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Travaux non chiffrés

Ce sujet comporte 42 messages et a été affiché 2.724 fois
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Env. 200 message Bouches Du Rhône
Bonjour,

quelqu'un a t il deja fait une procédure à miable ou juridique pour réclamer la prise en charge par le constructeur des travaux non chiffrés?
Adhérent AAMOI n°1017
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Quelle sorte de travaux?
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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Env. 200 message Bouches Du Rhône
en fait rien n'est chiffré chez nous sauuf les VRD
mais le reste tel ;
les fondations spéciales (que nous avons payées
mise en etat du terrain et reprise des terres
terrassements spéciaux
etude de sol
gouttières et tuyaux de descente
interieur du garage
et j'en passe
Adhérent AAMOI n°1017
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
je ne comprend pas comment tu peux être adhérent AAMOI et poser une telle question ...
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
la question est simple
des gens ont ils reussi sur cette démarche !
dire qu'on est dans son droit ne suffit pas malheureusement!
pour le moment je vois que des gens ont soulevé l'erreur du constructeur mais les résultats quels sont _ ils?
Adhérent AAMOI n°1017
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Ok, je comprend mieux ta question.

Il n'y a aucun cas similaire au tien dans les "news" du site de l'AAMOI ?
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Ca m'intéresse aussi. En fait il semble que les démarches sont rares, certaines sont en cours d'après ce que j'ai compris mais combien aboutissent positivement ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Je suis certainement en perte de vitesse au niveau compréhension (pas étonnant avec toutes nos difficultés, alors un peu d'indulgence), mais je n'ai rien saisi de la question posée. S'il s'agit d'un CCMI, l'ensemble des travaux est compris dans un prix global et forfaitaire! Alors où est le problème?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Tu peux t'être réservé certains travaux, c'est à dire que tu les executes toi même sans passer par le constructeur. (souvent c'est les peintures, le carrelage, etc)

Malgré tout, le constructeur doit te chiffrer ces travaux, afin que tu puisses avoir une estimation du prix global de la maison, une fois terminée. Cette estimation est souvent manuscrite "le cout total de ma maison une fois tous les travaux effectué sera de XXXX€"

Dans un délai de 4 mois suivant la signature du contrat tu peux faire exécuter les travaux réservés au constructeur, au prix qu'il les a estimés.

Soit dit en passant, les travaux réservés sont la plupart du temps chiffrés très bas afin de ne pas affoler le client sur le cout global de la maison. Pour ma part pour donner un exemple, 60mètres de VRD estimés à 3000€, et boum, 13000€ meilleur prix... Ca fait mal au budget ! Si j'avais su que j'avais 4 mois pour les faire executer au prix convenu !!!!

Si le constructeur oublie de chiffrer les travaux réservés, le prix total de la maison achevé est supérieur à celui estimé par le constructeur, et c'est au garant d'assumer le dépassement de prix. Les travaux réservés non chiffrés sont donc réputés gratuits.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, merci pour l'explication, je n'avais pas pensé à cette possibilité.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
dans mon seul ont été chiffrés les VRD et je les ai accepté, le reste n'est pas chiffré!!! rien
c'est pour ca que je pose la question d'autant que dans ces travaux y'a les fondations spéciales qui ont fait l'objet d'un avenant !!!
or comme pas chiffrés dans lrs travaux non compris , c'est à la charge du constructeur donc pourquoi m'avoir demandé cet avenant.
une piste supplémentaire pour les avenant pour fondation spéciale
Adhérent AAMOI n°1017
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
attention les avenants illégaux, et les travaux réservés non chiffrés il me semble que c'est deux choses différentes.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
oui mais cela appuis le fait que je n'aurais pas du payer
Adhérent AAMOI n°1017
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message
slt
je pense effectivement que tu as eu des avenants illegaux!
Si on reprends bien, il est clair que tout cqui est dans ta notice descriptive non chiffré est A LA CHARGE DU CONSTRUCTEUR.
Donc à ta place, lors d'un prochain appel de fonds (l'avant dernier de préférence), je récupererais les avenants illegaux en précisant bien les raisons(droits), et par recommandé, en lui demandant aussi de te répondre par écrit s'il n'est pas d'accord.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
bonjour,
la lettre a été envoyée au constructeur et au garant .
nous attendons leur position
Adhérent AAMOI n°1017
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Vaureal (95)
cedlau13 a écrit:bonjour,
la lettre a été envoyée au constructeur et au garant .
nous attendons leur position


Je suis tout ouie Biggrin
Projet actuel : Amélioration de mon habitat
Mon précédent projet: http://dunamic.free.fr
Messages : Env. 2000
De : Vaureal (95)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonsoir
mike-taz a écrit:
cedlau13 a écrit:bonjour,
la lettre a été envoyée au constructeur et au garant .
nous attendons leur position


Je suis tout ouie Biggrin

Icon_idea
idem
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bonsoir,
Petite question complémentaire rejoignant la demande de Cedlau13 :
Et si le constructeur a noté, mais pas chiffré, par exemple, un éventuel surcoût pour fondations spéciales (puisqu'il attend la réponse de l'étude de sol), et que les 4 mois sont passés, peut-on toujours lui dire qu'il aille se faire voir et qu'il prenne ce surcoût (si surcoût il y a) à sa charge ?
Merci de vos réponses.
Marie.
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
pup

Une réponse SVP ?
Malheureusement pour nous, nous venons d'apprendre que le cas se présente pour notre terrain. Nous avons soit-disant un sol mauvais (nous n'en savons pas plus, le constructeur a eu l'info de armasud que par téléphone et ne sait même pas ce que le sol a...) et on nous réclame 3000 € car les fondations ne seront plus descendues à 50 cm mais 1.20 m !!!
Je sais que tout avenant concernant ces fondations spéciales est parfaitement illégal. DEGOUTEE !!!
Je vois ça avec l'AAMOI aujourd'hui même.
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
La question est intéressante dans l'autre sens également.

J'ai pour ma part, tant sur le contrat CCMI que sur la notice descriptive un montant chiffré de travaux réservés. Mais ces travaux ne sont pas détaillés.

Or je crois savoir que le CCMI implique une livraison en parfait état d'achèvement, et utilisable. Si la VRD n'est pas spécifiée dans le contrat et la notice en tant que travaux réservés, est-ce à dire que le constructuer est tenu de prendre ces travaux à sa charge pour que la maison soit utilisable ?
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
marie2 a écrit:pup

Une réponse SVP ?
Malheureusement pour nous, nous venons d'apprendre que le cas se présente pour notre terrain. Nous avons soit-disant un sol mauvais (nous n'en savons pas plus, le constructeur a eu l'info de armasud que par téléphone et ne sait même pas ce que le sol a...) et on nous réclame 3000 € car les fondations ne seront plus descendues à 50 cm mais 1.20 m !!!
Je sais que tout avenant concernant ces fondations spéciales est parfaitement illégal. DEGOUTEE !!!
Je vois ça avec l'AAMOI aujourd'hui même.


je croyais que le hors gel était à 0.60... déjà...
de plus oui, tu va te taper l'avenant comme les 3/4 des clients!
te va te faire estamper ma caille belle Dry
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
QUE DALLE !!!! W00t
Tu la connais pas la Marie vin diou !!! Biggrin
J'ai déjà imprimé tous les articles du CCH qui disent que NON !!!
Hé hé hé... J'attends qu'il m'appelle pour fixer un RDV afin de se mettre OK sur QUI doit payer. Devine.... Wink
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Kaline,
Au fait, il faut envoyer tous les docs à l'AAMOi en recommandé ou c'est pas la peine ?
La vache, j'ai les boules !!! J'en hurlerais !
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
marie2 a écrit:Kaline,
Au fait, il faut envoyer tous les docs à l'AAMOi en recommandé ou c'est pas la peine ?
La vache, j'ai les boules !!! J'en hurlerais !


nan! pas de recommandé... mais envoie TOUT les docs.. sinon ça va pas le faire Rolleyes
je t'envoie un MP Rolleyes
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
pour vous tenir au courant
nous avons envoyé les réclamations au garant pour les avenant illégaux et pour les travaux non chiffrés et pour aussi la reprise de tous les défauts.

la réponse du garant apres étude de notre dossier a été rapide:
- donne 15jrs au CT pour reprendre les defauts
- demande une réponse définitive au CT pour la reprise des avenants
- demande une réponse quant à la prise en charge des travaux non chiffrés
le garant intervenant en cas de défaillance du CT , ils m'ont dit qu'il fallait attendre la position du CT.
A ce jour les reprise ont été faite mais pas de réponse du CT pour les travaux , je pense qu'il se renseigne sur son droit pour les travaux non chiffrés!!!!!!
on attend
Adhérent AAMOI n°1017
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
travaux non compris dans le prix convenu et non chiffrés
de plus en font partis par exemple les fondations spéciales qui ont fait l'objet d'un avenant.
ou encore la mise en etat du terrain qui sera indispensable à la fin du chantier !!!
Adhérent AAMOI n°1017
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Oise
Des news du CT ?
Constructeur : Maison Familiale
La Chapelle en serval (60)
Messages : Env. 100
Dept : Oise
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Loir Et Cher
Bonsoir

Si le constructeur oublie de chiffrer les travaux réservés, le prix total de la maison achevé est supérieur à celui estimé par le constructeur, et c'est au garant d'assumer le dépassement de prix. Les travaux réservés non chiffrés sont donc réputés gratuits.[/quote]

Ce qui veut dire quoi ??
peu tu m'expliquer
je suis dans un cas similaire.

ccmi en cours d' anulation
Messages : Env. 60
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Si tu annules le CCMI ben pas de soucis t'es plus concernée !

Sinon :

En fait le constructeur doit chiffrer la maison dans sa globalité, et donc il doit chiffrer meme les travaux que tu te réserves. Ceci afin que tu aies une idée de son cout global en tenant aussi compte du cout des travaux que tu te réserves.

Il est obligé de le faire, c'est la loi, et s'il omet de chiffrer un poste que tu t'es réservé, tu es lésé sur l'estimation du cout total de ta maison (moins élevé que la réalité puisque certains postes ne sont pas chiffrés)

Tu peux donc te retourner contre le constructeur (au titre d'un dépassement de prix) en demandant la prise en charge du poste non chiffré qui n'est pas pris en compte dans son estimation.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Loir Et Cher
slt

donc c'est une raison suffisante pour annuler un ccmi

mon constructeur la seul chose qu'il a chiffrer c'est le raccordement et le branchement
il nous a pas chiffrés les chapes, le beton ds le garage ( en plus le garage n'a pas les même fondation que la maison, le carrelage et les sanitaires
il n'y a pas non plus de robinetteries dans la maison. ( c'est les travaux qu'on a garder)

Mais lui me dit qu'il a tout chiffrer pfffffff il nous prenne pour des cons
Messages : Env. 60
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photolover Env. 90 message Loire Atlantique
dadou a écrit:Si tu annules le CCMI ben pas de soucis t'es plus concernée !

Sinon :

En fait le constructeur doit chiffrer la maison dans sa globalité, et donc il doit chiffrer meme les travaux que tu te réserves. Ceci afin que tu aies une idée de son cout global en tenant aussi compte du cout des travaux que tu te réserves.

Il est obligé de le faire, c'est la loi, et s'il omet de chiffrer un poste que tu t'es réservé, tu es lésé sur l'estimation du cout total de ta maison (moins élevé que la réalité puisque certains postes ne sont pas chiffrés)

Tu peux donc te retourner contre le constructeur (au titre d'un dépassement de prix) en demandant la prise en charge du poste non chiffré qui n'est pas pris en compte dans son estimation.

Bonjour,
Je déterre un peu le sujet.
Comment cela se passe par exemple si le poste "peinture" est carrément omis dans la notice descriptive ? c'est ni marqué à charge du client ni chiffré ni mentionné dans le recapitulatif avec la mention manuscrite qui va bien.
Pareil pour les revetements de sols concernant les chambres rien n'est marqué aucune trace écrite indiquant que c'est à ma charge avec son chiffrage
Pareil pour la faience des sdb et sde une phrase dit seulement "si c'est à la charge du client il devra le faire apres reception" mais ce n'est absolument pas coché dans la fameuse colonne "non compris ds le prix convenu" avec son chiffrage et du coup non reporté dans le récaptitulatif.
Pensez vous alors que tout ceci peut etre explicitement détaillé le jour de la réception dans les réserves ? Quand bien même une pré-reception a été faite et que oralement j'ai indiqué que j'en aurais du boulot à faire quand on aura les clés.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 90
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
Si rien n'est chiffré a votre charge c'est pour le cst ...en théorie... et en pratique aussi mais la pratique c'est Ot'chose...voir les sujets multiples sur le forum..
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (78)
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Photolover Env. 90 message Loire Atlantique
kaline a écrit:Si rien n'est chiffré a votre charge c'est pour le cst ...en théorie... et en pratique aussi mais la pratique c'est Ot'chose...voir les sujets multiples sur le forum..

Bonjour Kaline,
Vous résumez très bien la chose. C'est pour cela que les juges rendent des verdictes pour déterminer les torts et raisons. En l'occurence c'est très souvent à l'avantage du maitre d'ouvrage (client) car il s'appuient evidemment sur les articles de lois.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 90
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
Oui ça aussi c est la théorie. .. en pratique il faut souvent se battre des années pour obtenir gain de cause et lorsque l'on mets les pieds ou juste les doigts de pieds au tribunal, on sait quand on y entre. . Rarement quand on en sort...ni combien au final cela va coûter. ..
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Mon Canapé ! (78)
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour

Nous avons attaqué en justice notre constructeur pour d'autres raisons mais avons profité de l'occasion pour réclamer :

- des travaux nécessaires a l'habilité mais non chiffrés (notement peintures intérieures)
- des provisions pour frais d’adaptation au sol (une somme prévue des la signature du contrat pour compenser d’Éventuelles surprises lors de la réalisation des fondations. Inutile de préciser que cette provisions a été bien évidement intégralement utilisée)


Nous avons eut gain de cause sur ces deux points
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Ça confirme bien ce qu'a dit kaline
Il a fallu passer par la case justice.

Et perso, j'ai préféré éviter cette étape et négocier avec mon constructeur pour m'éviter ces loooongues années de procédures.

Mon but était surtout de récupérer le coût ou au moins une partie des murs de soutenement que je n'avais vraiment pas vu venir. Pas évident d'appréhender la pente d'un terrain quand on n'a pas l'habitude.
Mais la peinture, je l'avais juste demandée pour m'aider dans la nego, aussi pour amortir mes frais de justice si mon CST n'avait pas voulu négocier... Mais il faut avouer que quand on prépare un projet de construction, on sait qu'on va devoir peindre sa maison

Après, pour la peinture, quand on décide d'aller en justice, la jurisprudence est assez stable, et on a de fortes chances d'obtenir gain de cause... Mais si c'est la seule demande, je ne sais pas si c'est rentable à la vue des frais et du temps engagé.
Mais chacun fait ce qu'il veut de son temps et de son argent
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
Torkain31 a écrit:Bonjour

Nous avons attaqué en justice notre constructeur pour d'autres raisons mais avons profité de l'occasion pour réclamer :

- des travaux nécessaires a l'habilité mais non chiffrés (notement peintures intérieures)
- des provisions pour frais d’adaptation au sol (une somme prévue des la signature du contrat pour compenser d’Éventuelles surprises lors de la réalisation des fondations. Inutile de préciser que cette provisions a été bien évidement intégralement utilisée)


Nous avons eut gain de cause sur ces deux points
A+


Certes mais....combien de temps cela à pris? Et combien cela à t-il coûté ?
Et sans les autres réclamations à combien s' élevaient les peintures....
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Photolover Env. 90 message Loire Atlantique
En principe, si l'artisan est bon il y a le travail preparatoire avant peinture style enduit, ratissage, poncage puis peinture. En general on voit des devis allez dans la fourchette 7000 à 10000 euros pour une maison entière. Evidemment je ne parle pas des revetements de sols la facture rallonge et comme dit plus haut ceci c'est pour rendre habitable la maison.

Je rejoins fouga et kaline faut du temps et de la patience. Après ma volonté que les choses justes soient rendues me font pencher vers la case justice ou negociation à l'amiable evidemment me derangerait pas 
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 90
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
kaline a écrit:Certes mais....combien de temps cela à pris? Et combien cela à t-il coûté ?
Et sans les autres réclamations à combien s' élevaient les peintures....




Ca n'est valable que dans le cadre d'une procédure lancée pour pas mal d'autres chose. Ca a permis de gagner sur ces points sans trop argumenter alors que d'autres étaient beaucoup plus difficiles.

A mon avis une négociation amiable a peu de change d'aboutir et la démarche juridique ne peut être inintéressante que si d'autres points sans a étudier.
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
C est en ce sens que je répondais. ...
Peu ont la patience et l'argent pour aller au feu...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
kaline a écrit:C est en ce sens que je répondais. ...
Peu ont la patience et l'argent pour aller au feu...


Perso, la patience, effectivement, je suis pas sûre de l'avoir.
L'argent, je l'avais... Mais j'ai tout de même préféré utiliser mon argent pour faire un joli jardin plutôt que d'investir dans une procédure en justice à l'issue incertaine Crying

Mais chacun utilise son argent comme bon lui semble Blush
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
Moi aussi d'autant qu'en matière de justice l'issue est incertaine...
On croit qu' on à le droit pour soi mais non... il faut interjeter appel voire plus. ..au final ça laisse des jurisprudences pour les uns ou les autres et celui qui a induit l'affaire est soit ruiné soit dépressif soit mort mais en tout cas il ne sort pas sans trace de ce combat. ...
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
Picto recompense Membre ultra utile
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