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Le maître d'oeuvre n'a pas demandé les décennales

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 563 fois
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Env. 50 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Voilà deux ans que j'habite dans ma maison et avant la fin de la première année, des fissures de façade ont apparues !
J'ai prévenu mon maître d'oeuvre qui a demandé au maçon et au ravaleur de mener des actions car on était dans le cadre de "la garantie de parfait achèvement".
Biensûr ils n'ont rien fait et j'ai décidé de relancer directement ces artisans. Le maçon a alors contacté son assurance et le maître d'oeuvre en a fait autant. Le ravaleur n'a jamais donné signe de vie et d'après le maçon, il aurait déménagé à l'étranger!
Lors d'une réunion réunissant 2 experts en assurances, le maçon, le maître d'oeuvre et moi, les assureurs m'ont annoncé que la garantie de parfait achèvement n'était plus en vigueur car on avait dépassé la 1ere année et que les fissures ne mettaient pas en péril la maison!
Cependant, il est probable que les fissures allaient continué à s'agrandir et que l'eau allait s'infiltrer jusqu'à ce que le crépi tombe par bloc.
Voila la situation : un coup dans l'eau!
Selon leurs expertises, les fissures sont structurelles (poutre beton qui flèche et brique qui se casse) et ils pensent que le ravaleur n'a pas mis tous les renforts nécesaires.. La meilleure solution serait de mettre de la peinture élastique.
Cerise sur le gâteau : le maître d'oeuvre qui avait la gestion totale de la maison (des plans, de l'appel d'offres, du suivi de chantier jusqu'à la réception) n'a pas demandé alors qu'il en avait la charge les décennales au ravaleurs ainsi qu'au plombier/chauffagiste!
Quand je me suis rendu compte de ça, j'ai envoyé un Accusé Réception au Maitre d'oeuvre mais il ne m'a jamais répondu (ni au téléphone).
Que puis je faire pour ne pas perdre sur tous les tableaux? J'aimerais bien repeindre avec cette peinture ma maison mais je refuse d'en supporter tous les couts!
J'estime que les artisans et le maître d'oeuvre ont leur responsabilité!
Comment pourrais je tracer officiellement que le maître d'oeuvre n'a pas récupérer la décennale du ravaleur? Et lui demander de prendre en charge la peinture car il n'a pas fait son travail!
(Quand le crépi va tomber ce sera à moi de payer!!??)
Merci pour votre aide
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Messages : Env. 50
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

changez le titre -et la dernière phrase- "décennale" au lieu de "DO" Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour.
Je n 'apporterai malheureusement pas une réponse franche à votre question car ce n'est pas mon domaine.
En revanche, je m'interroge. Vous avez un défaut structurel sur la maison, et des experts vous proposent uniquement une peinture élastique ? Autrement dit, un cache misère qui ne règle pas le problème ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 50 message Ille Et Vilaine
Oui ces experts sont payés par les assurances et défendent leurs intérêts.
Ils m'ont simplement dit qu'à ce stade de fissuration les assurances ne feront rien. Plus tard quand l'humidité se sera bien infiltrée et que le crépi tombera, ils m'ont dit que je pourrai les recontacter.
En attendant la peinture pourrait être une solution car selon eux il n'y a pas grand chose à faire contre des poutres qui fleche ... etc... blablabla...
Bref n'étant pas du métier et avec quatre personnes du bâtiment en face de moi, ils m'ont noyé sous leurs théories..
Messages : Env. 50
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Avez-vous saisi votre DO ?
Si réellement il est question de poutres qui flechissent, la DO doit sans doute marcher. Et après, c'est elle qui se débrouillera avec les décennales des artisans... Et si certains artisans n'en avaient pas, je pense qu'ils auraient dû le vérifier quand vous avez souscrit votre contrat. Donc je dirais que dans ce cas, c'est à eux de voir avec l'artisan lui-même pour se faire rembourser en l'absence de décennale.

C'est le véritable avantage de la DO. Éviter de jouer à la balle de ping pong entre les assurances pendant que sa maison s'effondre
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message France (98)
fman a écrit:
Oui ces experts sont payés par les assurances et défendent leurs intérêts.
Ils m'ont simplement dit qu'à ce stade de fissuration les assurances ne feront rien. Plus tard quand l'humidité se sera bien infiltrée et que le crépi tombera, ils m'ont dit que je pourrai les recontacter.
En attendant la peinture pourrait être une solution car selon eux il n'y a pas grand chose à faire contre des poutres qui fleche ... etc... blablabla...
Bref n'étant pas du métier et avec quatre personnes du bâtiment en face de moi, ils m'ont noyé sous leurs théories..

C'est encore plus simple que cela. 
Ce genre de fissuration n'est jamais en lien avec des infiltrations. 
Encore une fois les enduits monocouches ne sont pas étanches, c'est le complexe mur (isolation, pare vapeur, lame d'air, maçonnerie et enduit) qui est étanche! donc dans votre cas il ne se passera pas grand chose sur cet aspect. 
Deuxième sujet plus complexe, une dépassement de la flèche du linteau dont la maçonnerie n'accepte pas la déformée. A t on juste une flèche dépassée ou nuisible qui serait en lien avec un sous dimensionnement du linteau et des possibilité de ruine à terme. Sur un linteau d'une longueur normale (de 0,90 à 2m50), on aura du mal à atteindre le deuxième stade. 
Concernant l'ajout d'un I4 (revêtement semi épais), il ne s'agit pas d'une simple peinture mais les déformation acceptable par ce revêtement est limité à 0,2 mm donc avec une flèche de linteau dépassée, incompatible car re fissurera rapidement. 
Concernant les assurances, avez vous souscrit une DO ? 
Pour les décennale, vous ne les avez pas vérifiée ? vous laissiez le maître d'oeuvre tout faire ? Vous pouvez tentez un recours sur sa RC pro mais il faudra démontrez sa faute sachant qu'elle ne pourra pas être exclusive car la votre est aussi flagrante en tant que maître d'ouvrage. Et pour sa RCD (decennale), n'étant pas l’exécutant des travaux sa responsabilité se limiterait à 20 % en cas de defaut d'execution 
Citation: Lors d'une réunion réunissant 2 experts en assurances, le maçon, le maître d'oeuvre et moi, les assureurs m'ont annoncé que la garantie de parfait achèvement n'était plus en vigueur car on avait dépassé la 1ere année et que les fissures ne mettaient pas en péril la maison! 

la GPA ne concerne pas les assureurs mais c'est une garantie de droit commun (art 1792-6 du CC) surtout des assureurs RCD. 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
fouga a écrit:Bonjour

Avez-vous saisi votre DO ?
Si réellement il est question de poutres qui flechissent, la DO doit sans doute marcher. Et après, c'est elle qui se débrouillera avec les décennales des artisans... Et si certains artisans n'en avaient pas, je pense qu'ils auraient dû le vérifier quand vous avez souscrit votre contrat. Donc je dirais que dans ce cas, c'est à eux de voir avec l'artisan lui-même pour se faire rembourser  en l'absence de décennale.

C'est le véritable avantage de la DO. Éviter de jouer à la balle de ping pong entre les assurances pendant que sa maison s'effondre  

Exactement l'avantage de la DO car à double détente ... ce n'est pas une assurance en plus comme on essaye de la vendre !
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Env. 50 message Ille Et Vilaine
Citation: Deuxième sujet plus complexe, une dépassement de la flèche du linteau dont la maçonnerie n'accepte pas la déformée. A t on juste une flèche dépassée ou nuisible qui serait en lien avec un sous dimensionnement du linteau et des possibilité de ruine à terme. Sur un linteau d'une longueur normale (de 0,90 à 2m50), on aura du mal à atteindre le deuxième stade.  
Concernant l'ajout d'un I4 (revêtement semi épais), il ne s'agit pas d'une simple peinture mais les déformation acceptable par ce revêtement est limité à 0,2 mm donc avec une flèche de linteau dépassée, incompatible car re fissurera rapidement.  
Concernant les assurances, avez vous souscrit une DO ?  
Pour les décennale, vous ne les avez pas vérifiée ? vous laissiez le maître d'oeuvre tout faire ? Vous pouvez tentez un recours sur sa RC pro mais il faudra démontrez sa faute sachant qu'elle ne pourra pas être exclusive car la votre est aussi flagrante en tant que maître d'ouvrage. Et pour sa RCD (decennale), n'étant pas l’exécutant des travaux sa responsabilité se limiterait à 20 % en cas de defaut d'execution  

1- la fissure la plus visible concerne une poutre qui doit faire environ 8m au dessus de mon garage . Il y a une fenetre au dessus. La fissure part en diagonale de l'angle inférieure de la fenetre et va vers le bas en direction de l'extremité de la poutre. Ils m'ont parlé d'utiliser cette peinture de classe I2 ou I3 car j'ai aussi d'autres fissures à d'autres endroit mais moins importante et qui sont vers les linteaux d'autres fenetres..
2- Je n'ai pas de DO car mon maitre d'oeuvre m'a dit que c'était inutile.
3- Au début de chantier mon maitre d'oeuvre m'avait dit qu'il avait rassemblé toutes les dommages ouvrages, que c'était bon. De plus sur le contrat signé avec lui il est clairement écrit qu'il prend à sa charge de récuperer les dommages ouvrages de tous les artisans. Et d'autre part, après lui avoir demandé à plusieurs reprises de me fournir tous ces  documents,  il me les as donné  environ 10 mois après la réception de la maison au moment où il a enclenché la demande d'actions dans le cadre de la garantie de parfait achevement (sans succès)...

Penses tu qu'un contact auprès de sa RC pro pourrait tracer son manquement?
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
fman a écrit:
Citation: Deuxième sujet plus complexe, une dépassement de la flèche du linteau dont la maçonnerie n'accepte pas la déformée. A t on juste une flèche dépassée ou nuisible qui serait en lien avec un sous dimensionnement du linteau et des possibilité de ruine à terme. Sur un linteau d'une longueur normale (de 0,90 à 2m50), on aura du mal à atteindre le deuxième stade.  
Concernant l'ajout d'un I4 (revêtement semi épais), il ne s'agit pas d'une simple peinture mais les déformation acceptable par ce revêtement est limité à 0,2 mm donc avec une flèche de linteau dépassée, incompatible car re fissurera rapidement.  
Concernant les assurances, avez vous souscrit une DO ?  
Pour les décennale, vous ne les avez pas vérifiée ? vous laissiez le maître d'oeuvre tout faire ? Vous pouvez tentez un recours sur sa RC pro mais il faudra démontrez sa faute sachant qu'elle ne pourra pas être exclusive car la votre est aussi flagrante en tant que maître d'ouvrage. Et pour sa RCD (decennale), n'étant pas l’exécutant des travaux sa responsabilité se limiterait à 20 % en cas de defaut d'execution  

1- la fissure la plus visible concerne une poutre qui doit faire environ 8m au dessus de mon garage donc la fleche acceptable pour cet ouvrage est de plus de 1 cm. Concretement les parpaings ne peuvent pas se déplacer autant ! .. un linteau de 8m doit faire à minima 50 à 60 cm de hauteur et doit etre calculé par un BET structure  . Il y a une fenetre au dessus. La fissure part en diagonale de l'angle inférieure de la fenetre et va vers le bas en direction de l'extremité de la poutre. Ils m'ont parlé d'utiliser cette peinture de classe I2 ou I3 ca sert à rien car ca ne reprend pas assez de déformation. Avec un I3, il faudrait que la fissuration soit stabillisé  car j'ai aussi d'autres fissures à d'autres endroit mais moins importante et qui sont vers les linteaux d'autres fenetres..
2- Je n'ai pas de DO car mon maitre d'oeuvre m'a dit que c'était inutile. Se renseigner avant est toujours un avantage !! j'espere que vous ne prévoyez pas de vendre votre maison dans les 10 ans !? 
3- Au début de chantier mon maitre d'oeuvre m'avait dit qu'il avait rassemblé toutes les dommages ouvrages RCD , que c'était bon. De plus sur le contrat signé avec lui il est clairement écrit qu'il prend à sa charge de récuperer les dommages ouvrages RCD de tous les artisans. Et d'autre part, après lui avoir demandé à plusieurs reprises de me fournir tous ces  documents,  il me les as donné  environ 10 mois après la réception que de sérieux du maitre d'oeuvre.. ne jamais laissé une entreprise travailler sans qu'elle ait transmis son attestation d'assurance mentionnant explicitement les activité souscrites et valable à la date de DOC  de la maison au moment où il a enclenché la demande d'actions dans le cadre de la garantie de parfait achevement (sans succès)... la GPA est une responsabilité de droit commun ou le recours est exercé directement sur l'entrepreneur donc pas sur un maitre d'oeuvre !

Penses tu qu'un contact auprès de sa RC pro pourrait tracer son manquement? avez vous AUJOURDHUI un préjudice ? car pour une RCP il faut un lien contractuel (vous l'avez) et un préjudice (pas encore)... si il existe un refus de prise en charge du dommage par les RCD, vous aurez un préjudice. 

J'espere que vous allez pouvoir rester en amiable mais vous etes dans le cas il il est difficile des fois d'y rester. 
Avez vous les photos du linteau avant enduit, cela peut être votre sortie la plus propre... en fonction de la photo, il faudra peut etre juste vous accompagner d'un BET structure pour montrer la faiblesse du linteau 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre utile
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Env. 50 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos conseils.

Dépité, dans l'immédiat je crois que je vais laisser mes fissures s’agrandir. 
Je suis partagé entre l'envie de traiter (ou du moins retarder) les dégâts  maintenant et l'envie de mener des actions aupres des assurances plus tard, quand le préjudice sautera aux yeux... 
Dépité, je contacterai la décennale du maçon après deux ou trois hiver..
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Dept : Ille Et Vilaine
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Je vousvrappel que. Ous avez deux ans pour déclarer le sinistre a partir du moment ou vous en avez connaissance
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre utile
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Env. 50 message Ille Et Vilaine
Ok c'est bon a savoir, merci
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Env. 50 message Gers
Bonjour chew,

C est seulement dans le cadre du ccmi ou c est ma loi?

Merci

chew a écrit:Je vousvrappel que. Ous avez deux ans pour déclarer le sinistre a partir du moment ou vous en avez connaissance
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Membre super utile Env. 6000 message Gard
Bonjour déterrage deux ans plus tard, un petit appel à chew
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
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Env. 50 message Gers
Bonjour chew,

C est seulement dans le cadre du ccmi ou c est ma loi?

Merci

chew a écrit:Je vousvrappel que. Ous avez deux ans pour déclarer le sinistre a partir du moment ou vous en avez connaissance
Messages : Env. 50
Dept : Gers
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Article L114-1 du code des assurances (donc pas que pour les CCMI)
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : France (98)
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Env. 50 message Gers
Merci
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En cache depuis le lundi 18 janvier 2021 à 22h39
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