Mauvaise implantation

Bonjour,

l'arrangement est une chose, c'est juste que vous n'êtes plus conforme avec le permis déposer...

Merci pour la réponse. En supposant qu on refait le permis et que la mairie le valide si la maison reste habitable. On estime qu' on peut prétendre à des dédommagements mais de quel ordre...

Bonjour,

Il n'existe pas de dédommagement "de principe" simplement parce qu'il y a eu une erreur.

Un dédommagement compense un préjudice issus de cette erreur.

Si vous cherchez quel est votre préjudice c'est qu'il ne doit pas être pas très grand.

La maison se retrouve en dessous de la route. On ne sait pas encore justement les risques lié à ça. C est le constructeur qui propose un arrangement qui a priori n est pas la démolition. On ne voudrait pas se faire avoir dans cet "arrangement"

Bonjour

Il faut imposer un permis modificatif pour être dans les règles.

Pensez à l'écoulement des eaux de pluie et leur évacuation plus difficile du fait de l'erreur de hauteur. les drains, grilles et autres rigoles sont à inclure dans votre négociation.

On peut imaginer que si la maison est à étage, vous demandez une hauteur d'agglo (on ne sais pas de combien est l'erreur) de plus au rez de chaussée pour garder la hauteur totale de constructions prévue.

Bonjour

Au delà de l'écoulement de l'eau de pluie, il y a le raccordement à l'égout qui peut poser soucis.

Bon courage.

On est en plain pied il manque environ 80cm par rapport au permis. La chaussée étant en pente un côté de La maison se retrouve à environ 2m en dessous de celle ci. Deja Esthétiquement parlant c est vraiment pas terrible.
On va demander l avis d un expert pour regarder les risques je pense.
Merci pour vos réponses et encouragement

Bonjour Pedrito,

je rejoins les remarques précédentes, notamment sur le raccordement au tout à l'égout.
Vous devez avoir quelque part le règlement de lotissement (si vous êtes en lotissement) ou le réglement d'urbanisme (qui peut aussi renvoyer à un règlement d'assainissement). Regardez déjà dans ces documents s'il est fait référence à une hauteur de dalle à respecter par rapport au niveau de la route pour le raccordement (par exemple moi c'était écrit noir sur blanc que la dalle devait être à +30cm par rapport au niveau de la voirie pour le raccordement aux réseaux).
Si tel est le cas, votre constructeur ne pourra pas déposer de permis modif puisque celui ci ne sera pas accepté.

Si pas de précisions, au dela de l'aspect esthétique, il faudra que votre constructeur vous prouve que le raccordement à ces réseaux ne posera pas de soucis pour avoir l'acceptation des services assainissements! sinon il faudra prévoir une pompe de relevage?:
enfin selon l'encaissement de votre maison, le terrassement de votre jardin va être très important! Notre voisin a eu ce problème, il est à plus de 3000EUR de terrassement + aménagement de talus entre son terrain et les terrains des voisins ... et en plus en Haute Garonne (comme moi!) selon les terrains et les quantités d'argiles présentes si vous décaissez beaucoup, vous arrivez vite sur un sol hyper compact qui n'infiltre quasiment rien ... (je plains mon voisin dont le terrain fait piscine (et bientot patinoire!) en ce moment!)

Si la modif de PC est possible (réglementairement) et acceptable par vous, perso je négocierais ces points avec le constructeurs (pompes de relevage si nécessaire et terrassements!)

Bon courage

Bonjour Nath
Merci beaucoup pour ces éclaircissement. Justement on a déjà remarqué qu'avec les dernières flottes on a une petite marre qui a du mal à partir dans le vide sanitaire...
On va vérifier tous ces papiers de ce pas

Bonjour,
Je lis 80cm plus bas, c'est considérable. Rien qu'au niveau enlèvement des terres, pour 100m2 ça fait plus de 100 m3. Probablement à votre charge?

Mais au delà de ça, quand je lis en contrebas de la route je pense tout de suite terrain en pente. Est-ce bien le cas? si oui un plan de coupe du CCMI et du PC aideraient grandement à comprendre, sinon on cause dans le vide.

Quelques pistes de futurs problèmes ;
- écoulement de l'eau ?
- évacuation des eaux usées (pompe de relevage) ?
- ensoleillement différent ?
- bruit des véhicules sur la route ?

Et dès maintenant l faut un permis rectificatif avant la poursuite des travaux.

Cdlt

Bonjour,

Comme vous indiquiez dans le 1er post que vous "veniez de vous en apercevoir", nous n'avions pas imaginé qu'il puisse y avoir 80cm d'écart.
A notre avis, et comme vous ne partez pas pour une démolition/reconstruction il est préférable de ne pas répondre maintenant à la demande de chiffrage de l'indemnisation.
Vous avez la possibilité de faire prendre en charge les préjudices que vous découvrirez au fur et à mesure de l'avancement et que vous ne connaissez pas encore.

Bonjour et merci à tous pour vos reponses
Il nous propose de prendre en charge les aménagements extérieurs (talutage, caniveaux, terrassement)
Pour me préserver d éventuels risques la décennale suffira t elle? Ou alors je ne devrais pas signer tout papier qui pourrait les déculpabiliser en cas de problème?
Tout n est que verbal jusque là. Il devrait y avoir des papiers à signer je pense.

La première étape ne serait elle pas le dépôt d'un PC modificatif ?
avec un arrêt du chantier en attendant la réponse de la commune ?
parce qu'en cas de refus de la commune, c'est démolition et reconstruction ?

80cm c'est énorme ! qu'a t il bien pu ce passer ?
`
Dans mon habitation précédente, construite dans les années 30, la maison n'était pas parallèle à la route mais perpendiculaire ! mais compte tenu du nombre de bouteilles d'alcool fort des années 30 trouvées enterrées je peux comprendre l'erreur des maçons. Mais en 2018 cette situation semble être devenue très anecdotique ! alors comment ont ils fait pour se planter de 80 cm ???

Cdlt