Retour
Menu utilisateur
Menu

Un sinistre peut il entrainer un arret de chantier?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 879 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
J'expliquais sur ce topic:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-60757.php

que sur ma maison en construction, je venais de deceler une erreur d'altitude.

De gros problemes de ce fait, et j'en averti des demain par recommandé AR, mon conducteur de travaux.

Peut-il m'informer officiellement d'un arret de chantier, pour modif du pc?

Qui peut me dire ce que je peux reclamer en dedommagement, et quelle est la procedure?


Dalle RDC prevue au PC:65.50m et mesurée et controlée à 65.85m.

Problemes: manque de vegetale, obligation de faire un mur en facade (30m) pour avoir un terrain plat, probleme d'ouverture du portail...
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Teteve10

Il vous doit la maison conforme au contrat ( plan notice) dans le délai contractuel.

Au delà de ce delai, il doit les pénalités de retard ' ou le garant au delà de 30J de retard).


Dans certain cas le juge peut accorder des dommages et intérêt.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
bien sur!

Mais si on fait une modif de PC, a la charge du CST, j'ai pas le droit a dedommagement, pour l'apport de vegetale, le mur a edifier, et le pb de portail?


ou le garant au delà de 30J de retard---> c'est quoi, le garant?
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Teteve10

Citation: l'apport de vegetale, le mur a edifier, et le pb de portail?


Je ne vois pas le rapport avec le problème d'altimétrie...mais il y en a peut être un. A voir sur place, au besoin avec un expert.

En règle générale ce qui compte est le respect des pièces contractuelles et le fait que le constructeur vous doit une maison habitable et utilisable ( donc doit, même s'il ne l'a pas prévu tout ce qui est indispensable à l'habitabilité de la maison).

Le garant, est défini à l'article L231-6 du CCH que vous pouvez consulter directement sur légifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle

Vu vos problèmes vous devriez penser à l'AAMOI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Vous n'êtes pas obligé d'accepter la modification du permis. Avant de l'accepter, négociez vos conditions.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Pour repondre a mafioso-and-co, le problème d'altimétrie pose de gros soucis!

Terrain en pente, de plus de 13%, entre la facade, et la voirie, sur 8 metres de large. On avait exigé un terrain plat, au niveau de l'acces garage... en fait, 4 cm plus haut que la voirie, pour evacuation des eaux de pluie.

Là, 40 cm, le portail ne pourra s'ouvrir sur l'interieur...

Les reseaux... boite de branchement PTT, et compteur eau, seront enterrés de 40 cm!!! donc a rehausser.

L'article 1184 du code civil ordonne une construction conforme, et permet au maitre d'ouvrage de mettre en demeure de demolir, et reconstruire conforme au PC.

Je ne veux pas casser loa maison, mais je veux trouver un compromis.
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Teteve10

Et votre constructeur doit être persuadé que vous exigerez la conformité au cas ou le permis modificatif n'est pas obtenu et que le compromis ne vous convient pas.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Salut Teteve10

Que vous demanderez la démolition / reconstruction si ses propositions ne vous convenaient pas ou si le Pc modificatif n'était pas accordé.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 23h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir