Viabilités en bordure.... à 90m !!

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jamis27 Picto info

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Le 29/04/2013 à 13h33 Env. 100 message Var

Bonjours à tous

je viens vers vous car je suis face à une situation des plus déplaisante.

J'ai signé un compromis pour un terrain sur lequel je souhaite faire construire, terrain sur lequel le tout à l'égout est sensé être "en bordure". Hors renseignement pris au service d'urbanisme de ma commune il s’avérerait que le tout à l'égout s’arrête en réalité plus bas, environ 90-100m des limites de mon terrain.

Lors de la 1ere visite du terrain avec l'agent immobilier par lequel je suis passé, j'ai demandé confirmation et on m'a montré l'endroit en bordure du terrain où sont sensées passer les canalisations en me disant "le tout à l'égout, c'est ici". idem lors de la 2eme visite, puis chez le notaire lors de la signature de la promesse de vente, j'ai re-redemander confirmation et l'agent immobilier m'a montré, devant le notaire, sur le plan, le meme endroit qu'il avait déja désigné auparavant.

j'ai rendez vous bientot avec l'entreprise qui est en charge des reseaux d'eaux usée de la ville pour avoir confirmation ou non de la présence du reseau en bordure de mon terrain (il y a toujours une possibilité que les données du service d'urbanisme ne soient pas à jour, la mise en place étant récente).

quel est ma marge de manoeuvre dans le cas où le montant des travaux de raccordement soient tels qu'ils remettent en cause mon projet de construction ? quelle est la responsabilité de l'agence immobilière dans ce cas ? (j'ai un document remis lors de la premiere visite qui stipule "viabilités (dont tout à l'égout) en bordure" ). j'entend déja l'argumentaire de l'agent immobilier : " ce n'est pas ma faute, c'est ce que m'a dit le vendeur !"... mais n'est il pas tenue -vu le montant de la commission- de vérifier un tant soit peu les affirmations du vendeur ?

bref vous l'avez compris, j'angoisse un max.. donc tout conseil avisé est le bienvenue ;)

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Merlin29 Picto info

Le 29/04/2013 à 14h10 Env. 1000 message Concarneau (29)

Bonjour
Quel type de document avez vous?

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TDC

Le 29/04/2013 à 14h15 Env. 500 message Correze

Les paroles s’envole mais les écrits restent...

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elisa21 Picto info

Le 29/04/2013 à 14h25 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

jamis27 a écrit:...
Lors de la 1ere visite du terrain avec l'agent immobilier par lequel je suis passé, j'ai demandé confirmation et on m'a montré l'endroit en bordure du terrain où sont sensées passer les canalisations en me disant "le tout à l'égout, c'est ici". idem lors de la 2eme visite, puis chez le notaire lors de la signature de la promesse de vente, j'ai re-redemander confirmation et l'agent immobilier m'a montré, devant le notaire, sur le plan, le meme endroit qu'il avait déja désigné auparavant.
...
si vous ne l'avez pas filmé (son et image) en train de poser le doigt sur le plan ET en disant que le TAE est là, çà va pas être facile.

vous pourriez essayer de lui envoyer un mail en lui demandant qu'il mette une croix sur un plan pour indiquer ce TAE ... à vous de trouver la manière pour obtenir cet écrit.

ou le faire à l'inverse : lui envoyer un plan avec une croix en lui disant "pourriez-vous me confirmer ce que vous m'avez dit : le TAE est bien là où j'ai mis la croix"

on ne sait jamais, çà pourrait servir...

quel est ma marge de manoeuvre dans le cas où le montant des travaux de raccordement soient tels qu'ils remettent en cause mon projet de construction ?
quelle est la responsabilité de l'agence immobilière dans ce cas ? (j'ai un document remis lors de la premiere visite qui stipule "viabilités (dont tout à l'égout) en bordure" ). j'entend déja l'argumentaire de l'agent immobilier : " ce n'est pas ma faute, c'est ce que m'a dit le vendeur !"... mais n'est il pas tenue -vu le montant de la commission- de vérifier un tant soit peu les affirmations du vendeur ?
le "c'est pas d'ma faute" ne marche pas quand c'est un professionnel.
la marge de manoeuvre au départ : c'est de se couvrir en notant dans le compromis "sous reserve que la viabilisation n’excède pas un montant de xxxx€" , au même titre qu'on le fait pour les fondations "sous reserve que l'étude de sol G12 n'impose pas un surcout de fondations de plus de xxxx€ ...."

bref vous l'avez compris, j'angoisse un max.. donc tout conseil avisé est le bienvenue ;)
si le montant des travaux remet le projet en cause, il reste une solution : le refus de prêt de la banque avec les montants réels des travaux... à condition que le projet soit financé avec un prêt bien sur.

je me demande quand même si le notaire ne serait pas un tout petit peu en tort pour défaut de son Devoir de Conseil ... c'est le votre de notaire ou celui du vendeur ?

ce serait une question à poser à l'ADIL .

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jamis27 Picto info

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Le 29/04/2013 à 14h41 Env. 100 message Var

Merlin29 a écrit:Bonjour
Quel type de document avez vous?

une fiche descriptive du biens, avec en-tete de l'agence immo, une photo et un petit texte qui decris les principales caractéristique du bien.

@TDC : merci pour le conseil avisé.

@Elisa : pas de clause suspensive sur le compromis pour les frais de viabilisation à proprement parler. néamoins, mon dossier n'est pas un dossier facile pour les banques et en trouver 2 qui refusent de me preter ne devrais pas être un probleme. par contre faire jouer une clause suspensive pour annuler la vente reste la solution de dernier recour.. car meme à 15 ou 20k euro de plus, ce terrain reste une bonne affaire ...

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Le 29/04/2013 à 14h45 Membre utile Env. 2000 message Sarthe

Le notaire en tant qu'officier publique, peux témoigner du dire de l'agent immobilier, mais l'idéal aurait été d'inclure la position de l'assaisissement dnas le compromis, il aurait eu ainsi plus de poids.

Si vous l'avez pas écrit, je pense que vous êtes relativement couverte. Maintenant a vous de décider:
- vous renoncez au terrain (le plus simple et le moins équivoque)
- vous faites prendre en charge le surplus par l'agence (plus compliqué et surtout plus long.

a vous de voir

La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...

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Merlin29 Picto info

Le 29/04/2013 à 15h02 Env. 1000 message Concarneau (29)

jamis27 a écrit:
Merlin29 a écrit:Bonjour
Quel type de document avez vous?

une fiche descriptive du biens, avec en-tete de l'agence immo, une photo et un petit texte qui decris les principales caractéristique du bien.

Si, sur la fiche descriptive, il est indiqué de tae, c'est un document interessant pour vous.

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jamis27 Picto info

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Le 29/04/2013 à 16h25 Env. 100 message Var

Bon j'ai eu l'entreprise qui gere le reseaux du tout à l'egout dans la ville au téléphone .. le gars c'est déplacé sur place pour vérifier (il était pas obligé), verdict , le reseau passe bien devant mon terrain... merci l'urbanisme de la mairie -__- ... Sleep

j'ai quand meme rendez vous avec lui vendredi pour qu'on voit ensemble ou je peux me raccorder et pour me rassurer définitivement .... allé on y crois Smile

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jamis27 Picto info

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Le 29/04/2013 à 18h18 Env. 100 message Var

Bon en attendant vendredi, je suis allé voir sur place ... il y a un truc qui ressemble a une plaque d'égout (au milieu de la route, rond ,en fonte, environ 1m de diamètre) à environ 50m avant mon terrain et la meme chose environ 50m aprés .. du coup je suis un peu rassuré ^^

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jamis27 Picto info

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Le 03/05/2013 à 14h05 Env. 100 message Var

On est sauvé W00t

, finalement le TAE passe bien en bordure. ce matin j'ai rencontré une personne de la société qui gere le reseau des eaux usées et la station d'épuration. il m'a montré les différents regard et bouche d'égout (dont une qu'on distingue à peine sous l'enrobé du chemin -__- et que je n'avait donc pas remarqué. on a vu ensemble l'endroit le plus judicieux pour se brancher compte tenu de l'implentation de la maison et de la pente.
bref il va me faire un devis et si c'est pas trop cher je passerai par sa société (ils n'ont pas l'exclusivité dans se secteur), aprés tout il s'est déplacé 2 fois alors que finalement rien ne l'y obligeait. bref bravo la mairie qui tien bien a jour son plan du reseau d'assainissement Mad