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Surprise géologique et CCMI

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 3.319 fois
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Env. 20 message Ain
Bonjour,

J'ai signé un CCMI qui prévoit un vide sanitaire de 60cm ainsi qu'une étude géologique. Cette étude est intervenue bien après la signature du contrat qui l'intégrait (nous sommes devenus propriétaires du terrain après de longs mois de mise en conformité de sa viabilisation).
Cette étude à la surprise générale a détecté une résistance au sol trop faible à la profondeur initialement prévue. La solution technique demande un surcout.

Qui doit payé ce surcout (qui n'est pas encore chiffré ni même envisagé dans le contrat) : Moi ou le constructeur ?????

Frabu
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Le constructeur.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
idem le constructeur!!!!
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 800 message Orleans
rien d'autre à a jouter par rapport aux réponses précédentes.....)
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
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Messages : Env. 800
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Env. 200 message
Que dire alors des provisions pour charge d'adaptation au terrain qui apparaisse dans les frais anexes ?
Duncan
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Contrat annulé avec masion pierre
PC déposé avec maison familiale et crédit OK
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Env. 60000 message
A propri, clause abusive donc sans valeur...
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Messages : Env. 60000

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Env. 200 message
ou peut on avoir un avis juridique sur cette question m'est avis que je vais en avoir besoin vu mon constructeur
Duncan
Adhérent AAMOI N°00628
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Duncan vas voir du coté du site de l'AAMOI et profites pour y adhérer car je vois que ça commence de travers...

50 euros pour une adhésion qui te fera économiser de l'argent et des nuits blanches! Ils sauront te conseiller et te donner toute sorte d'arguments légaux pour te defendre.
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Env. 60000 message
Duncan, il faut aller faire un tour sur le site de l'AAMOI,

c'est instructif...
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Messages : Env. 60000

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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Laugh Marina...le pauvre Duncan va penser qu'on est une secte!!! Laugh Laugh
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Env. 200 message
yep j'ai regarder sur le site mais c'est vrai qu'il n'y avait rien de précis sur le sujet (a moins de ne pas avoir su chercher).

Pour ce qui de l'adhésion c'est au programe mais il est vrai que je n'ai pas encore eu le temps de m'en occuper
Duncan
Adhérent AAMOI N°00628
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Duncan a écrit:yep j'ai regarder sur le site mais c'est vrai qu'il n'y avait rien de précis sur le sujet (a moins de ne pas avoir su chercher).

Pour ce qui de l'adhésion c'est au programe mais il est vrai que je n'ai pas encore eu le temps de m'en occuper


"Il lui est interdit de faire des « provisions » pour déventuels imprévus car la loi interdit de laisser à la charge du maître de louvrage de travaux qui ne sont pas précisément décrits et chiffrés. Il ne peut pas y avoir dincertitude dans un CCMI."

Tout ce qui n'est pas specifié dans la notice descriptive est à la charge du constructeur. Les provisons sont interdites...je pense que ça devrait suffire pour argumenter.
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Messages : Env. 4000
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Env. 200 message
oui je suis d'accord mais en fait il me manque la référence juridique (l'article de loi ou de decret) ce qui pourrai faire le poid

enfin tout ce que je lit de toute manière me fait dire que c'est pas ca le contrat que j'ai signer

Aller ce WE j'envoi tout ca l'AAMOI et je regarde ce qu'il en pense
Duncan
Adhérent AAMOI N°00628
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Env. 100 message Palaiseau
Extrait de l'article L231-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :[...]
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol,
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
Ce qui signifie qu'une provision pour adaptation au sol est illégale (et donc réputée non écrite) puisqu'aucune description précise des travaux en question n'est écrite dans la notice.
Permis obtenu le 17 septembre 2004
Constructeur: Maisons Bell
Ex-constructeur (rupture contrat): Maisons Ecureuil
Hors d'eau et d'air, plomberie installée
Adhérent AAMOI n°00464
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De : Palaiseau
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Env. 100 message Palaiseau
Et un petit texte glané sur le site de l'ADIL:
Le contrat de construction de maison individuelle fait obligation au constructeur de livrer un bâtiment à un prix convenu forfaitaire et définitif.
Ce prix englobe tous les travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage y compris les travaux d'adaptation au sol (art. L 231-2 du CCH).
Dès la signature du contrat de construction, le constructeur doit fixer un prix global et définitif qui intègre le coût des travaux indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison.
Il s'agit d'un prix forfaitaire absolu qui comprend le coût de l'adaptation au sol et si nécessaire, les frais d'études du terrain (art. R 231-5 du CCH).
Le constructeur -en tant que professionnel- doit prévoir le type de fondation adapté aux caractéristiques du sol et de l'ouvrage projeté, après avoir vérifié ou fait vérifier la qualité du terrain s'il l'estime nécessaire.
L'art. R 231-5 paragraphe 2 précise d'ailleurs que le prix convenu comporte -s'il y a lieu- les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment.
En cas d'erreur de sa part, il devra supporter les travaux nécessaires supplémentaires d'adaptation au sol. Aucune augmentation de prix ne pourra être imposée au maître de l'ouvrage après la signature du contrat.
Le constructeur peut prévoir -en accord avec le maître d'ouvrage- les travaux dont celui-ci se réservera l'exécution. Dans ce cas, il devra décrire et chiffrer précisément ces travaux " réservés " (art. L 231-2 et R 231-4 du CCH). Le maître d'ouvrage pourra lui en demander l'exécution au prix ainsi établi, dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat.
En la matière, la jurisprudence est constante, et selon le cas :
soit prononce la nullité du contrat de construction de maison individuelle avec restitution de l'acompte versé par le maître d'ouvrage,
soit met à la charge du professionnel tout supplément de prix pour fondations spéciales.
Enfin, la commission des clauses abusives prescrit l'élimination des clauses ayant pour objet ou pour effet " de permettre au professionnel de modifier unilatéralement le prix convenu en fonction de la nature du terrain " (recommandation 81-02).
Permis obtenu le 17 septembre 2004
Constructeur: Maisons Bell
Ex-constructeur (rupture contrat): Maisons Ecureuil
Hors d'eau et d'air, plomberie installée
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Env. 20 message Ain
Trois "solutions" peuvent se présenter:

- je cède et leur verse la totalité du surcout demandé: le chantier débute dans les délais
- je ne cède pas et commence un bras de fer ayant le droit de mon coté mais le chantier sera un peu ou bcp retardé
- aucune partie ne cèdent: que se passe-t-il ? le chantier n'est pas ouvert mais la 1ere tranche à la signature a déjà été versée. Abandon de chantier?
Tacitement rupture du CCMI de leur part ? Puis-je décider de mon propre chef de rompre le CCMI ? Sous quelles conditions ??

Merci
Frabu
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Messages : Env. 20
Dept : Ain
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
La garantie de remboursement est mise d'office en action "si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue" (art R 231-8 du CCH).
Après une mise en demeure, la résiliation du contrat est donc automatique si votre chantier n'est pas ouvert dans les délais annoncés après la levée des conditions suspensives.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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