Viabilisation lotissement

Personne ne sait si on lui a remit un papier pour la conformité de la viabilisation ?

Salut , je ne pourrais te renseigner
Tout ce que je sais c'est qu'au sein d'un lotissement, ce document est demandé lors du dépôt de permis de construire

Jp59 a écrit:

Salut , je ne pourrais te renseigner
Tout ce que je sais c'est qu'au sein d'un lotissement, ce document est demandé lors du dépôt de permis de construire

Merci,

Nous avons déjà déposé le permis dont on doit avoir le retour dans 2 semaines et pourtant la viabilisation est en cours (même si elle n'avance pas à cause d'un problème de poteau électrique), donc je doute que ce document figuré dans le dossier

Je te joins le lien qui parle de ce documents.....

Il s'agit du PCMI10

http://www.urbanisme.equipem[...]e0c51fa.pdf

bonjour
moi, j'avais réservé en lotissement et ce que je sais, c'est que la ddea ne peut délivrer de PC que si les travaux de viabilisation sont terminés (certificat d'achévement de travaux), mais je ne passe pas par un constructeur.
tant que c'était pas terminé (hors travaux de finition) ils ne pouvaient pas vendre, ce certificat est obligatoire.

Merci pour vos réponses.

C'est vraiment bizarre que notre permis est été déposé, en plus on doit le recevoir mardi et je sais qu'il a déjà été accepté pour d'autres parcelles alors que la viabilisation est en cours.

Pour nous, il a fallu attendre le certificat d'achèvement des travaux pour que notre constructeur puisse déposer le permis de construire et aussi pour pouvoir signer chez le notaire.
Par contre, il m'a semblé avoir lu que certains lotisseurs pouvaient avoir droit de vendre leur terrain par anticipation car possédent une garantie d'achévement des travaux. Dans ce cas, le permis de construire peut peut être être déposé avant...

leanais a écrit:

Pour nous, il a fallu attendre le certificat d'achèvement des travaux pour que notre constructeur puisse déposer le permis de construire et aussi pour pouvoir signer chez le notaire.
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