Renseignements sur le placement d'une construction

alors pour la limite des 3 metres 2 hypotheses :

- sur tout les permis que j'ai vu passer (dont le mien) les 3m etaient du bord du terrain jusqu'au mur. PERMIS ACCORDE sans probleme

- on a eu un permis refuser alors qu'il y avait 3m du bord du terrain au mur , RAISON de la DDE : les 3m sont du bord du terrain à la partie de la maison la plus proche (en l'occurence le debord de toiture qui fesait 20cm) --> donc il font vraiment ce qu'ils veulent a la DDE c'est inadmissible, ils trouvent des raisons bidons pour refuser direct les PC pour désemplir les tas qui s'accumule.

donc je suis pas plus avancé

il y a pas un texte qui regit ça ?

peut etre maisvaut meiux te renseigner avant a la DDE du coin

le texte c'est eux ! helas

A+

Bonjour,

Sur un plan de masse ne figure pas les débords de toit.
Donc si vous implantez le batiment a 3 mètres vous pouvez avoir un débord de toit de 0.10 a 1.00m si vous voulez (1.00 c'est le maximum avec une console )

En limite séparative évidemment les débords sont interdits et c'est la fondation et le mur qui doivent être en limite.

Je comprends pas bien votre dernière question il est tard mais si sur cet escalier beton il y a une couverture et donc un poteau ou un mur cela doit être implanter a 3.00m.

Si il y a une couverture au dessus de cet escalier sans poteau ou mur pour retenir dans ce cas c'est comme la maison débord ok sans limite sauf les fameux 1.00m sur console en long pan ou sur corbeaux en rives.

Bonjour,

Attention les DDE, évité de trop leur demander de renseignement avant dépot du permis de construire pour éviter de leur mettre la puce à l'oreille.
j'ai vu des dossiers refusé après leur avoir expliqué leur règlement
Dans la majorité des cas, le mur est alligné à la limite constructible ( les 3 mètre dans votre cas ) et les débord de toit de type génoise ne pose pas de problème.
Concernant l'escalier d'accés à la porte, normallement ca ne pose pas de problème.