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Et le terrain ?

Ce sujet comporte 35 messages et a été affiché 2.104 fois
Crazyp
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/03/2018 à 22h06
Et le terrain ?
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses.

Je suis en train de faire annuler mon contrat de CCMI avec mon constructeur car celui-ci commence à nous sembler louche.
Ma compagne et moi-même n'avons reçu qu'un seul recommandé à nos 2 noms et uniquement elle l'a signé (on profite donc de ça).

Maintenant, je ne vous cache pas que la construction nous fait un peu peur maintenant.

Que se passe t'il du terrain pour lequel nous avons signé un compromis ? Le permis de construire a été accepté mais si le CCMI est annulé, cela n'entraîne t'il pas l'annulation du permis de construire ? (L'utilisation des plans de notre cst nous étant interdite pour refaire la même chose).

Merci de me dire si vous pensez que je peux eviter les 10% de la clause pénale pour le terrain ainsi que du coup les frais agence (charge acquéreur) afin de ne pas chercher un autre constructeur à contre-coeur.

Cordialement Pierre
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eudom

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Colombes (92)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/03/2018 à 22h31
Bonjour,

Difficile de répondre sans connaître les clauses du compromis de vente.
Si la seule clause était l'obtention du PC et que celui-ci est obtenu...

Par contre, il doit y avoir une clause d'obtention de prêt. Et si vous annulez le CCMI, vous n'avez pas de crédit, et potentiellement pas de terrain...

En tout état de cause, le PC ne sera en aucun cas annulé avec l'éventuelle annulation du CCMI. Si vous abandonnez votre projet, pensez à demander l'annulation du PC à la mairie, sans quoi vous allez devoir payer la taxe d'aménagement.
Par contre il est tout à fait possible de faire construire le même projet par un autre constructeur / un MO, maintenant que vous avez le permis.

Mais peut-être pourriez-vous nous en dire plus sur les raisons qui vous poussent à souhaiter annuler votre CCMI ? C'est peut-être un peu tard, après l'avoir signé (certes partiellement) ....
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Crazyp
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/03/2018 à 23h03
Je n'avais pas pensé au fait que le prêt est lié au projet de construction.
Merci beaucoup, je vais voir ce que je peux faire avec ça.
Il va me falloir un document de mon constructeur précisant qu'on annulé le CCMI par contre je suppose pour annuler le prêt ? Et il ne devrait pas se presser je pense !!!
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/03/2018 à 23h09
Bonjour

A partir du moment où c'est vous qui renoncez au projet (c'est pas une critique hein, c'est juste d'un point de vue "legal" ), je doute que la condition suspensive sur le prêt fonctionne.

Dans un compromis, il est bien dit, au niveau de la condition suspensive sur le prêt, que vous devez déposer une demande de prêt, de tel montant, à tel taux avant telle date. Si vous ne le déposez pas car vous avez changé d'avis, la condition suspensive ne marche plus.

Mais le mieux c'est sans doute de vous renseigner auprès de votre notaire

Sinon, en prenant quelques précautions et en choisissant bien son constructeur, ça peut être une super aventure Et c'est le meilleur moyen d'avoir une maison qui nous correspond vraiment.
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Crazyp
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/03/2018 à 23h16
Oui je renonce au projet mais celui-ci va venir du fait que le CCMI est "nulle".
Cela ne devrait-il pas entraîner par défaut la suite, à savoir arrêt du crédit .... ?
Je me renseigne car j'aimerais dormir ce week-end, les notaires ne travaillant pas le samedi ;)
Je dois dire Fouga que là, pour nous, c'est plutôt chat échaudé craint l'eau froide!!!
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/03/2018 à 23h25
A verifier avec un professionnel, mais pour moi, rien ne vous empeche de construire avec quelqu'un d'autre (encore une fois, je parle d'un point de vue administratif et pas émotionnel).

Un compromis est fait pour protéger les 2 parties. Un acheteur qui renonce "sans raison" c'est pénalisant pour le vendeur parce que ça lui faire perdre du temps.

C'est pour ça que chaque condition suspensive destinée à protéger l'acheteur est assortie d'une condition de réalisation pour éviter les abus.

Je sais que ce n'est pas forcément ce que vous voulez entendre... Mais j'ai un gros doute sur vos possibilités d'annulation

Mais je ne suis pas professionnelle
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Crazyp
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/03/2018 à 23h30
Je comprends et si j'étais le vendeur, cela ne me plairais pas bien évidemment.
Cependant, je dois avouer que nous n'avons plus envie de faire construire, j'ai l'impression que je ne vais plus arriver à faire confiance à un constructeur et quand je lis les forums ici présents .... ça n'aide pas.
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Crazyp
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/03/2018 à 23h37
Ce qui se passe aujourd'hui, c'est que même si je voulais construire avec un autre cst, je n'aurais pas la même chose et surtout pas avec les mêmes conditions. Le PTZ dans le neuf ayant été réduit de moitié entre temps.
"La jurisprudence retient depuis longtemps que l'annulation du CCMI implique également la nullité de plein droit du contrat de prêt finançant l'opération globale de construction (Civ. 1ère, 7 juill. 1998, n° 96-15.098)."
Je me demande si je peux quand même être concerné par ça, je comprends que l'annulation vient de mon fait mais c'est surtout un contrat "nulle" donc....
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eudom

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Colombes (92)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/03/2018 à 23h43
Mais, au fond, pourquoi vouloir annuler le CCMI ?
Il s'agit quand même d'un contrat très protecteur, fortement encadré par la loi.

L'AAMOI peut aider à s'assurer du respect de la loi et des règles de construction.

C'est dommage de renoncer à un projet par "peur".
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Crazyp
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/03/2018 à 23h48
Ce n'est pas que par peur, nous avons eu beaucoup de retours négatifs entre temps, nous n'avons pas les plans du dépôt définitif du permis de construire, après signature du CCMI tout devient plus calme (plus de nouvelle)... Là où le commercial était toujours sur nous au début, bizarrement quand le CCMI est signé, on doit déjà ramer pour avoir quelqu'un !!!
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/03/2018 à 23h49
Cette jurisprudence vous permet d'annuler votre prêt... Mais pas le terrain.

Il y a une différence entre une annulation de prêt à votre demande, et un refus de prêt. D'autant plus que je comprends que votre prêt est déjà accepté... Donc la condition suspensive est aujourd'hui levée.

D'ailleurs vous le dites vous-mêmes :

Crazyp a écrit:Cependant, je dois avouer que nous n'avons plus envie de faire construire


Je sais, c'est pas sympa de reprendre juste une partie de votre post
Mais ça montre bien qu'au fond de vous, ce n'est pas que vous ne pouvez pas construire (refus de PC, refus de prêt, surcoût fondations)... Mais bien qu'après signature du compromis, vous vous êtes renseigné, et le projet commence à vous faire trop peur

Au niveau de votre peur des CST, il ne faut pas oublier qu'ici on parle surtout des problèmes... Mais il y a pleins de constructions qui se passent bien. Et si maintenant que vous êtes échaudés, prenez le temps de vous renseigner pour signer un bon contrat, et il y a de fortes chances que ça se passe bien

Qu'est-ce qui s'est passé avec ce CST pour que vous ayez peur comme ça de tous les professionnels de la construction ? Et qui était votre constructeur ?
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Crazyp
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 10/03/2018 à 00h04
Ce n'est pas que par peur, nous avons eu beaucoup de retours négatifs entre temps, nous n'avons pas les plans du dépôt définitif du permis de construire, après signature du CCMI tout devient plus calme (plus de nouvelle)... Là où le commercial était toujours sur nous au début, bizarrement quand le CCMI est signé, on doit déjà ramer pour avoir quelqu'un !!!

Je te recopie ce que j'ai mis plus haut car nos posts ont dû se croiser.

Et en ce qui concerne faire construire par un autre, le problème c'est qu'aujourdhui je ne vais pas pouvoir prétendre à la même maison sans le PTZ à fond.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/03/2018 à 00h07
C'est qui le CST ?
Pour savoir si le risque est effectivement important ou pas.

Pour le PTZ, certaines banques acceptent de changer de CST sans modifier le prêt. Donc ça se tente.
Si la banque refuse ce changement, il faudra voir avec ton notaire si ça peut suffire pour annuler le compromis.
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Crazyp
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 10/03/2018 à 00h16
Un gros, BCMI !!!
Ok pour les banques et le PTZ, merci, je vais me renseigner.
Je pensais quand même que l'annulation du prêt car le contrat auxquel il est lié est nulle, entraînerais l'annulation du compromis.
C'est toujours d'actualité cette histoire de double envoi du CCMI aux co-contractants rassure-moi ? Même si je me doute qu'avec un gros groupe, on va me mettre la pression.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/03/2018 à 00h30
Un gros... Mais jamais entendu parlé
C'est plutôt bon signe les vrais ******** du monde de la construction, on les connaît trop bien
Même l'AAMOI ne les a pas classé... ce qui veut dire qu'il n'y a jamais eu d'adhérents ayant signé avec eux. Or un constructeur aussi mauvais que tu semblais le craindre, il y aurait, à mon avis, forcément eu des clients en difficultés qui auraient fini par demander de l'aide à l'AAMOI.

En dehors du retard pour te transmettre les plans (qui est effectivement un mauvais point car les plans auraient dû faire partie du CCMI), qu'est-ce qui te fait peur chez eux ?

Pour la nullité du contrat, je te conseille de le faire vérifier par des gens dont c'est le métier. Le fait de recevoir le CCMI à un seul nom paraissait pour beaucoup d'entre nous une clause de nullité... jusqu'au jour où l'AAMOI nous a dit qu'il existait une astuce de certains CST pour que ça ne s'applique pas.
Donc sans lire ton contrat et tous les documents signés, il serait dangereux de te dire si tu peux réellement demander la nullité de ton contrat
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En cache depuis le mardi 05 juin 2018 à 15h12

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