Travaux non chiffrés dans notice descriptive

Non compris dans le prix convenu, veut dire

Que le constructeur ne prend pas à sa charge

C'est toi qui te débrouille de la peinture du parquet, des portes de placards

Ca me semble très clair

Salut l'abricotier ,

Je ne suis pas trop d'accord avec toi .

Citation:

Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

Citation:

Article R231-4
I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.
La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

Pour répondre plus précisément à votre question, il faudrait avoir connaissance de votre CCMI.

Tout les travaux à la charge du MO doivent être chiffrés sous peine d'être à la charge du cst .

Citation:

La notice descriptive prévue dans le CCH doit être conforme au modèle annexé à l'arrêté du 27/11/1991

Dans le modèle de la notice descriptive, les postes revêtements de sols et murs (nature, emplacement, épaisseur, qualité, nombre de couches, travaux d'apprêt, …) sont bien prévu à l'article 2.6.9.2.

http://aamoi.chez-alice.fr/nouv_le_vrai_prix.htm

A+

bonjour,

d'accord avec l'abricotier SAUF en cas de CCMI,

Merci à Philippe pour les textes

Maison42 a écrit:

... "Evacuation des terres excédentaires. Prix : 14€ le m3 (dans un rayon de 2 kms )" est considéré comme travaux chiffré ?

pour moi non : il devrait y avoir le volume estimé en m3 X prix au m3 = prix à payer.

dis... entre nous... on est le 16

Tout à fait d'accord avec Philippe29. C'est le grand privilège du CCMI, TOUT doit être chiffré.

Il va vous dire "non compris dans le prix" donc je ne fais pas. Vous lui répondez "0 € à ma charge", donc je ne fais pas !

Bras de fer à prévoir (ça dépend des sommes en jeu et de l'esprit "d'ouverture" du cst) ...
Vous êtes dans votre droit mais si ça risque d'être dur, faites-vous aider (Aamoi par exemple), ne serait-ce que pour le soutien moral et pour la relecture de la notice et du contrat (il faudrait effectivement voir votre CCMI plus en détail).
NB : un prix à l'unité (14€/m3 pour les terres) n'est pas considéré comme un chiffrage ; c'est au professionnel d'estimer les quantités nécessaires.

Salut Alu,


Merci de tes remarques
Je suis d'accord avec toi que ca va être une partie de bras de fer surtout que le montant d'une étude de sol + fondations spéciaux éventuelle + evacuation terre excedentaire eventuelle n'est pas donnée.

Si c'est pour de la peinture ou papier peint, je peux céder.

A+

Salut Elisa,

elisa21 a écrit:

dis... entre nous... on est le 16

La lettre est envoyé. Merci du rappel.