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Coffret réseau EDF

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.594 fois
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Bonjour, voila je vous explique mon problème...

Je fais construire ma maison en passant par un constructeur (Maison france confort). Il se trouve que sur mon terrain, il y a 2 coffrets EDF. 1 pour alimenter ma maison (normal) et 1 qui alimente plusieurs parcelles dont la mienne. Ils appellent ça un coffret réseau. Ce coffret appartient à EDF mais il est situé sur ma parcelle.

Il se trouve qu'un jour de Janvier en passant voir l'avancée des travaux, le fameux coffret réseau était à moitié détruit et déjà mis en sécurité par EDF. Donc, j'ai laissé coulé l'affaire en pensant que comme ça avait été traité par EDF, ils allaient lancer la procédure de réparation. D'autant plus que mon Constructeur m'assure que ce n'est pas lui qui a percuté ce compteur.

Voila, ça fait 5 mois que ça dure, EDF ne veut pas réparer le coffret tant que le devis n'est pas accepté par la société qui doit rembourser.
Donc, est ce que quelqu'un à une idée pour savoir qui doit payer la réparation ? Moi, le constructeur, le lotisseur ??? Moi, je ne vois pas pourquoi je devrais payer quelque chose vu que je n'y suis pour rien ! le constructeur lui, il assure n'avoir rien vu, le lotisseur estime que c'est au constructeur de régler l'affaire.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour kikoune

Le constructeur a la responsabilité de la garde du chantier.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Et pourquoi ce coffret réseau se trouve sur votre parcelle? S'il alimente plusieurs parcelles, il faudra qu'il soit réparé. C'est le premier qui habitera sa maison qui sera embêté? Huh
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Env. 10 message
mafioso-and-co a écrit:Bonjour kikoune

Le constructeur a la responsabilité de la garde du chantier.


ok mais même si lui il dit ne pas savoir qui à cassé ce coffret ?
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Env. 1000 message Bas Rhin
kikoune a écrit:
mafioso-and-co a écrit:Bonjour kikoune

Le constructeur a la responsabilité de la garde du chantier.


[color=prix HT]ok mais même si lui il dit ne pas savoir qui à cassé ce coffret ?[/color]


bonjour,

peut importe qui a cassé quoi, le constructeur est responsable du chantier et par conséquent responsable de la casse qu'il peut y avoir sur celui-ci

le plus dur étant biensur de le faire admettre au constructeur qui jugera par tous les dieux qu'il n'est en rien responsable
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Env. 10 message
est-ce qu'il y a un article de loi qui pourrait me confirmer ceci ? Parce que je préfère me protéger au maximum si le constructeur me dit qu'il ne le prendra pas en charge parce que (soi disant) ce n'est pas de sa faute...
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Kikoune

Le constructeur est responsable du chantier (responsabilité de gardien), sauf cas d 'espèce, avec ou sans faute.

Article 1384 Alinea 1 Code Civil:

Citation: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 600 message Yvelines
j'aurais une question similaire :
mon artisan n'a pas de responsabilité civile professionnelle (ce n'est pas obligatoire)

quii est rresponsable s'il coupe le fil du téléphone du voisin, contre lequel doit passer mon fil à moi, en creusant ma tranchée ?

lui ou moi ?

s'il doit payer les dégâts et dommages-intérêts de sa poche, on n'est pas sortis de l'auberge !
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
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Messages : Env. 600
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Env. 10 message
j'ai une autre question...

Comment se passe la remise des clés ?
Est-ce qu'on a le rendez vous dès la fin du chantier ou est-ce qu'il y a un délai ?
Qui fait la remise des clés ? Est-ce que le chef de chantier est accompagné de quelqu'un ?

Voila merci
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
kikoune a écrit:j'ai une autre question...

Comment se passe la remise des clés ?

La remise des clés se passe le jour de la reception .
La reception doit être faite en RAR soit par le cst ou par vous .

Est-ce qu'on a le rendez vous dès la fin du chantier ou est-ce qu'il y a un délai ?

Dès que vous avez reçu et payé l'appel de fond des 95 % , votre maison est normalement fini et livrable ou alors il y a appel de fond anticipé .

Qui fait la remise des clés ?

Bien souvent c'est le CDT qui s'en charge .

Est-ce que le chef de chantier est accompagné de quelqu'un ?

Ca dépend du déroulement du chantier , si vous avez fait respectez vos droit , lui va surement se couvrir le jour de la reception .( huissier ou expert )



Voila merci


A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message
ok merci !!!!
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Photographe pro Env. 700 message Le Havre (76)
Bonsoir,
Dans le cas de parcelles multiples, le coffret contenant la grille réseau d'ou partiront les autres branchements doit-être posé dans le chemin comportant une servitude de passage vers les autres lots.
Ce qu'il faut savoir c'est que les coffrets sont posés d'àprés le bornage du géométre, et là le bas blesse car bien souvent, les bornages ne sont pas là ou sont enfouis, l'entreprise doit-donc estimer l'alignement du terrain et ne peut-être tenue pour responsable de ce fait.
Autre point, les coffrets sont sans cesse bousculés, cassés par les constructeurs et leurs entreprises, EDF ne peut plus assumer cette casse tant elle est nombreuse.
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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 700
De : Le Havre (76)
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En cache depuis le samedi 01 novembre 2025 à 10h41
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