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Annulation CCMI

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Env. 20 message Coignieres (78)
Bonjour,

J'ai adressé une lettre RAR au Constructeur MAISONS PIERRE pour annuler le CCMI signé en janvier 2011, et pour qu'il me rembourse les 6 800 € d'acompte que j'ai versé.

La promesse de vente pour l'achat du terrain ayant été annulée ce mois-ci parce que le taux du crédit que j'ai obtenu de CETELEM de 3.40 % (taux révisable), était différent du taux qui était apposé sur la promesse de vente et qui était de 2.77 %.

L'acompte que j'ai versé pour le terrain de 2 500 € m'a bien été remboursé par chèque dans la semaine par NEXITY (vendeur du terrain).

Aujourd'hui, le Constructeur vient de me contacter pour me dire qu'on ne pouvait pas annuler le CCMI (j'avais mentionné dans mon courrier que n'ayant plus de terrain une des conditions suspensives, je souhaitais annuler le CCMI).

MAISONS PIERRE m'a indiqué que si je voulais arrêter, je devais payer 10 % du montant de la construction de la maison.

Que dois-je faire ?
Messages : Env. 20
De : Coignieres (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

1/ ne pas caler
2/ vu la somme élevée, pas sur que l'acompte soit très légal au départ
3/ lecture du forum pour les posts similaires
4/ adhesion AAMOI, ils connaissent bien ce cst
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Coignieres (78)
Merci pour votre réponse ELISA.
Messages : Env. 20
De : Coignieres (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Ultra photolover Env. 5000 message Audun Le Tiche (57)
Oui je pense que tu devrais demander de l'aide à AAMOI..
Picto recompense Ultra photolover
Messages : Env. 5000
De : Audun Le Tiche (57)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Coignieres (78)
Merci pour vos réponses.

A votre avis, est-ce que le constructeur est-il en droit de me demander les 10 % du coût de la construction ?

Pour adhérer à l'AAMOI, je crois qu'il faut aller sur leur site.

Cordialement.
Messages : Env. 20
De : Coignieres (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Ultra photolover Env. 5000 message Audun Le Tiche (57)
Najat78310 a écrit:Merci pour vos réponses.

A votre avis, est-ce que le constructeur est-il en droit de me demander les 10 % du coût de la construction ?

Pour adhérer à l'AAMOI, je crois qu'il faut aller sur leur site.

Cordialement.


Oui tu dois imprimer la fiche d'adhésion et joindre un chèque de 80€ ainsi que les copies de ton projet. Il y a 15 jours je me suis adhérer et ils m'ont déjà bien aidé.
Bonne chance
Picto recompense Ultra photolover
Messages : Env. 5000
De : Audun Le Tiche (57)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Najat78310 a écrit:

A votre avis, est-ce que le constructeur est-il en droit de me demander les 10 % du coût de la construction ?




NON, mais en imaginant que tu veuilles faire le chèque personne ne pourrait te l'interdire.

quand tu dis "maison pierre m'a contacté... m'a indiqué que..." je suppose que c'est oralement ?

j'ai oublié dans ma liste :

1/ ne JAMAIS discuter, TOUT par écrit (mail avec accusé de reception ou courrier LR+AR).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Coignieres (78)
Bonjour,
Je viens de recevoir la réponse écrite des MAISONS PIERRE qui est la suivante :
" Nous faisons suite à votre courrier d'annulation reçu le 24 juin qui a retenu toute notre attention.
Vous nous faites part de votre annulation suite à la non acquisition du terrain ; Or, d'après le courrier de NEXITY, vous auriez annulé la promesse de vente du terrain.
• Nous vous rappelons que vous avez honoré un rendez-vous administratif avec Mme CLERICE le 11 février 2011.
• Nous possédons dans le dossier, une offre de prêt de l'organisme CETELEM en date du 02 mars 2011.
Nous vous informons par la présente que la condition suspensive d'obtention de prêt est satisfaite.
En effet, l'organisme CETELEM vous a présenté une offre régulière correspondant aux caractéristiques du financement de l'opération stipulée dans votre contrat de construction de maison individuelle.
Eri conséquence, la somme de 6.743 € ne doit pas être restituée.
Par ailleurs, en application de l'article 17-2 des conditions générales de votre contrat de construction de maisons individuelles, votre résiliation entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 10 % du prix convenu de la construction.
Vous êtes donc redevables d'une somme de 13 487 €."


Qu'en pensez-vous ??

Cordialement
Messages : Env. 20
De : Coignieres (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
Adhere a l'aamoi, maison pierre a une tres mauvaise réputation,

Juste une petite question, quand as tu signé ton comprmis de vente avant ou apres le CCMI?
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Coignieres (78)
Bonjour,

J'ai signé le compromis de vente pour le terrain le 25 janvier 2011, la signature du CCMI date du 26 janvier 2011.


Bonne journée
Messages : Env. 20
De : Coignieres (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Coignieres (78)
Bonjour

J'ai envoyé mon dossier à l'AAMOI jeudi dernier, avec la fiche d'adhésion et un chèque comme mentionné sur leur site.

Pour obtenir une réponse, il faut attendre combien de temps ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne journée à tous.
Messages : Env. 20
De : Coignieres (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Najat78310 a écrit:

Pour obtenir une réponse, il faut attendre combien de temps ?



Bonjour,

L'AAMOI est un une association à but non lucratif, elle fonctionne avec des bénévoles qui ont une vie, une famille et un travail, d'ici 15 jours environ, vous aurez accès à la bibliothèque ou vous trouverez les réponses et des lettres types et si vraiment vous ne vous en sortez pas, vous pourrez vous rendre sur le forum privé ou la liste afin d'avoir une aide personnalisée.

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Coignieres (78)
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je reste donc dans l'attente du premier contact de l'AAMOI.

Bonne journée.
Messages : Env. 20
De : Coignieres (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 300 message Saint Laure (63)
bonjour
tu es exactement dans le même cas que moi ( voir http://www.forumconstruire.com/construire/topic-131517.php), nous avons réussi à récupérer nos 4600€ au bout de 6 mois lorsque le constructeur a vu que nous faisions appel à la justice il a compris qu'il allait perdre beaucoup plus que les 4600 € donc il nous a vite rendu l'argent. dans mon cas l'AAMOI m'a beaucoup aidé sur les courriers que j'ai rédigé mais sans l'intervention de l'avocat je pense que nous y serions toujours.
Ne lâchez surtout pas prise le constructeur essaye de vous poussez à bout pour que vous laissiez tomber mais si vous êtes sur de votre bon droit ne lâchez rien.

Dans votre contrat (si c'est le même modèle que le notre) il y a un paragraphe qui s'appelle conditions suspensives ou il est marqué que pour que les conditions suspensives du CCMI soient levé il faut que le maitre d'ouvrage fasse l'acquisition du terrain or dans votre cas comme dans le notre cette condition n'est pas respecté, il faut jouer la dessus.

Si tu as des questions n'hésite pas car jusqu’à il y a une semaine j'étais dans la même galère .
N° adhérent à l'AAMOI : 3264
Messages : Env. 300
De : Saint Laure (63)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photolover Env. 50 message Savoie
je crois avoir lu, que l'AAMOI,demenageait cette semaine...et demandait d'etre patient pour les reponses.
jvais chercher..

edit trouvé...sur le meme forum, dans--' l'AAMOI déménage---" en date du 19/6 ..alors...
Picto recompense Photolover
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