Augmentation de loyer

Bonjour,
Je ne sais pas de combien est ton loyer, mais il me semblait que c’était réglementé ce genre de choses ?!?

D'ailleurs .....(source ANIL):

LE PROPRIETAIRE PROPOSE DE RENOUVELER LE BAIL AVEC UN NOUVEAU
LOYER

La durée du bail renouvelé est de trois ans, si le propriétaire est un particulier et de six ans si le propriétaire est une personne morale (société, compagnie d'assurance).

Le propriétaire peut proposer une augmentation de loyer, uniquement si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.



* Il doit alors adresser sa proposition au locataire six mois au moins avant la fin du bail.
Sa proposition doit reproduire l'article 17 c de la loi du 6 juillet 1989. Elle doit contenir les références précises qui justifient le nouveau loyer.
L'augmentation du loyer s'appliquera progressivement (cf. dépliant " Le loyer") .
* Le propriétaire qui propose un nouveau loyer ne peut, en aucun cas, donner congé pour l'échéance du bail en cour

Soit le locataire accepte la proposition de nouveau loyer : il manifeste son accord au propriétaire par écrit.

Soit le locataire n'accepte pas la proposition : il manifeste son désaccord par écrit ou ne répond pas quatre mois avant la fin du bail.
Le propriétaire ou le locataire saisit alors, sans frais, la commission départementale de conciliation, dont le siège est généralement à la préfecture ou la DDE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
La commission de conciliation convoquera les parties et essaiera de trouver un accord. Lors de cette conciliation, le locataire peut présenter ses propres références. La commission rend son avis dans un délai de deux mois.
- Si aucun accord n'intervient avant la fin du bail, le propriétaire a intérêt à saisir le juge d'instance.Il doit toutefois au préalable avoir saisi la commission départementale de conciliation.
- Si avant l'expiration du contrat en cours, le juge d'instance n'est pas saisi et si aucun accord n'est intervenu, le contrat est reconduit aux conditions antérieures, c'est-à-dire avec le même loyer, pour trois ans si le propriétaire est un particulier, ou six ans si le propriétaire est une personne morale (société, compagnie d'assurance).

Le renouvellement du bail peut faire l'objet d'un contrat écrit ou si le bail initial était conforme à la réglementation, d'un simple avenant portant sur le nouveau montant du loyer.

Dans tous les cas, quelles que soient les conditions du renouvellement, avec ou sans changement de loyer, le dépôt de garantie versé par le locataire à l'entrée dans les lieux ne doit pas être augmenté.

En cours de bail, seul le locataire peut mettre fin à la location. Le propriétaire qui veut reprendre son logement ne peut le faire avant l'expiration du bail, sauf si le locataire ne remplit pas ses obligations.

Excuse Kartala, pas le courage de te lire mais :
- il faut que l'augmentation survienne à la date mentionnée sur le bail. Si pas de date > c'est la date anniversaire du bail
- je ne pense pas qu'il puisse t'augmenter de 100 € juste parce qu'il a décidé. Il doit s'appuyer sur l'indice à la construction
- je te conseille de t'adresser à l'ADIL de ton département http://www.anil.org/ qui te renseignera mieux que moi sur tes droits et ce que tu dois faire.
Par contre je comprends pas tout
- Tu as prévu de partir dans 9 mois, c'est ça? (Le sait-il?) et il prévoit de t'augmenter de 100 € pour le reste de ta location?
- il peut pas vous foutre dehors comme ça. Il doit te prévenir 6 mois par RAR avant la date de renouvellement de ton bail. Si bail de 3 ans signé en juin 2004 admettons, renouvelé en 06/2007 puis en 06/2010, il ne peut te foutre dehors qu'à cette date en te prévenant en 12/2009 (je crois que c'est de ça dont parle l'article de Kartala)

Vénus

merci pour vos réponses !!!
vos renseignements sont exacts,
le propriétaire ne peut augmenter un loyer à la fin d'un bail que si
-il fait des travaux avec accord du locataire
-il justifie que le loyer est trop bas en comparaison des loyers des alentours
dans tous les cas l'augmentation doit être progressive (un tiers de l'aumentation sur trois ans si le bail est de trois ans)(renseignements pris auprès de l'adil)

comme le courrier (torchon?) que nous avons reçu n'est absolument pas légal, on laisse courrir ...
il y a des chances que le propriétaire nous envoie son congés pour la fin du bail, donc on garde la lettre pour prouver qu'il veut louer au plus offrant et non à un membre de sa famille ....