Appels de fonds anticipés

quelles preuves auras tu à présent ?

lors du prochain appel de fonds, tu provoques une réunion de chantier et si tu veux aller au tribunal penses à prendre un huissier ?

ça se passe si mal que cela pour l'envoyer au tribunal ?

edit : j'ai vu dans un autre message que tu avais réceptionné donc tu n'auras plus d'appel de fonds

Bonsoir,

+1
Pour vouloir mettre votre constructeur au tribunal, vous devez avoir de gros problèmes avec lui ?
A chaque appel de fond, il faut provoquer une réunion de chantier. Et lors de cette réunion, vous faites constatez que l'appel de fond est anticipé. Vous confirmez par écrit et vous indiquez que vous procèderez au paiement de l'appel de fond quand les travaux correspondants auront été effectués.
C'est pas plus compliqué que cela et pas besoin de tribunal !

Bonjour,

je me sui mal exprimé :

j'ai eu des appels de fonds anticipés, ex : appel pour mise hors d'eau le 29/11/2007, toiture terminée le 01/02/2008.

j'ai envoyé des LRAR pour dater les évènements.

depuis, j'ai effectivement eu les clés en réservant 5 % car il manque la cheminée extérieure et le conduit Poujoulat ( le constructeur ne sait pas où ils sont !!!! ), donc pas de cheminée intérieure ( comprise dans la maison ), baie vitrée de 3 M à changer, porte de garage non conforme au cahier des charges.

pas eu d'eau chaude pendant 15 jours car plombier et électricien pas d'accord sur l'origine du problème.

donc, je ne peux pas dire que tout se passe bien.

comme je ne vois rien venir pour la levée des réserves, je veux les menacer de porter plainte pour appel de fonds anticipés pour les faire bouger, mais j'aimerais savoir avant si sur le principe, je peux encore porter plainte.

Mon unique chance d'être entendu, c'est d'être crédible.

mon constructeur : Maison Familiale ( Geoxia )

merci de vos réponses.

Bonsoir ,

+1 avec biomat !!

Rien ne prouvera maintenant qure vous avez eu un appel de fond anticipé .
A moins que vous ayez un constat d'huissier dans votre manche et là oui c'est interressant de lancer la procédure .

Avez vous fait toutes les mises en demeure avec copie au garant ??

A+

non je n'ai pas copie d'huissier, mais lettres recommandées denonçant le fait et ensuite visite de chantier avant paiement.

pour exemple, appel le 29/11/2007 et paiement le 02/02/2008.

croyez vous que l'on m'aurait laissé tout ce temps pour payer si les travaux auraient été exécutés ??

le garant, c'est un assureur en suisse ( aux abonnés absents ).

@+

Bonsoir Mercantm

Je partage les avis qui précèdent.

La situation peut être difficile à gérer pour un particulier isolé face à un gros groupe bien conseillé.

Pensez à rejoindre l'AAMOI

http://aamoi.chez-alice.fr/

Vous y trouverez de l'aide.

Il vaudrait mieux les mettre en demeure de réaliser les travaux manquants et mis en réserve puisque c'est le but recherché.
Une procédure n'est pas gratuite et partir pour des appels de fonds anticipés alors que ces appels n'ont été réglés qu'une fois les travaux faits n'est sans doute pas gagnée d'avance. Et pendant ce temps là, les travaux pour lever les réserves ne se feront pas.

Bonjour,

merci à tous pour vos avis.

je crois que je vais suivre les co.nseils de Pege ( dans un premier temps ).

je sais que c'est un grand groupe avec beaucoup d'avocats :

le responsable commercial m'a dit texto :" une bande de branleurs payés à rien foutre " ( en clair, laisse tomber ).

mais çà , j'ai du mal.

@+

bonjour à tous

je ne sais pas si je n'étais pas clair dans ma demande ou si c'est vous qui avez interprété, mais ma façon de voir :

j'ai posé des réserves, il n'y a rien qui vient;

comme j'ai eu des appels de fonds anticipés, je veux en faire une "arme" d'appui et de "chantage".

donc, je ne veux pas porter plainte en réel, mais faire comme si: pour celà, j'avais besoin de savoir si " çà tenait la route".

c'était toute ma question.

avec d'autres prestataires dans la maison, j'ai employé le principe : si vous ne voulez rien faire, j'appelle quelqu'un d'autre et je vous envoie la facture.
le résultat est fabuleux.

@+

selon moi, porter plainte si tardivement ne tient pas la route.

maintenant s'il y a des réserves, tu as des possibilités pour les faire lever : tu envoies un AR en stipulant une intervention sous X jours et si rien ne vient, alors tu procèdes par une procédure d'injonction (procédure simple au tribunal d'instance)

Sincèrement, je pense que contre eux "faire comme si" ne sert à rien... noter avocate leur envoie des courriers pour lesmettre en demeure etc... ils ne se réveilleront que lorsqu'ils seront au tribunal et encore...

Je suis les avis précédents, adhérez à l'AAMOI qui vous donnera marche à suivre pour votre combat et bonnes adresses pour le mener à bien.

Vous êtes de quelle région?

mercantm a écrit:

non je n'ai pas copie d'huissier, mais lettres recommandées denonçant le fait et ensuite visite de chantier avant paiement.

Vos lettres ne sont pas des preuves, et si les visites ont été faites alors que les travaux étaient enfin fini, elles n'indiquent pas la date de réalisation réelle.

Donc l'action pénale est très aléatoire. Vous auriez du adhérer plus tôt

Ceci étant, avec GEOXIA, il y a moyen de faire lever les réserves et de leur garder un chien de votre chienne tellement leur contrat est contestable.

je suis chez MF aussi j'ai reçu l'appel de fond hors d'eau mais la toiture n'en est qu'à la moitié, reponse du CT après il peut plus l'envoyer il pars en vacances.........

Bonjour,
Il peut envoyer son appel de fonds à son retour de vacances...