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Procédure de sauvegarde / annulation CCMI

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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour a tous,
Je viens vers vous car nous avons appris une mauvaise nouvelle aujourd'hui de la part de notre constructeur.
Suite au décès du gérant, il semblerait que notre constructeur soit en procedure de sauvegarde... nous aurons + d informations mercredi prochain...car décision au tribunal attendue... nous avons recus un gros coup de massue sur la tete...
Nous avons signés un Ccmi en décembre 2017 pour un lotissement et nous ne sommes pas encore passés chez le notaire...
On se pose pleins de questions et nous sommes très inquiets...
Notamment, devons nous tout stopper tant qu il est encore temps car ce n est pas rassurant de continuer (enfin de commencer plutôt le chantier...)
Pouvons nous annuler le contrat?
Qu'auriez vous fait a notre place ?! Sachant que nous sommes pas passés chez le notaire.
. Il est peut être encore temps d éviter une catastrophe...
Nous avons vraiment besoin de vos conseils et avis...
Merci beaucoup pour votre aide

J ai oublié de préciser une information importante... le PC a été accepté en mairie cet été...
Merci encore pour vos réponses
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonsoir

De quel constructeur s'agit il ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Super bloggeur Env. 20 message Rhone
Bonjour,

Quand vous dites pas passé chez le notaire, cela veut dire pas de compromis de vente signé sur le terrain ? Ou compromis signé mais pas d'acte de vente ?

Si vous n'avez pas passé l'étape compromis de vente, dans tous les cas votre CCMI n'est pas valable et peut-être contesté. Cf : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-147514.php et beaucoup d'autres sujets de ce forum je pense.

L'AAMOI ou l'ADIL pourront vous aider plus précisément et vu la situation de votre constructeur, il est peu probable qu'il ne s'accroche à votre CCMI.

Si vous avez signé un compromis avant le CCMI, je n'ai pas la connaissance suffisante pour vous aider. Là encore l'AAMOI ou l'ADIL pourront vous renseigner.
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Env. 20 message Seine Et Marne
jeremie.legrand a écrit:Bonjour,

Quand vous dites pas passé chez le notaire, cela veut dire pas de compromis de vente signé sur le terrain ? Ou compromis signé mais pas d'acte de vente ?

Si vous n'avez pas passé l'étape compromis de vente, dans tous les cas votre CCMI n'est pas valable et peut-être contesté. Cf : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-147514.php et beaucoup d'autres sujets de ce forum je pense.

L'AAMOI ou l'ADIL pourront vous aider plus précisément et vu la situation de votre constructeur, il est peu probable qu'il ne s'accroche à votre CCMI.

Si vous avez signé un compromis avant le CCMI, je n'ai pas la connaissance suffisante pour vous aider. Là encore l'AAMOI ou l'ADIL pourront vous renseigner.

Bonsoir,
Merci d avoir le pris le temps de me répondre. Nous avions signé la promesse de vente de notre terrain avant le CCMI... et nous devions signer l acte définitif du terrain dans 3-4 prochaines semaines(j avais oublié cette partie...)
Nous avons adhérer à l'AAMOI depuis semaine dernière.... coïncidence ou pas?!
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour

A priori il s'agirait de mon constructeur et je m'étonne de voir cette nouvelle circuler sur internet alors que personne ne nous a contacté et c'est assez troublant à quelques semaines de la livraison...

Comment avez vous été prévenus de votre côté ?

La sauvegarde étant une procédure volontaire quelqu'un saurait ce qu'il en est sur le délai de livraison à prix et délai convenu ?

Asl93 j' ai vu sur un autre forum que vous aviez téléchargé les infos sur infogreffe, tout ce que j'ai trouvé au bodacc ce sont les changements de statuts de Maisons Lelievre mais rien sur Lelievre Constructions Mancelles qui est le constructeur officiellement ... Par ailleurs la structure financière du groupe me parait très complexe et les comptes pas anormaux mais pas fameux non plus.

Nous avons hâte d'avoir plus de nouvelles...
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Env. 20 message Seine Et Marne
thomas&amelie a écrit:Bonjour

A priori il s'agirait de mon constructeur et je m'étonne de voir cette nouvelle circuler sur internet alors que personne ne nous a contacté et c'est assez troublant à quelques semaines de la livraison...

Comment avez vous été prévenus de votre côté ?

La sauvegarde étant une procédure volontaire quelqu'un saurait ce qu'il en est sur le délai de livraison à prix et délai convenu ?

Asl93 j' ai vu sur un autre forum que vous aviez téléchargé les infos sur infogreffe, tout ce que j'ai trouvé au bodacc ce sont les changements de statuts de Maisons Lelievre mais rien sur Lelievre Constructions Mancelles qui est le constructeur officiellement ... Par ailleurs la structure financière du groupe me parait très complexe et les comptes pas anormaux mais pas fameux non plus.

Nous avons hâte d'avoir plus de nouvelles...


Bonjour Thomas&Amélie,

Nous avons su cela par notre constructeur ce we. Il n a pas été dans les détails bien entendu... si vous êtes en fin de chantier je pense que vous aurez notre maison pas d inquiétude...
Oui je suis allé voir sur infogreffe et sur un document juridique il y a de noté que suite au décès du gérant la situation économique n est pas bonne...(Je la fait court...) les documents sont payants... vous savez j ai été voir un petit peu l historique du fameux constructeur CTVL. Figurez vous qu il avait des chiffres positifs... alors qu il y a eu liquidation judiciaire... je connaissais une maison pres de chez moi qui faisait construire avec CTVL. CTVL a arrêté le chantier. Les propriétaires ont vu leur projet stopper pendant près de 2 ans... Nous de notre côté nous n avons pas encore commencé..ça nous donne vraiment pas envie de commencer voyez vous...
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour,

merci pour votre retour.

J'ai eu confirmation par mail, après les avoir sollicité, qu'un administrateur provisoire avait été nommé, j'ai téléchargé ce jour le statut de Maisons Lelievre et il s'avère que seul le péril de gestion imminent est évoqué pour la nomination de cet administrateur (et en fait le décès, qui dans ce milieu de copinage et faveurs rendues peut compliquer la tache de la veuve si des fournisseurs ne sont pas bien payés - ce qui passait avec M. Lelievre ne passe surement plus avec Mme, ajoutez à cela le manque d'envie de gérer...)

Mais je ne trouve aucune mention d'une procédure de sauvegarde en cours sur les statuts à jour d'hier (ni RJ, ni LJ).

Par contre Maisons Lelievre doit communiquer sur sa situation avant la fin de semaine. Peut-être tout n'est il pas encore perdu.
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour Thomas&Amélie,

Il faut patienter le temps de la publication. Je surveille également le site Aamoi sur les news qui pourraient être publiées. Notre commercial doit nous rappeler dans les 48 heures pour nous tenir informés.
Il faut un certain délai pour que le site infogreffe mette à jour.
Quoi qu il advienne nous n ouvriront pas de chantier avec eux... trop risqué... situation économique fragile... nous ne prendrons pas de rieuse c est une certitude...
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Dans votre cas c'est certain que c'est la meilleure solution, et l'AAMOI saura vous aider à casser sans risque.

Infogreffe était aujourd'hui à jour avec les données dispo au greffe hier sur la page statut ( NEANT au niveau des procédures en cours, mais c'était hier), et ce pour Maisons Lelievre uniquement (je n'ai pas regardé pour la holding, ni les sociétés filles du groupe)
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour,

Toujours pas de nouvelles de notre côté... l attente est longue et nous ne savons pas quoi faire... nous avons pris conseil auprès de la banque du notaire de notre lotisseur et tous a l unanimité nous déconseille de commencer quoi que ce soit... comment sortir de ce ccmi sans indemnités?! Nous n avons pas de nouvelles de l aamoi pour l instant... situation très stressante..
Décision du juge qui devrait tomber semaine prochaine... a suivre...
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Env. 20 message Seine Et Marne
Si par hasard quelqu un passe par la et aurait casser son CCMI chez le constructeur CTVL (ou n importe quel constructeur) avant ouverture du chantier sans indemnités au moment où ils étaient en redressement judiciaire, des conseils seraient les bienvenus.
Merci à tous...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Asl93 a écrit:Si par hasard quelqu un passe par la et aurait casser son CCMI chez le constructeur CTVL (ou n importe quel constructeur) avant ouverture du chantier sans indemnités au moment où ils étaient en redressement judiciaire, des conseils seraient les bienvenus.
Merci à tous...


Bonjour

À l'AAMOI il doit y en avoir.

Il me semble que c'était justement suite à l'affaire CTVL qu'ils ont rédigé une fiche dédiée aux liquidations.

Même si je n'ai pas été confrontée à cette situation, je pense que cette fiche et les conseils des juristes doivent bien aider à gérer cette difficulté.
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Env. 20 message Seine Et Marne
Merci Fouga je vais aller voir si je trouve quelque chose
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Fiches 121-8 pour le redressement et 121-9 pour la liquidationdans la bibliothèque

PS : bibliothèque accessible aux adhérents
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Env. 20 message Seine Et Marne
fouga a écrit:Fiches 121-8 pour le redressement et 121-9 pour la liquidationdans la bibliothèque

PS : bibliothèque accessible aux adhérents

Oups mon adhésion est en cours et toujours pas.mes accès...
Tanpis.je vais patienter pour pouvoir y accéder merci en tout cas
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Env. 30 message Nord
Asl93 a écrit:Si par hasard quelqu un passe par la et aurait casser son CCMI chez le constructeur CTVL (ou n importe quel constructeur) avant ouverture du chantier sans indemnités au moment où ils étaient en redressement judiciaire, des conseils seraient les bienvenus.
Merci à tous...

Salut Asl93,
Je suis dans une situation un peu différente de la tienne, mais avec quelques points communs. Mon constructeur a directement été placé en liquidation judiciaire. Nous avons versés des acomptes et le chantier n'a pas été ouvert. Nous avons envoyé tous les documents au garant en vue de faire appliquer la garantie de remboursement ainsi qu'au liquidateur. Si le garant nous rembourse (je l'espère assez rapidement) alors il nous suffit de demander au liquidateur de mettre fin au CCMI.
Je comprends tout à fait ton envie de casser le CCMI afin d'éviter au maximum les ennuis à venir. Comme beaucoup je ne peux que te conseiller l'AAMOI ou une consultation chez avocat spécialisé dans l'immo ;)
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Messages : Env. 30
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Env. 20 message Seine Et Marne
Salut Matt,
Merci. Oui je suis en cours d adhésion mais je n ai pas de réponses pour l instant. Ça va pas tarder... par contre faut regarder sur la garantie remboursement et il faut leur envoyer une lettre recommandé pour faire jouer la garantie
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