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Annulation du contrat CCMI avant début des travaux

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Env. 10 message Vosges
Bonjour,

Je souhaite annuler mon contrat CCMI signé en avril 2023.
A ce jour nous n'avons toujours pas signé le terrain ni levée les conditions suspensives (PC pas encore validé, viabilisation non finie...)

Nous souhaitons annuler notre projet car les cout ce sont envolés depuis 1 an...

Sur quelles conditions pouvons nous jouer ?

Premièrement : nous avons annuler l'achat du terrain (sans frais) car nous avons signé un compromis de vente (en fevrier 2023) et c'est illégal pour l'achat d'un terrain en lotissement il aurait fallu signer une promesse de vente.
Je souhaiterai donc y aller dans ce sens :  Compromis annulé car vice de forme, le CCMI a donc été signé avant document officiel (car pas de document resigné).
D'ailleurs le terrain est déjà remis à la vente par l'agence!
Nous n'avons donc plus de terrain.

On pourrai donc "casser" le compromis mais le constructeur nous dit que nous somme responsable de la non signature chez le notaire et nous demande des frais de dossier, réalisation plan dépôt de PC etc...
Est-ce légal?

Merci de votre aide.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Adhésion à l'aamoi en urgence !
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Bonjour, le mieux est de voir avec l'AAMOI.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Évidemment le propriétaire a intérêt à accepter votre annulation sans frais, car il va le vendre encore plus cher.

Et, logiquement, le constructeur se sent floué d'avoir travaillé gratuitement, alors que l'annulation est de votre fait. Sur le plan moral, sa demande est donc légitime. A voir maintenant avec l'AAMOI pour la partie juridique.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je rejoins l'avis de Alyénor Tout travail mérite salaire (même celui d'un constructeur) donc s'il n'y a pas de vice de forme sur la signature de votre CCMI , vous devez payer des dédommagements. À quelle date avez-vous signé le CCMI ? Et le compromis de vente ? Un compromis de vente et t'il suffisant pour un CCMI, ? Il y a eu un sujet identique au vôtre, il n'y a pas longtemps. Et je crois bien que L'AAMOI à participer à ce sujet, il faudrait le retrouver.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Le constructeur qui est un professionnel du secteur, à connaissance du compromis ou de la promesse de vente dont il doit avoir connaissance, et ne rien ignorer des conditions de sa validité (ou pas).

Et ce d'autant moins que c'est en général lui qui met lotisseur et MO en relation.

Si, pour verrouiller une vente, il a pris le risque de faire le travail sur un projet qu'il est réputé savoir bancal, il doit en assumer les conséquences.

Il reste à vérifier si le compromis était effectivement irrégulier et s'il n'y a pas d'autres raisons qui confirmerait, ou pas, la validité du contrat de construction lui même puisque de toute façon le mal est fait (ou pas).

Parce que contrairement à la présentation initiale du post, rien n'empêche de faire un compromis de vente pour un terrain en lotissement. Sur ce point il doit donc y avoir une confusion, peut-être entre promesse de vente, compromis et simple réservation.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Vosges
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, je rejoins l'avis de Alyénor Tout travail mérite salaire (même celui d'un constructeur) donc s'il n'y a pas de vice de forme sur la signature de votre CCMI , vous devez payer des dédommagements. À quelle date avez-vous signé le CCMI ? Et le compromis de vente ? Un compromis de vente et t'il suffisant pour un CCMI, ? Il y a eu un sujet identique au vôtre, il n'y a pas longtemps. Et je crois bien que L'AAMOI à participer à ce sujet, il faudrait le retrouver.

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses, je suis tout à fait d'accord avec vous pour les dédommagent, dans la limite du raisonnable. Dans les fait ils ont établis un devis et une notice descriptive (mais il le font pour n'importe qu'elle client même avant signature). Ce qui est payable est en effet le dossier du permis de construire. Car l'étude thermique et l'étude de sol + assainissement j'ai déjà payé. Donc je dira maximum 1000e a débourser. (avis?)
J'attends de voir leur retour.

Pour répondre aux questions : CCMI signé le 20/04/23, compromis de vente le 21/02/23. Pour information le compromis de vente à été annulé par le notaire (c'est la raison pour lequel j'ai aucun frais d'agence pour l'annulation du terrain) car je cite "je n'aurai jamais du signer un compromis en terrain lotissement, il faut dans ce cas signer une promesse de vente.

Aussi une autre condition du CCMI est l'accord du prêt, aujourd'hui vu les délais mon prêt accordé à été annulé car délais dépassé, je peu donc aussi utiliser cet argument?

Merci encore.
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Mon avis sur le montant de 1000 Euro que vous proposez est que c est un chiffre imaginaire et sans aucune justification

Il est tres probable que le contrat que vous avez signé prevoit un dedommagement au cas ou la construction ne se realise pas. ET je doute que ce soit 1.000 Euro c est en general un pourcentage du contrat disons 10% ce qui pour une construction a 200;000 fait 20.000 pas 1.000

Si vous arrivez au conflit, la position du constructeur sera d appliquer le contrat

Si il vous demande 20.000 et que vous lui offrez 0, ca devrait l enerver...

La question sur laquelle vous devez vous concentrez est celle de la validite ou non de votre CCMI et pour cela a part adherer a l AAMOI ou voir un avocat specialiste de l immobilier vous n avez pas d autre solution
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Idem Caterham, vous rêvez avec vos 1000€.

Soit votre CCMI est invalide et vous paierez 0€. Soit il est valide, et ce sera une somme à 5 chiffres.

Une adhésion AAMOI à 150€ me paraît être un bon calcul. Après, à vous de voir.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Ça fera une leçon apprise pour une prochaine construction et des lecteurs passant par là.

Leçon plus ou moins onéreuse selon comment se conclura cette histoire.

Déjà si la cuisine n'est pas achetée c'est bien.

1000 Euros c'est environ dix heures de travail, c'est peu pour tout le travail déjà fait.
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Env. 10 message Vosges
Calète a écrit:Bonjour.

Ça fera une leçon apprise pour une prochaine construction et des lecteurs passant par là.

Leçon plus ou moins onéreuse selon comment se conclura cette histoire.

Déjà si la cuisine n'est pas achetée c'est bien.

1000 Euros c'est environ dix heures de travail, c'est peu pour tout le travail déjà fait.


Bonjour,

Je comprends pas vraiment, votre point, encore une fois hormis déposer le PC ils n'ont rien fait.
Nous n'avons même pas fait la première réunion technique avec le BE ou une entreprise de VRD ni masson. Et les plans de la maison été fait deja pour la notice descritvie. Pour info c'est une construction hors eau et d'air, je sais pas si ca change quelque chose.

Bref, de toute façon je n'ai plus de crédit il a été annulé car 6 mois ce sont écoulé, et au vu des nouveau tôt je ne pourrai avoir le montant initial. Et le compromis a été annulé sur vice de forme...

Donc j'ai prévenu le constructeur par téléphone ma dernière question, celons vous. Dois-je attendre son retour téléphonique ou écrit ? ou dois-je lui envoyer un courrier recommandé pour clôturer le CCMI dés a présent pour manque de conditions suspensives?

J'ai pris l'abonnement AAMOI

Merci
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
fabiencer84 a écrit:Je comprends pas vraiment, votre point, encore une fois hormis déposer le PC ils n'ont rien fait.


Combien pensez-vous qu'il faille de temps uniquement pour faire les plans de votre contrat et de votre PC ? En heures ?

Et je ne parle pas de tout le reste, notamment tous les RDV que vous avez dû avoir.

fabiencer84 a écrit:Donc j'ai prévenu le constructeur par téléphone ma dernière question, celons vous. Dois-je attendre son retour téléphonique ou écrit ? ou dois-je lui envoyer un courrier recommandé pour clôturer le CCMI dés a présent pour manque de conditions suspensives?
J'ai pris l'abonnement AAMOI.


Avec l'aamoi, vous avez fait le bon choix. Suivez leurs conseils et ne faites rien avant leur retour, vous ne pourrez pas mieux faire.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, fabiencer84Je souhaite de tout cœur que votre CCMI soit non valable ! Dans le cas contraire, cela va vous coûter très cher, et peu importe que l'on en parle ici pendant des jours. Soit le CCMI est nul et vous pouvez vous faire rembourser ce que vous avez payé, soit il est valide, et alors là. 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Vosges
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, fabiencer84Je souhaite de tout cœur que votre CCMI soit non valable ! Dans le cas contraire, cela va vous coûter très cher, et peu importe que l'on en parle ici pendant des jours. Soit le CCMI est nul et vous pouvez vous faire rembourser ce que vous avez payé, soit il est valide, et alors là. 

Bonjour,

Merci pour vos commentaires, en effet je vais rendre le CCMI caduc grâce à la clause obtention du prêt.
En effet les estimatif ont été fait il y a un an avec un taux a 2,5% aujourd'hui c'est le double et j'étais au max de mon emprunt, je n'aurais donc pas mon prêt suffisant pour le projet.

J'insiste sur le fait que aujourd'hui j'ai rien payé hormis l'étude thermique.

Et pour répondre au message précédant aucune réunion de faite après la signature du CCMI.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Tenez nous au courant de la suite, votre cas n'est pas courant, et pourra servir à d'autres.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Faites bien attention, et assurez vous a 100% de ce que vous faites avant de dire ou d ecrire quoi que ce soit a votre constructeur

Vous avez eu votre pret a l epoque et vous l aviez probablement signalé a votre constructeur.....

Et clarifiez absolument que rien ne peut vous etre reprohe sur l acquisition du terrain

Le batiment souffre beaucoup de l augmentation des prix mais surtout du manque de travail, le marche est en chute libre.

Si votre constructeur pense qu il a une chance de toucher des sous, il peut prendre le risque

Donc soyez super prudent et faites verifier par l AMMOI ou un avocat toute demarche avant de l entreprendre
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Je rejoins tout ce que j'ai ba été dis ne faites rien pour le moment hormis adhérez à l'aamoi et leur transmettre votre dossier pour étude.
Si vous écrivez quoique ce soit ( mail ou courrier) cela pourrait se retourner contre vous et vous coûter 10% hors frais de procédure. Chacun de vos écrits doit impérativement être relu et validé.

Pas certain de la clause sur le crédit puisse vous aider car il y a des délais... La caducité du contrat de vente du terrain est certainement un meilleur axe, il faut aussi vérifier les dates des signatures car si le terrain a été signé après le ccmi celui ci est invalide... Bref sans véritable étude de votre dossier on peut spéculer mais vous risquez surtout de perdre très gros.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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