Echéancier construction

Bonjour,

Le constructeur n'a pas à vous donner de date précise des différentes étapes.
Il faut être vigilant sur la déclaration d'ouverture de chantier qui est le point de départ du délai contractuel signé dans votre CCMI (si vous êtes en CCMI)

Et donc, avec la date d'ouverture de chantier et le délai du contrat, vous avez la date limite de remise de clé ... si pas de retard mais dans ce cas vous demanderez les pénalités de retard.

Bonjour êtes vous en ccmi ?
si oui il doit y avoir un délai de date de livraison sa peu être 11 ou 12 mois, cette date coure dés l'ouverture de chantier qui doit être rempli par vous et remis a la mairie du lieu de construction, en général l'ouverture ce fait des les 1er travaux donc début du terrassement.
dans le votre CCMI il doit y avoir également un délai quand toutes les conditions suspensive sont levés de commencer la construction.
condition suspensive
prêt, acquisition du terrain, permis de construire en général il y a un mois entre les deux, si malgré cela le constructeur ne commence pas vous êtes en droit deux casser le ccmi.
je ne conseil pas cette solution, éviter de trop leurs rentrer dedans, mais faites respecter vos droits il n'y a que les courriers avec arr pour les faire respecter.
autrement il y a l'aamoi une simple adhésion, nous somme comme vous pour la plupart sur le forum mais vous devez également faire l'effort de faire vos propre recherche, vous n'êtes pas dans un self service ou vous pouvez demander des textes de loi et autre réglementation et ne plus donner signe de vie

biloute01 a écrit:

Bonjour,

La construction  de notre maison va débuter. on  espère courant 10-2017.
Nous n arrivons pas à obtenir de notre constructeur un échéancier des différentes étapes de la construction ainsi que la date d'entrée dans notre future demeure.
Est ce réglementaire ?
Suis en droit d’exiger cet échéancier ou au minimum la date de remise des clefs ?
Si oui, merci de préciser les textes officiels.
Merci par avance pour vos réponses.

Merci pour cette réponse rapide.
Donc les réponses à mes questions devraient logiquement se trouver dans le CCMI.
Le terrain n'appartenant pas au constructeur, je devrais logiquement avoir signé ce type de document.
A quel moment ce contrat est il signé ?
Pour l'instant nous n'avons signé qu'un "descriptif technique" ainsi que la demande de permis de construire.

Bonjour,
La notice technique et les plans sont la base du CCMI. Le constructeur doit vous envoyer les documents finalisés par courrier AR.
J'espère que le "descriptif technique" que vous avez signé correspond en tout point à ce que vous voulez : modèle et mode de pose du carrelage, type de portes et poignées, menuiseries, marque modèle et emplacement des prises électriques etc...

Car c'est trop tard pour négocier.
Après la signature, si vous demandez à changer le type de carrelage le constructeur peut très bien vous la facturer 5000€ et si vous ne payez pas, le carrelage sera celui décrit dans la notice et aucune réclamation possible puisque le contrat signé est respecté.

Le constructeur n'a qu'une seul obligation : livrer la maison dans le délais signé au contrat.
Comme dit plus haut le délais commence à la première intervention du constructeur ou d'un de ses sous-traitant, vous devez noter la date de cette ouverture de chantier sur la DROC et la déposer en mairie.
Tout le reste ne sont que des promesses. Le constructeur fait intervenir ses sous-traitant comme il le souhaite, vous n'avez pas votre mot à dire et il n'a pas à vous communiquer de planning.

biloute01 a écrit:

Merci pour cette réponse rapide.
Donc les réponses à mes questions devraient logiquement se trouver dans le CCMI.
Le terrain n'appartenant pas au constructeur, je devrais logiquement avoir signé ce type de document.
A quel moment ce contrat est il signé ?
Pour l'instant nous n'avons signé qu'un "descriptif technique" ainsi que la demande de permis de construire.

Bonjour
Tout dépend aussi du type de contrat que vous avez voulu. Le CCMI n'est pas obligatoire. Il existe aussi des contrats de maitrise d'œuvre... mais qui fonctionnent totalement différemment. Et il faut faire attention à ne pas signer un CCMI déguisé.
Donc dans quel cadre voulez-vous construire ?
Si c'était CCMI, vous n'auriez pas du signer de documents avant la signature du CCMI complet.
Avec le peu d'information que vous donnez, ça sent le CCMI déguisé. Mais c'est peut-être juste pas assez clair.

Le descriptif que nous avons signé ne donne que :
- pour le carrelage : le prix au m² maxi, charge à nous de payer le supplément,
- pour l'électricité : le nombre de prises et d'interrupteur par pièce (nous avons rdv avec l'électricien pour les emplacements),
- pour les portes intérieures : nous avons choisi des portes fin de chantier, vu avec sous traitant.
Nous allons donc demander ce CCMI lors du premier "coup de pelle".

Non, demandez immédiatement le contrat.
Vous pourrez alors voir si ça passe niveau finance.
Si vous n'avez qu'un contrat de travaux j'espère que votre compte courant est bien garni, toutes les mauvaises surprises seront à votre charge.

OK.
Je vous tiens au courant des évolutions.
Merci à tous.

biloute01 a écrit:

Le descriptif que nous avons signé ne donne que :
- pour le carrelage : le prix au m² maxi, charge à nous de payer le supplément,
- pour l'électricité : le nombre de prises et d'interrupteur par pièce (nous avons rdv avec l'électricien pour les emplacements),
- pour les portes intérieures : nous avons choisi des portes fin de chantier, vu avec sous traitant.
Nous allons donc demander ce CCMI lors du premier "coup de pelle".

Mais avec qui vous êtes en train de vous engager
Si vraiment vous avez de l'argent à perdre, on peut vous rendre service
Le CCMI aurait du être signé depuis longtemps. en aucun cas on signe un CCMI au premier coup de pelle. Avant le premier coup de pelle, en plus du CCMI, on doit même avoir la DO et la garantie de livraison nominative.
Ce qu'on fait au premier coup de pelle, c'est le dépôt de la DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier).
Votre document actuel décrit le carrelage et l'élec. Pour tout le reste (maçonnerie, charpente, isolation, menuiseries,...) Qu'est-ce qui se passe ?
Une vraie notice descriptive de CCMI c'est environ 15-20 pages. On y décrit tous les postes de la maison.
Dans le CCMI, on décide aussi les travaux que le MO se réserve. Par exemple, dans votre cas, les peintures, les sanitaires, le terrassement,... tous ces postes sont à votre charge ou à celle du constructeur ?
Je trouve étonnant par contre que votre banque ait accepté un tel dossier  C'est presque à se demander si vous construisez en France.
Vous devriez regarder le film "La maison du bonheur". J'ai l'impression que vous vous engagez dans le même genre d'aventure.

Avec le maçon qui lit de droite à gauche et monte la maison à l'envers c'est ça?

Tu fait bien de soulever les questions fouga, je trouve cette histoire vraimment bizare

fouga a écrit:

biloute01 a écrit:

Le descriptif que nous avons signé ne donne que :
- pour le carrelage : le prix au m² maxi, charge à nous de payer le supplément,
- pour l'électricité : le nombre de prises et d'interrupteur par pièce (nous avons rdv avec l'électricien pour les emplacements),
- pour les portes intérieures : nous avons choisi des portes fin de chantier, vu avec sous traitant.
Nous allons donc demander ce CCMI lors du premier "coup de pelle".

Mais avec qui vous êtes en train de vous engager
Si vraiment vous avez de l'argent à perdre, on peut vous rendre service
Le CCMI aurait du être signé depuis longtemps. en aucun cas on signe un CCMI au premier coup de pelle. Avant le premier coup de pelle, en plus du CCMI, on doit même avoir la DO et la garantie de livraison nominative.
Ce qu'on fait au premier coup de pelle, c'est le dépôt de la DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier).
Votre document actuel décrit le carrelage et l'élec. Pour tout le reste (maçonnerie, charpente, isolation, menuiseries,...) Qu'est-ce qui se passe ?
Une vraie notice descriptive de CCMI c'est environ 15-20 pages. On y décrit tous les postes de la maison.
Dans le CCMI, on décide aussi les travaux que le MO se réserve. Par exemple, dans votre cas, les peintures, les sanitaires, le terrassement,... tous ces postes sont à votre charge ou à celle du constructeur ?
Je trouve étonnant par contre que votre banque ait accepté un tel dossier  C'est presque à se demander si vous construisez en France.
Vous devriez regarder le film "La maison du bonheur". J'ai l'impression que vous vous engagez dans le même genre d'aventure.