Indice BT 01 et surcout lié à l'état du sol

Vous avez signé un CCMI avec prix ferme et definitif. donc les problèmes de surcout sont à assumer par le constructeur. Il ne doit pas vous facturer l'adaptation au sol puisque votre contrat ne l'a pas chiffré. Concernant le BTO1, je ne peux pas vous répondre.

Concernant l'étude de sol, je suis d'accord avec Vylime, vous n'avez rien à payer.

Concernant le BT01 et son indexation sur la date d'ouverture du chantier, c'est la première fois que je vois ce genre de clause. Est-elle abusive ou pas, il faut demander conseil auprès des spécialistes comme ADIL ou AAMOI. Mais à ma connaissance, le BT01 n'a rien à voir avec la date d'ouverture du chantier. Il est lié soit à la date d'autorisation administrative (permis de construire) ou à la date d'obtention de prêt. Donc méfiance.

Quant au fait que votre constructeur ait déposé le permis 2 mois après la signature du contrat, vérifier à quelle date vous avez signé les documents de permis de construire et normalement, dans la semaine qui suit le constructeur doit pouvoir déposer votre dossier. Dans tous les cas, le constructeur est responsable de son retard et vous pouvez le coincer sur ce point.

pour le BT 01 plusieurs posts sur ce sujet :

http://www.forumconstruire.com/construire/viewforum.php?f=15

Regarde sur le profil de l'aamoi, il me semble qu'il avait répondu à un post. En résumé c'était nul ne peut profiter de sa propre turpitude. et donc si c'est de la faute du constructeur que l'ouverture du chantier se fait après les six mois, il n'a qu'à assumer. Je suppose que tu as gardé les courriers de la mairie t'avisant que le dossier était non complet.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je me dis que si ça commence comme ça, il va falloir surveiller de trés prés la suite.......

Je me disais aussi qu'il serait peut être préférable d'attendre la fin de la construction pour attaquer en justice concernant le surcout lié à l'état du sol car j'ai peur que nos relations ne se détériorent trés rapidement, qu'en pensez vous ?

sabfil a écrit:

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je me dis que si ça commence comme ça, il va falloir surveiller de trés prés la suite.......

Je me disais aussi qu'il serait peut être préférable d'attendre la fin de la construction pour attaquer en justice concernant le surcout lié à l'état du sol car j'ai peur que nos relations ne se détériorent trés rapidement, qu'en pensez vous ?

ben ça dépend ...imaginez que vous constatez des malfaçons pdt le chantier ? vs allez attendre la fin des travaux pour attaquer ?

La peur de "se mettre mal" avec le constructeur est récurente et la quasi totalité des clients des constructeurs se laissent faire sous ce faux prétexte.
Nous sommes convaincu qu'un bon coup de gueule la première fois qu'il essait de vous entourlouper obligera le constructeur à vous respecter pour la suite.
Quant il voit que la première ******* passe, il n'y a aucune raison pour qu'il ne pousse pas encore un petit coup la prochaine fois qu'il aura un soucis pour vous le mettre sur le dos.

Se faire respecter dès le départ nous semble bien plus efficace pour la suite, mais il faut un minimum de courage.

OK

Dans mon contrat, il est indiqué ceci :
"Le constructeur s'engage à effectuer une visite technique. IL déterminera la conformité du terrain à recevoir la construction et les travaux ou études complémentaires pour sa mise en conformité ainsi que leurs coûts.
Si des travaux ou études complémentaires s'avérent nécessaires, ils seront notifiées par lettre recommandée avec avis de réception au maître de l'ouvrage qui aura la faculté, soit :
de les reprendre à compte
de les faire exécuter par le constructeur.
Le désaccord entre les parties sur la réalisation de ces travaux ou études complémentaires constitue une condition suspensive reprise àà l'article 8-1".

je vous cite cet article :
"Dans le délais de 7 jours francs à compter de la date de confirmation de commande ou de la date de confirmation des travaux annexes par le constructeur dans les conditions de l'article cité ci dessus et dans les conditions de l'article 2-4 du contrat, le client ou la société a la faculté de résilier par lettre recommandée avec accusé de reception"

art 2-4 :
"Dans les 7 jours francs à compter de la date de signature du contrat, le constructeur confirmera par courrier AR ledit contrat, ainsi que les travaux d'équipement ou d'aménagement compris ou non compris, leur descriptif et leur coût.
Si un délai complémentaire s'avérait nécessaire pour estimer les travaux de viabilité ou d'adaptation de la maison au terrain, le constructeur se réserve le droit de différere la confirmation de commande d'une durée qui ne saurait excéder 30 jours aprés en avoir aviser le maître de l'ouvrage par courrier recommandé dans les 7 jours francs de la date de signature du contrat.
Le maître de l'ouvrage aura lui même un délai de 7 jours francs à réception de ces documents pour signifier à la société son désaccord, ce délai sera majoré de l'éventuel délai de prorogation donné par la société pour complément d'enquéte"

Je précise que notre contrat a bien été confirmé par AR et que l'on a reçu aucun autre recommandé par rapport au résultat de l'étude de sol et à ses conséquences.

Est ce que ces articles sont légaux dans le cadre du CCMI ? Peuvent t-ils prendre l'initiative de résiler notre contrat ?

Merci encore.

pour vos donner des nouvelles et demander votre avis : alors on vient de recevoir un coup de fil de notre constructeur, ils veulent rompre le contrat car selon eux nous partons sur de mauvaises bases...
cela est dû au fait que nous lui avons envoyé une lettre recommandé en faisant état de l'avancement trés lent de notre dossier qui était de son fait (dépôt permis, piéces manquantes, lancement de l'étude de sol....)et que nous lui demandions une suspension du délai concernant la révision du prix sur l'indice BT 01.
Il vient de nous appeler en nous disant qu'il n'était pas d'accord et donc préfère rompre le contrat, en a t-il le droit ?

D'autre part, nous lui demandions également une attestation de garantie nominative pour le paiement de l'accompte au moment de la signature, nous ne l'avons toujours pas reçue, il nous a dit qu'il n'avait pas à nous la fournir maintenant mais une fois que nous aurons l'accord bancaire !
J'ai parcouru le forum (merci à tous) et je suis tombée sur un post qui disait que l'attestation, dans la cadre d'un contrat CCMI, devait être fournie au moment du versement du chéque .....c'est bien ça ?
si oui, je pense donc que nous avons des armes pour nous défendre!!

Pouvez vous me confirmer qu'ils n'ont pas le droit de rompre notre contrat, malgré certaines clauses contraires ?

Merci encore

Sabrina

Ca sent le bluff, le BT01 bouge peu depuis 3 ou 4 mois. Cela m'étonne que le constructeur soit près à perdre un marché pour une somme ridicule par rapport aux montants en jeu.
Concernant la garantie nominative cela prend un certains temps pour l'obtenir. Votre constructeur ne doit encaisser le chèque que lorsque la garantie est enregistrée.

le CT n'a pas le droit de vous dmd ni n'accepter un chek de 5% s'il ne vous a pas fourni de garantie de remboursement nominative en échange. Sinon il faut qu'il mette ds un compte sequestre. hem il risque gros le pénal si vous l'attaquez... c'est du chantage pour savoir kel type de client il a affaire et savoir s'il peut vous rouler ensuite facilement...
:-(((
mais me trompe-je ???? en tout cas ne vous laissez surtout pas faire. car ce que vous exigez est, il me sembe, parfaitement légitime.

Je pense effectivement qu'il a maintenant vu à qui il avait affaire suite à la conversation houleuse que nous avons eu avec le gérant au télephone...d'autant que le commercial nous a rappelé une heure plus tard pour essayer d'apaiser un peu et nous a dit qu'il était d'accord avec nous !!!
Il est clair que nous sommes prêts à le trainer en justice si nécessaire et nous avons été trés clair avec lui.
Nous sommes vraiment dégoutés par ce milieu et l'on se demande combien de clients malheureux doivent se laisser avoir !!!c'est ecoeurant!!
Rien que pour cela, on ne se laissera pas faire!

Je vous tiens au courant pour la suite des évènements.

En attendant, notre demande de permis de construire reste t-elle valable (si bien sûre on construit la même maison) mais avec un autre constructeur ?

merci

mon constructeur a mis à peine une semaine pour m'obtenir l'attestation nominative.

maintenant, vu l'état de vos relations avec votre constructeur, je crois que le plus sage serait de trouver la sortie, car je crains qu'il vous fasse payer d'une manière ou d'une autre ce que vous lui faites aujourd'hui.

bon courage à vous

ils veulent rompre le contrat car selon eux nous partons sur de mauvaises bases...



Moi je les enverrais balader, c'est vous le client, c'est vous qui payez

tout à fait 109s, c nous les clients....et puis il existe surement d'autres constructeurs plus sérieux. )

Personnellement, je les enverrais balader également. Je pense qu'il ne veulent pas annuler le contrat mais seulement vous intimider. Si vous leur dite: 'ok, j'accepte d'annuler le contrat' il devraient tirer la tronche...
Pour la question du permis, il vous appartient mais les plans appartiennent a priori au constructeur. Il est donc préférable, si vous changez de constructeur, de les modifier un peu et de déposer une demande de modificatif de permis (et pas un nouveau permis).
C'est ce que j'ai fait récemment. Le chantier démarrera même avant que le modificatif ne soit accordé. Le tout c'est qu'il y ait conformité à la fin du chantier entre la construction et le permis modifié.