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Ccmi appel de fonds alors que travaux non faits

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 5.973 fois
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Env. 10 message Nimes (30)
bonjour,

nous faisons construire notre maison par le biais d'un CCMI.

la construction dure et perdure entre chaque étape se coule 1 voir 2 mois, depuis mars à aujourd'hui nous sommes au stade de l'élévation du RDC.

suite à une réunion de chantier fais avec nos voisins (nous sommes en lotissement) et la chargée de notre dossier, il s'avère que le constructeur aurait des problèmes de trésoreries ( chantiers non payés litigieux, encours important chez le fournisseurs de matériaux qui refusent de donner du matériel si l'encours n'est pas payés...) elle nous demande d'avancer les fonds pour couler la dalle de l'étage sinon notre chantier resterait bloquer.

apparemment nous serions les seuls à n'avoir pas encore payés! personnellement je ne veux pas payer, logiquement le paiement se fait une fois les travaux fais et contrôlés, nous n'aurions rien pour nous protéger. mais en même temps je voudrais que le chantier avance.

que dois-je faire? payer en envoyant un recommandée avec le chèque? est-ce légal?

par ailleurs, en allant sur internet, je me suis rendue compte de certaines irrégularités par rapport à notre contrat avec le CCMI.

Nous avons acheter notre maison sur plan, les devis avaient étés négocier auprès du CCMI pour les 10 maisons du lotissements par le lotisseur.
Donc avant de monter notre dossier pour la banque nous avons rencontrés le constructeur.
Nous avons signés le contrat (sans date de début de chantier mentionnée), le devis descriptif, mais pas les plans de notre maison puisqu'il ne les avait pas.
le contrat et le devis signés (sans les plans) nous ont étés donnés en main propre ce jour là sans savoir que nous avions un délai de rétractation de 7 jrs.
Ne devions nous pas recevoir ces 3 éléments par recommandée?
est-ce que le contrat est légal finalement?

merci de me répondre, je patauge, vive la construction

yohbe
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Nimes (30)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je vais répondre sur le paiement : bien sûr que non faut pas payer car si demain le constructeur met la clef sous la porte, c'est la chargée de ton dossier qui va compenser ? tu peux faire constater pas huissier en revanche l'appel de fonds anticipé

la déclaration de travaux a-t-elle été effectuée en mairie ? va vérifier
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

mal parti

+1 pour vérifier que la Déclaration d'Ouverture de Chantier a bien été faite, si tu ne l'as pas va viiiiite la faire en mairie.
dans les documents liés au ccmi, vous avez les attestations de garanties ?

+1 bien sur pour ne rien payer AVANT que le boulot soit fait.

si les délais sont trop longs entre chaque étape (surtout s'il attend le paiement pour avancer) il faut faire un constat d'abandon de chantier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Nimes (30)
oui la déclaration d'ouverture de chantier a été faite c'est nous qui l'avons déposée. normalement il a 10 mois à compter du 15 mars 2010 pour finir la maison (hors jours d'intempéries tralala..).
pour les attestations, nous avons les décennales mais pas à jour, à redemander à l'entrepreneur.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
yohbe a écrit:...
pour les attestations, nous avons les décennales mais pas à jour, à redemander à l'entrepreneur.



tu peux contacter directement l'assureur.

la décennale est une chose mais elle ne démarre que quand la construction est terminée, et les autres garanties ? tu as tout ? à jour ? c'est là : https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_13,assurance[...]ion_de_votre_maison.php
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 300 message Vaucluse
yohbe a écrit:oui la déclaration d'ouverture de chantier a été faite c'est nous qui l'avons déposée. normalement il a 10 mois à compter du 15 mars 2010 pour finir la maison (hors jours d'intempéries tralala..).
pour les attestations, nous avons les décennales mais pas à jour, à redemander à l'entrepreneur.

Bonjour,
Et encore sur justificatif les intempéries.......Pensez à leur demander.Concernant les assurances,vérifiez par vous-mêmes qu'elles ont bien été souscrites et ne vous fiez pas à ce que vous dit le constructeur.Un appel de fonds se valide après une visite de chantier et surtout que les étapes le concernant soient atteints.Encore un cst au bord du gouffre......
Cordialement
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
encore moi

tu devrais penser à prendre une adhesion AAMOI en uuuuuurgent www.aamoi.info faudrait grouper pour tout le lotissement
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 10 message Nimes (30)
concernant les autres garanties, je n'ai rien dans mon contrat houu ça sent le roussit Crying
je vais voir avec le constructeur des demain matin et je pense que je vais adhérer à l'AAMOI.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir yohbe ,

Vous n'avez pas de garant de livraison ou de DO ( dommage ouvrage ) ?

Si c'est le cas , il va y avoir du sport !

A+
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Nimes (30)
en fait je viens de revoir notre contrat nous sommes en marchés de travaux, en CCMI déguisé je pense, je ne sais plus quoi penser!
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Env. 10 message Nimes (30)
nous n'avons pas pris de DO, faudrait-il la prendre? n'est-ce pas trop tard?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
***** a écrit: adhesion AAMOI en uuuuuurgent www.aamoi.info

pour faire transformer ce contrat en ccmi et pouvoir agir ensuite.

et plus aucun versement !!!! le mec va couler la boite, partir au soleil et vous n'aurez aucun garant pour reprendre et finir la construction
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nimes (30)
en voulant faire mon adhésion, j'ai vu ça ". Sont donc en dehors de notre compétence les contrats de maîtrise d’œuvre, les marchés à travaux ainsi que les contrats avec les architectes." et nous nous avons un marchés de travaux.
je vous envoie quand même mon dossier? si ce n'est pas dans vos compétences vous me le renverrait ainsi que le chèque?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
faut pas l'envoyer à moi mais à l'aamoi , quoi que... j'accepte les chèques

oui, ils n'aident QUE les ccmi mais si c'est un ccmi déguisé, ils pourront t'aider pour le transformer et le renommer
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nimes (30)
si j'ai bien compris CCMI=constructeur, 1 seul interlocuteur le constructeur qui se charge de faire exécuter les travaux par les entreprises compétentes et en prime nous sommes le maître d'ouvrage.

en fait nous nous traitons avec l'entrepreneur qui nous fais le gros œuvre, le second œuvre, la charpente et la couverture de la façade. puis avec le menuisier (qui nous pose fenêtre etc), avec un plombier et électricien.
au début, ces 3 corps de métiers nous avaient étés proposés et choisis par l'entrepreneur, les devis ont étés signés en même temps que le devis et contrat entrepreneur. l'entrepreneur nous a dis qu'il se chargeait de faire intervenir chaque corps de métier mais que nous étions quand même maître d'ouvrage.
il y a peu de temps nous avons eu la possibilité de choisir notre propre électricien et plombier vu qu'il ne travaillait plus avec ceux des devis.

il y a-t-il CCMI caché?
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