte faire une mise en demeure , faire venir un huissier puis le poursuivre, cependant je ne sais pas si ça aboutira.


J'aimerais savoir comment procéder afin de faire valoir mes droits afin de finir enfin cette maison.Merci d'avance.




Cordialement
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/08/2019 à 02h00
--- erreur à supprimer ---- (répondu trop vite, manque d'infos)

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 4 jours.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/08/2019 à 07h25
Bonjour
Si l'entrepreneur réalise la maison complète alors c'est un CCMI !
comme dit Elisa : commencez par une adhésion à l'AAMOI
et ensuite suivez leurs conseils

Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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albertine2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : moins de 7j
Le 14/08/2019 à 12h00
elisa21 a écrit:Bonjour

cet entrepreneur doit faire la maison complète ?

si oui, adhésion aamoi au plus vite, et attendez pour la mise en demeure et la suite.

l'huissier ne pourra que constater l'avancement du chantier, sans valeur devant les tribunaux ;
si besoin il faudra une expertise (expert bâtiment agréé )

ps : ne vous fâchez pas tout de suite avec l'entrepreneur : s'il a un sursaut de bon sens, on peut toujours espérer qu'il reprenne le travail... sans paiement supplémentaire bien sur...

Cdlt

Oui l’entrepreneur doit faire la maison complète et le tiers n'est même pas fait. Il semblerait qu'il faille rajouter quasi la même somme pour finir la maison. Et pour rajouter à la difficulté ma mère est presque à la retraite.
Vous pensez qu'il faut que je passe par un expert agrée que je dois rechercher auprès d'un tribunal?.
Je n'y crois plus au sursaut , ça fait quasiment plus de 2 ans. Et après quelque recherche sur internet , je crois que le fait d'être auto entrepreneur l’empêche d'avoir de la trésorerie. Donc il ne peut faire lui même les travaux
Entendu je vais refréner mes ardeurs. En lisant le forum j'ai compris que ça ne sert à rien de le menacer.
J'adhère à aamoi dès aujourd'hui . 
Nous pensons à faire un prêt travaux mais les intérêt sont élevés et la durée de remboursement est élévée.
Faut -il laisser la maison en état jusqu'à la fin d'une éventuelle procédure judiciaire? car plus on attend et moins ma mère peut emprunter et plus je devrais payer moi.
Je suis au bord du burn out avec cet histoire .
Merci
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albertine2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : moins de 7j
Le 14/08/2019 à 12h04
ManuTaden a écrit:Bonjour
Si l'entrepreneur réalise la maison complète alors c'est un CCMI !
comme dit Elisa : commencez par une adhésion à l'AAMOI
et ensuite suivez leurs conseils

Cdlt

oui j'adhère.
Mais il le contrat est écrit "contrat de construction " et ne fait état d'aucune garantie livraison maison.
Il ne faut pas qu'il soit vraiment spécifié "ccmi "sur ce contrat?
il parle uniquement de pénalité en cas de jour de retard à hauteur de 100 €. Je ne sais pas contre qui me retourner pour la garantie livraison maison
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albertine2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : moins de 7j
Le 14/08/2019 à 12h11
Petite précision, j'habite dans un DOM . est ce que l'AAMOI s'y connaît en matière de constructeur fiable dans les dom
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/08/2019 à 12h28
albertine2 a écrit:
ManuTaden a écrit:Bonjour
Si l'entrepreneur réalise la maison complète alors c'est un CCMI !
comme dit Elisa : commencez par une adhésion à l'AAMOI
et ensuite suivez leurs conseils

Cdlt

oui j'adhère.
Mais il le contrat est écrit "contrat de construction " et ne fait état d'aucune garantie livraison maison.
Il ne faut pas qu'il soit vraiment spécifié "ccmi "sur ce contrat?
il parle uniquement de pénalité en cas de jour de retard à hauteur de 100 €. Je ne sais pas contre qui me retourner pour la garantie livraison maison


Bonjour,

Certains contrats sont des CCMI cachés, ou peuvent être requalifiés en CCMI.
Et où est l'argent versé ? Parce que 200 000€ pour une moitié de maison (et encore juste les fondations et une dalle si j'ai bien compris), ça fait de la belle surface ! Du genre demi terrain de foot au doigt mouillé. J'imagine que vous n'avez pas les moyens pour une maison aussi grande non ?
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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albertine2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : moins de 7j
Le 14/08/2019 à 13h26
Voici le type de maison que l'on construit initialement:https://i.pinimg.com/originals/fb/2a/c6/fb2ac63db42e8e9d7f13c1546dfc3f07.jpg . la seule difference est qu'au niveau des poteaux en bas il y a deux appartements en rez de chaussée. 
La maison fait je crois 200 m² . 100 m² au rdc et 100 m ² à l'étage sur un terrain de 1200 m²

J'ai oublié de précisé que nous avions déjà le terrain. donc les 200 k€ ne sont vraiment que liés à la construction.La totalité de l'argent prévu pour la construction est terminé.

L'entrepeneur nous a affirmé qu'avec 200 k€ la maison serait terminé, cependant maintenant nous suspectons qu'il a délibérément sous évalué le coût de la construction pour être choisi
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albertine2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : moins de 7j
Le 14/08/2019 à 13h47
Oui je me suis trompé dans le département ,je vais le modifier lol.

Entendu je vais me rapprocher de l'association pour savoir les procédures les plus adaptées .
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/08/2019 à 13h47
albertine2 a écrit:Voici le type de maison que l'on construit initialement:https://i.pinimg.com/originals/fb/2a/c6/fb2ac63db42e8e9d7f13c1546dfc3f07.jpg . la seule difference est qu'au niveau des poteaux en bas il y a deux appartements en rez de chaussée. 
La maison fait je crois 200 m² . 100 m² au rdc et 100 m ² à l'étage sur un terrain de 1200 m²

J'ai oublié de précisé que nous avions déjà le terrain. donc les 200 k€ ne sont vraiment que liés à la construction.La totalité de l'argent prévu pour la construction est terminé.

L'entrepeneur nous a affirmé qu'avec 200 k€ la maison serait terminé, cependant maintenant nous suspectons qu'il a délibérément sous évalué le coût de la construction pour être choisi

bonjour
construction de 200 m2 ?
- il faut un architecte, c'est obligatoire
- budget estimatif : 1500 €/m2 donc 300 000 €, juste pour du basique RT2012
Mais qu'à donc signé votre maman ?
Parce qu'un permis de construire pour 200 m2, sans architecte et bien ça va coincer à la mairie
PS : votre lien amène vers une page blanche
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/08/2019 à 13h54
+1 avec ManuTaden pour l'archi ;
non seulement à cause de la surface mais également parce que ce n'est pas... une maison individuelle s'il y a plusieurs logements...
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albertine2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : moins de 7j
Le 14/08/2019 à 21h15
Il y a bien eu un architecte et un permis déposé. cependant le constructeur a mal implémenté la maison, ce qui a engendré des surcoûts.
Il s'agit bien d'une maison individuelle , mais le rdc est composé de 2 appartements.
Ma mère a signé un contrat de construction ,mais pour moi il y était clairement sous estimé le prix de la maison

Voici une lien qui montre le type de maison que nous construisons.

https://www.gitesdefrance-guadeloupe.com/location-vacances-G[...]uadeloupe-971G6900.html

Deux appartements t2 et t3 en rdc et un étage.
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kika-75

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Gers
Ancienneté : + de 3 mois
Le 14/08/2019 à 21h22
Si c'est bien un ccmi, le prix convenu à la signature est ferme et définitif, donc si le cst s'est loupé céans son calcul, c'est son problème, ce n'est pas a vous de rallonger l'enveloppe
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/08/2019 à 22h03
albertine2 a écrit:Il y a bien eu un architecte et un permis déposé. cependant le constructeur a mal implémenté la maison, ce qui a engendré des surcoûts.
Il s'agit bien d'une maison individuelle , mais le rdc est composé de 2 appartements.
Ma mère a signé un contrat de construction ,mais pour moi il y  était clairement sous estimé le prix de la maison

Voici une lien qui montre le type de maison que nous construisons.

https://www.gitesdefrance-guadeloupe.com/location-vacances-G[...]uadeloupe-971G6900.html

Deux appartements t2 et t3 en rdc et un étage.

Je n'avais pas réalisé que c'était en Guadeloupe (ah le Coeur de Chauffe )
donc pas besoin de RT2012 et de tous les trucs destinés à empêcher le froid de rentrer, et la chaleur de sortir

Commencez par adhérer à l'AAMOI, envoyez leur tous les documents en votre possession, et pour l'instant, sauf si l'Aamoi vous dit le contraire, faites la/le mort, aucun contact avec le "constructeur", et attendez leur retour.

Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 15/08/2019 à 08h51
Bonjour,

Un CCMI est limité à un ensemble de 2 logements, or si nous comprenons bien il y en a au moins 3 dans cette maison (2 au rdc + 1 à l'étage).

Le contrat ne relève pas d'un CCMI et donc pas de l'objet social de l'AAMOI.

Désolé
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Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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