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Viabilisation lotissement

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.180 fois
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Env. 500 message Ile De France (77) (77)
Bonsoir,

On a quelques problèmes avec notre promotteur (la viabilisation prend beaucoup de retard et il veux signer le terrain sans que cela soit finit, ce que nous refusons) et par conséquent je souhaiterais savoir si celui-ci doit nous fournir un justificatif de conformité de travaux de viabilisation ?

Merci d'avance pour votre aide.
CCMI : 12 février 2008
Permis OK : 10 juillet 2008
Signature terrain : 18 juillet 2008
Fin recours des tiers : 21 septembre 2008
Ouverture chantier : 3 novembre 2008

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3191.php
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 500 message Ile De France (77) (77)
Personne ne sait si on lui a remit un papier pour la conformité de la viabilisation ?
CCMI : 12 février 2008
Permis OK : 10 juillet 2008
Signature terrain : 18 juillet 2008
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Ouverture chantier : 3 novembre 2008

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3191.php
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Env. 900 message Cambrai (59)
Salut , je ne pourrais te renseigner
Tout ce que je sais c'est qu'au sein d'un lotissement, ce document est demandé lors du dépôt de permis de construire
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Messages : Env. 900
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Env. 500 message Ile De France (77) (77)
Jp59 a écrit:Salut , je ne pourrais te renseigner
Tout ce que je sais c'est qu'au sein d'un lotissement, ce document est demandé lors du dépôt de permis de construire


Merci,

Nous avons déjà déposé le permis dont on doit avoir le retour dans 2 semaines et pourtant la viabilisation est en cours (même si elle n'avance pas à cause d'un problème de poteau électrique), donc je doute que ce document figuré dans le dossier Wink
CCMI : 12 février 2008
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Fin recours des tiers : 21 septembre 2008
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Env. 900 message Cambrai (59)
Je te joins le lien qui parle de ce documents.....

Il s'agit du PCMI10

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/3_Bordereau_[...]de_permis_cle0c51fa.pdf
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Messages : Env. 900
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Env. 200 message
bonjour
moi, j'avais réservé en lotissement et ce que je sais, c'est que la ddea ne peut délivrer de PC que si les travaux de viabilisation sont terminés (certificat d'achévement de travaux), mais je ne passe pas par un constructeur.
tant que c'était pas terminé (hors travaux de finition) ils ne pouvaient pas vendre, ce certificat est obligatoire.
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Messages : Env. 200

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Env. 500 message Ile De France (77) (77)
Merci pour vos réponses.

C'est vraiment bizarre que notre permis est été déposé, en plus on doit le recevoir mardi et je sais qu'il a déjà été accepté pour d'autres parcelles alors que la viabilisation est en cours.
CCMI : 12 février 2008
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Env. 10 message Pas De Calais
Pour nous, il a fallu attendre le certificat d'achèvement des travaux pour que notre constructeur puisse déposer le permis de construire et aussi pour pouvoir signer chez le notaire.
Par contre, il m'a semblé avoir lu que certains lotisseurs pouvaient avoir droit de vendre leur terrain par anticipation car possédent une garantie d'achévement des travaux. Dans ce cas, le permis de construire peut peut être être déposé avant...
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Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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Env. 6000 message Lorient (56)
leanais a écrit:Pour nous, il a fallu attendre le certificat d'achèvement des travaux pour que notre constructeur puisse déposer le permis de construire et aussi pour pouvoir signer chez le notaire.
.


+1
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Messages : Env. 6000
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