Vente terrain et PVR

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Flotibus Picto info

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Le 18/04/2008 à 19h33 Env. 20 message Haut Rhin

Bonjour

je suis actuellement intéressée par l'achat d'un terrain qui devait être vendu viabilisé par le vendeur ... depuis peu le vendeur et moi même avons appris que la mairie voulait mettre en place la PVR.
J'ai vu le vendeur cet après midi qui m'affirme qu'il peut me vendre le terrain en payant lui même la pvr à la commune.

Je précise plusieurs points :
le montant de la pvr pour la voie n'est pas encore connu car tous les appels d'offres ne sont pas passés et le conseil n'a pas voté. Je ne suis pas sure non plus que le conseil municipal ait déjà voté la pvr globale sur la commune. (il m'annonce un maximum de 1500€/are constructible)

Maintenant mes questions :
Le montant indiqué "à la louche" par le maire est il cohérent ?
Cette pvr va m'être réclammée lors du dépot du PC (je serai evidement alors propriétaire) : Peut on prévoir dans l'acte de vente du terrain que tous les pvr sont à la charge du vendeur ?
Que devient le reseau telephone qui ne fait pas parti de la pvr ? Qui doit payer l'acheminement à la limite de propriété ?

Que me conseillez vous de faire ? Attendre le montant de la pvr pour la voie ( 3mois mini) avant d'acheter ..... mais le terrain sera déjà vendu...

Bref je suis inquiète

Merci pour vos conseils et réponses.

F

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Par ForumConstruire.com

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fredcorse Picto info

Le 27/04/2008 à 14h46 Env. 20 message Ardèche (7)

J'ai acheté un terrain soumis à une PVR et le montant de cette participation correpondait à ce que le maire m'avait annoncé. Cependant si tous les appels d'offre n'ont pas été passé je te conseille la prudence.
De plus, la charge de cette participation repose sur celui qui demande une autorisation d'urbanisme (en l'occurence le PC), ce sera donc à toi de la régler et non au vendeur (sauf arrangement ulterieur).
L'avantage de la PVR c'est quand même que tout est pris en charge par la mairie qui ne prend aucun bénéfice dans l'opération.
Bonne continuation.

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