Chemin accès sur terrain, permis de construire ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 6.631 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

sebclé39 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/01/2011 à 18h27 Env. 20 message Jura

Bonjour,

nous venons d'acheter un terrain constructible non viabilisé et nous souhaiterions faire un chemin d'accès pour pouvoir accéder aux terrains. Le terrain se trouve en bordure de route. Devons nous faire une déclaration de travaux ou déposer une demande de permis de construire pour ce type de travaux ?
Merci pour votre aide.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Iverlaw Picto info

Le 08/01/2011 à 18h31 Env. 500 message Bas Rhin

Hello

C'est quel type de route une RD,un chemin communal,... ?
Tes bornes de propriété sont elles au droit de cette route ?

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

sebclé39 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/01/2011 à 18h45 Env. 20 message Jura

Merci pour ta réponse,
après vérification la route est une départementale devant le terrain. Par contre pour ls bornes de propriété je n'en sais rien. Je mets en pièce jointe le cadastre du terrain avec en rouge le chemin que je voudrais créer.
Merci de votre aide

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +15 ans.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

sebclé39 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/01/2011 à 18h51 Env. 20 message Jura

Voici une photo de l'entrée du terrain où l'on aimerait faire notre chemin d'accès.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Iverlaw Picto info

Le 08/01/2011 à 21h14 Env. 500 message Bas Rhin

Je crois qu'il faut le permis de construire mais je doute Dry

, je pense que si tu téléphones a la DDE de ta circonscription ils te diront comme ça tu es sur et certain Wink

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

hadrien1224 Picto info

Le 09/01/2011 à 18h52 Env. 300 message Noyelles Godault (62)

non pas besoin de permis de construire ni de déclaration pour un chemin d'acces

Citer

Messages : Env. 300
De : Noyelles Godault (62)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Lageon79 Picto info

Le 10/01/2011 à 10h40 Env. 10 message Lageon (79)

Pour notre terrain qui jouxte une départementale il a fallut préciser ou nous voulions faire l'entrée sur le PC on a pas eu le droit de choisir ou la mettre car il y a un virage une fois le PC accordé nous avons fait une demande a la Dde pour pouvoir faire l'ouverture nous avons obtenu une autorisation d'effectuer les travaux sur une journée a choisir sur une période de quinze jours

Citer

Messages : Env. 10
De : Lageon (79)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

sebclé39 Picto info

Auteur du sujet

Le 11/01/2011 à 20h07 Env. 20 message Jura

J'ai l'impression que c'est compliqué pour faire pas grand chose tout çà.
Je vais déja consulter l'archi pour faire les plans et positionner l'entrée et ensuite je verrai la DDE.
Merci pour votre aide.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche