Éléments non chiffrés - Travaux non chiffrés en CCMI.
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Bonjour à tous!
J'espère que vous pourrez m'aider et surtout que je suis dans la bonne section! J'ai bien utilisé la fonction recherche et ai trouvé des cas "à peu prés " similaires mais pas exactement mon cas .
Contexte :
Maisons R+1 construite dans le cadre d'un CCMI. Livrée en temps et en heure mais avec bien entendu des petits(gros?) couacs : Placo qui gondole, joint de carrelage, fissures sur 3 pignons de la maison et j'en passe..
Les relations se sont peu à peu tendu et ce dés le rdv de map.. (comme beaucoup d'entre nous me direz-vous..)
Mon probleme numero 1 :
Mon permis de construire a été deposé avec differents plans (implantation, coupe etc..) sur lesquels figurent des elements qui ne sont pas chiffrés! En l'espèce une pergola (avec annotation charge client sur le plan), 2 murets en pierre de meulière, une cloture grillage, des haies et une place de parking de 30m² en béton desactivée) .
--> Je sais que l'article L231-2 impose au constructeur de chiffrer tous les postes non compris dans le prix et à charge du client .
Il existe bien un tableau annexé à la notice descriptive récapitulant les elements non compris et restant à ma charge, mais il ne parle à aucun moment de la pergola, des murets en pierre de meuliere, du grillage des haies et de la place de parking .
Question 1? : Pensez-vous que je peux opposer cela à mon constructeur
Mon probleme numéro 2 :
Il rejoint le point precedent . Dans ma notice descriptive est annexée une estimation des travaux restant à ma charge (mais sans la pergola, les murets etc..). Dans ce tableau 2 postes sont chiffrés à 0 euros : 17.03 et 17.07 .
Question 2 : Pensez-vous que une fois de plus je peux demander à mon constructeur de se conformer à l'article L231-2 ? De plus, j'ai déjà realisé les travaux du puisard et des points mentionnés dans le §17.03, il me suffirait donc de lui addresser la facture?
Mon probleme numéro 3 :
Dans ma notice descriptive , j'ai un paragraphe qui indique la mise en oeuvre d'isolant entre le placo du plafond du RDC et la dale de l'étage .
Le constructeur refuse de mettre en oeuvre ce paragraphe pretextant que techniquement cela n'avait aucun apport .
Question 3 : A-t-il le droit de se baser sur un socle technique pour faire ce qu'il veut et ne pas mettre en oeuvre tel ou tels postes alors que cela est décrit contractuellement?
Je vous joins divers documents qui vous aideront à mieux cerner mes problèmes .
Merci pour votre aide!
Notice descriptive paragraphe 05.03
Plan de masse : Murets + Cloture + Haie + Grillage
[img]
Plan Pergola
Notice descriptive : estimation des travaux (17.03 et 17.07)
[/img][/quote]
J'espère que vous pourrez m'aider et surtout que je suis dans la bonne section! J'ai bien utilisé la fonction recherche et ai trouvé des cas "à peu prés " similaires mais pas exactement mon cas .
Contexte :
Maisons R+1 construite dans le cadre d'un CCMI. Livrée en temps et en heure mais avec bien entendu des petits(gros?) couacs : Placo qui gondole, joint de carrelage, fissures sur 3 pignons de la maison et j'en passe..
Les relations se sont peu à peu tendu et ce dés le rdv de map.. (comme beaucoup d'entre nous me direz-vous..)
Mon probleme numero 1 :
Mon permis de construire a été deposé avec differents plans (implantation, coupe etc..) sur lesquels figurent des elements qui ne sont pas chiffrés! En l'espèce une pergola (avec annotation charge client sur le plan), 2 murets en pierre de meulière, une cloture grillage, des haies et une place de parking de 30m² en béton desactivée) .
--> Je sais que l'article L231-2 impose au constructeur de chiffrer tous les postes non compris dans le prix et à charge du client .
Il existe bien un tableau annexé à la notice descriptive récapitulant les elements non compris et restant à ma charge, mais il ne parle à aucun moment de la pergola, des murets en pierre de meuliere, du grillage des haies et de la place de parking .
Question 1? : Pensez-vous que je peux opposer cela à mon constructeur
Mon probleme numéro 2 :
Il rejoint le point precedent . Dans ma notice descriptive est annexée une estimation des travaux restant à ma charge (mais sans la pergola, les murets etc..). Dans ce tableau 2 postes sont chiffrés à 0 euros : 17.03 et 17.07 .
Question 2 : Pensez-vous que une fois de plus je peux demander à mon constructeur de se conformer à l'article L231-2 ? De plus, j'ai déjà realisé les travaux du puisard et des points mentionnés dans le §17.03, il me suffirait donc de lui addresser la facture?
Mon probleme numéro 3 :
Dans ma notice descriptive , j'ai un paragraphe qui indique la mise en oeuvre d'isolant entre le placo du plafond du RDC et la dale de l'étage .
Le constructeur refuse de mettre en oeuvre ce paragraphe pretextant que techniquement cela n'avait aucun apport .
Question 3 : A-t-il le droit de se baser sur un socle technique pour faire ce qu'il veut et ne pas mettre en oeuvre tel ou tels postes alors que cela est décrit contractuellement?
Je vous joins divers documents qui vous aideront à mieux cerner mes problèmes .
Merci pour votre aide!
Notice descriptive paragraphe 05.03
Plan de masse : Murets + Cloture + Haie + Grillage
[img]
Plan Pergola
Notice descriptive : estimation des travaux (17.03 et 17.07)
[/img][/quote]
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Membre utile 1 3 1 Membre super utile 0 Membre utileBonjour Famillecoeur,
Je perçois une pointe d'ironie dans votre question?!
De 2 choses l'une :
- Si c'est le cas, alors je ne comprends pas votre intervention ou alors vous n'avez rien à faire sur un forum, la finalité étant l'entraide entre les différents forumeurs et la réponse aux questions aussi bêtes puissent elles paraitre..
- Si ce n'est pas le cas, alors je vais vous répondre factuellement : j'ai bien un arbre qui figure sur le permis de construire preuve que ce dernier fait partie de la conformité. Je voulais même l'arracher et le dessoucher mais la mairie m'a gentiment dit qu'il était inscrit et qu'il m'était interdit de l'enlever. Pour le gazon, il n'y a aucune mention du gazon sur les plans de permis de construire... Pour finir, nous parlons de choses qui ont été mentionnées à ma charge mais dont le constructeur s'est tenu de me donner un chiffrage.
À l'avenir ne perdez pas votre temps . Passez votre chemin , d'autres personnes se chargerons de faire preuve d'intelligence.
Merci par avance à ceux qui voudront bien me répondre et m'aider à faire avancer le sujet!
Je perçois une pointe d'ironie dans votre question?!
De 2 choses l'une :
- Si c'est le cas, alors je ne comprends pas votre intervention ou alors vous n'avez rien à faire sur un forum, la finalité étant l'entraide entre les différents forumeurs et la réponse aux questions aussi bêtes puissent elles paraitre..
- Si ce n'est pas le cas, alors je vais vous répondre factuellement : j'ai bien un arbre qui figure sur le permis de construire preuve que ce dernier fait partie de la conformité. Je voulais même l'arracher et le dessoucher mais la mairie m'a gentiment dit qu'il était inscrit et qu'il m'était interdit de l'enlever. Pour le gazon, il n'y a aucune mention du gazon sur les plans de permis de construire... Pour finir, nous parlons de choses qui ont été mentionnées à ma charge mais dont le constructeur s'est tenu de me donner un chiffrage.
À l'avenir ne perdez pas votre temps . Passez votre chemin , d'autres personnes se chargerons de faire preuve d'intelligence.
Merci par avance à ceux qui voudront bien me répondre et m'aider à faire avancer le sujet!
0 1 Membre super utile 0 6 
1 Membre utile 2 Membre super utileJ'ai déjà lu cette figure de style dans le forum.....
c'est drôle, les impressions de "déjà lu, déjà vu"
Une coïncidence, à n'en pas douter
1 Membre ultra utile 0 1 1 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 En cache depuis le mercredi 03 septembre 2025 à 05h12
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