Et le terrain ?

Bonjour,

Difficile de répondre sans connaître les clauses du compromis de vente.
Si la seule clause était l'obtention du PC et que celui-ci est obtenu...

Par contre, il doit y avoir une clause d'obtention de prêt. Et si vous annulez le CCMI, vous n'avez pas de crédit, et potentiellement pas de terrain...

En tout état de cause, le PC ne sera en aucun cas annulé avec l'éventuelle annulation du CCMI. Si vous abandonnez votre projet, pensez à demander l'annulation du PC à la mairie, sans quoi vous allez devoir payer la taxe d'aménagement.
Par contre il est tout à fait possible de faire construire le même projet par un autre constructeur / un MO, maintenant que vous avez le permis.

Mais peut-être pourriez-vous nous en dire plus sur les raisons qui vous poussent à souhaiter annuler votre CCMI ? C'est peut-être un peu tard, après l'avoir signé (certes partiellement) ....

Je n'avais pas pensé au fait que le prêt est lié au projet de construction.
Merci beaucoup, je vais voir ce que je peux faire avec ça.
Il va me falloir un document de mon constructeur précisant qu'on annulé le CCMI par contre je suppose pour annuler le prêt ? Et il ne devrait pas se presser je pense !!!

Bonjour

A partir du moment où c'est vous qui renoncez au projet (c'est pas une critique hein, c'est juste d'un point de vue "legal" ), je doute que la condition suspensive sur le prêt fonctionne.

Dans un compromis, il est bien dit, au niveau de la condition suspensive sur le prêt, que vous devez déposer une demande de prêt, de tel montant, à tel taux avant telle date. Si vous ne le déposez pas car vous avez changé d'avis, la condition suspensive ne marche plus.

Mais le mieux c'est sans doute de vous renseigner auprès de votre notaire

Sinon, en prenant quelques précautions et en choisissant bien son constructeur, ça peut être une super aventure Et c'est le meilleur moyen d'avoir une maison qui nous correspond vraiment.

Oui je renonce au projet mais celui-ci va venir du fait que le CCMI est "nulle".
Cela ne devrait-il pas entraîner par défaut la suite, à savoir arrêt du crédit .... ?
Je me renseigne car j'aimerais dormir ce week-end, les notaires ne travaillant pas le samedi ;)
Je dois dire Fouga que là, pour nous, c'est plutôt chat échaudé craint l'eau froide!!!

A verifier avec un professionnel, mais pour moi, rien ne vous empeche de construire avec quelqu'un d'autre (encore une fois, je parle d'un point de vue administratif et pas émotionnel).

Un compromis est fait pour protéger les 2 parties. Un acheteur qui renonce "sans raison" c'est pénalisant pour le vendeur parce que ça lui faire perdre du temps.

C'est pour ça que chaque condition suspensive destinée à protéger l'acheteur est assortie d'une condition de réalisation pour éviter les abus.

Je sais que ce n'est pas forcément ce que vous voulez entendre... Mais j'ai un gros doute sur vos possibilités d'annulation

Mais je ne suis pas professionnelle

Je comprends et si j'étais le vendeur, cela ne me plairais pas bien évidemment.
Cependant, je dois avouer que nous n'avons plus envie de faire construire, j'ai l'impression que je ne vais plus arriver à faire confiance à un constructeur et quand je lis les forums ici présents .... ça n'aide pas.

Ce qui se passe aujourd'hui, c'est que même si je voulais construire avec un autre cst, je n'aurais pas la même chose et surtout pas avec les mêmes conditions. Le PTZ dans le neuf ayant été réduit de moitié entre temps.
"La jurisprudence retient depuis longtemps que l'annulation du CCMI implique également la nullité de plein droit du contrat de prêt finançant l'opération globale de construction (Civ. 1ère, 7 juill. 1998, n° 96-15.098)."
Je me demande si je peux quand même être concerné par ça, je comprends que l'annulation vient de mon fait mais c'est surtout un contrat "nulle" donc....

Mais, au fond, pourquoi vouloir annuler le CCMI ?
Il s'agit quand même d'un contrat très protecteur, fortement encadré par la loi.

L'AAMOI peut aider à s'assurer du respect de la loi et des règles de construction.

C'est dommage de renoncer à un projet par "peur".

Ce n'est pas que par peur, nous avons eu beaucoup de retours négatifs entre temps, nous n'avons pas les plans du dépôt définitif du permis de construire, après signature du CCMI tout devient plus calme (plus de nouvelle)... Là où le commercial était toujours sur nous au début, bizarrement quand le CCMI est signé, on doit déjà ramer pour avoir quelqu'un !!!

Cette jurisprudence vous permet d'annuler votre prêt... Mais pas le terrain.

Il y a une différence entre une annulation de prêt à votre demande, et un refus de prêt. D'autant plus que je comprends que votre prêt est déjà accepté... Donc la condition suspensive est aujourd'hui levée.

D'ailleurs vous le dites vous-mêmes :

Crazyp a écrit:

Cependant, je dois avouer que nous n'avons plus envie de faire construire

Je sais, c'est pas sympa de reprendre juste une partie de votre post
Mais ça montre bien qu'au fond de vous, ce n'est pas que vous ne pouvez pas construire (refus de PC, refus de prêt, surcoût fondations)... Mais bien qu'après signature du compromis, vous vous êtes renseigné, et le projet commence à vous faire trop peur

Au niveau de votre peur des CST, il ne faut pas oublier qu'ici on parle surtout des problèmes... Mais il y a pleins de constructions qui se passent bien. Et si maintenant que vous êtes échaudés, prenez le temps de vous renseigner pour signer un bon contrat, et il y a de fortes chances que ça se passe bien

Qu'est-ce qui s'est passé avec ce CST pour que vous ayez peur comme ça de tous les professionnels de la construction ? Et qui était votre constructeur ?

Ce n'est pas que par peur, nous avons eu beaucoup de retours négatifs entre temps, nous n'avons pas les plans du dépôt définitif du permis de construire, après signature du CCMI tout devient plus calme (plus de nouvelle)... Là où le commercial était toujours sur nous au début, bizarrement quand le CCMI est signé, on doit déjà ramer pour avoir quelqu'un !!!

Je te recopie ce que j'ai mis plus haut car nos posts ont dû se croiser.

Et en ce qui concerne faire construire par un autre, le problème c'est qu'aujourdhui je ne vais pas pouvoir prétendre à la même maison sans le PTZ à fond.

C'est qui le CST ?
Pour savoir si le risque est effectivement important ou pas.

Pour le PTZ, certaines banques acceptent de changer de CST sans modifier le prêt. Donc ça se tente.
Si la banque refuse ce changement, il faudra voir avec ton notaire si ça peut suffire pour annuler le compromis.

Un gros, BCMI !!!
Ok pour les banques et le PTZ, merci, je vais me renseigner.
Je pensais quand même que l'annulation du prêt car le contrat auxquel il est lié est nulle, entraînerais l'annulation du compromis.
C'est toujours d'actualité cette histoire de double envoi du CCMI aux co-contractants rassure-moi ? Même si je me doute qu'avec un gros groupe, on va me mettre la pression.

Un gros... Mais jamais entendu parlé
C'est plutôt bon signe les vrais ******** du monde de la construction, on les connaît trop bien
Même l'AAMOI ne les a pas classé... ce qui veut dire qu'il n'y a jamais eu d'adhérents ayant signé avec eux. Or un constructeur aussi mauvais que tu semblais le craindre, il y aurait, à mon avis, forcément eu des clients en difficultés qui auraient fini par demander de l'aide à l'AAMOI.

En dehors du retard pour te transmettre les plans (qui est effectivement un mauvais point car les plans auraient dû faire partie du CCMI), qu'est-ce qui te fait peur chez eux ?

Pour la nullité du contrat, je te conseille de le faire vérifier par des gens dont c'est le métier. Le fait de recevoir le CCMI à un seul nom paraissait pour beaucoup d'entre nous une clause de nullité... jusqu'au jour où l'AAMOI nous a dit qu'il existait une astuce de certains CST pour que ça ne s'applique pas.
Donc sans lire ton contrat et tous les documents signés, il serait dangereux de te dire si tu peux réellement demander la nullité de ton contrat

Un sujet qui en parle et pas vraiment en bien 
https://www.forumconstruire.[...]ructeur.php

Bonjour,

Ne confondez pas la nullité et l'annulation.

La nullité d'un contrat de construction entraîne bien la nullité du prêt, donc de la vente du terrain.

Mais utiliser l'envoi unique n'est rien d'autre que l'exercice du droit de rétractation par celui qui n'a pas eu le recommandé . Cela n'entraîne pas la nullité.

Votre dossier devrait donc être pris sous un autre angle.

Demeures et cottage tu ne connais pas ?

J'ai bien les premiers plans signés mais ils ont été modifiés avant dépôt du PC et nous n'avons pas signé les nouveaux plans et n'avons pas eu les nouveaux dans le CCMI qui nous a été envoyé.

Je pense que tu parles du document de "consentement mutuel" ou quelque chose de ce nom là qui dit que ce que ma compagne a signé entraîne mon consentement. A priori, nous n'avons rien signé de la sorte et je n'ai pas ce document dans mon contrat en tout cas.

En fait, depuis que je discute avec des personnes/artisans de ma construction, on me dit que ces gens tirent les prix vraiment vers le bas en cachant beaucoup de choses (double encollage sol...), tout ce qui ne peut plus se voir une fois la maison finie. Pas franchement rassurant.

Mais en même temps Mistigri, tu connais un CST qui soit clean à 100% ?

Ce groupe, je ne le connais pas. Mais si réellement il jouait dans la cour des MP ou MAT, je pense que non seulement je le connaitrais... Mais il aurait eu tellement de problèmes avec ses clients qu'il serait connu à l'AAMOI... en noir

Maintenant, sans connaître ni le contrat, ni les problèmes rencontrés jusque là, difficile d'avoir un avis concret.

Après, il est sûr que si la première difficulté fait peur, il vaut mieux renoncer. Car une construction, ce n'est pas un long fleuve tranquille.
Mais en contrepartie, c'est tellement agréable de voir sortir de terre la maison qu'on a conçue. De pouvoir avoir une maison exactement comme on l'a voulu. De se dire que personne n'y a jamais habité.

Et quand on bricole, c'est pas mal aussi parce qu'on a toutes les photos de comment c'est dans les coulisses. Ce soir, j'ai par exemple pu vérifier que mon détecteur de métaux ne deconnait pas, et que mes de plaquistes m'avaient bien mis 2 rails de Placo sur un mur de 23cm de large... ça va être pratique pour y fixer ma triangle à rideau

Ah Aamoi, je pensais que ce non respect (envoi) entraînait la nullité du contrat.
Dans ce cas là, si je me rétracte uniquement, effectivement ça ne m'aide pas pour mon terrain.
Cependant, si je me rétracte et que seule ma compagne reste engagée, elle seule ne pourra prétendre avoir les prêts bancaires pour cette construction. Nous resterons cependant engagés pour le terrain !!!

Bonjour,

Question peut-être bête, mais vous avez bien "réservé" le terrain avant de signer le CCMI ?
Si le CCMi a été signé avant, il est nulle

A+

Crazyp a écrit:

Ah Aamoi, je pensais que ce non respect (envoi) entraînait la nullité du contrat.
Dans ce cas là, si je me rétracte uniquement, effectivement ça ne m'aide pas pour mon terrain.
Cependant, si je me rétracte et que seule ma compagne reste engagée, elle seule ne pourra prétendre avoir les prêts bancaires pour cette construction. Nous resterons cependant engagés pour le terrain !!!

Bonsoir,

Votre rétractation entraînera la résolution du contrat, pas sa nullité, et ne vous permettra pas de prétendre à la nullité du prêt.

Négocier un refus de prêt auprès de votre conseiller bancaire, une amie à fait ainsi...

Je suis pas sûr que la banque soit ok pour faire un telle chose sachant que nous avons l'accord de prêt depuis quelques temps déjà.
Nous avons bien signé le compromis avant sili40.
Une dernière question, le fait que nous n'ayons pas signé les plans qui ont étaient déposés pour le PC pourrait me sauver ?
Merci à tous de votre aide.

Si vous avez signé comme beaucoup une délégation auprès du CST pour vos démarches administratives, ça ne marchera pas. Désolée

Effectivement j'ai coché cette case à la fin du CCMI.
Ok bon je crois que j'ai tout passé en revue.
Merci quand même à tout le monde.

Sauf si vous êtes juriste, vous n'avez pas forcément passé tout en revue.

Ça vaudrait le coup de vous faire aider plutôt que de vous démoraliser à voir les idées "classiques" non applicables chez vous. Les pros ont plus l'habitude que vous ou nous, et auront peut-etre d'autres idées en lisant votre contrat.

Oui il y a peut-être une faille mais je pensais que celle-ci serait le CCMI. Maintenant que je sais que ce n'est qu'une annulation et non une nullité, cette hypothèse est écartée.
Le reste du CCMI est bien clean et le compromis bien ficellé aussi donc... .

Vous avez de la chance de vous y connaître autant

C'est très rare tellement la législation autour du CCMI est complexe.

Personnellement, je me pensais à l'aise avec mes quelques bases en droit, j'étais convaincue d'avoir bien relu mon CCMI et qu'il était correct... jusqu' à apprendre qu'il comportait certaines irrégularités me permettant d'en demander la nullité (ce que je n'ai cependant pas fait). Je suis un peu tombée de haut car j'étais persuadée d'avoir les compétences pour relire moi-même mon CCMI.
Mais comme quoi, le droit est complexe. Et c'est pas parce qu'on est formé au droit commercial qu'on connaît la législation encadrant le CCMI.

Mais si vous vous y connaissez autant, vous devriez pouvoir signer avec un autre CST en vous protégeant un maximum. Et pour la partie technique, vous pouvez apprendre beaucoup grâce à Internet. Donc l'aventure vaut peut-etre le coup d'être tentée

Non non je ne prétends pas m'y connaître dans ce domaine mais j'ai un peu l'habitude des contrats et le reste est très clair.
- Conditions suspensives
- Délais
- Financement
- Garantie
- DO
- La société, le MO
- Désignation terrain
- Différents coûts
Donc je pense que le reste est assez clean.
Je vais voir pour l'adhésion à l'AAMOI.

Oui mais vous ne connaissez pas les subtilités du CCMI qui pourraient rendre le votre caduc. Nous non plus d'ailleurs.

Une adhésion AAMOI pourrait vous aider du coup, bonne initiative.
Au pire ça vous aura couté une centaine d'EUR, au mieux vous pourrez tout faire annuler !

A+

Bonsoir

Concernant le terrain « vous avez signé le compromis quand ? l’avez-vous reçu en recommandé ?» si oui : Vous avez 15 jours à compter du lendemain de l'envoi de ce courrier recommandé pour l'accepter ou le refuser.

Si ce délai est passée , normalement vous perdez les 10% .

C bête mai je le refait à votre place , essayer de voire avec votre patron qu’il vous licencie cela pourrais engendrer un refus de pré Étant donné que la banque n’a tj pas accepté définitivement votre pré !! Ou aller à la la banque BNP Paribas il on est taux de pré hyper élever et il demande bcp d’apport et du coup pt qu’il ne vous financeront plus . E cela pourrais toute annuler !!

En tout cas j’espère vraiment que cela s’arrangera pour vous

Excellente soirée

Iloveema15 a écrit:

C bête mai je le refait à votre place , essayer de voire avec votre patron qu’il vous licencie cela pourrais engendrer un refus de pré

Oui, je confirme, c'est bête.

Il y a des solutions bien moins radicales
Se faire licencier pour régler un problème d'achat de terrain, vous ne pensez pas que ça peut engendrer d'autres problèmes bien plus compliqués

Et puis, c'est bien quand on intervient sur un sujet de lire les réponses apportées. Le prêt est DÉJÀ accordé.

PS : quand je vais voir ma banque, je lui demande un prêt.
Pour mes vacances à la campagne, je n'ai pas besoin de consulter ma banque

Je suis très intéressé par la problématique de changement de CMI alors que le permis a été accordé.
La loi permet de se rétracter sans frais dans le délais légal suite à réception de l'AR.
Par contre, le MO ne pourrait pas faire construire par un autre CMI que celui qui a eu mandat pour déposer le permis?
C'est assez antithétique non ?

Au fait, que dit votre notaire? n'est il pas possible d'annuler le cmi et de vous retirer de la vente du terrain, sans clause résolutoire, quitte à perdre "seulement" votre séquestre?
Quand c'est fait dans des délais courts, les vendeurs peuvent être arrangeant