Maitre d'oeuvre pareil que contructeur pour les 5% de solde?

Vous avez signé ce contrat: honorez-le.
Votre Maitre d'Œuvre fait sa part du contrat; vous faites la vôtre. Il n'y a rien à discuter.
Maintenant, vous pouvez être chicaneur, malhonnête et rat.
Vous pouvez également attaquer des petites vieilles dans la rue et détourner des filles mineures à la sortie de l'école avec des bonbons.
Le forum n'a pas pour objet d'aider les Maitres d'Ouvrages à faire de la trésorerie sur les dos d'autrui.

Lol ça m'aide bien^^

1°) sauf que si j'ai des réserves à mettre sur le procès verbale je fais comment pour les forcer à les résoudre?

2°) je viens de trouve l'article L231-3- e qui dit

"Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
...
e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ;"

Si je suis dans la légalité et lui dans l'illégalité il n'y a pas de notion de radin ou de quoi que ce soit.

Pour ceux qui veulent vraiment aider pouvez vous me confirmer que cet article s'applique aussi au maitre d’œuvre? car je l'ai trouvé dans la partie constructeurs...

Je rajoute une question, Dois il y avoir une Lettre avec AR pour la remise des clés avec un maitre d'oeuvre?

Merci


au passage pierresgn j'ai signalé votre message pour insulte mais vu votre état d'esprit je pense que vous vous en foutez.

Archi44 a écrit:

lol ça m'aide bien^^

1°) sauf que si j'ai des réserves à mettre sur le procès verbale je fais comment pour les forcer à les résoudre?

2°) je viens de trouve l'article L231-3- e qui dit

"Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
...
e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ;"

Si je suis dans la légalité et lui dans l'illégalité il n'y a pas de notion de radin ou de quoi que ce soit.

Pour ceux qui veulent vraiment aider pouvez vous me confirmer que cet article s'applique aussi au maitre d’œuvre?

Vous avez signé un contrat de maitrise d'œuvre avec un maitre d'œuvre + des contrats de louage d'ouvrage avec des entreprises: pas un CCMI ou une VEFA.
La loi de 90 ne s'applique pas dans votre cas.
Les réserves et la consignation des 5% s'appliquent uniquement sur les contrats entreprises.
Dans le contrat de louage d'ouvrage, on ne paie les réserves que quand elles sont levées et la consignation des 5% (pour le parfait achèvement) dure un an.
De toutes façons, c'est à votre Maitre d"œuvre de vérifier les comptes d'entreprises et de vous dire qui dois être payé, combien et quand.

Vous êtes un radin qui veut se servir de la loi de 90 alors qu'il n'est pas en CCMI.
Laisser votre Maitre d'œuvre faire son boulot et le faites pas chier

Un maitre d'œuvre qu'on fait chier peut finir à la longue par prendre fait et cause pour l'entreprise: vous aurez la des emmerdements que vous aurez alors largement mérités.
Vous voulez passer une bonne année 2015? Arrêtez-donc de jouer au con!

Bonjour,

Il faut déjà savoir comment a été fait le contrat de maîtrise d'oeuvre ?

Le MOE vous a t'il présenté différents devis par corps d'état vous laissant la charge de choisir chacun d'entre eux ?
Tous les paiements se faisaient à l'ordre des artisans ou directement au MOE ?
Le MOE a t'il sa facture pour sa prestation de maîtrise d'oeuvre ?
Lors de vos différents paiements, avez vous déduit la retenue de garanti ?

Archi44 a écrit:

au passage pierresgn j'ai signalé votre message pour insulte mais vu votre état d'esprit je pense que vous vous en foutez.

Je m'en fous effectivement.
Vous vous faites appeler Archi44, mais vous n'êtes pas archi et vous avez signe avec un maitre d'œuvre.
Habitez-vous seulement en Loire atlantique?

Vous ne reprochez pas à votre maitre d'œuvre aucune faute professionnelle: vous cherchez seulement à lui retenir des honoraires contractuellement et légalement dus.
Comme vous jonglez (maladroitement) avec des articles de loi qui ne s'appliquent pas à votre cas, je vous soupçonne fortement d'être de mauvaise foi.
Me trompe-je?

Bonjour dargoll,

Le MOE vous a t'il présenté différents devis par corps d'état vous laissant la charge de choisir chacun d'entre eux ? non pas vraiment, on en a eu un par métier. Il me dit qu'ils ont fait un préselectio à notre place avant mais bon ceci est autre sujet
Tous les paiements se faisaient à l'ordre des artisans ou directement au MOE ? ceux qui concernent les artisans ça c'est à leur nom directement pas de souci de ce côté. pour la maitrise d’œuvre c'est à part.
Le MOE a t'il sa facture pour sa prestation de maîtrise d'oeuvre ? oui
Lors de vos différents paiements, avez vous déduit la retenue de garanti ? je en sais pas ce que c'est.... enfin jusqu’à maintenant. j'en conclue donc que si rien est marqué dans le contrat avec la maitrise d’œuvre je n'ai pas le délais de 8 jours pour payer les 5% restant comme en CCMI. je dois faire le paiement le jour même est ce bien cela? réserve sur le procès verbal ou pas je dois payer et fermer ma bouche...

Il vient sûrement de se choper un pv pour stationnement interdit pierresgn pour être aussi en colère

Bonjour
je rejoins Pierresgn mais en des termes moins fort.
Vous avez signé un contrat de maîtrise d'oeuvre donc le fait de payer votre MO pour son travail n'a rien à voir avec la réalisation des travaux.

Ne pas payer le jour même peut se faire en accord mutuel. ("Tiens, si cela ne vous dérange pas, vous pourriez encaisser le chèque que la semaine prochaine ?" ou = "peut on ne payer qu'une fois la réception achevée ?" ou "OK on pourra venir vous payer après la réception ? ").
A+/Lan

EDIT = Payer et fermer sa bouche ???
Payer oui, par honnêteté intellectuelle (sauf si vous vous insultez avec votre MO des que vous vous rencontrez)
Fermer sa bouche = non, bien sur, tout défaut doit être indiqué. Ne pas croire que le MO va défendre les artisans, si ceux ci travaillent mal, c'est aussi sa réputation à lui qui en pâtira (si il souhaite une réputation).
Mais sauf si je suis à coté du sujet, le MO c'est un contrat de service, pas de réalisation.

NB = ne pas oublier de faire une fête pour la crémaillère... invitez votre MO et les artisans... (et de Bordeaux à Nantes il ne me faut que 3 hrs - je suis dispo le WE).

A+/Lan

pierresgn a écrit:

Archi44 a écrit:

au passage pierresgn j'ai signalé votre message pour insulte mais vu votre état d'esprit je pense que vous vous en foutez.

Je m'en fous effectivement.
Vous vous faites appeler Archi44, mais vous n'êtes pas archi et vous avez signe avec un maitre d'œuvre.
Habitez-vous seulement en Loire atlantique?

Vous ne reprochez pas à votre maitre d'œuvre aucune faute professionnelle: vous cherchez seulement à lui retenir des honoraires contractuellement et légalement dus.
Comme vous jonglez (maladroitement) avec des articles de loi qui ne s'appliquent pas à votre cas, je vous soupçonne fortement d'être de mauvaise foi.
Me trompe-je?

archi : aucun rapport avec architecte effectivement sinon pourquoi aurais je contracter avec un maitre d’œuvre... faut réfléchir.
Archi vient de archimede, un pseudo je j'aimais bien à une époque. voila tout.
pour la deuxième question suffit d'aller sur mon récit. enfin bref tout ceci n'a aucun importante et ne relève pas de ma question. de plus ces infos vous pouvez les avoir sans me demander.

sinon oui je demande des précisions car je suis novice en la matière. Je vois que tout le monde parle de ces 5% de reserve possible sauf que j'ai un doute que cela soit applicable dans mon cas je demandais donc la confirmation de cela.
Je ne comprend pas l’intérêt d'être injurieux ici. Si vous n'avez pas envie d'aider aller foutez le camps!!!! Vous n'êtes pas désiré.

désolé pour les autres pour le niveau si bas de la discussion. mais on rencontre de tout sur internet....
Je l'ai placé en liste noir ça évitera que ça se poursuive, enfin j'espère.

pierresgn a écrit:

Archi44 a écrit:

au passage pierresgn j'ai signalé votre message pour insulte mais vu votre état d'esprit je pense que vous vous en foutez.

Je m'en fous effectivement.
Vous vous faites appeler Archi44, mais vous n'êtes pas archi et vous avez signe avec un maitre d'œuvre.
Habitez-vous seulement en Loire atlantique?

Vous ne reprochez à votre maitre d'œuvre aucune faute professionnelle: vous cherchez seulement à lui retenir des honoraires contractuellement et légalement dus.
Comme vous jonglez (maladroitement) avec des articles de loi qui ne s'appliquent pas à votre cas, je vous soupçonne fortement d'être de mauvaise foi.
Me trompe-je?

LAN-FM-LUD a écrit:

Bonjour
je rejoins Pierresgn mais en des termes moins fort.
Vous avez signé un contrat de maîtrise d'oeuvre donc le fait de payer votre MO pour son travail n'a rien à voir avec la réalisation des travaux.

Ne pas payer le jour même peut se faire en accord mutuel. ("Tiens, si cela ne vous dérange pas, vous pourriez encaisser le chèque que la semaine prochaine ?" ou = "peut on ne payer qu'une fois la réception achevée ?" ou "OK on pourraé venir vous payer après la réception ? ").
A+/Lan

merci au moins ça réponds à ma question.
j'ai aucun souci avec le fait de payer telle ou telle personne sur sa prestation, mais j'ai tellement l'habitude d'avoir des demande fonder sur rien que je commence à être suspicieux. d'autant que je n'arrivais pas a avoir des info pour la maitrise d'oeuvre. Pour le CCMI ça pas de problème il y a de la doc...

du coup je ne peux retenir aucun fonds en cas de réserves? même auprès des artisans? parce que j'ai des petits trucs qui me déranges sur le réalisation de certains travaux

Bonjour,

pour moi non sauf à ne pas payer les artisans.
(ce que vous n'avez pas fait donc vous n'avez pas eu de problèmes nécessitant une remise en cause de vos relations).

(enfin je donne mon avis sur un sujet que je n'ai pas creusé n'ayant pas eu besoin)
A+/Lan

Archi44 a écrit:

archi : aucun rapport avec architecte effectivement sinon pourquoi aurais je contracter avec un maitre d’œuvre... faut réfléchir.
Archi vient de archimede, un pseudo je j'aimais bien à une époque. voila tout.
pour la deuxième question suffit d'aller sur mon récit. enfin bref tout ceci n'a aucun importante et ne relève pas de ma question. de plus ces infos vous pouvez les avoir sans me demander.

sinon oui je demande des précisions car je suis novice en la matière. Je vois que tout le monde parle de ces 5% de reserve possible sauf que j'ai un doute que cela soit applicable dans mon cas je demandais donc la confirmation de cela.
Je ne comprend pas l’intérêt d'être injurieux ici. Si vous n'avez pas envie d'aider aller foutez le camps!!!! Vous n'êtes pas désiré.

désolé pour les autres pour le niveau si bas de la discussion. mais on rencontre de tout sur internet....
Je l'ai placé en liste noir ça évitera que ça se poursuive, enfin j'espère.

Mais j'ai envie d'aider.
J'ai envie d'aider votre Maitre d'œuvre à qui vous n'avez rien à reprocher sinon de demander le respect du contrat signé entre vous.
Je suis bien content d'être sur votre liste noire.
D'habitude, ce sont les Constructeurs que j'enquiquine.
Pour une fois que je rentre dans le lard d'un Maitre d'Ouvrage, ca me fait des vacances.
Mais j'ai promis au modo du forum de rester courtois: j'ai fait ma colère de 2015.
Vous n'allez pas nécesairement gagner au change pour autant: je peux encore être bien pire en restant courtois.
Pour ce qui est des 5%: ils ne concernent pas les réserves, mais la garantie de parfait achèvement.
Soit les entreprises fournissent des cautions bancaires: auquel ca vous êtes obliges de régler le solde,
Soit vous consignez ces 5% au Trésor Public (même en l'absence de réserves).
S'il y a des réserves à la réception, votre maitre d'œuvre devra provisionner sur la note de vérification finale, les sommes nécessaires aux levées des dites réserves.
Le contrat CMI n'est pas si protecteur que ca.

_Ju_ a écrit:

Il vient sûrement de se choper un pv pour stationnement interdit pierresgn pour être aussi en colère

Touché-coulé, Ju_.
Sauf qu'il ne s'agit pas d'un PV de stationnement, je roule à moto, mais d'un paiement qui tarde un peu trop: d’où mon empathie pour ce Maitre d'œuvre à qui on ne reproche rien que de réclamer son du.
De toute façon les gens qui demandent des conseils juridiques pour ne pas honorer leur parole et leur signature me foutent la gerbe.
Bon, d'accord, Archi44 est tombé au mauvais moment, mais, de toute façon, avec de tels propos, je l'aurais allumé un jour ou l'autre.

Archi44 a écrit:

j'ai aucun souci avec le fait de payer telle ou telle personne sur sa prestation, mais j'ai tellement l'habitude d'avoir des demande fonder sur rien que je commence à être suspicieux. d'autant que je n'arrivais pas a avoir des info pour la maitrise d'oeuvre. Pour le CCMI ça pas de problème il y a de la doc... du coup je ne peux retenir aucun fonds en cas de réserves? même auprès des artisans? parce que j'ai des petits trucs qui me déranges sur le réalisation de certains travaux

Quel type de contrat avez-vous signé avec votre Maitre d'Ouvrage?
Si votre Maitre d'Œuvre a la mission de maitrise d'Ouvrage, votre Maitre d'Œuvre reçoit de l'entreprise les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses, les vérifie et vous les remet à son client en lui faisant, d'après l'avancement des travaux et conformément aux conventions passées, des propositions de versement d'acomptes et de paiement du solde.
Si vous avez confié à votre Maitre d'œuvre la mission de maitrise d'Ouvrage, vous n'avez pas à faire la comptabilité des dépenses chantier.
La vérification des notes des entreprises, c'est son boulot.

Tiens, le fait de black lister quelqu'un ne fonctionne pas sur la deuxième page, c'est original ^^

Je n'ai pas vu vos précédants messages mais puisque celui ci n'est pas injurieux je vous réponds.
Alors nous avons un contrat complet avec notre maitre d’œuvre, le suivit de chantier est inclus dedans en plus de l'établissement du PC, de l'appel d'offre et de la constitution des plans. Je pense que l'on a pris la totale.
Pour ce qui est de la gestion des pièces justificatives alors là.. heu... Pour nous les artisans nous envoient les factures en fonction de l'avancement du chantier. On vérifier que cela est bien le cas sur place et ensuite on paie. Les comptes c'est bien moi qui les tiens avec mon petit fichier excel.
Bon après peut être qu'il est censé le faire mais de toute façon je l'aurai fait aussi de mon côté.

Sinon globalement j'ai eu la réponse à ma question. La regle des 8 jours après remise des clés ne s'applique pas à mon contrat. Je dois donc bien régler le solde de la maitrise d’œuvre le jour J. Tanpis pour moi si je n'ai pas prévu à la signature une disposition qui me protège mieux.

Pour faire simple et apaiser tout le monde, vous vouliez savoir si il était possible de consigner le solde jusqu'à la levée des réserves pour inciter le MO a les effectuer et non pas pour se garder de l'argent pour soi.

_Ju_ a écrit:

Pour faire simple et apaiser tout le monde, vous vouliez savoir si il était possible de consigner le solde jusqu'à la levée des réserves pour inciter le MO a les effectuer et non pas pour se garder de l'argent pour soi.

tout à fait,

mais j'ai cru comprendre que cela n'était pas possible si le contrat ne le prévoyait pas. c'est cela?

Je ne connais pas trop les modalités hors VEFA et CCMI. Mais c'est sûr que si ce n'est pas possible, çà doit être difficile de faire lever les réserves dans un délai court...

La loi n'est pas très clair je trouve:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068417&dateTexte=20110406

Cela s'applique aux "entrepreneur d'ouvrage". Est ce que la maitrise d’œuvre est concernée?

De toute façon je crois que je ne vais pas me prendre plus la tête sur un sujet que je maitrise pas. J'aurai juste aimé que pour une fois je ne me fasse pas avoir.

Archi44 a écrit:

De toute façon je crois que je ne vais pas me prendre plus la tête sur un sujet que je maitrise pas. J'aurai juste aimé que pour une fois je ne me fasse pas avoir.

La c'est impossible.
On apprend de ses erreurs.
A+

En effet, ca ne te ressemble pas Pierre. Je me suis dis d'un coup, quelle mouche l'a piqué.

Toujours est il en effet, pour la facture du MOE, en effet, il faut la payer.

Pour les factures d'artisans, il y a les retenues de garantie légale sauf si l'artisan présente une caution solidaire.

http://www.village-justice.c[...]s,8225.html

dargoll a écrit:

En effet, ca ne te ressemble pas Pierre. Je me suis dis d'un coup, quelle mouche l'a piqué.

Toujours est il en effet, pour la facture du MOE, en effet, il faut la payer.

Pour les factures d'artisans, il y a les retenues de garantie légale sauf si l'artisan présente une caution solidaire.

http://www.village-justice.c[...]s,8225.html

Ok merci donc cette loi je ne peux l'invoquer si rien n'est prévue dans le contrat.
merci

Archi44 a écrit:

Les comptes c'est bien moi qui les tiens avec mon petit fichier excel.
Bon après peut être qu'il est censé le faire mais de toute façon je l'aurai fait aussi de mon côté.

Si vous payez quelqu'un pour faire les comptes chantier, laissez le faire son job.
Si vous le court-circuiter, vous lui faites perdre du pouvoir.
Le pouvoir, sur un chantier, on n'en a jamais assez.

P.S
Ne seriez-vous pas enseignant par hasard?