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Chemin accès sur terrain, permis de construire ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 6.606 fois
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Env. 20 message Jura
Bonjour,

nous venons d'acheter un terrain constructible non viabilisé et nous souhaiterions faire un chemin d'accès pour pouvoir accéder aux terrains. Le terrain se trouve en bordure de route. Devons nous faire une déclaration de travaux ou déposer une demande de permis de construire pour ce type de travaux ?
Merci pour votre aide.
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 500 message Bas Rhin
Hello

C'est quel type de route une RD,un chemin communal,... ?
Tes bornes de propriété sont elles au droit de cette route ?
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Messages : Env. 500
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Env. 20 message Jura
Merci pour ta réponse,
après vérification la route est une départementale devant le terrain. Par contre pour ls bornes de propriété je n'en sais rien. Je mets en pièce jointe le cadastre du terrain avec en rouge le chemin que je voudrais créer.
Merci de votre aide
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Jura
Voici une photo de l'entrée du terrain où l'on aimerait faire notre chemin d'accès.
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Messages : Env. 20
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Env. 500 message Bas Rhin
Je crois qu'il faut le permis de construire mais je doute Dry, je pense que si tu téléphones a la DDE de ta circonscription ils te diront comme ça tu es sur et certain Wink
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Messages : Env. 500
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Env. 300 message Noyelles Godault (62)
non pas besoin de permis de construire ni de déclaration pour un chemin d'acces
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Messages : Env. 300
De : Noyelles Godault (62)
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Env. 10 message Lageon (79)
Pour notre terrain qui jouxte une départementale il a fallut préciser ou nous voulions faire l'entrée sur le PC on a pas eu le droit de choisir ou la mettre car il y a un virage une fois le PC accordé nous avons fait une demande a la Dde pour pouvoir faire l'ouverture nous avons obtenu une autorisation d'effectuer les travaux sur une journée a choisir sur une période de quinze jours
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Env. 20 message Jura
J'ai l'impression que c'est compliqué pour faire pas grand chose tout çà.
Je vais déja consulter l'archi pour faire les plans et positionner l'entrée et ensuite je verrai la DDE.
Merci pour votre aide.
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Messages : Env. 20
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Env. 3000 message ... (25)
Pas de permis de construire pour tout ce qui ne sort pas du sol
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Messages : Env. 3000
De : ... (25)
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En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 21h48
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