Un sinistre peut il entrainer un arret de chantier?

Bonsoir Teteve10

Il vous doit la maison conforme au contrat ( plan notice) dans le délai contractuel.

Au delà de ce delai, il doit les pénalités de retard ' ou le garant au delà de 30J de retard).


Dans certain cas le juge peut accorder des dommages et intérêt.

bien sur!

Mais si on fait une modif de PC, a la charge du CST, j'ai pas le droit a dedommagement, pour l'apport de vegetale, le mur a edifier, et le pb de portail?


ou le garant au delà de 30J de retard---> c'est quoi, le garant?

Bonjour Teteve10

Citation:

l'apport de vegetale, le mur a edifier, et le pb de portail?

Je ne vois pas le rapport avec le problème d'altimétrie...mais il y en a peut être un. A voir sur place, au besoin avec un expert.

En règle générale ce qui compte est le respect des pièces contractuelles et le fait que le constructeur vous doit une maison habitable et utilisable ( donc doit, même s'il ne l'a pas prévu tout ce qui est indispensable à l'habitabilité de la maison).

Le garant, est défini à l'article L231-6 du CCH que vous pouvez consulter directement sur légifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle

Vu vos problèmes vous devriez penser à l'AAMOI.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter la modification du permis. Avant de l'accepter, négociez vos conditions.

Pour repondre a mafioso-and-co, le problème d'altimétrie pose de gros soucis!

Terrain en pente, de plus de 13%, entre la facade, et la voirie, sur 8 metres de large. On avait exigé un terrain plat, au niveau de l'acces garage... en fait, 4 cm plus haut que la voirie, pour evacuation des eaux de pluie.

Là, 40 cm, le portail ne pourra s'ouvrir sur l'interieur...

Les reseaux... boite de branchement PTT, et compteur eau, seront enterrés de 40 cm!!! donc a rehausser.

L'article 1184 du code civil ordonne une construction conforme, et permet au maitre d'ouvrage de mettre en demeure de demolir, et reconstruire conforme au PC.

Je ne veux pas casser loa maison, mais je veux trouver un compromis.

Bonjour Teteve10

Et votre constructeur doit être persuadé que vous exigerez la conformité au cas ou le permis modificatif n'est pas obtenu et que le compromis ne vous convient pas.

C'est à dire?

Salut Teteve10

Que vous demanderez la démolition / reconstruction si ses propositions ne vous convenaient pas ou si le Pc modificatif n'était pas accordé.