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Résiliation de CCMI

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Bloggeur Env. 70 message Sains En Gohelle (62)
Bonjour a tous
je vous soumet ma petite histoire
En aout 2007 nous avons souscrit un CCMi avec fourniture de plan chez une coopréartive artisanales.
en avril nous avons deposer le PC.
Suite a ce dépot et apres renseignements pris aupres de la federation d artisan (FFCAB), cette coopérative a de grave problème et ses chantiers ne bougent plus.
Ma banque m indique que de toute façon il n aurait pas débloquer 1 seul euros envers cette coopérative car au courant de leur situation.
Il est a noter que les 6 mois de durée de vie sont dépassé et qu il n a pas été capable de nous fournir les garantie bancaires (prix et délai convenu).

Une lettre de résiliation a été envoyer en LR/AR mais j ai les plus grande difficulté a obtenir mon attestation de rupture.

Quelqu un peux t il me dire comment contraindre a me fournir celle ci et si celle ci est réellement obligatoire (puisque 6 mois dépassé donc en principe contrat nul)

Merci pour vos réponses
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Picto recompense Bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour arno ,

A mon avis tu as fais ce qu'il fallait !!

De toute façon ce contrat n'aurai pas été bien loin , vue que comme tu l'écrit ; la banque ne m'aurai pas débloqué les fonds .

A tu pris contact avec l'ADIL ou éventuellement avec l'AAMOI qui n'est pas à son premier contrat résilié .

Bonne continuation

philippe
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
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Bloggeur Env. 70 message Sains En Gohelle (62)
bonjour phil et merci de ta réponse
J ai tenter de prendre contact avec l adil du secteur mais je n arrive pas a avoir de contact telephonique.
Je dois réessayer demain et je dois retourner voir la cooperative pour obtenir je l espere cette attestation nécessaire au déblocage de la situation

en espérant que le moin de monde possible se retrouve dans des situations diffficiles avec leur constructeurs...bon 14 juiller Crying
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Citation: Une lettre de résiliation a été envoyer en LR/AR mais j ai les plus grande difficulté a obtenir mon attestation de rupture.
Une attestation de rupture, ça n'existe pas et c'est inutile. Votre courrier et l'AR sont suffisants
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 70 message Sains En Gohelle (62)
re
et merci de votre réponse mais ma banque me la demande expressement
que faire?
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Picto recompense Bloggeur
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Bloggeur Env. 70 message Sains En Gohelle (62)
ca y est j ai obtenu l attestaion ce soir demandé par la banque
ouf
maintenant plus qu a retrouver un constructeur et un revoir mon plan de financement car 20 000€ d écart et mon pret a deja été deloquer avec l achat du terrain
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 20h51
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