Problème constructeur

Lettre RAR déjà pour avoir des traces ecrites !! leur rappelant qu'ils sont hors délai et donc pénalités de retard. allez egalement faire un tour sur le site de l'AAMOi.

+ copie au garant

J'ai fait effectivement un recommandé avec accusé ce lundi au siege du constructeur, par contre je n'ai pas pensé au garant merci pour vos reponse. Pour les pénalités de retard , il est ecrit dans le contrat qu'elles sont dans les 2 mois qui suivent la reception de la maison. Oui je suis allé faire un tour sur le site de l'aamoi( ça craint mon constructeur y figure .... ). J 'ai une question : quand peut-on parler d'abondon de chantier?? ça ne fait qu'une semaine et demi ....

matuile a écrit:

Pour les pénalités de retard , il est ecrit dans le contrat qu'elles sont dans les 2 mois qui suivent la reception de la maison. Oui je suis allé faire un tour sur le site de l'aamoi( ça craint mon constructeur y figure .... ). J 'ai une question : quand peut-on parler d'abondon de chantier?? ça ne fait qu'une semaine et demi ....

j'ai quelque chose que je comprend pas moi comment peut on parler de retard après qu'on est livré la maison ? désolé eclairez moi svp !!

Bonjour Matuile,
Non seulement je ferai un RAR au constructeur avec une mise en demeure de reprendre les travaux sous X jours (plutôt rapide) et j'y joins en plus une copie du courrier que j'envoie au garant (voir ci-dessous).
Je fais une copie de la lettre du constructeur (voir ci-dessus) que j'envoie accompagnée d'un courrier au garant indiquant que son "assuré" ne fait pas son boulot, et que donc je commence à le considérer comme "financièrement défaillant"...
C'est à dire pour résumer que j'envoie 2 RAR avec les copies de chacun que j'envoie à l'autre !
Je prévois une adhésion à l'AAMOI qui est de très bon conseils en cas de pépins avec les constructeurs mais aussi les garants.
Pour finir, effectivement je pense comme Lyva que les pénalités de retard sont dues à partir du moment où la maison n'est pas livrée dans les délais prévus au CCMI. C'est à dire pour toi, Matuile, déjà 10 jours, et quand on pense que pour une maison à 100000 € par exemple, le constructeur (ou le garant je sais plus...) doit verser 1/3000 du prix de la maison par jour de retard, on en est déjà à 300 € !!!!
Là Matuile, il faut commencer à gueuler FORT !!!
Bon courage et tiens nous informés de tes démarches et courriers.
Amitiés.
Marie2

merci lyva et marie, je vais faire cette apres midi un RAR au garant en joignant photocop de la lettre que j'ai envoyé au constructeur lundi dernier. C'est bien une mise en demeure que j'ai faite. Enfin ,je suis un peu septique, ce constructeur fait des économies de papiers... ( courrier deja envoyé en juin pour qu'ils s'activent resté sans reponse... )
Pour les pénélites c'est ce que l'ADIL ma dit alors là, je suis un peu perdue. Il est prevu au contrat 1/3000 ° du prix de la maison( 113800 euros) soit 37,93euros / jour de retard. Je vais aller me renseigner à la defense des conso, peut etre pourraient-ils nous aider? car on ne sait vraiment pas par quel bout commancer!!! A +

Pour nous, les indemnités de retard ne couraient que à partir d'un mois de retard après la livraison prévue
Quel est ton constructeur ? (c'est bein d'informer les autres afin que d'autres ne se fassent pas avoir )

vi j'aimerai en effet connaitre le nom du constructeur. je recherche un constructeur serieux et je trouve que bcp d'entre vous recontrent des soucis

C pas imple de faire construire

nous avons choisi les maisons BABEAU-SEGUIN.
(en lorraine). Nous avons été seduit par le rapport qualité/prix et le modèle ...de nos rêve quoi!
Ils ont un grand succes dans mon département(55) car on voit leurs maisons depuis qqs années seulement, il est d'une évidence qu'ils n'arrivent plus à suivre... Pour info :
- permis ok fin aout 2006
- decembre 2006 : terrassement
- fin janvier 2007 : fondations
et là......... mai-juin : sous-sol
juillet 2007 : fin de la maconnerie
septembre 2007 : charpente + tuiles ( 1 mois..)
et voilà les fenetres debut octobre.
La livraison était prévu le 5/10 ... On voyait bien le retard se creuser ...
Toujours des excuses de livraison, de maind'oeuvre, d'arrêt maladie

babeau seguin n'a pas tres bonne reputation d'apres tout ce que j'ai pu lire jusqu'à aujourd'hui.
Bon courage

Bonjour

Les indemnités de retard sont dues dès le premier jour de retard.

Vous pouvez les déduire des 95%; au constructeur s'il n'est pas d'accord d'aller se plaindre au juge.

Oh miracle ! J'ai eu le chef de chantier au téléphone : pas vraiment en mesure de nous donner une date de livraison... peut etre a noël...
Enfin, il faut etre patient, problème de main d'oeuvre ... les mêmes excuses. Je lui ai parlé des pénalités et il me dit que c'est du a la reception de la maison, et qu'elles seront payées. (à voir)
Il me parle d'intempéries !! Alors là c'est un comble.
Bref, je crains que le constructeur nous entourloupe avec des intempéries qui n'ont pas lieu.
A suivre...

Il faut suivre tous les bons conseils déjà prodigués et surtout monter un dossier avec l'AAMOI. Tu peux aussi voir avec l'UFC Que Choisir mais je pense que l'AAMOI sera plus efficace!

PS: écoutes toujours les conseils de Mafioso, il est très très très fort

Bonsoir matuile ,

Intempérie , je veux bien mais peut - il te fournir les papier qui justifie cette arret ?

Il y a de grande chance que ce soit du pipo .

+ 1 pour jeanlou , pour mafioso et surtout n'hésite pas pour l'AAMOI c'est un bon placement , tu t'en rendra vite compte .

A+

tu es d'ou matuile si c'est pas indiscret?

Bonsoir Matuile

Le téléphone, c'est pour les amis et les relations professionnelles sérieuses Courriers en AR et double AR au garant.

Comme Philippe29 et Jeanlou, pensez à l'AAMOI...aide et soutien garantis.

Pour les intempéries votre constructeur doit vous fournir les justificatifs

: jours chômés indemnisés par la caisse de congés du bâtiment.

Voui, voui, voui...
Et en prime, en bas des courriers noter : copie à l'AAMOI (faut être adhérent bien sur, sinon c'est pas bien d'utiliser le nom à des fins perso de vengeance...).
Bref, quand la femme de mon constructeur a vu "copie à l'AAMOI" en bas de mon RAR (qu'elle n'avait pas lu depuis 4 mois cette grosse laide, tellement elle s'en foutait pas mal de ma maison...), la voila qui se précipite sur son internet et qui voit SA boîte en jaune sur le site. Effet d'une bombe dans sa tête, elle a pété un plomb !!! Elle gueulait comme un veau "je suis sûre que ça vient de vous, j'en suis certaines, oh oui !!!", et moi je suis restée très vaseuse : "ça veut rien dire !!!!"... Elle a même commencé à me menacer d'arrêter le chantier. Moi, tranquille qui lui répondait "pas de problème madame, allez-y arrêtez le chantier, vous avez tout faux, aucun prétexte valable pour stopper le chantier, madame...". Du coup, le "copie à l'AAMOI" a mis tout le monde d'accord. Chaque fois que je faisais un RAR (et il n'y a pas eu besoin d'en faire des tonnes...) je joignais un extrait du CCH qui corroborait mes dires ! Elle a eu de la lecture cette brave dame...

Pour matuile : oui, les coups de téléphones comme dit Mafioso, c'est pour les potes "coucou tu viens manger une petite paella demain soir ?", pas pour les constructeurs. Eux, c'est RAR (et pas de paella !!!).

Pour Mafioso : les indemnités de retard sont bien dues dès le 1er jour de retard ? Il ne faut pas attendre que la maison soit finie pour toucher ces indemnités ? Au cas où le constructeur fasse encore durer ad vitam eternam, Matuile doit-elle se tourner vers un référé au tribunal ????
Que doit-elle faire de PERCUTANT ?

Merci de tes réponses.

Marie2

C'est sur qu'il vaut mieux adhérer avant.

Nous apprécions modérément quand en recevant un dossier nous trouvons dans les courriers tout un tas de référence à l'AAMOI, surtout quand il est prétendu que l'on est sensé avoir affirmé certains droits qui n'en sont pas.

Bonjour matuile,

Contractuellement, quel étais le terme initial maximal de la date de livraison de ta maison ?

Perso moi B.S ma payé les indemnités de retard lors de la livraison sans aucun problème.

Cordialement

Bonjour,

AAMOI a écrit:

Nous apprécions modérément quand en recevant un dossier nous trouvons dans les courriers tout un tas de référence à l'AAMOI, surtout quand il est prétendu que l'on est sensé avoir affirmé certains droits qui n'en sont pas.

Il y a de quoi, ce n'est guère correct.

Marie 2 et Matuile:

En cas de retard avéré (DROC + délai contractuel)

Ce que je ferais, en CCMI; mais il y a d'autres possibilités; (tous les courriers en AR) ; et je serais adhérent bien avant que le problème ne se pose

Pour un chantier non arrêté et sans conflit judiciaire avec le constructeur:

- réclamation des pénalités, avant d'arriver au stade des 95% (constructeur, double au garant/; garant si le constructeur ne règle pas avec double au constructeur, sous réserve du respect du délai des tente jours), en demandant règlement par retour du courrier.

- si elles ne sont pas réglées à la date de l'appel de fond, déduction de cet appel; en joignant un courrier comprenant la citation de la réponse ministérielle.

- à la réception, demande résiduel avec là encore une date butoir pour réception du règlement.

- en cas de non réponse : injonction de payer.


Pour un chantier arrêté, quelle qu'en soit la cause (hors d'ête en faute/non règlement d'un appel de fond justifié) et après mise en demeure du constructeur de reprendre les travaux (avec double au garant):

- courrier au garant, lui indiquant que le constructeur est défaillant et demandant son intervention (elle est à 2 paliers: 1) Mise en demeure du constructeur...sans délai et 2) activation de la garantie si dans délai de 15 J l'étape 1 n'est pas suivie d'effet); demande des pénalités au garant.

- Si la demande au garant reste sans effets (pas de reprise par le constructeur/pas de désignation d'un repreneur):

- assignation du garant en référé avec deux demandes:

-- principale: astreinte journalière jusqu'à reprise des travaux;
-- secondaire (enfin si on veut ): avance sur les pénalités contractuelles.

Dans ce cas de figure, il est plus que probable que l'affaire finira au fond, et là, il ne faut pas oublier le reste des pénalités contractuelles et les préjudices

Il peut y en avoir beaucoup, mais il faudra toujours apporter des preuves.

Deux que je n'oublierais pas:
Le préjudice moral qui vous semble évident mais l'est moins pour le juge Journées de perdues, nécessité de tranquillisants délivrés par votre médecin,....)

Le préjudice attribuable à une faute personnelle en particulier du garant (défaut de diligence) qui peut vous ouvrir droit à un complément substantiel/retard: 'préjudice de jouissance, nécessité de se loger, problème de voiturage ...)
Dans ce cadre se rappeler que le garant est tenu de mettre en demeure le constructeur par voie d'huissier sans délai.

merci mafioso pour tout ça.
Bon, pour le moment la situation est en stand-by, personne n'est venu depuis le 2 octobre...
Je fais tous mes courriers en AR, pour les pénalites de retard, le chef de chantier m'a dit qu'elles seront payées ... à suivre ...
Pour spartacus : la date de livraison était le 5 octobre 2007.
Marie2, eneffet dans mon contrat il est bien stipulé que les indemnités de retard s'arrete au jour de la reception de la maison, et qu'il y a un délai de 2 mois pour les avoir
En tout cas, nous, nos frais intercalaires courent sur notre compte, en plus de mon loyer actuel, bref je crains que la situation perdure et que ça nous coute ...
En plus nouveau chef de chantier ( le notre nous a avoué qu'il rendait son "tablier" car trop de " pression") alors on attend de connaitre ce cher monsieur !

Bonjour matuile,

Et bien bon courage, mais de toutes façons ils seront obliger de te dédommager.

En ce qui me concerne, 2 mois de retard à l'époque et déduit lors du paiment final sans aucun problème

Cordialement

merci spartacus, j'espere que ça se passera aussi bien que toi !!
A +

Bonsoir Matuile

Il ne devrait pas y avoir plus de délai pour payer les indemnités de retard que pour régler les appels de fond

Ou là là , j'ai vu ouvriers sur le chantier hier, donc vite je suis allée discuter avec ce sympatique monsieur et il me dit qu'il vient une seule journée car doit travailler ds une autre maison encore + en retard que nous .....
A ce rhytme la, on peux faire encore noël dans notre tout petit appar't de 60 m2 (à quatre).
J'attend encore un peu et je pense demander un acompte sur les pénalités de retard au constructeur mais j'ai un doute ..... pour qu'il accepte.
Mon entourage me conseille de prendre un huissier pour constater le retard (ce qui est d'une évidence). Qu'en pensez vous?

Je me demande si je fait pas d'erreur et que mon post est au bon endroit?

Prendre un huissier pour constater un retard ca ne sert à rien sauf à enrichir l'huissier.

Je pense que le simple fait que tu ne soit pas livré prouve le retard.

tophe59 a écrit:

Prendre un huissier pour constater un retard ca ne sert à rien sauf à enrichir l'huissier.

Je pense que le simple fait que tu ne soit pas livré prouve le retard.

+1

Bonjour,

Oui constat d'huissier inutile, pour le paiment d'acompte alors là

Par contre NOËL c'est dans 10 semaines, donc avec un peu de chance, c'est largement jouable pour la livraison

Cordialement

Bonjour,

Oui constat d'huissier inutile, pour le paiment d'acompte alors là

Par contre NOËL c'est dans 10 semaines, donc avec un peu de chance, c'est largement jouable pour la livraison

Cordialement

oui en effet, c'est ce qu'on se disait, en plus c'est quand meme 300 euros ce cher huissier ....( de ce qu'on ma dit, je n'ai pas vérifié).
Je ne sais pas trop combien de temps il faut pour faire TOUT l'interieur (et comme les ouvriers viennent au compte goutte), je suis un peu septique pour la livraison a noël, mais bon restons positifs! Il y aura peut-etre notre maison dans la hotte du père noël !

Tiens du nouveau : ça s'active dans notre maison...
Les ouvriers sont là depuis mercredi dernier et plafond, électricité, isolation c'est fait ! Babeau voudrait -il limiter le versement des indemnitées?...
A suivre

Bonsoir matuile ,

Avec de la bonne volonté et des bon ouvrier on fait des miracles .


A+

Le responsable des conducteurs des travaux a fait un petit tour dans maison hier matin.... DOMMAGE on la su ce matin et nous n'etions pas au courant...
J'aurai bien aimé le renconter ce cher monsieur!
On avait signalé au chef de chantier qu'il y avait de la maçonnerie a reprendre: un coté de travers au niveau de la porte d'entrée ( ça donne l'impression que la porte est de travers) et bien hier matin, ils ont démonter la porte d'entrée pour la reculer un peu ( un jour maintenant de qqs centimetres) et l'ouvrier me dit tout a l'heure que c'est régler! ce n'est plus de travers !
Dis donc, font des miracles ces gens là! J'ironise mais ça me gave tellement qu'il vaut mieux en rire ... Bon, nous allons re-signaler ce problème pas résolu. En plus avec la pose du crépis (dans l'avenir) on peut pas fermer les volets faut reprendre au niveaux des linteaux...
Tout va bien.

Bonjour Matuile

Par écrit et RAR avec double au garant.

Merci mafioso c'est prévu.
Enfin, j'ai eu une bonne nouvelle car j'ai telephoné à mon assurance et nous avons la protection juridique alors c'est déja une bonne chose.

Voilà un peu de nouvelles (pas géniales). Le nouveau chef de chantier qui est là depuis un mois et deja parti ! C'est pour ça que je n'avais personne au tel .... C'est un ouvrier qui ma dit ça. J'ai contacté le responsable des CDT et ben vlà l'accueil ... Nous n'avons jamais contacter ce monsieur et je l'ai appellé hier matin pour avoir un RDV. Je lui ai demandé des nouvelles pour la suite car il reste les bandes, le chauffage au sol et le sol donc, plus plomberie, carrelage etc.... Ce cher monsieur m'a CLAIREMENT répondu qu'il n'avait pas le temps. Incroyable alors que je n'ai plus de CDT et qu'il est le seul interlocuteur; j'ai bien senti que je le gavait et il m'a dit " ça va etre en stand-by"..... Cet appel m'a bien démoralisée.
En plus nous nous sommes aperçu que les portes interieures ne correspondaient pas a ce que nous voulions (bois exotique droite). Mon mari me dit qu'elles sont en contreplaqués. C'est vrai que leurS couleurS ( jaune paille) nous laisse penser que ce n'est pas du bois exo. En plus elles ont une forme " chapeau de gendarme". Bon, de nouveau RAR.

salut tout le monde,
bon ben moi c'est toujours stand-by, plus personne sur le chantier .... Nous avons fait des demarches aupres d'un juriste à la defense des conso donc nous attendons des nouvelles.
a +

Je souhaite pour toi que la situation se débloque rapidement

merci beaucoup, on n'est degouté mais voilà il faut prendre patience et c'est pas tjrs facile !!!

salut à tous,
les travaux on repris, hier un ouvrier faisait les bandes et apparement la semaine prochaine électricien et plombier .... a voir !
ça remet du baume au coeur !

cool !!!

tu n'as toujours pas adhérer à l'AAMOI ?

NON pas encore, car nous avons remis notre dossier a la defense des consommateurs et ils font les démarches pour nous donc pour l'instant on fait comme ça , et visiblement ça paye car la defense des conso a fait un RAR ( dont nous avons eu le double ) et depuis ça a repris, nous avons un nouveau chef de chantier "en intérim" et rdv semaine prochaine pour faire le point ( chose que nous n'avons pas eu depuis des mois!! ) alors a voir....
a bientôt