Procédure de sauvegarde

il n'est pas encore en cessation de paiements mais..

ça pourrait ne pas tarder

attention à l'arrêt de chantier s'il passe en liquidation

y a-t-il un garant ? sinon catastrophe finiacière à prévoir

si c'est un CCMI tu peux dormir sur tes deux oreilles, ton chantier prendra surement juste du retard.

si ce n'est pas un CCMI,tu peux appeller ta belle mère, vous allez vivre chez elle pendant quelques années ...

Merci pour vos réponses.
La maison est terminée, reste juste la réception à faire et les 5% à payer.

Je me demandais si le constructeur n'était pas tenu de le faire savoir à ses clients et futurs clients.

surtout pas, sinon ce n'est pas une procedure de sauvegarde, mais un suicide.

Je ne parle pas du point de vue commerce mais du point de vue de la loi.

Non, un plan de sauvegarde n'est pas une liquidation.

Il faut surveiller de prés.

Si j'ai bien compris, il s'agit de bloquer les dettes pendant une durée d'un an. C'est une procédure qui est apparue avec la crise et laisse la possibilité aux entreprises de mieux passer le cap !

Il faut tout de meme faire attention. Les boites que je connais qui ont fait ça, sont toujours debout mais bientot va arriver le rembouresement étalé de la dette et c'est là qu'on verra si elles y arrivent. Certaines oui, d'autres n'y arriveront pas. Normalement cette possibilité a été accordé à des sociétés qui semblaient capable de s'en sortir, sinon c'était directement la liquidation.

Cdlt.

enervant a écrit:

Je ne parle pas du point de vue commerce mais du point de vue de la loi.

oui enfin, la procédure de sauvegarde sert surtout lorsque que la société a un gros passif envers fournisseurs ou clients, le but est que l'entreprise puisse de redresser dans un encadrement stricte afin de payer ses dettes a ses fournisseurs et clients ...

en la tuant tu ne reussis qu'une chose, mettre en péril ses fournisseurs et peux etre ses clients.

Je vous remercie pour ces précisions.

Bonjour, je fait construire avec Beaumont. Depuis octobre, rien n'est fait sur mon chantier. J'ai envoyé un AR au gérant pour me changer de constructeur car défaillant. J'attends leur réponse. Je regrette d'avoir attendu si longtemps avant de comprendre. Jusqu'à présent tout s'est bien passé avec eux.

Je pense adhérer à l' Aamoi.

Bonjour, j'ai réceptionné ma maison en février avec l'huissier avec une liste de réserve (huissier indispensable si tu veux repartir avec les clefs !). Je garde les 5% jusqu'à la levée complète des réserves. Ils ont commencé à régler les problèmes.

Ils me doivent environ 2700€ de pénalité. Le garant m'a répondu que le constructeur n'était pas défaillant et que c'était au constructeur de payer.

N'attends pas de réponse à part la signature de l'accusé de réception : je n'ai jamais eu de réponse écrite.

L'AAMOI me paraît être une bonne précaution.