Annuler un CCMI après échec de la vente du terrain : que faire ?

Bonjour,

1/ ne pas caler
2/ vu la somme élevée, pas sur que l'acompte soit très légal au départ
3/ lecture du forum pour les posts similaires
4/ adhesion AAMOI, ils connaissent bien ce cst

Merci pour votre réponse ELISA.

Oui je pense que tu devrais demander de l'aide à AAMOI..

Merci pour vos réponses.

A votre avis, est-ce que le constructeur est-il en droit de me demander les 10 % du coût de la construction ?

Pour adhérer à l'AAMOI, je crois qu'il faut aller sur leur site.

Cordialement.

Najat78310 a écrit:

Merci pour vos réponses.

A votre avis, est-ce que le constructeur est-il en droit de me demander les 10 % du coût de la construction ?

Pour adhérer à l'AAMOI, je crois qu'il faut aller sur leur site.

Cordialement.

Oui tu dois imprimer la fiche d'adhésion et joindre un chèque de 80€ ainsi que les copies de ton projet. Il y a 15 jours je me suis adhérer et ils m'ont déjà bien aidé.
Bonne chance

Najat78310 a écrit:

A votre avis, est-ce que le constructeur est-il en droit de me demander les 10 % du coût de la construction ?

NON, mais en imaginant que tu veuilles faire le chèque personne ne pourrait te l'interdire.

quand tu dis "maison pierre m'a contacté... m'a indiqué que..." je suppose que c'est oralement ?

j'ai oublié dans ma liste :

1/ ne JAMAIS discuter, TOUT par écrit (mail avec accusé de reception ou courrier LR+AR).

Bonjour,
Je viens de recevoir la réponse écrite des MAISONS PIERRE qui est la suivante :
" Nous faisons suite à votre courrier d'annulation reçu le 24 juin qui a retenu toute notre attention.
Vous nous faites part de votre annulation suite à la non acquisition du terrain ; Or, d'après le courrier de NEXITY, vous auriez annulé la promesse de vente du terrain.
• Nous vous rappelons que vous avez honoré un rendez-vous administratif avec Mme CLERICE le 11 février 2011.
• Nous possédons dans le dossier, une offre de prêt de l'organisme CETELEM en date du 02 mars 2011.
Nous vous informons par la présente que la condition suspensive d'obtention de prêt est satisfaite.
En effet, l'organisme CETELEM vous a présenté une offre régulière correspondant aux caractéristiques du financement de l'opération stipulée dans votre contrat de construction de maison individuelle.
Eri conséquence, la somme de 6.743 € ne doit pas être restituée.
Par ailleurs, en application de l'article 17-2 des conditions générales de votre contrat de construction de maisons individuelles, votre résiliation entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 10 % du prix convenu de la construction.
Vous êtes donc redevables d'une somme de 13 487 €."


Qu'en pensez-vous ??

Cordialement

Adhere a l'aamoi, maison pierre a une tres mauvaise réputation,

Juste une petite question, quand as tu signé ton comprmis de vente avant ou apres le CCMI?

Bonjour,

J'ai signé le compromis de vente pour le terrain le 25 janvier 2011, la signature du CCMI date du 26 janvier 2011.


Bonne journée

Bonjour

J'ai envoyé mon dossier à l'AAMOI jeudi dernier, avec la fiche d'adhésion et un chèque comme mentionné sur leur site.

Pour obtenir une réponse, il faut attendre combien de temps ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne journée à tous.

Najat78310 a écrit:

Pour obtenir une réponse, il faut attendre combien de temps ?

Bonjour,

L'AAMOI est un une association à but non lucratif, elle fonctionne avec des bénévoles qui ont une vie, une famille et un travail, d'ici 15 jours environ, vous aurez accès à la bibliothèque ou vous trouverez les réponses et des lettres types et si vraiment vous ne vous en sortez pas, vous pourrez vous rendre sur le forum privé ou la liste afin d'avoir une aide personnalisée.

@+

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je reste donc dans l'attente du premier contact de l'AAMOI.

Bonne journée.

bonjour
tu es exactement dans le même cas que moi ( voir http://www.forumconstruire.com/construire/topic-131517.php), nous avons réussi à récupérer nos 4600€ au bout de 6 mois lorsque le constructeur a vu que nous faisions appel à la justice il a compris qu'il allait perdre beaucoup plus que les 4600 € donc il nous a vite rendu l'argent. dans mon cas l'AAMOI m'a beaucoup aidé sur les courriers que j'ai rédigé mais sans l'intervention de l'avocat je pense que nous y serions toujours.
Ne lâchez surtout pas prise le constructeur essaye de vous poussez à bout pour que vous laissiez tomber mais si vous êtes sur de votre bon droit ne lâchez rien.

Dans votre contrat (si c'est le même modèle que le notre) il y a un paragraphe qui s'appelle conditions suspensives ou il est marqué que pour que les conditions suspensives du CCMI soient levé il faut que le maitre d'ouvrage fasse l'acquisition du terrain or dans votre cas comme dans le notre cette condition n'est pas respecté, il faut jouer la dessus.

Si tu as des questions n'hésite pas car jusqu’à il y a une semaine j'étais dans la même galère .

je crois avoir lu, que l'AAMOI,demenageait cette semaine...et demandait d'etre patient pour les reponses.
jvais chercher..

edit trouvé...sur le meme forum, dans--' l'AAMOI déménage---" en date du 19/6 ..alors...