Babeau seguin drome !!!! Résolu

Bonjour,
Il faudrait aérer un peu votre texte pour éviter l'impression de gros pavé.

Quel est le dernier stade que vous avez réglé à ce jour ?
Quel est le délai prévu au contrat ? à 17 mois, ils vont surement vous devoir des pénalités de retard.
Est-ce que la maison est habitable à ce jour ?

Si vous avez réglé l'appel de fond des 95%, la maison devrait être habitable (appel de fond anticipé sinon) et vous pouvez vous-même provoquer la livraison.

Dans tous les cas, un LRAR sera à envoyer pour la réception :
- si vous la provoquer
- ou pour confirmer la date que vous aura donné oralement le cst

Ca vous évitera que cette réception ne se transforme en "réunion de chantier" car vous avez des réserves.
Et pour rappel, le chèque des 5% ne doit pas être remis à la réception, vous avez 8 jours après celle-ci pour envoyer vos réserves complémentaires par LRAR et consigner le chèque jusqu'à leurs levées.

Désolé pour le pavé... le dernier stade ? Il semble qu'on a pas eu une facture depuis la couverture de la maison .... nous ne demandons que ça une remise des clés mais que la maison soit fini au maximum !!la il reste des carrelage à mettre puisque la société a était incapable de gérer le nombre de m2 qu'il y aurais besoin pour le sol...

Ensuite pour tout ce qui est escalier en béton et pilier dans le séjour rien n'est enduit ....

Sans compter le douche de notre chambre qui n'est même pas utilisable ...

Il nous ont fais intervenir Spie pour le raccordement d'électricité en maintenant que le raccordement ne pouvait être fait puisque le tuyau était bouché parti lotisseur ... au final c'est faux !!! Depuis plus d'une semaine toujours rien n'est fait .... donc pas d'électricité ni de certificat de conformité...

L'enduit des façades n'est toujours pas fait non plus

Même si ça reste moins important carrelage de la terasse non posé et l'habillage de la terasse toujours pas faite....

Après plusieurs menuiseries ont était abîmé et rien à était changé à ce jour. Le carreau de La porte d'entrée à était cassé le chef de chantier traîne des pied pour le changer et ne veut clairement pas le faire .... sachant que j'ai 3 enfants dont 2 petits bouts en bas âges !!

Le chantier à commencer en mars 2016 ... il était écrit 13 mois sur le contrat. D'ici une semaine il part en vacance et nous laisse dans notre m****

Quand nous lui avons parler de ar pour une remise des clés il a dis qu'il ne savait pas de quoi on parler ... il nous prend vraiment pour des cons....

Et nous savons bien que si nous acceptons une remise des clés avec la maison pas fini il mettrons plus d'un ans à finir les réserves comme à d'autres maison de notre lotissement.

Couverture de la maison c'est donc au stade hors d'eau.
Ca correspond bien au stade que vous décrivez, les cloisons non terminées ni l'enduit.

Vous devriez envoyer, si ce n'est déjà fait, une LRAR à votre garant pour l'avertir du retard.

Au prochain appel de fond, vous pouvez déduire les pénalités de retard déjà accumulées:
http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/103-[...]les-penalites-de-retard

Avez-vous déjà évoqué ces pénalités de retard avec votre cst ?

Après vous pouvez toujours faire une réception judiciaire mais pas forcément conseillé.

Je vous conseil d'adhérer à l'aamoi si ce n'est déjà fait pour être bien informé et conseillé sur la marche à suivre pour la suite du chantier et la réception.

Bonjour,

quelle date est indiquée sur la déclaration d'ouverture de chantier ?

Il ont mis une fausse date de chantier nous l'avons su plusieurs mois après par téléphone !! Les fondation ont était faite le 6 avril preuve à l'appuie et eux disent le 22 mai ..... j'ai plein de photo avec date dessus qui le prouve

Bonjour,

Si vous avez signé un CCMI inscrivez vous à l'AAMOI, ils sauront vous donner la bonne marche à suivre pour rédiger les bons courriers et ne pas faire de faux pas.

Je parie ma montre également qu'il y a d'autres irrégularités dans votre contrat et peut être des avenants illégaux à récupérer en plus des pénalités de retard.

Ne comptez pas emménager avant fin Septembre.

A toutes fins utiles : dans son intérêt, il vaut mieux que ça soit le client lui même qui remplisse et dépose la DROC en mairie en y inscrivant la date de la première intervention du constructeur ou un de ses sous traitant (défrichage, implantation etc).
Sinon comme ici le cst peut mentir sur cette date et gagner 48 jours de pénalités de retard, à 1/3000' du prix du contrat par jour ça commence à faire beaucoup d'argent (2400 euros pour un contrat à 150 000 euros).

Nous faisions tout simplement confiance à notre constructeur. ... nous avons fais déjà construire une fois ds le nord de la France nous n'avons jamais eu de soucis alors nous pensions pas que ça pouviez être aussi catastrophique dans le sud :-( nous avons rédigé courrier avec ar à la c.c.m.i. et un à babeau seguin avec ar avec les preuve que le chantier à bien commencer plus tôt qu'il ne le dise .... je ne compte même as emménager en septembre. ... car avec ce qu'il reste à faire je sais qu'il prendrons encore leur temps ... je suis dépité d'être si impuissante face à ça. .. beaucoup de personne me parle de l'aamoi je m'était renseigner et j'avoue que l'adhésion de 120 euros m'avais fait un peu fuir ... babeau seguin nous a bien mis dans la merde financièrement aussi !! Mais je commence à me demander si ça serais pas une bonne chose d'y adhérer qd même...

Citation:

L'enduit des façades n'est toujours pas fait non plus

Bonjour,
Et l'isolation intérieure + placo déjà fait ?
Il faut réagir MAIS uniquement par recommandé AR au constructeur + copie au garant.

Les placo, joints, les carrelages sauf quelques carreaux puisque ils sont incapable de calculer la surface nécessaire de carrelage !!!!, et faience ou la aussi il en manque une vingtaine et où la aussi mon mari lui même est parti les chercher à la place du constructeur pour être sûr que ça soir fait !!!

Les artisans en vienne à demander à mon mari quand est ce qu'il doivent venir !!! C'est pas mon mari le chef de chantier !! Le carreleur est arriver le chef de chantier lui avais fournier aucun plan pour les carrelage frise et faience le carreleur était perdu ça était une catastrophe depuis de départ.

Nous avons fais un escalier en béton depuis des mois nous demandions à ce que celui qui s'occupe des rambardes passent pour prendre des mesures ... on nous disait faut attendre que le carrelage soit posé... finalement il l'a fais posé quelques jour avant.

le monsieur arrive stupéfait et nous dis " je ne suis jamais arriver dans une maison aussi fini en général j'arrive dans les maisons les toitures ne sont pas encore mise !!! " que des mensonges depuis le débuts !!!

LN helene a écrit:

Il ont mis une fausse date de chantier nous l'avons su plusieurs mois après par téléphone !! Les fondation ont était faite le 6 avril preuve à l'appuie et eux disent le 22 mai ..... j'ai plein de photo avec date dessus qui le prouve

Je vais me répéter mais qu'y a t-il d'écrit sur la déclaration ? avez-vous une copie du document ? vous avez du signer la déclaration, c'est à ce moment là qu'il fallait corriger la date si vous estimiez qu'elle était fausse.
C'est ce qui est écrit sur la déclaration qui fait foi pour toute contestation ultérieure et pour le calcul des délais et pénalités de retard contractuelles.

Bonjour, nous avons également des soucis avec ce constructeur. où en êtes vous aujourd'hui?

Bonjour yayagogo45 vous faites bâtir ou si c'est pas indiscret ? Nous n'avons tjs pas de remise des clés à ce jour ... nous enchainons les lettre avec AR mais rien ne les intimides il s'en fiche royalement... sans compter que depuis ce post nous avons eu pas mal de mauvaises surprise comme le faite qu on nous avait promis certaine chose en dédommagement et quand on demande quabd ça sera fais on nous répond "ah mais ça c'est a votre charge nous on ne vous a jamais rien promis !! " nous avons eu une violente altercation avec notre chef de chantier par téléphonique monsieur ne sait pas garder son sang froid qu'il change de métier !!!! Aujourd'hui les gouttière sont encore a faire et les marche qui vont du sellier au garage. Mais toujours des choses s'ajoute ... puisque le travail des artisans et tjs à moitié fait ou ne correspond pas à notre demande car babeau Séguin ne leur dit rien !!Ah oui sans compter qu'on a du se battre pour que notre porte d'entrée soit changer car il y avais plusieurs coup dedans !! Des semaines qui le savent il vienne seulement de commander la porte il y a 15 jours .... du vrai courage de gueulle !!!! Il insiste pour faire une remise des clés avec des réserves ce que nous refusons bien-sûr !!

Bonjour,

Que vous a conseillé l'AAMOI ?
PS : AEREZ VOTRE TEXTE, c'est illisible.

Illisible ? ....!!!

L'aamoi j'ai décidé de ne pas y adhérer personne n'est réellement la pour vous aidez à ce que j'ai compris on met à votre disposition pleins d'information et c'est à vous a chercher c'est vraiment pas ce sont j'ai besoin ...

J'ai était en contact avec plusieurs aide juridique, huissiers et j'en passe ....

tous m'ont répondu pareil on ne peut rien faire a part faire constater l'état de la maison qui n'est pas fini avec un délai de livraison largement dépassé...

Je suis en contact avec plusieurs maison qui ont fais construire avec eux et tous disent le constructeur ne paye meme pas les indemnités de retard !!!!

Une maison à eu un an de retard et n'a toujours rien touché...

On a beau les menacés il s'en fichent totalement et prend un avocat c'est au dessus de nos moyen le constructeur nous a déjà mis dans une belle merde.

Ça fais 18 mois que la maison à commencé et à chaque fois on nous dis remise des clés le mois prochain .... Et rien !

Vous avez aussi fais construire aussi avec eux ?

Dommage, l'aamoi pourrait vous fournir des courriers à envoyer et à qui. Car j'ai l'impression que vous ne les envoyez qu'au constructeur ?
L'aamoi vous conseillera également pour récupérer vos pénalités de retard, qui sont par ailleurs déjà déductibles des appels de fond donc pas besoin de se les faire payer par le constructeur

Même en ayant toute les cartes en mains accepteront-ils de nous donner cette argent ? C'est tellement des pourris...

Les courriers en recommandés nous les envoyons a la sociétés ainsi qu'à l'assurance du constructeur c'est ce qu'on nous a conseillé de faire...

Mais rien ne bouge pour autant ... Je sais que plusieurs maison et professionnels sont au tribunal avec eux car il ne payent pas...

ils commandent des matériaux et derrière ne payent rien c'est vraiment des ******** ...

On a beau les menacés ça les fait rire ...

LN helene a écrit:

Illisible ? ....!!!

L'aamoi j'ai décidé de ne pas y adhérer personne n'est réellement la pour vous aidez à ce que j'ai compris on met à votre disposition pleins d'information et c'est à vous a chercher c'est vraiment pas ce sont j'ai besoin ...

J'ai était en contact avec plusieurs aide juridique, huissiers et j'en passe ....

tous m'ont répondu pareil on ne peut rien faire a part faire constater l'état de la maison qui n'est pas fini avec un délai de livraison largement dépassé...

Je suis en contact avec plusieurs maison qui ont fais construire avec eux et tous disent le constructeur ne paye meme pas les indemnités de retard !!!!

Une maison à eu un an de retard et n'a toujours rien touché...

On a beau les menacés il s'en fichent totalement et prend un avocat c'est au dessus de nos moyen le constructeur nous a déjà mis dans une belle merde.

Ça fais 18 mois que la maison à commencé et à chaque fois on nous dis remise des clés le mois prochain .... Et rien !

Vous avez aussi fais construire aussi avec eux ?

Ah là c'est mieux

Non je n'ai pas fait construire avec eux. Ni fait construire d'ailleurs, je préfère faire de l'autoconstruction comme ça je gère les problèmes de A à Z (on n'est jamais mieux servi que par soi-même).
Mais bref, ce n'est pas le sujet.

Pour l'AAMOI, ça vaut quand même le coût de mettre un billet de 120€ pour voir, vu les problèmes que vous avez.
Vous tomberez sur des juristes spécialisés dans les contrats CCMI, ainsi que sur des forumeurs qui ont déjà vu, ou vécu les galères que vous avez.

Loin de moi l'idée de faire le rabbateur pour l'AAMOI. C'est juste que j'y vois le meilleur moyen pour vous d'y trouver l'aide dont vous avez besoin. Et je n'ai jamais vu personne se plaindre d'eux.

Au pire, vous aurez dépensé 120€. Au mieux, vous pouvez avoir une maison terminée, récupérer les frais de retard, et éventuellement avoir un remboursement des avenants illégaux.
Mathématiquement c'est quand même mieux qu'au Loto pour le rapport coûts / probabilité de gain.

PS : le constructeur n'a aucun intêret à finir la maison si vous vous laissez faire. S'il ne risque aucune poursuite, autant prendre vos chèques et ne rien faire. Et faire pareil avec le pigeon suivant. Donc préparez-vous quand même à prendre un avocat, même si pour le moment une assistance juridique spécialisée suffirait.

Ok pour les courriers au garant, vous avez eu une réponse de leur part ?

Ils n'ont pas à vous donner l'argent, c'est à vous de déduire les pénalités de retard acquis avant les prochains paiement.
Ca sera déjà ça de gagné, il restera à vous faire rembourser des pénalités entre les 95% et la livraison.

Vous avez sûrement raison je vais voir du côté de l'aamoi un peu et voir ...

merci pour votre aide a tous les 2 c'est vraiment sympa car la on se sent vraiment démuni.

Je ne savait pas que l'on pouvais deduire nous même le retard sur les factures car je ne veut pas nous mettres en défauts aussi car ils en jouent énormément !!

Encore merci en tout cas c'est super sympa.

Litemath pour répondre à ta question oui tjs un courrier de leur part en disant pour le constructeur qu'il mettais tout les moyens possible pour finir la maison au plus vite qu'il étaient dsl des désagréments causer ect ect. .. la blague !

Et du côté des assurances qui avait bien pris notre courrier en compte et rien de plus d'après mes souvenirs ....

Bonjour LNhelene, nous avons fait construire dans le 45. Je pense que nous avons en commun d'avoir en face de nous des personnes sans scrupule. Je vous souhaite bon courage (c'est au moins une des choses qu'on ne peut pas nous voler )

LN Helene,

Je fais construire actuellement avec Maisons P&M groupe Babeau Seguin.

Beaucoup de désagréments dans ma construction, et franchement, je ne peux que vous conseiller d'adhérer à l'AAMOI.

Ils m'ont indiqué la marche à suivre pour faire appel à un expert et un huissier, certes ça me fait un cout supplémentaire en plus des 120 EUR mais franchement, vu tous les conseils qui sont donnés par les membres et les juristes de l'association, à aucun moment je ne regrette mon adhésion, au contraire !!

De mon côté, des malfaçons, certaines ont été réparées mais il manque toujours la coupure de capillarité, mais les réparations n'ont été faites qu'après envoi du rapport de l'expert + visite de chantier avec le directeur de l'agence, le conducteur de travaux, l'expert et moi-même.
Et cet expert, je vais le garder jusqu'à la fin de la construction pour que le conducteur de travaux et leurs artisans "marchent droit"...

Ne lâchez pas l'affaire et franchement, faites appel à l'AAMOI.

Bonjour LN Helene,

Avez-vous pu avancer dans votre dossier ? Le constructeur a-t-il eu enfin une attitude de professionnel ou reste-t-il dans une position, apparemment, de mépris vis à vis du client?

De notre côté, nous avons l'impression qu'il joue la montre...

Bonjour à tous,

J’ai fais également confiance à ce constructeur maison BABEAU Seguin DIJON

Je suis en procès avec eux depuis trois ans.

Ouverture de chantier le 1er juillet 2015 ...

Fondations de 45 cm de profond
Semelles au lieu de longrine,
vulgaire bâche en guise de polyane etc ....

Mais le pire !

Mon terrain est situé en zone sinistrée gonflement et retrait des eaux déclarée au journal officiel de 2005 visible sur legifrance.

Donc étude de sol obligatoire !!!!

Mais en vain la société BABEAU SEGUIN n’a jamais voulu effectuer celle-ci même à mes frais.
Malgré qu’elle soit demandée dans le contrat CCMI qu’ils m’ont fait signer.

Sous couvert d’une enquête terrain qu’ils n’ont jamais voulu me fournir.

Et ils ont gentiment continué la construction comme si de rien n’était avec toutes les malfaçons citées au dessus.

J’ai fais constater tout cela par un expert en bâtiment non judiciaire.

Une mise en demeure en AR à été envoyé.

Discutions Réunion pour tenter un accord. Mais rien !

Donc pour me faire entendre j’ai bloqué le 3 eme appel de fond.

La maison en est aux pignons !

Et là la galère...!

Les travaux ont été arrêtés par le constructeur !

BABEAU SEGUIN m’ont mis au tribunal pour défaut de paiement.

Donc je prends un avocat pour défendre mes droits !

Trois ans après le tribunal statut que le contrat que j’ai signé est rompu pour manquement à mes obligations pour défaut de règlement du 3 eme appel de fond et me condamne à régler les sommes dues.

Sans même prendre en compte mes arguments !

Le tribunal dit également

Que la société BABEAU SEGUIN est dans l’illégalité car il demande dans son contrat CCMI la réalisation d’une étude de sol.
qui incombe au maître d’œuvre et non au maître D’ouvrage.

En bref j’ai signé un contrat CCMI qui est au final par ça close de fourniture d’une étude de sol par le maître d’ouvrace illégal
mais on me condamne à payé les sommes dues au titre du contrat CCMI.

Si il est illégal ce contrat, cela le rend caduc... non ?

Voilà mon histoire avec cette société de construction.

Nous avons avec mon avocat fait appel de cette décision bien sûr !

Dans l’attente encore !

Bonsoir

encore un     , désolée pour vous
(je connais -un peu- les cst de la région mais interdiction de "critiquer négativement " sur le forum so


Si vous n'êtes pas adhérent AAMOI  il n'est pas trop tard, ils pourraient vous aider -vous et l'avocat-  pour affiner le dossier , ils connaissent malheureusement très bien les cst et sont spécialisés dans les embrouilles de ce genre.

Je vous souhaite ... je n'ose pas dire "bon courage" mais tenez bon en espérant que vous arriverez vite au bout de vos emm****.

Bonsoir,

Merci pour votre soutien !

Comment je peux adhérer à AAMOI ?

Cordialement

Http://www.aamoi.fr/  

Merci beaucoup
Bien à vous

Sanmarnic a écrit:

Bonjour à tous,

J’ai fais également confiance à ce constructeur maison BABEAU Seguin DIJON

Je suis en procès avec eux depuis trois ans.

Ouverture de chantier le 1er juillet 2015 ...

Fondations de 45 cm de profond
Semelles au lieu de longrine,
vulgaire bâche en guise de polyane etc ....

Mais le pire !

Mon terrain est situé en zone sinistrée gonflement et retrait des eaux déclarée au journal officiel de 2005 visible sur legifrance.

Donc étude de sol obligatoire !!!!

Mais en vain la société BABEAU SEGUIN n’a jamais voulu effectuer celle-ci même à mes frais.
Malgré qu’elle soit demandée dans le contrat CCMI qu’ils m’ont fait signer.

Sous couvert d’une enquête terrain qu’ils n’ont jamais voulu me fournir.

Et ils ont gentiment continué la construction comme si de rien n’était avec toutes les malfaçons citées au dessus.

J’ai fais constater tout cela par un expert en bâtiment non judiciaire.

Une mise en demeure en AR à été envoyé.

Discutions Réunion pour tenter un accord. Mais rien !

Donc pour me faire entendre j’ai bloqué le 3 eme appel de fond.

La maison en est aux pignons !

Et là la galère...!

Les travaux ont été arrêtés par le constructeur !

BABEAU SEGUIN m’ont mis au tribunal pour défaut de paiement.

Donc je prends un avocat pour défendre mes droits !

Trois ans après le tribunal statut que le contrat que j’ai signé est rompu pour manquement à mes obligations pour défaut de règlement du 3 eme appel de fond et me condamne à régler les sommes dues.

Sans même prendre en compte mes arguments !

Le tribunal dit également

Que la société BABEAU SEGUIN est dans l’illégalité car il demande dans son contrat CCMI la réalisation d’une étude de sol.
qui incombe au maître d’œuvre et non au maître D’ouvrage.

En bref j’ai signé un contrat CCMI qui est au final par ça close de fourniture d’une étude de sol par le maître d’ouvrace illégal
mais on me condamne à payé les sommes dues au titre du contrat CCMI.

Si il est illégal ce contrat, cela le rend caduc... non ?

Voilà mon histoire avec cette société de construction.

Nous avons avec mon avocat fait appel de cette décision bien sûr !

Dans l’attente encore !

Bonjour

Désolée pour votre histoire

Par contre, pour moi, elle mériterait un post-it sur le forum.

Je répète souvent qu'on ne peut pas se faire justice soi-même (par exemple en bloquant un ADF), et que certains CST peu scrupuleux peuvent attaquer le MO dans ce cas.

Souvent, j'ai comme réponse qu'ils n'oseront pas parce qu'ils sont eux au départ dans l'illégalité.
Malheureusement, votre histoire confirme que certains CST osent bien le faire... Et pire, que la justice leur donne raison.

Donc votre histoire pourrait servir à d'autres. En cas de blocage, il vaut mieux se faire conseiller par des spécialistes, que vouloir se faire justice soi-même et/ou utiliser des moyens qui nous paraissent logiques... bien qu'illegaux.

Ça ne vous fait malheureusement pas avancer. Mais si votre histoire pouvait permettre d'alerter les futurs MO, ce serait au moins ça

Sanmarnic a écrit:

Bonsoir,

Merci pour votre soutien !

Comment je peux adhérer à AAMOI ?

Cordialement

Babeau est classé pour l'instant en rouge par l'AAMOI : http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/1875-babeau-seguin

Mais si vous adhérez, j'ai dans l'idée qu'ils risquent de perdre des points (sous réserve évidemment de l'analyse de votre dossier par les juristes de l'asso), et ils pourraient bien passer en noir.

Ça compensera la pub qu'ils se sont fait ce soir sur M6

Bonjour,

Visiblement, ce constructeur sait faire appel à la législation quand la balance semble pencher de son côté mais je pense, qu'il a du mal à reconnaître ses torts à contrario.

En ce qui nous concerne, nous allons engager une procédure pour non respect de notre droit à consigner et pour des mètres carrés habitables manquants. PetM ( P&M )groupe babeau seguin dans le 45, bien qu'ayant reconnu sont erreur uniquement par l'intermédiaire de son assureur pour la surface manquante n'a jamais eu le geste professionnel de s'excuser.

Nous avons vu dans le reportage de M6 que Mr Babeau sait tirer les prix vers le bas mais ne serait-ce pas au détriment de la qualité du travail fourni?

Finalement, si nous avions un conseil à apporter ( bien que les conseilleurs ne soient pas les payeurs)messieurs dames les maîtres d'ouvrage, prévoyez une enveloppe pour un éventuel litige avec votre constructeur. Avec un peu de chance, cette enveloppe vous servira à financer une clôture et un abri de jardin.

cordialement

fouga a écrit:

Sanmarnic a écrit:

Bonjour à tous,

J’ai fais également confiance à ce constructeur maison BABEAU Seguin DIJON

Je suis en procès avec eux depuis trois ans.

Ouverture de chantier le 1er juillet 2015 ...

Fondations de 45 cm de profond
Semelles au lieu de longrine,
vulgaire bâche en guise de polyane etc ....

Mais le pire !

Mon terrain est situé en zone sinistrée gonflement et retrait des eaux déclarée au journal officiel de 2005 visible sur legifrance.

Donc étude de sol obligatoire !!!!

Mais en vain la société BABEAU SEGUIN n’a jamais voulu effectuer celle-ci même à mes frais.
Malgré qu’elle soit demandée dans le contrat CCMI qu’ils m’ont fait signer.

Sous couvert d’une enquête terrain qu’ils n’ont jamais voulu me fournir.

Et ils ont gentiment continué la construction comme si de rien n’était avec toutes les malfaçons citées au dessus.

J’ai fais constater tout cela par un expert en bâtiment non judiciaire.

Une mise en demeure en AR à été envoyé.

Discutions Réunion pour tenter un accord. Mais rien !

Donc pour me faire entendre j’ai bloqué le 3 eme appel de fond.

La maison en est aux pignons !

Et là la galère...!

Les travaux ont été arrêtés par le constructeur !

BABEAU SEGUIN m’ont mis au tribunal pour défaut de paiement.

Donc je prends un avocat pour défendre mes droits !

Trois ans après le tribunal statut que le contrat que j’ai signé est rompu pour manquement à mes obligations pour défaut de règlement du 3 eme appel de fond et me condamne à régler les sommes dues.

Sans même prendre en compte mes arguments !

Le tribunal dit également

Que la société BABEAU SEGUIN est dans l’illégalité car il demande dans son contrat CCMI la réalisation d’une étude de sol.
qui incombe au maître d’œuvre et non au maître D’ouvrage.

En bref j’ai signé un contrat CCMI qui est au final par ça close de fourniture d’une étude de sol par le maître d’ouvrace illégal
mais on me condamne à payé les sommes dues au titre du contrat CCMI.

Si il est illégal ce contrat, cela le rend caduc... non ?

Voilà mon histoire avec cette société de construction.

Nous avons avec mon avocat fait appel de cette décision bien sûr !

Dans l’attente encore !

Bonjour

Désolée pour votre histoire

Par contre, pour moi, elle mériterait un post-it sur le forum.

Je répète souvent qu'on ne peut pas se faire justice soi-même (par exemple en bloquant un ADF), et que certains CST peu scrupuleux peuvent attaquer le MO dans ce cas.

Souvent, j'ai comme réponse qu'ils n'oseront pas parce qu'ils sont eux au départ dans l'illégalité.
Malheureusement, votre histoire confirme que certains CST osent bien le faire... Et pire, que la justice leur donne raison.

Donc votre histoire pourrait servir à d'autres. En cas de blocage, il vaut mieux se faire conseiller par des spécialistes, que vouloir se faire justice soi-même et/ou utiliser des moyens qui nous paraissent logiques... bien qu'illegaux.

Ça ne vous fait malheureusement pas avancer. Mais si votre histoire pouvait permettre d'alerter les futurs MO, ce serait au moins ça

Alors moi j'ai fais construire avec babeau Séguin certe ça était périlleux mais au final il ont su reconnaître leur erreur de même pour les pénalités de retard nous ont était versé comme il le devait nous avons fini notre construction et y habitons même aujourd'hui malgres des mois de tracas la maison dans l'ensemble a bien était faite aucun gros soucis pour nous.