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Appel de fonds anticipé?

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 2.434 fois
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Env. 20 message
Bonjour à tous!
Samedi dernier nous recevons le deuxième appel de fonds: les 95% correspondant à l'achèvement des équipements. Or à ce jour, aucune menuiserie intérieure n’a été posée dans la maison et les installations sanitaires ne sont pas terminés.
Le chef de travaux nous a laissé les clefs pour faire le carrelage (a notre charge). Le chauffage au sol a été mis en chauffe et nous pouvons commencer ce week-end. Ils veulent poser les menuiseries et les sanitaires quand le carrelage sera fini.
Quand on a reçu la facture, on leur a téléphoné. Ils disent que c'est nous qui les "bloquons" à cause du carrelage et qu'on doit quand même payer.
La lettre en RAR comme quoi nous refusons est prête à partir demain.
Qu'en pensez-vous? Sommes nous dans un cas d'appel de fonds anticipés? C'est interdit non?
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 800 message Loire (42)
c'est delicat ces travaux réservés
Là, je dirais 50-50. Ils vont pas poser un wc sans le carelage dessous.
Messages : Env. 800
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Carole

Quand finissez vous le carrelage?

Qu'était il prévu au contrat pour les délais de pose du carrelage?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
On commence ce week end (il a fallu qu'on attende le délai de chauffe du chauffage au sol) et il y en aura pour 3 week end environ.
Rien n'a été prévu dans le contrat à ce sujet
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re Carole

Quand est prévue la réception (date contractuelle) et le constructeur a t'il fournit un planning des travaux?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
Pas de planning d'avancement des travaux.
Juste un délai de 12 mois après commencement des travaux (avril 2007)
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
L'appel est anticipé et il profite de vos travaux réservés pour vous faire un chantage.
Vous le mettez pas en retard, vous êtes loin de la date de réception contractuelle et il ne vous a fourni aucun planning apportant la preuve que vous le mettez en retard.

Qu'en est il des clefs? prêtées officieusement ou engagement écrit à vous les laisser pour réaliser les travaux?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
prêtées officieusement.... je le regrette maintenant. On a fait une pré-réception mais toujours aussi officieuse: rien de signé, ni d'un côté ni de l'autre! Mais enfin, les clefs, on n'est pas venus leur voler. Si on les a, c'est que c'est bien eux qui nous les ont données.
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
C'est sur mais il va changer les serrures si vous refusez de payer l'appel de fond. shot

D'un autre côté il estime la maison livrable s'il fait l'appel de fond des 95% et il reste peu à faire.

Une réception, en consignant 5%?

Avec des délais très courts pour la réalisation des travaux qui reviennent à votre constructeur...après la fin de vos carrelage Wink puisqu'il est si pressé de les faire?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
"Il reste peu à faire...." à discuter...: pose des portes intérieures, pose des sanitaires, pas de crépi biensûr. Ca fait quand même pas mal. Etant donné que les 5% correspondent à environ 6000 euros, j'ai peur qu'ensuite ils trainaillent à venir. En plus il y aura quelques réserves (broutilles) mais quand même!!!
Faut voir...
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
En tout cas merci pour les conseils.
Je donnerai des nouvelles
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re, Carole

Je croyais qu'il restait seulement les portes intérieures et les sanitaires.

Si le crépi n'est pas fait, votre constructeur peut très bien le réaliser pendant votre temps de carrelage. Wink et à mon avis il se prendrait à son propre piège si après que vous refusiez le paiement anticipé il ne le réalisait pas ou attendait des mois pour le faire.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
le RAR est parti.
Quelle va être leur réaction???
J'espère qu'on va pouvoir s'entendre.
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Carole

Je pense que vous devriez envoyer un double à votre garant.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
ils posent tous ce qui est poste sanitaire ? (cumulus, baignoire, vasques SDB et evier cuisine ) à part dans la salle de bain où je suppose qu'il vaut mieux que le carrelage faience soit fait sinon ailleurs qu'est ce qui leur pose un problème ?
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
En fait, en sanitaires ils posent:
- la vasque de la salle de bain : ça ils pourraient la poser maintenant car la faience on l'a faite le w-e dernier; on a commencé par ça car ils ont mis en route le programme de chauffe du chauffage au sol le 21 novembre et donc on n'a pas pu encore commencer les sols
- les WC
En plus ils leur reste les portes en chambranles contre chambranles à poser. Il paraît qu'il est préférable de les poser après le carrelage...
Donc pour moi les travaux d'aménagements intérieurs ne sont pas du tout finis!!!
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
D'abord je remercie tous ceux qui m'ont répondu.
Alors voilà les nouvelles:
suite à notre RAR (et pour d'autres pb aussi...), on a eu droit à une réunion (réclamée depuis un moment déjà).
A propos des 95%, ils reconnaissent que contractuellement nous sommes dans notre droit de ne pas payer alors que sanitaires et menuiseries ne sont pas posées. Selon eux, 99% de leurs clients acceptent de payer à ce moment là (mon oeil!!! Wink ) et que nous faisons partie des 1% de "chiants".
Seulement ils refusent d'attendre qu'on ait fini le carrelage pour poser sanitaires et menuiseries (soit! on leur a répondu qu'ils pouvaient le faire tout de suite) Il parait que c un peu plus compliqué de faire comme ça mais pas impossible.
Résultats: au jour d'aujourd'hui, on n'a pas payé, on a fini le carrelage et eux n'ont toujours rien fait.... Qui bloquait l'autre alors???
Je vous laisse imaginer quand les travaux restants auraient été faits si on avait payé tout de suite...
Normalement ils ont prévu de poser ce qui reste la semaine prochaine. On verra...
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Carole

Citation: Résultats: au jour d'aujourd'hui, on n'a pas payé, on a fini le carrelage et eux n'ont toujours rien fait.... Qui bloquait l'autre alors???
Je vous laisse imaginer quand les travaux restants auraient été faits si on avait payé tout de suite...


Vous attendriez encore plus W00t

Et le crépi?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
Bonjour Mafioso
Le crépi sera fait au printemps.
Mais là encore leurs méthodes sont gonflées: ils veulent qu'à la remise des clefs on vienne avec un chèque des 5% restants et qu'ils retireront ce chèque une fois le crépi fait. On s'est renseigné auprès d'autres personnes qui ont fait construire avec la même enseigne que nous et effectivement c'est leur façon de procéder. Le pire c'est que les gens s'executent, de peur de ne pas obtenir les clefs.
Avec mon mari, on veut mettre ces 5% en consigne. Quelqu'un saurait m'en dire un peu plus sur cette façon de procéder?
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Carole


Citation: R231-7 (extrait)

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.



En pratique , s'il n'y a pas d'accord vous pouvez consigner à la caisse des dépôts et consignation:

http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article209
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
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