Sous CCMI, le constructeur peut-il exiger paiement d'un lot incomplet ?

Bonjour,

en première approche :

déjà si le délai écrit au contrat est de 12 mois et que cela fait 9 mois que les travaux ont commencés vous ne pouvez pas parler de retard car ce n'est pas le cas

ensuite non il ne peut pas vous obliger à payer pour des choses non faites, à chaque appel de fond vous avez droit à une visite de chantier pour valider le stade d'avancement et payer si il est atteind

maintenant il faudrait que vous nous en disiez plus sur les travaux pas fini et sur l'intitulé de l'appel de fond que votre constructeur vous demande de payer

Et surtout que vous postiez sur le forum adéquat... (Un problème avec votre constructeur)

Tout d'abord merçi pour vos précieux conseils et votre aide !!! En fait pour être plus précis les dalles posées ne sont pas de la bonne couleur !!!
Partie d'enduit non gratté sur un tableau de fenêtre !!! Un cadre de fenêtre fêlé mais apparement une soudure à froid a été réalisé !!!
Les baies sont rayées, montants et poignées sont également abîmées !!! Donc à changer ... Délai minimum de sept semaines ...
Ces dégats non même pas été vu par mon conducteur mais par moi même !!!
De plus ils m'ont provisionnés au début du contrat deux rangs de parpaings supplémentaires dont j'ai eu bien du mal a avoir la moins value !!!
Cette somme en plus correspondant a peu près aux 5 % de la construction !!!
Donc si je règle la totalité aujourd'hui je règle à peu près les 99 %
je dois realiser les travaux intérieurs moi même et j'ai vraiment ressenti celà comme du chantage !!! Soit vous accepter des raccords & des baies déplorables soit vous attendez 7 semaines au min car il ne veut pas que je commence les travaux ( & je commence a avoir des difficultés maintenant (( logement , commandes , etc. )) Construire était mon rêve au jour d'aujourd'hui du coup ça vire un peu au cauchemar !!! Merçi encore !!![/list]

Vous pourriez envisager une adhésion à l'AAMOI, non?
Peut-être vous conseilleront-ils un payement des 95%, une réception avec huissier et les fenêtres en réserve avec consignation des 5% ou un AR pour appel de fond anticipé avec un constat d'huissier... Mais le délai de douze mois reste et contre cela vous ne pouvez rien...

Et oui faire confiance ... en plus je suis aller visiter le site de l'aamoi et mon constructeur est cité pas mal de fois déjà ( geoxia ouest ) dans le 44!!! Normalement un hors hors d'air c'est rapide donc je pensais pas en arriver là !!! J'ai envoyé une demande d' adhésion à l'aamoi et un bon ami à mes parents ( ancien constructeur et conseil juridique devrait me conseiller ) en espérant qu'ils n'abusent pas trop :(
Merci pour votre aide et votre soutien encore !!!

Mais de rien, votre constructeur est GEOXIA? Bon courage...

Bon pour les autres utilisateurs vous n'êtes pas obliger de régler un lot si celui-çi n'est pas conforme ( dans mon cas baies abîmées à changer ) Vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception à votre constructeur pour lui indiquer que le retard engendré est de sa responsabilité ( il doit en effet s'assurer du bon état des fournitures à la réception )
pour mon cas enfin j'ai signé via maison castor et je me retrouve avec maison familialle ( il doit m'en avertir et n'a pas le droit de le faire sans modification substantielle du contrat )
Enfin je n'ai pas voulu signer un papier au début de l'ouverture de chantier car il reprecisait la durée de 12 mois !! Il s'agirait donc de la declaration d'ouverture de chantier !!! Et là encore ils serait en tort !!! Voilà si ces informations peuvent servir à d'autres !!!

g rien compris a ton histoire

Bonsoir Reynald.44 ,

Reynald.44 a écrit:

Bon pour les autres utilisateurs vous n'êtes pas obliger de régler un lot si celui-çi n'est pas conforme ( dans mon cas baies abîmées à changer )

Pas conforme par rapport à quoi ?
Une marque donné au descritpif , une pose au mauvaise endroit ?


Vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception à votre constructeur pour lui indiquer que le retard engendré est de sa responsabilité ( il doit en effet s'assurer du bon état des fournitures à la réception )

Pour ma part dans cette affaire il n'y a pas de retard !

pour mon cas enfin j'ai signé via maison castor et je me retrouve avec maison familialle ( il doit m'en avertir et n'a pas le droit de le faire sans modification substantielle du contrat )

Là , d'accord
Enfin je n'ai pas voulu signer un papier au début de l'ouverture de chantier car il reprecisait la durée de 12 mois !! Il s'agirait donc de la declaration d'ouverture de chantier !!! Et là encore ils serait en tort !!

C'est le cst qui a déposé la DOC ?
Ca n'est pas interdit , mais il est conseillé de le faire soit même pour éviter d'avoir des surprises au moment de la livraison avec un retard .

Les infos que vous nous donné sont de quelle origine ?

A+

Ces conseils me viennent d'un ancien constructeur et conseiller juridique !!!

Déjà pour le descriptif de ce constructeur il est très peu défini ( pas de marque ) .D'ailleurs j'avais visité une maison témoin et il a changé de fournisseur !!! En m'avertissant le jour de le réunion technique !!! Les dtu définissent l'aspect, les normes et les tolérances !!!
Du fait que mes baies sont abîmées elles ne répondent pas aux critères tolérables !!!
Enfin c'est au constructeur de s'assurer du bon ètat de ces fournitures et si cela engendre un retard ( dans mon cas le chantier est à l'arrêt ) vous devez lui préciser que le délai de commande est de ça responsabilité en cas de dépassement du temps prévu au contrat celà peut ouvrir droit à des dommages et interets !!
De plus le lot n'est pas finit puisqu'ils doivent recommander les baies donc on peut dire que le lot est inachevé !!!
Pour la déclaration d'ouverture de chantier vous devez signer un document non ? Avec la date d'ouverture et le délai de la construction ?

en gros lunik il exige le règlement des 95% alors qu'il reste pas mal de chose à voir ( pvc de dégorgement cassé , il manque un bouchon sur le conduit de cheminé, les baies sont à changer, j'ai un tableau de fenêtre avec une partie non grattée, j'ai des ardoises de rives trop écartées et ils se sont plantés en mettant un verre translucide au lieu d'opaque dans la salle de bain ) par contre ils sont réparés une fenêtre pvc par une soudure a froid ??? Pour m'eviter huit semaines de délai de commande alors que les baies à changer vont également mettre ce temps là pour arriver !!!! En gros il me prennent vraiment pour un con qui n'est bon qu'a payer !!! Et il commence déjà a me parler des fameux 5%

Bonjour Reynald.44 ,

Reynald.44 a écrit:

Déjà pour le descriptif de ce constructeur il est très peu défini ( pas de marque )

Les csts ne sont pas obligés de vous mettrent les marques sur le descriptif .
Si vous voulez ce genre d'information , il faut les demander avant de signer et les faire notifier sur le descriptif .


Les dtu définissent l'aspect, les normes et les tolérances !!!

Et ?

Du fait que mes baies sont abîmées elles ne répondent pas aux critères tolérables !!!

C'est quoi les critère de tolérences en terme de menuisseries ?
Mais si elles sont abimées , elles seront à changer .
Sachez tout de même que changer les fenêtres entières après avoir fini ( ou presque ) le placo peut engendrer des dégats au niveau isolation .

Enfin c'est au constructeur de s'assurer du bon ètat de ces fournitures et si cela engendre un retard ( dans mon cas le chantier est à l'arrêt ) vous devez lui préciser que le délai de commande est de ça responsabilité en cas de dépassement du temps prévu au contrat celà peut ouvrir droit à des dommages et interets !!

Il doit effectivement vous fournir des matériaux neuf et en bonne état .
Mais je ne comprend pas pourquoi vous parlez de retard ?
Vous en êtes ou au niveau délai ?


De plus le lot n'est pas finit puisqu'ils doivent recommander les baies donc on peut dire que le lot est inachevé !!!

Il faudrait voire les photos de tout ce dont vous parlez pour ce faire une idée .
Pourquoi ne pas faire un récit de cette construction ?

Pour la déclaration d'ouverture de chantier vous devez signer un document non ?

OUI !

Avec la date d'ouverture et le délai de la construction ?

Si c'est le cst qui la dépose , c'est à lui de notifier la date dessus et de l'envoyer en mairie et mettre le garant en copie .
Sinon c'est à vous de faire les démarche .
Avez vous était en marie pour en avoir une copie ?

A+

pour le récit et les photos via Iphone ça va être un peu dur !!!
Je sais bien que la durée légale du ccmi est de 12 mois quand je dis que je me suis laissé abusé c'est que ce délai en général est prévu pour une maison finie !
Pour moi il s'agit simplement d'un hors d'eau , hors d'air et le jour de la signature, ils n'ont pas voulu modifier le délai ( terrain avec ce constructeur , donc pas trop le choix )
Mon cst m'avait donc promis une livraison fin juillet, hors avec ce délai de commande ( pour changer les baies ) il serait donc question d'une livraison fin novembre au moins !!!

Le stade hors d'eau hors d'air est quasiment finit mais reste ces fameuses finitions ( lire plus haut )
Pour les dtu tu vas sur Google et tu tapes DTU menuiseries extérieures car c'est un peu technique à te retranscrire ( surtout via iPhone )
Pour la déclaration c'est mon cst qui s'en était chargé !!! Voilà merçi encore a +

dit lui que l'appel de fonds est anticipé et que par conséquent tu ne paye pas. rappelle lui qu'un appel de fonds anticipé est puni par la loi et que tu est pret a faire constater par huissier que cet appel est anticipé et porter plainte. ca devrait le calmer

Merçi lunik pour ton conseil , je trouve ça logique en plus de pas payer puisqu'il me font attendre presque deux mois pour les changer !!! Alors c'est sur de son point de vue elles sont posés ( mais toutes abîmées )
En plus ils ne veulent même pas me laisser les clés pour que je puisse m'avancer ( je leur ai même proposés de leur signer une décharge mais ils ne veulent rien savoir et on même un ton bien ironique ) Je pense qu'ils croyait que j'allais rien dire pour les baies ( mais des baies neuves retouchés avec un stylo correcteur c'est abusé et surtout dégeulasse )
!!!
Du coup si ils me demandait les 100 % c'est encore plus grave pour eux ??? ( vue qu'ils me demandaient les 95% ( avec une grosse moins value de 5 % qu'ils avaient bien sur oubliés de me déduire )
merci encore pour vos conseils !!!