Servitudes de conduit de gaz

Je pense que tu as raison, c'est dommage d'avoir une verrue sur son terrain. Au mieux ça peut te permettre de negocier quelque chose en contre partie.

a+

le conduit de gaz doit surement générer une servitude. Elle doit être préciser dans l'acte de vente du terrain. Et comme toute servitude elle est obligatoirement associée à une convention qui définie la nature de la servitude et le role de chacun par rapport à ça. La règlementation sur le gaz t'imposes des distances mini pour les construction en surface et en sous-sol.

pour avoir à gerer quelques servitudes liées au passage de réseaux publics sur du domaine privé, je peux te dire que la clause la plus contraignante est que le proprio (ou la copro) nous doit l'accès permanent. Je n'ai pas dit le libre accès, hein ! Mais on les appels quand on veut y aller et ils ne peuvent pas nous le refuser ni nous interdire tout travaux qu'on jugera utile de faire sur nos réseaux.

Donc dans ton cas, si le concessionnaire veut moderniser le tuyau de gaz, le réparer, ou tout autre chose, tu risques effectivement de les voir venir avec le tracto pelle chez toi pour ouvrir une tranchée d'un bout à l'autre. Tu ne pourras rien dire, mis à part de réclamer une remise en état à la fin du chantier.... et encore. Sachant qu'il y a la servitude, tu n'es pas censé réaliser d'aménagement particulier au droit du réseau.

Tes sources d'infos sont l'acte de vente (ou le compromis ??? ) et surtout prendre contact avec le concessionnaire sur le sujet pour savoir quels sont ces projets. Dans tous les cas, si tu finalise la vente, exige une convention pour la servitude ! ! c'est important.

Salut

ok merci pour ta réponse c'est sympa de prendre du temps, merci de tes conseils car effectivement je ne le voyais pas comme ça, donc je vais contacter le GDF pour savoir leur projet, me renseigner mieux sur la nature de l'accés au conduit (total ou pas) et enfin exiger une convention pour la servitude.

merci je vous tiens au courant

Nous on va aussi avoir une serviture, une conduite d'eau passe sur le devant de notre futur terrain, on nous oblige à laisser ce bout de terrain libre d'accés, donc pas de clôture à cet endroit...
Sur le cadastre cette parcelle sera bien à nous, donc je me demande, qu'est qu'une convention ?

une convention permet de définir le cadre de la servitude.

c'est un document signé par les 2 parties. Généralement on y trouve :
- la désignation des parties (entre qui et qui)
- la localisation de la servitude (sur quelle parcelle, pour y faire quoi, dans quel but)
- le type de la servitude (de passage, d'usage, de vue, etc..)
- les conditions particulières (distance des plantations ou des constructions, possibilité de surcharge ou pas... si tu veux stationner ton 38 tonnes au dessus , etc..)
- le régime d'indemnisation le cas échéant (mais faut pas trop réver quand même, c'est souvent précisé sans indemnisation )
- les conditions d'entretien : sans doute le passage le plus important d'une convention ! par exemple, si une commune impose une servitude pour un passage piéton sur une propriété privé, la convention précise que c'est la commune qui entretien les espaces verts, l'éclairage, le nettoiement, etc... Sans cette convention la commune peut juste dire que la servitude existe mais que c'est au propriétaire du terrain de se débrouiller pour l'entretien.
- Les responsabilités
- la cessibilité de la convention (continuité de la convention en cas de vente, etc)

La convention est un document négociable. Elle peut également comprendre une partie pour faire des travaux. Si le concessionnaire décide de remplacer son réseau, tu peux en profiter pour moderniser l'aménagement de ta parcelle dans la même opération. La convention définiera alors les travaux à faire et la répartition financière selon le projet de chacun.

Une convention peut faire juste 2 ou 3 pages. La première chose à vérifier est qu'il n'en existe pas déjà une qui devrait suivre l'acte de vente d'un propri à l'autre (ou ses ayant droits). C'est le résultat d'une négociation. Elle est effective une fois signée par les 2 parties.

Maintenant, on peut aussi imaginer que tu souhaites le déplacement du réseau pour pouvoir réaliser ta construction (si c'est possible techniquement). Dans ce cas, tu devras bien sur le payer, mais ce sera aussi l'objet d'une convention (normalement ...). L'idée est de mettre par écrit les choses pour qu'il n'y ai pas d'ambiguité dans l'avenir, une fois qu'on aura tous oublié la présence du réseau ou que les proprio ont changé 5 fois entre temps sans se poser de question. La convention, elle, reste (sur le domaine public, elle est même versée aux hypothèques).

C'est sympa une conduite de gaz sous son terrain.
Ne t'inquiète pas pour la fuite, le terrain et ta maison risquent de se défoncer tout seul sous l'effet de l'explosion.
Si néanmoins, tu fais construire sur ce terrain, tu as l'obligation de prévenir tous ceux qui travailleront sur ton chantier.

Re-salut

merci à tous pour vos reponse, finallement c'est l'agent immobilier (une fois de plus) qui nous à dit n'importe quoi, c'est pas un conduit de gaz mais d'eau en 100 de diametre qui servira a alimenter le lotissement en eau.

Bon de toute facon le problème se pose plus, puisque l'acaht ne se fera pas vu que c'est en lotissement et que l'on ne peut pas faire de dètachement de parcelle.

en tout cas merci a tous pour votre aide

Merci pour ces explications.

bonjour je relance ce sujet car nous sommes interessés fortement sur un terrain mais qui comporte une servitude de gaz qui traverse en diagonal le terrain, il y a possibilité dy implanter une maison convenable mais ma question est : du fait que cette servitude est non constructible devons nous payer les ares au meme prix que ceux constructibles? le vendeur est la mairie merci d avance pour vos reponses