Travaux non finis

Bonjour,

Légalement votre constructeur doit vous inviter à la réception par un courrier recommandé avec accusé réception, si la date ne vous convient il suffit de le prévenir par courrier recommandé également.
Si le délai de 5 j passe (soit la fin du délai légal de votre construction) et que votre constructeur ne vous a toujours pas convié à la réception il vous devra des pénalités de retard.

Bonjour,

Attention aux jours d'intempéries qui seront ajoutés au délai.

S'il a beaucoup plu chez vous cette année et qu'ils ont été bloqué plusieurs jours, cela peut décaler d'autant le délai !

Temps qu'il est dans le délai... dur de protester
pour les intempéries, attention tout de même, il ne suffit pas de dire "on a été en intempéries X jours", il faut le justifier par certains documents (un post à été ouvert sur ce sujet il y a quelques jours)

Bonjour,

il me semble que l'invitation à la reception doit être faite 15 jours avant la date prévue, à vérifier.

Merci à tous pour vos réponses. Pour les intempéries je me suis renseigné et aucun jou d intempéries sur ma ville de construction.

Bonjour,

Vérifiez que la déclaration d'ouverture du chantier a bien été faite à la date réelle d'ouverture du chantier.

5 jours calendaires vu les travaux qu il reste à faire je pense que cela va être compliqué. Il faut donc que passé ble délai je lui envoie un recommande pourr lui preciser les indemnités qu il me doit par jour de retard ?
Bon la fin des 12 mois est un dimanche je veux bien attendre lundi. Aujourd'hui toujours pas de recommande ca va commencer à etre juste pour que je previenne min employeur et encore plus juste suivant la date ou je reçois le recommandé pour en renvoyer un.

L ouverture de chantier a été faite 1 semaine avant le commencement réel des travaux

Bonjour
Et qu'il ne tente pas de proroger le délai de un mois au titre des congés d'août
Si la limite est dans 5 jours alors il est déjà en retard
Quand il vous dit qu'il sera dans les délais, demandez lui de préciser ces délais, car il est déjà hors délai

samsara45 a écrit:

Bonjour
Et qu'il ne tente pas de proroger le délai de un mois au titre des congés d'août
Si la limite est dans 5 jours alors il est déjà en retard
Quand il vous dit qu'il sera dans les délais, demandez lui de préciser ces délais, car il est déjà hors délai

Pour les congés je ferai attention. Pourquoi considérez vous qu il est déjà en retard ? Moi aussi je le pense mais lui me dit qu'il a jusqu'à dimanche 23h59 pour livrer la maison

Sans en savoir plus sur le déroulement de la construction on tape dans le vide mais mon avis :

est-ce bien utile-raisonnable de mettre la pression au cst pour "gagner" ou disons faire valoir qu'il n'aura pas 48h00 de plus...
je sais que le délai est contractuel, et qu'il est déjà en retard pour l'envoi de l'invitation, mais... si c'est pour bâcler les finitions et faire une reception avec reserves dans tous les sens, ce n'est peut-être pas le plus judicieux.

La réception intervient à la demande de la partie la plus diligente (1792-6).
Généralement, le cst avise le MOA du jour et heure de la réception.
Pas de panique pour le moment, une fois le délai dépassé vous pouvez prendre attache avec le cst pour connaître l'avancée du chantier.
En tt état de cause, vous avez le bénéfice de la garantie de livraison et pourrez faire valoir des pénalités de retard

Honnêtement maintenant je laisse couler. Les intervenants sont toujours venu aléatoirement et rarement plusieurs jours de suite. Au début je me suis fâchée. J'ai été à l origine des deux réunions de chantier mais j avoue que depuis 5 mois j ai préféré laisser tomber devant l indifference et la non chalence de mon constructeur.
Je ne souhaite pas que le travail soit bâclé. Après il est clair que je ne ferai pas de cadeaux sur les indemnités de retard car j estime que min chantier n a pas été traité comme il le devait. Les maisons débutés en même temps que la mienne ont été livrés avant l été (même constructeur). Quand je lui demande pourquoi pas la mienne il me dit que c est vrai il n a ppas de chancessur cette mmaison car rien ne se passe comme il faut. A cote de cela j ai une clé de la maison et le travail quiest ffait semble bien fait. Après le soucis c est que le carrelage n est pas fini. La plomberie n est pas commence.La pompe à cchaleur pas mise. Je n ai pas l escalier qui mène à l etage. L isolation du toit par laine de verre pulsée n est pas faite. L enduit extérieur non plus.
En tout cas merci pour vos réponses. Je vous raconterai la suite

cococolou a écrit:

samsara45 a écrit:

Bonjour
Et qu'il ne tente pas de proroger le délai de un mois au titre des congés d'août
Si la limite est dans 5 jours alors il est déjà en retard
Quand il vous dit qu'il sera dans les délais, demandez lui de préciser ces délais, car il est déjà hors délai

Pour les congés je ferai attention. Pourquoi considérez vous qu il est déjà en retard ? Moi aussi je le pense mais lui me dit qu'il a jusqu'à dimanche 23h59 pour livrer la maison

Oui donc il aurait déjà du vous convoquer à livraison
Et provoquer l'appel de fond des 95%

cococolou a écrit:

Honnêtement maintenant je laisse couler. Les intervenants sont toujours venu aléatoirement et rarement plusieurs jours de suite. Au début je me suis fâchée. J'ai été à l origine des deux réunions de chantier mais j avoue que depuis 5 mois j ai préféré laisser tomber devant l indifference et la non chalence de mon constructeur.
Je ne souhaite pas que le travail soit bâclé. Après il est clair que je ne ferai pas de cadeaux sur les indemnités de retard car j estime que min chantier n a pas été traité comme il le devait. Les maisons débutés en même temps que la mienne ont été livrés avant l été (même constructeur). Quand je lui demande pourquoi pas la mienne il me dit que c est vrai il n a ppas de chancessur cette mmaison car rien ne se passe comme il faut. A cote de cela j ai une clé de la maison et le travail quiest ffait semble bien fait. Après le soucis c est que le carrelage n est pas fini. La plomberie n est pas commence.La pompe à cchaleur pas mise. Je n ai pas l escalier qui mène à l etage. L isolation du toit par laine de verre pulsée n est pas faite. L enduit extérieur non plus.
En tout cas merci pour vos réponses. Je vous raconterai la suite

À mon avis vous devriez faire un courrier au garant pour le prévenir qu'il risque d'y avoir du retard
Et aviser le cst que à partir de dimanche le délai de livraison contractuel est dépassé et qu'il vous devra des indemnités journalières
Histoire de mettre les choses au clair
Parce que avec ce que vous décrivez il peut y en avoir pour un moment
Plusieurs corps d'état qui doivent intervenir
Je ne vois pas où est le mal à mettre la pression...

cococolou a écrit:

Après le soucis c est que le carrelage n est pas fini. La plomberie n est pas commence.La pompe à cchaleur pas mise. Je n ai pas l escalier qui mène à l etage. L isolation du toit par laine de verre pulsée n est pas faite. L enduit extérieur non plus.

!!!
Vous pouvez déjà préparer cotre lettre A/R, ils ne vont pas faire tout cela en 5 jours.

Merci à tous pour vos réponses. C est gentil. J attends tranquillement la suite.

cococolou a écrit:

Bonjour à tous
Je suis une nouvelle venue sur le forum. Je me suis lancée dans l aventure de la construction il y a un an et demi. J ai signé un CCMI qui me disait que ma maison devait etre construite dans un délai de 12 mois à partir de la date d ouverture de chantier. Cette date arrive dans 5 jours calendaires. A l heure actuelle, je n'ai pas encore reçu l appel de fonds des 95 %. J ai lu sur le forum que vous parliez de consuel et de test d étanchéité. Je n'ai pas encore ses documents. Je n'ai pas reçu de convocation pour la remise des clés. Je m iinquiète un petit peu car j habite assez loin d ou je fais construire (100kms) et je travaille.
J ai appelé mon constructeur qui me dit que la maison sera fini dans les délais.
Savez vous combien de temps avant la remise des clés doit il me prévenir ? A t on le choix de l horaire ? En effet si je suis prevenue au dernier moment pas facile de s organiser pour quitter le travail en journée et faire la route.

Si rien ne se passe qu est ce que je dois faire dans 5 jours ?

Merci d avance

Colette

bonjour
je vous donne un message postérieur puisque c'est le même cas
La procédure est simple mais presque personne ne l'applique. La conséquence étant de réceptionner avec des défauts qui seront plus ou moins repris selon la bonne volonté du constructeur
Donc à réception de l'appel de fond des 95% on envoie en RAR une demande de visite pour valider l'appel et on attend d'obtenir un RV
Lors de la visite on réalise un PV en indiquant les points qui posent problèmes (pas de carrelage par exemple, pas de remise du censuel, porte d'entrée abimée...) , éventuellement à faire signer par le représentant de l'entreprise s'il accepte

Si les défauts sont mineurs et de faible cout on envoie le RAR avec le PV et le règlement des 95 % et on provoque la réception (à moins que le constructeur la provoque également )

Si les défauts sont couteux ou rendent impropre à l'habitation on ne paye surtout pas, même pas une avance. Si l'un des points ne permet d'habiter le logement (exemple : pas de consuel = pas d'électricité = pas habitable, également pas de carrelage, pas d'escalier ...)
Alors envoie du RAR avec PV pour dénoncer un appel de fond anticipé et on demande une nouvelle visite
c'est également la seule méthode pour négocier au mieux les points irrécupérables (mauvais implémentation d'une cloison, ....) si l'on accepte un dédommagement financier

on déduit également du stade 95 % les pénalités de retards de livraison en l’absence des justificatifs légaux (les relevés météo n'ont aucune valeur), idem on doit vous indiquer la cause qui doit être compatible avec les appels de fonds
A la limite vous pouvez même déduire 15 jours de plus puisque c'est jusqu'à la livraison. Quitte à rembourser les quelques jours en trop. Si vous ne déduisez pas des 95% vous n'avez presque plus aucune chance de récupérer les indemnités

"À mon avis vous devriez faire un courrier au garant pour le prévenir qu'il risque d'y avoir du retard
Et aviser le cst que à partir de dimanche le délai de livraison contractuel est dépassé et qu'il vous devra des indemnités journalières "

c'est un bon avis, c'est même une obligation et évidement en RAR

PS : vous devriez adhérer à AAMOI

Merci pour ce message. Vu ce que j ai lu sur le net. Im ne serait pas en retard. Car la construction a débuté réellementppl s tard que la date qui est note en date d ouverture de chantier et date de debut des travaux sur l assurance pro..... affaire à suivre

cococolou a écrit:

Honnêtement maintenant je laisse couler. Les intervenants sont toujours venu aléatoirement et rarement plusieurs jours de suite. Au début je me suis fâchée. J'ai été à l origine des deux réunions de chantier mais j avoue que depuis 5 mois j ai préféré laisser tomber devant l indifference et la non chalence de mon constructeur.
Je ne souhaite pas que le travail soit bâclé. Après il est clair que je ne ferai pas de cadeaux sur les indemnités de retard car j estime que min chantier n a pas été traité comme il le devait. Les maisons débutés en même temps que la mienne ont été livrés avant l été (même constructeur). Quand je lui demande pourquoi pas la mienne il me dit que c est vrai il n a ppas de chancessur cette mmaison car rien ne se passe comme il faut. A cote de cela j ai une clé de la maison et le travail quiest ffait semble bien fait. Après le soucis c est que le carrelage n est pas fini. La plomberie n est pas commence.La pompe à cchaleur pas mise. Je n ai pas l escalier qui mène à l etage. L isolation du toit par laine de verre pulsée n est pas faite. L enduit extérieur non plus.
En tout cas merci pour vos réponses. Je vous raconterai la suite

En effet, tout cela a faire en 5 jours parait inconcevable. Attention tout de même, ne pas ce dire, je déduirais les indemnités sur les 5% ! Quenini, il faut les déduire des 95%. Enfin, ne pas oublier que vous ne devez payer les 95% que lorsque la maison est habitable et que vous êtes en possession su CONSUEL. Si le cst vous envoi l'appel de fond et vous dit que si vous payez pas, il arrete le chantier, sachez que le non paiement d'un appel de fond ne constitue pas une raison valable pour justifier un arrêt de chantier et dès lors, les indemnités continueront de courir. Sachant que de toute manières, un appel de fond effectué avant échéance est totalement illégal.

Bon courage, si vous êtes pas pressé, laissez courir pour ne pas les faire bacler le boulot et le jour ou vous aurez à payer les 95%, déduisez les indemnités de retard jusqu'au jour de la réception et attention au chantage aux clefs.

cococolou a écrit:

Merci pour ce message. Vu ce que j ai lu sur le net. Im ne serait pas en retard. Car la construction a débuté réellementppl s tard que la date qui est note en date d ouverture de chantier et date de debut des travaux sur l assurance pro..... affaire à suivre

Non en premier lieu c'est bien la date d'ouverture du chantier qui doit être prise en compte. Cette date n'est pas forcement la date de début des gros travaux. Le fait d'ériger une palissade, de déposer du matériel ou des matériaux, d’implanter des chaises est suffisante pour déposer la DOC en mairie. Pour faire court c'est le moment ou le constructeur fait une première action sur le terrain.

Pour ma part et compte tenu des sommes, je conserverais cette date comme effective et j'appliquerai les pénalités à partir de cette date. Au constructeur de prouver le contraire.


Bon courage, si vous êtes pas pressé, laissez courir pour ne pas les faire bacler le boulot et le jour ou vous aurez à payer les 95%, déduisez les indemnités de retard jusqu'au jour de la réception et attention au chantage aux clefs.

Non ne laisser pas courir, vous avez une obligation d'information de votre garant et votre constructeur. Je vous conseil fortement de respecter la loi.

Ajkh

évidemment qu'il est responsable ! c'est pas sa première maison j'imagine, il doit bien savoir qu'il faut l'élec pour mettre en route une PAC.

Il y a des news aujourd'hui mon constructeur m'explique que pour installer la pompe à chaleur il faut l'électricité. Il va donc me faire parvenir le consuel mais il me dit que ce ne sera pas de sa faute s'il y a un retard de livraison parce qu'il n'y a pas l'electricité....A mon sens si.....J'ai appelé pour prendre RDV avec EDF j'ai un RDV dans 3 semaines............ a mon sens c'est de la faute du constructeur....

Ca donne envie les charentes.........

Qui se charge des raccordements? Toi ou ton cst? Sont-ils faits aujourd'hui?

Si ils sont faits, c'est facile de le coincer: tu demandes qu'il t'envoie le consuel en LR-AR, vu que tu habites loin.
Ou si il le remet en main propres tu lui fait signer une décharge (datée)

Ensuite, ce sera très facile de démontrer que tu as reçu le consuel APRÈS la date de livraison prévue, ce sera difficile pour ton cst te soutenir que le retard du à l'électricité est de ta faute...

Les raccordements étaient à ma charge mais ils sont fait depuis longtemps. En fait nous attendons juste le consuel pour pouvoir faire mettre l'electricité......... Sauf qu'au début il ne m'avait jamais parlé qu'il fallait l'électricité pour faire les tests de la pompe à chaleur....en même temps il ne nous a jamais fourni le consuel non plus vu que je l'attends toujours.........
J'ai essayé de voir pour AAOMI mais a première vue, mes délais sont trop juste car je suis déjà en conflit et que la date de fin de chantier est trop proche....

cococolou a écrit:

Ca donne envie les charentes.........

La Charente-Maritime, hein. Les Charentes c'est pour le beurre

Et puis la connerie c'est universelle, c'est la seule chose de positive avec.

La charente maritime c'est ou je suis actuellement !!!!!!!!!!!!!!! Et là je vais partir dans les charrentes

cococolou a écrit:

Il y a des news aujourd'hui mon constructeur m'explique que pour installer la pompe à chaleur il faut l'électricité. Il va donc me faire parvenir le consuel mais il me dit que ce ne sera pas de sa faute s'il y a un retard de livraison parce qu'il n'y a pas l'electricité....A mon sens si.....J'ai appelé pour prendre RDV avec EDF j'ai un RDV dans 3 semaines............ a mon sens c'est de la faute du constructeur....

Ca donne envie les charentes.........

Bonjour
Je ne comprend pas l'affirmation du constructeur : veut 'il dire que l’absence d'électricité ne lui permet pas d'achever les travaux ? il n'y a pas de branchement EDF provisoire ? Même en l’absence de branchement il peut toujours amener son groupe électrogène ou en louer un.

Laisser le avec son argumentaire, s'il avait correctement planifié les taches et qu'il souhaitait avoir le branchement définitif il devait vous donner le consuel bien plus tôt. C'est à lui d'assumer son choix et une telle situation n'est pas un cas de force majeur qui entre dans le cadre d'une prolongation du chantier. C'est juste une mauvaise coordination du chantier.

Donc on doit rester sur sa position comme indiqué plus haut (lettre en RAR pour rappeler le dépassement de la date = pas de justificatif probant = pénalités de retard sur les 95%), pour le reste il n'y a rien à dire et encore moins à écrire.

Bonjour
Tout à fait d'accord
Vous n'avez rien à justifier
Le constructeur ne pourra pas proroger le délai au motif que vous n'avez pas fait mettre l'électricité
Il a la garde du chantier et la responsabilité du déroulement des opérations
Il est de mauvaise foi et se cherche un prétexte pour éviter les pénalités
Ne rentrez pas dans son jeu

Je ne sais pas trop ce qu'il attend en fait. Il nous dit que pour régler la PAC il faut l'électricité.Je ne sais pas s'il veut s'en servir pour retarder la remise de chantier. En fait je ne sais rien. J'ai l'impression que oui enfin d'après ce que j'ai compris....

La Charente apprend le bon nom de ton département au moins...

Il n'y avait pas de compteur de chantier pendant les travaux? Est-il suffisant pour tester la PAC ?

Non pas de compteur de chantier. Rien du tout.

Les travaux ont officiellement débutés le 26 septembre 2013. La fin de travaux est en théorie prévue le 26 septembre 2014. A ce jour nous n avons reçu aucune convocation pour une remise des clés. Les travaux ne sont pas terminés. L appel de fonds des 95 % n a encore pas été lancé. Aujourd'hui mon constructeur m informe qu il faudra l électricité pour faire les reglages de la pompe à chaleur. Il m envoit ce jour le consuel. Il me dit que du coup le retard n est pas de sa faute pour l électricité. Sauf que sans consuel on ne pouvait pas avoir le technicien # Fournisseur en énergie #. La j ai pris le 1 er rdv que j avais mais c est le 1 er octobre. Sinon en voulant tout accélérer à la fin. Il a fait faire notre chemin d acces definitif et le ghemin qui fait le tour de la maison avant les enduits. Du coup le tour de maison a été totalement détruit à coup de pelles et notre chemin présente de nombreux trous liés au passage des camions à l installation d une machine à aur comprimé. Que devons nous faire ? La remise des clés peut elle avoir lieu alors que nous ne sommes toujours pas informés ? La remise des clés peut elle avoir lieu si la pompe à chaleur n est pas réglée ? Sommes nous responsable du retard car nous n avons pas pu avoir de rdv # Fournisseur en énergie # en 3 jours ? (Leur délai moyen d intervention est de 15 jours) ? Comment faire pour reclamer la remise en etat de notre ghemin et de notre tour de maison ?Merci d avance
Peux t il programmer une remise des clés alors que l appel de fonds des 95% n est pas fait ? Y a t il un délai à respecter. J ai essayé de me retourner vers l aomi mais les délais sont trop courtsJ'ai refais un résumé avec toutes mes questions car la cela se précise beaucoup.

Je recommence les même explications que plus haut dans les posts, c'est pourtant simple. Arrêter de stresser et suivez simplement la procédure



Les travaux ont officiellement débutés le 26 septembre 2013. La fin de travaux est en théorie prévue le 26 septembre 2014. A ce jour nous n avons reçu aucune convocation pour une remise des clés. Les travaux ne sont pas terminés. L appel de fonds des 95 % n a encore pas été lancé. Aujourd'hui mon constructeur m informe qu il faudra l électricité pour faire les reglages de la pompe à chaleur. Il m envoit ce jour le consuel. Il me dit que du coup le retard n est pas de sa faute pour l électricité.
Envoyez lui un RAR en expliquant qu'il a la gestion du chantier et de la planification des travaux. AInsi, en vous envoyant le consuel aujourd'hui il ne peut espérer avoir un branchement électrique pour demain. La non planification du branchement électrique est bien de sa responsabilité. Relisez votre CCMI, il y a sans doute une clause comme quoi c'est votre constructeur qui est responsable du chantier

Sauf que sans consuel on ne pouvait pas avoir le technicien # Fournisseur en énergie #. La j ai pris le 1 er rdv que j avais mais c est le 1 er octobre.
Il n'y a rien d'inconvenant. C'est un délais classique. Vous pouvez l'indiquer dans le RAR que vous adressez au constructeur

Sinon en voulant tout accélérer à la fin. Il a fait faire notre chemin d acces definitif et le ghemin qui fait le tour de la maison avant les enduits. Du coup le tour de maison a été totalement détruit à coup de pelles et notre chemin présente de nombreux trous liés au passage des camions à l installation d une machine à aur comprimé. Que devons nous faire ?
Relisez plus haut dans les posts. C'est à régler lors de la visite des 95%. Il faut être ferme : pas d’accès à la maison = pas habitable = on ne paye pas le stade 95 % avant remise en état. A lui de coordonner les intervenants pour éviter les problèmes
Les enduits devaient être réalisés au stade hors d'air

La remise des clés peut elle avoir lieu alors que nous ne sommes toujours pas informés ?
Non

La remise des clés peut elle avoir lieu si la pompe à chaleur n est pas réglée ?
Non : pas de chauffage en entrée de période froide = pas habitable

Sommes nous responsable du retard car nous n avons pas pu avoir de rdv # Fournisseur en énergie # en 3 jours ? (Leur délai moyen d intervention est de 15 jours) ?
non, c'est au constructeur de bien planifier le chantier

Comment faire pour reclamer la remise en etat de notre ghemin et de notre tour de maison ?Merci d avance
Ne pas payer le stade 95 % sans la remise en état du chemin.

Peux t il programmer une remise des clés alors que l appel de fonds des 95% n est pas fait ?
Non c'est les 95 % puis la réception, éventuellement les deux l'un après l'autre si le stade 95 % est effectivement bien réalisé. Il faut un RAR pour provoquer la réception (si votre constructeur solicite la reception vous confirmez en RAR)
Je répéte : au stade 95 % on demande une visite de chantier (RAR) avant de payer

Y a t il un délai à respecter.
Oui au moins une semaine par exemple pour trouver un huissier (compte tenu de vos questions c'est pas du luxe pour ne pas se faire pigeonner)


J ai essayé de me retourner vers l aomi mais les délais sont trop courts
Non vous avez encore du temps puisque le stade 95 % n'est pas atteint, au moins vous pourrez lire les documents de la bibliothèque (idem c'est pas du luxe)

Merci beaucoup. C est vrai que je stresse un max.

cococolou a écrit:

L ouverture de chantier a été faite 1 semaine avant le commencement réel des travaux

Seule la DROC (Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier) est à prendre en compte.

Je pense c est le manque de référence juridique qui me stresse pour étayer mes courriers. Il faut vraiment que je me de detende

cococolou a écrit:

Les raccordements étaient à ma charge mais ils sont fait depuis longtemps. En fait nous attendons juste le consuel pour pouvoir faire mettre l'electricité.........

Auriez-vous payé les consommations (eau et élec) du chantier?
Si, comme je le suppose, c'est bien le cas, ces sommes (abusivement versées sont a récuperer sur le prochain appel des 95%.
NOTA
Tant que le Consuel n'est pas fourni, ne pas payer les 95%.

Merci à tous pour vos messages et encore plus à visionmasterpro. Le courrier est parti. Maintenant on verra bien la suite