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Raccordements chiffrés mais refus de faire les travaux

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Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
Bonjour,

J'ai un petit soucis (enfin, je n'ai pas encore levé le problème avec mon constructeur, je le vois demain et je pense mettre les pieds dans le plat a ce moment la).

J'ai signé un CCMI (après signature du compromis du terrain). Dans celui-ci, mon constructeur m'a chiffré les raccordements dans la partie "travaux à la charge du client".
Lorsque ce chiffrage a été fait (en juillet dernier), mon terrain, en lotissement, était en cours de viabilisation (impossible à ce moment la de savoir ou se situeraient les boitiers, arrivée d'eau, ... sur la façade du terrain de 25m). Je l'ai dit au commercial, qui m'a bien sur répondu : cela ne changera rien. Il a basé son chiffrage sur la distance la plus courte entre ma future maison (calée sur un côté du terrain) et le bord du terrain, soit 5m.
Et biensur, manque de chance, tous les boitiers et arrivées sont de l'autre côté, ce qui fera au minimum une distance de 15/20m pour ces branchements (le garage est de l'autre côté).
Lors de la MAP, la semaine passée, le CDT me demande si les arrivées sont bien du côté de la maison. Je réponds, non, ils sont de l'autre côté.
Sa réponse est sans appel : au prix chiffré dans votre contrat, je ne ferais pas les travaux !!! Je serais perdant, blablabla ... Il me conseille de voir directement avec leur terrassier pour éviter "leur " marge ce qui devrait me faire un prix quasiment identique a celui chiffré. J'ai un gros doute la dessus.

Solution 1 : je dis rien, je suis ses conseils, je vois avec le terrassier en direct. Ca éviterai de commencer le chantier sur un prise de tête ...
Solution 2 : puis-je l'obliger a faire les travaux quand même, au prix indiqué dans le contrat, et prendre le risque de démarrer le chantier dans de mauvaises conditions ?

Quelle est pour vous la meilleure solution ?

Merci de votre aide !!
Les Grands Chènes, Lot 20
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Messages : Env. 300
De : Pradère Les Bourguets (31)
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Env. 40 message Bas Rhin
bon courage !!!

moi ils m ont chiffrés les branchements raccordements dans le ccmi donc le prix ne doit pas bouger ( logiquement ..... ) mais je rencontre les meme soucis que toi , surtout avec la viabilisation !!! bref je ne sais quoi te dire , je laisse faire les personnes qui s y connaissent !
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Messages : Env. 40
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

j'ai du mal à comprendre, vous écrivez que les travaux ont été chiffré à votre charge et ensuite que le constructeur refusait de les faire à ce prix.

Donc pourquoi c'est votre constructeur qui allait faire des travaux à votre charge? (à moins que vous lui ayez demandé dans les 4 mois après signature en AR)
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Messages : Env. 1000
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Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
Je pensais que la partie "a la charge du client" devait être chiffré dans le CCMI, et que si je lui demandais il etazit obligé de les faire. J'ai peut etre mal compris !!
Les Grands Chènes, Lot 20
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Messages : Env. 300
De : Pradère Les Bourguets (31)
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Env. 40 message Bas Rhin
pareil que toi tigrou , dans mon ccmi il y a une colonne à la charge du client , la dedans est chiffrée la partie raccordement , branchement , je lui ai demander de le faire du coup il me l a rajouté dans l avenant au contrat en plus value
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Messages : Env. 40
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Super bloggeur Env. 300 message Orgeval (78)
vbruche a écrit:Bonjour,

j'ai du mal à comprendre, vous écrivez que les travaux ont été chiffré à votre charge et ensuite que le constructeur refusait de les faire à ce prix.

Donc pourquoi c'est votre constructeur qui allait faire des travaux à votre charge? (à moins que vous lui ayez demandé dans les 4 mois après signature en AR)


Bonjour,

Si je ne dis pas de betises, dans un CCMI, le constructeur chiffre :
- le cout des travaux à sa charge (construction en elle même)
- le cout des travaux nécessaires comme le raccordement mais qui sont à la charge du client

Le but de ces chiffrages est de connaitre le cout TOTAL de la construction (maison en elle même, raccordement, éventuelles finitions (peinture, sols, etc...).

Concernant ces travaux à la charge du client, celui ci a la possibilité de faire appel à des sociétés tierces pour les réaliser et dans ce cas, il fait établir des devis par ces sociétés pour ces travaux.
Cependant, il peut demander au constructeur de réaliser ces travaux et dans ce cas, le constructeur devra les réaliser au prix où il les a chiffré.

En gros, le constructeur dit dans ce chiffrage : je peux faire ces travaux normalement à votre charge mais dans ce cas, cela vous coutera alors X € !!
Ainsi, le constructeur a intérêt à chiffrer correctement ces travaux car si il les chiffre trop bas pour faire apparaitre un prix faussement bas de l'ensemble de la construction, il pourrait être "obligé" de les réaliser au prix qu'il a lui même fixer.
Enfin, c'est ce que j'ai compris de mes différentes réunions avec les constructeurs et à la lecture de ce forum.

Maintenant, je sais pas si c'est facile de le faire revenir sur le cout de ces travaux.
Dans mon cas, mon constructeur m'a chiffré des travaux sur une base de 10 ml. Si jamais il s'avérait que la longueur soit plus importante, je crois qu'il serait en droit de demander une augmentation de ce chiffrage.
Il faudrait voir comment a été libellé en détail ces travaux par le constructeur.
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De : Orgeval (78)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Non, pas du tout : tous les travaux nécessaires à la construction doivent être chiffrés dans le cadre du CCMI sauf les travaux dont le client a demandé expressément à se les réserver. Ceux ci doivent quand même être chiffrés par le constructeur (à part) et le client a 4 mois pour accepter la proposition du constructeur (ou pas) qui dans ce cas, doit les exécuter au prix convenu.
Mais ce n'est pas à l'initiative du constructeur de les chiffer "à part".
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
Voila la page en question de mon CCMI (c'est bien l'exemplaire signé par les 2 parties, j'ai juste "blanchi les signatures ...)

Les Grands Chènes, Lot 20
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Messages : Env. 300
De : Pradère Les Bourguets (31)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Si tu n'es pas à l'origine de cette demande (chiffrer à part), c'est illégal.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Tigrou31 a écrit:Je pensais que la partie "a la charge du client" devait être chiffré dans le CCMI, et que si je lui demandais il etazit obligé de les faire. J'ai peut etre mal compris !!

Il est obligé de les faire si vous lui demandez :
1) dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat
2) en recommandé AR

Si vous lui demandez après ces 4 mois il peut le faire mais il n'est pas tenu au prix indiqué. La question reste donc posée : lui avez vous demandé dans les 4 mois.
1) si oui le surcout est son problème
2) si non ce n'est pas son problème puisque les raccordements sont à votre charge, ou si vous lui confiez il peut augmenter le prix.

Par contre comme le contrat prévoit et doit faire figurer les raccordements au réseau public, il ne peut pas demander de supplément sous le seul prétexte qu'ils ne sont pas à l'endroit prévu sur le plan car il a la responsabilité de faire des plans et des chiffrages conformes à la réalité. S'ils fait signer un contrat alors qu'il n'a pas tous les éléments nécessaires, il prend des risques et doit les assumer..
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 1000 message Bas Rhin
Tigrou31 a écrit:Je pensais que la partie "a la charge du client" devait être chiffré dans le CCMI, et que si je lui demandais il etazit obligé de les faire. J'ai peut etre mal compris !!


Vous avez 4 mois à partir de la date de signature du ccmi pour demander au constructeur de réaliser les travaux que vous avez pris à votre charge au prix que le constructeur a indiqué dans le ccmi, cela se fait de manière officielle avec recommandé et accusé de réception.

Si les 4 mois sont passés alors le constructeur n'a plus l'obligation de réaliser les travaux à votre charge au prix indiqué dans le ccmi.


A propos de la remarque de Tournesol, en récapitulatif du prix sur le ccmi sont précisés le coût forfétaire et le coût des travaux à la charge du client.
Pour ces derniers le client écrit de sa main qu'il les accèpte pour telle somme et signe, si cette procédure a été respectée il sera certainement impossible de prouver que c'est le constructeur qui est à l'origine des travaux.


Conclusion, si les 4 mois sont passés et qu'il y a un écart manifeste entre l'estimation du constructeur et la réalité il va falloir saisir la justice pour récupérer l'écart et rien ne prouve que c'est gagné.
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Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
Signature du CCMI le 28/07/2011 .... suis encore dans les 4 mois, mais faut pas trainer !!!!
Donc je lui fait un LRAR en lui précisant que je passe par lui pour ces travaux c'est ça ?

Merci encore a tous pour vos lumières !!
Les Grands Chènes, Lot 20
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
C'est cela!!
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
les branchements étant souvent chiffrés au "forfait" ( en général de O6 a 8Métres)
adhérent AAMOI n° 3163
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : Saint Arnoult En Yvelines (78)
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Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
Alors j'ai vu le CDT aujourd'hui. Je lui expose mon souhait de les voir faire les travaux chiffrés en leur disant que je vais envoyer le recommandé dès ce soir. Il a commencé à chercher une faille (le delai de 3 mois est passé => ben non, c'est 4 mois; si nous n'avions pas de connaissance du lieu des viabilisations au moment de la signature du contrat, je pourrais le considérer comme invalide => oui, tu vas invalider un contrat a plus de 150k€ pour 10m de tranchée, c'est sur; ....).
Bref, j'ai pas laché, et lui oui !!!! Ils feront donc les travaux au prix indiqué (il me prépare le marché de travaux pour que je le signe).

Merci pour votre aide ;)
Les Grands Chènes, Lot 20
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Messages : Env. 300
De : Pradère Les Bourguets (31)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bravo.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bravo oui, mais faites votre AR quand même. Il vous faudra une trace écrite face à des margoulins et surveiller bien, car maintenant la guerre est déclarée!!Biggrin

@+Wink
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 40 message Bas Rhin
genial !!!

bon ben moi je suis dans le caca alors car ont a signé le ccmi en mars et on a rencontré le directeur quand aout pour parler de ce qu il feront ou pas !!! pffff j ai hatte de recevoir mon avenant pour voir ce qu il a mit !!
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Messages : Env. 40
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Notez bien que la seule chose que vous aurez a signer c'est un avenant au ccmi du montant des travaux indiqués dans votre notice descriptive et la paiement doit être dilué dans les futurs appels de fond (donc rien à payer immédiatement).

Il n'est pas question de signer un devis ou un contrat avec quelqu'un d'autre que le constructeur.
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Messages : Env. 1000
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Env. 40 message Bas Rhin
vbruche a écrit:Bonjour,

Notez bien que la seule chose que vous aurez a signer c'est un avenant au ccmi du montant des travaux indiqués dans votre notice descriptive et la paiement doit être dilué dans les futurs appels de fond (donc rien à payer immédiatement).

Il n'est pas question de signer un devis ou un contrat avec quelqu'un d'autre que le constructeur.



bonjour vbruche ,

ok je prend note , mais pas facile quand on y connais rien !!! j ai hatte de recevoir ce foutu avenant pour voir ou j en suis !!!!
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Messages : Env. 40
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Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
J'ai rien oublié ?


Citation:

Objet emande de réalisation des travaux de raccordements et chemin d’accès.


Monsieur, Madame,

Suite à la réunion avec Mr xxxx du xx/xx/xxxx, nous confirmons, par ce recommandé, la réalisation par votresociété des travaux de raccordements de notre maison, ainsi que son chemind’accès, suivant l’estimation des travaux réservés que vous aviez faites lorsde la signature de notre CCMI n° xx/xxxle 28/07/2011, conformément à l’article « 2.2 Travaux réservés » desconditions générales de ce CCMI.

Ces travaux comprendront donc :
· Accès provisoire au chantier pourimplantation de la maison : xxxx €
· Remblais au pourtour de lamaison : xxxx €
· Raccordement eau : xxxx €
· Raccordement électrique : xxxx €
· Sonnette : xxxx €
· Raccordement téléphone : xxxx €
· Evacuation EP : xxxx €
· Evacuation EU/EV : xxxx €


Soit un montant totalde : xxxx €

Merci de porter ces travaux à l’avenant du contratque nous devons signer le 30/11/2011.

Fait pour valoir ce que de droit.
Les Grands Chènes, Lot 20
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