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Norme de sécurité fenetre etage.

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Env. 10 message
Bonjour,

Je souhaiterai avoir des informations sur les normes de sécurités au niveau des barres d'appui des fenetres à l'étage.

Mon constructeur a fait une erreur en oubliant de compter l'épaisseur de 10 cm pour le planché chauffand.

Au départ, le dormant de la fenetre devait être à 90 cm sur les plans et un ouvrant à 96 cm. Maintenant le dormant se trouve à 80 cm et l'ouvrant à 86 cm. Ces fenetres sont donc devenues hors norme au niveau sécurité si je fait référence à l'article R. 111.15 du Code de l'Urbanisme, la hauteur doit être au moins de 90 cm.

J'en ai informé mon constructeur, qui me dit que dans la construction on a droit à des pourcentages de différence de hauteur.

Pour moi, le texte est clair, en dessous de 90 cm entre le planché et l'ouvrant, il doit y avoir un garde de corps montant au moins à 1 metres.

Quel organisme de sécurité puis je contacter pour faire constater ce manquement aux régles de sécurité dans le domaine de la construction.

J'ai en enfant en bas age et je n'ai pas envie de le voir passer par la fenetre à cause d'une négligence de mon constructeur.

Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils.

Sébastien
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: Quel organisme de sécurité puis je contacter pour faire constater ce manquement aux régles de sécurité dans le domaine de la construction
Aucun !.
Le CCh suffit. Et aucune tolérence n'est admise
Adresse une LR/AR au constructeur pour le mettre en demeure de respecter cette règle de sécurité
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
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