Mon Maitre d'oeuvre est en faillite et va déposer le bilan

Bonjour Valtranb68,

Alors, pour commencer, il faut comprendre qu'un MOE est un prestataire de service et absolument pas un fournisseur de matériaux de construction.
Pour schématiser, ses fonctions se situent exclusivement dans la conception et le suivi de la réalisation des travaux.

Les entrepreneurs sont seuls fournisseurs de matériaux qu'ils poseront.
Que dit votre contrat de maîtrise d'oeuvre ?
Que disent les pièces contractuelles des entrepreneurs (CCAP, CCTP etc.) ?
D'ailleurs, avez-vous signés quoi que ce soit avec les entrepreneurs ?

Honnêtement à la lecture de votre récit, j'ai l'impression d'un CCMI déguisé.

Comme l'a parfaitement signalé Spoonman, un Maître d'Oeuvre est prestataire de service par le biais d'une prestation intellectuelle. En aucun cas, il est fournisseur de matériaux. Ce point est très douteux vis à vis de votre MOE (bénéfice sur les matériaux ?)
Vous êtes vous tout d'abord renseigner sur la légitimité de cet MOE (assurance, etc.) ? quelles sont les clauses de limite de prestations écrites dans votre contrat ?
Car, sans vouloir vous alarmer, le dépôt de bilan peut vous amener vers de très lourd embêtement si vous vous retrouvez avec un sinistre lors de la garantie de parfait achèvement et plus d'interlocuteur vers qui vous retourner, hormis les entrepreneurs intervenus. Mais attention, ces derniers n'étant pas fournisseur des matériaux, cela risque d'être une très très longue bataille juridique pour déterminer les torts de chacun.

Valtranb68 a écrit:

1° Faut il verser les 10% restant pour qu'il achète le reste du matériel ou devons nous garder l'argent et lui demander tous les devis et nom des fournisseurs pour acheter le matériel avec les 10 % restant ?
Un premier conseil, si le MOE est réellement en dépôt de bilan, ne lui versez plus d'acomptes pour acheter les matériaux. Car d'une part, vous avez surement fait une avance (légale) sur le montant des travaux qui logiquement sert d'approvisionnement des matériaux, et que d'autre part, si la liquidation est prononcée vous risquez de perdre vos fonds sans avoir les matériaux.
Lorsqu'un entrepreneur est en redressement judiciaire ou dépôt de bilan, les fournisseurs lui font payer les matériaux "au cul du camion" comme on dit. Il en va de même pour votre MOE.
La seconde option serait, pour le moment, la plus sûre pour votre porte-monnaie. Attention toutefois sur la qualité, provenance et conformité des matériaux que vous allez acheter car vous deviendrez à votre tour, responsable de la provenance des matériaux.

2° Je pense que la 2eme solution est la plus sage mais est ce que je peux le faire et comment pour qu'il ne puisses pas nous faire un procès parce que l'on a pas payé ce qui est stipulé dans le contrat.
Le mieux serait de vous renseigner, avant toute action, auprès de services juridiques compétents en emportant votre contrat.

3° Comment réaliser la réception de la maison dans l'état avec lui sachant que les entreprises n'ont pas terminées le travail ?
Attention, tous travaux réceptionnés, c'est à dire terminé, doivent être payé. Il reste une provision de garantie pour levée des réserves (5 % maintenue sur le prix des travaux, ou caution bancaire)

4° Y a t il une structure juridique qui existe pour nous aider ou nous conseiller dans la démarche (gratuitement)?
Vous pouvez, du côté administratif, avoir des conseils auprès d'un tribunal d'instance.
Ou alors vous pouvez essayer de contacter des associations de protections du consommateur, car il me semble qu'il existe quelques zones d'ombre dans votre affaire.

Merci d'avance pour votre aide.

Spoonman a écrit:

Bonjour Valtranb68,

Alors, pour commencer, il faut comprendre qu'un MOE est un prestataire de service et absolument pas un fournisseur de matériaux de construction.
Pour schématiser, ses fonctions se situent exclusivement dans la conception et le suivi de la réalisation des travaux.

Les entrepreneurs sont seuls fournisseurs de matériaux qu'ils poseront.
Que dit votre contrat de maîtrise d'oeuvre ?
Que disent les pièces contractuelles des entrepreneurs (CCAP, CCTP etc.) ?
D'ailleurs, avez-vous signés quoi que ce soit avec les entrepreneurs ?

Honnêtement à la lecture de votre récit, j'ai l'impression d'un CCMI déguisé.

En fait il a 2 société. Une de MO qui comprends le plan, permis de construiré, suivi de chantier, conseil, etc...
Et une autre qui fait l'intermédiaire et qui fournit un kit de matériel permettant la construction d élans maison.
Il achète presque tout le matériel et une entreprise de monteur qui a un contrat a mon nom.

Cela me permet de gagner du temps sur la cohérence d'une construction maison ossature bois.
Quel est le risque pour moi? Au vu du contrat je lui doit 600€ si je ne vais pas au bout de la MO.
Pour le reste du matériel, je l'achète en direct mais je ne sais pas si je risque quelque chose de ce point de vu.

Le maitre d'oeuvre vous présentait plusieurs devis pour chaque lot et vous laissait choisir ?

S'il a 2 sociétés, laquelle dépose le bilan ?

Vous n'avez pas répondu à mes questions.
Leurs réponses sont importantes.

[quote="Spoonman"]Bonjour Valtranb68,

Alors, pour commencer, il faut comprendre qu'un MOE est un prestataire de service et absolument pas un fournisseur de matériaux de construction.
Pour schématiser, ses fonctions se situent exclusivement dans la conception et le suivi de la réalisation des travaux.

Les entrepreneurs sont seuls fournisseurs de matériaux qu'ils poseront.
Que dit votre contrat de maîtrise d'oeuvre ?
Le contrat de MO comprends le plan, permis de construiré, suivi de chantier, conseil, etc...

Que disent les pièces contractuelles des entrepreneurs (CCAP, CCTP etc.) ?
que signifie CCAP et CCTP ?
D'ailleurs, avez-vous signés quoi que ce soit avec les entrepreneurs ?
oui c'est moi qui passait les contrats avec les entrepreneurs

Honnêtement à la lecture de votre récit, j'ai l'impression d'un CCMI déguisé.[/quote=)

Pour la partie matériel, c'est comme si j'utilisait un intermédiaire pour trouver et négocier le matériel au meilleur rapport qualité / prix.
Avec une garantie contractuel sur le matériel et un prix final des lots sur lequel il s'engage.Mais ce n'est pas un CCMI.
J'ai utilisé ce système pour gagner le temps de la recherche de matériel et gagner sur les prix.

[quote="Valtranb68"]

Spoonman a écrit:

Bonjour Valtranb68,

Alors, pour commencer, il faut comprendre qu'un MOE est un prestataire de service et absolument pas un fournisseur de matériaux de construction.
Pour schématiser, ses fonctions se situent exclusivement dans la conception et le suivi de la réalisation des travaux.

Les entrepreneurs sont seuls fournisseurs de matériaux qu'ils poseront.
Que dit votre contrat de maîtrise d'oeuvre ?
Le contrat de MO comprends le plan, permis de construiré, suivi de chantier, conseil, etc...
(1)

Que disent les pièces contractuelles des entrepreneurs (CCAP, CCTP etc.) ?
que signifie CCAP et CCTP ?
(2)
D'ailleurs, avez-vous signés quoi que ce soit avec les entrepreneurs ?
oui c'est moi qui passait les contrats avec les entrepreneurs
(3)

Honnêtement à la lecture de votre récit, j'ai l'impression d'un CCMI déguisé.[/quote=)

Pour la partie matériel, c'est comme si j'utilisait un intermédiaire pour trouver et négocier le matériel au meilleur rapport qualité / prix.
Avec une garantie contractuel sur le matériel et un prix final des lots sur lequel il s'engage.Mais ce n'est pas un CCMI.
J'ai utilisé ce système pour gagner le temps de la recherche de matériel et gagner sur les prix.
(4)

(1)(4) : Dans ce cas là, vous devez avoir 2 contrats spécifiques d'une part, un pour un marché de MOE, et un second pour un prestataire de fourniture de matériaux (ou négociant plutôt)
Si la prestation de fourniture de matériaux fait défaut, elle ne doit pas (en théorie) impacter la prestation de Maîtrise d'Oeuvre.
Donc si vous stoppez le contrat de fourniture de matériaux, celui de MOE doit se poursuivre.
Pour en revenir à la problématique initiale, un MOE n'est pas un négociant en matériaux, ou alors il s'agit d'une entité différente à celle de la partie MOE.

(2) CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières, qui comme indique le nom, fige les clauses administratives entre le prestataire et le client comme les montants de pénalités en cas de retard, les obligations administratives de chacun, contenu de la mission, etc. Cette pièce est très importante lorsque les prestations ou les engagements des prestataires ne sont pas respectés et que l'affaire est portée en justice.
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières : documents de description technique recueillant et décrivant toutes les prestations convenues à réaliser pour la construction de votre habitation : type et nature du gros oeuvre, qualité et description particulière des matériaux, etc. Ce document, établi généralement par le MOE, sert de base aux entreprises pour établir leur devis, mais également à vous protéger lorsqu'une entreprise pose un matériau qui n'est pas conforme (donc de qualité et de description équivalente à celle du CCTP) en cas de recours.

(3) Quel est le contenu des devis ? est ce que la nature des matériaux est elle citée ? ou est ce précisé "pose seule et matériaux fournis par le client (ou par le MOE en question)" ?


S'il s'agit de négoce de matériaux pure (comme les artisans font), et que vous payez la fourniture des matériaux au fur et à mesure, et qu'aucun contrat de fourniture de tous les matériaux pour réaliser l'habitation n'a été convenue et signée avec le soit disant MOE, vous pouvez aller acheter par vous même les matériaux sans poursuivre cette prestation avec ce MOE.

Déjà, il ne risque pas de te faire un procès puisque son fonctionnement n'est pas légal.

Un MOE est un prestataire de services et n'a pas le droit d'avoir, de près ou de loin, d'intérêt dans d'autres sociétés qui travaillent sur les chantiers qu'il suit.

Enfin, pour être tranquille, au lieu de payer les 10% qui restent, demande a ce que les factures des fournisseurs soient établies à ton nom et que ce soit toi qui les règle directement.

Je soupçonne que ton MOE ne sera pas d'accord car j'imagine qu'il doit prendre une com' sur la fourniture au passage, mais ce ne sont que des suppositions

[quote="ome"]Déjà, il ne risque pas de te faire un procès puisque son fonctionnement n'est pas légal.

Un MOE est un prestataire de services et n'a pas le droit d'avoir, de près ou de loin, d'intérêt dans d'autres sociétés qui travaillent sur les chantiers qu'il suit.
Est ce que tu es sur qu'un MOE n'a pas le droit d'avoir une autre société en intérêt avec celle de MOE ?

Enfin, pour être tranquille, au lieu de payer les 10% qui restent, demande a ce que les factures des fournisseurs soient établies à ton nom et que ce soit toi qui les règle directement.
C'est exactement ce que nous comptons faire.

Je soupçonne que ton MOE ne sera pas d'accord car j'imagine qu'il doit prendre une com' sur la fourniture au passage, mais ce ne sont que des suppositions [/quote
Je me doute bien qu'il prends une com au passage et cela ne me dérange pas, tout travail mérite salaire. Je l'estime même a 25% au départ.
Je m'y retrouve parce qu'il a de bon produits a de bon tarif.

[quote="energiefuller"]

Valtranb68 a écrit:

Spoonman a écrit:

Bonjour Valtranb68,

Alors, pour commencer, il faut comprendre qu'un MOE est un prestataire de service et absolument pas un fournisseur de matériaux de construction.
Pour schématiser, ses fonctions se situent exclusivement dans la conception et le suivi de la réalisation des travaux.

Les entrepreneurs sont seuls fournisseurs de matériaux qu'ils poseront.
Que dit votre contrat de maîtrise d'oeuvre ?
Le contrat de MO comprends le plan, permis de construiré, suivi de chantier, conseil, etc...
(1)

Que disent les pièces contractuelles des entrepreneurs (CCAP, CCTP etc.) ?
que signifie CCAP et CCTP ?
(2)
D'ailleurs, avez-vous signés quoi que ce soit avec les entrepreneurs ?
oui c'est moi qui passait les contrats avec les entrepreneurs
(3)

Honnêtement à la lecture de votre récit, j'ai l'impression d'un CCMI déguisé.[/quote=)

Pour la partie matériel, c'est comme si j'utilisait un intermédiaire pour trouver et négocier le matériel au meilleur rapport qualité / prix.
Avec une garantie contractuel sur le matériel et un prix final des lots sur lequel il s'engage.Mais ce n'est pas un CCMI.
J'ai utilisé ce système pour gagner le temps de la recherche de matériel et gagner sur les prix.
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(1)(4) : Dans ce cas là, vous devez avoir 2 contrats spécifiques d'une part, un pour un marché de MOE, et un second pour un prestataire de fourniture de matériaux (ou négociant plutôt)
Si la prestation de fourniture de matériaux fait défaut, elle ne doit pas (en théorie) impacter la prestation de Maîtrise d'Oeuvre.
Donc si vous stoppez le contrat de fourniture de matériaux, celui de MOE doit se poursuivre.
Pour en revenir à la problématique initiale, un MOE n'est pas un négociant en matériaux, ou alors il s'agit d'une entité différente à celle de la partie MOE.
C'est exactement ça. Il y a 2 contrats indépendant,

(2) CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières, qui comme indique le nom, fige les clauses administratives entre le prestataire et le client comme les montants de pénalités en cas de retard, les obligations administratives de chacun, contenu de la mission, etc. Cette pièce est très importante lorsque les prestations ou les engagements des prestataires ne sont pas respectés et que l'affaire est portée en justice.
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières : documents de description technique recueillant et décrivant toutes les prestations convenues à réaliser pour la construction de votre habitation : type et nature du gros oeuvre, qualité et description particulière des matériaux, etc. Ce document, établi généralement par le MOE, sert de base aux entreprises pour établir leur devis, mais également à vous protéger lorsqu'une entreprise pose un matériau qui n'est pas conforme (donc de qualité et de description équivalente à celle du CCTP) en cas de recours.

(3) Quel est le contenu des devis ? est ce que la nature des matériaux est elle citée ? ou est ce précisé "pose seule et matériaux fournis par le client (ou par le MOE en question)" ?
Pour une partie il s'agit uniquement de la pose avec fourniture par le MOE pour d'autres il s'agit d'une prestation complète.

S'il s'agit de négoce de matériaux pure (comme les artisans font), et que vous payez la fourniture des matériaux au fur et à mesure, et qu'aucun contrat de fourniture de tous les matériaux pour réaliser l'habitation n'a été convenue et signée avec le soit disant MOE, vous pouvez aller acheter par vous même les matériaux sans poursuivre cette prestation avec ce MOE.

[b]C'est également ce que je pense[/b]

@Valtranb68

Je côtoie très régulièrement archis, MOE.

La plupart d'entre eux est parfaitement au courant qu'ils n'ont pas le droit d'avoir d'intérêt quelconque dans une société qui travaillerait sur un de ses chantiers.
D'autres l'ignorent complètement.

Parmi ceux qui savent, certains jouent le jeu, d'autres s'en tapent et font comme ils veulent

Ça va très loin, car la notion d'intérêt peut aussi être familiale: par exemple si un MOE a un frère maçon, il ne peut pas le diriger sur un chantier.

Je trouve, personnellement, cette notion complètement débile, mais ce n'es que mon humble avis

Je ne suis pas capable de te citer le texte de loi ou la législation qui parle de cette notion, c'est une Info que j'ai recueillie auprès de MOE, qui n'ont aucun, mais alors aucun intérêt à inventer ce genre de règle idiote.
Peut être un juriste ou un membre de notre merveilleux forum aura plus d'infos?

Le Code de déonthologie de l'architecte protège le MO de ce phénomène.
Par contre, il n'existe rien d'autre que l'honnêteté pour le MOE.

ome a écrit:

Ça va très loin, car la notion d'intérêt peut aussi être familiale: par exemple si un MOE a un frère maçon, il ne peut pas le diriger sur un chantier.

Le frère maçon ne constitue pas un conflit d'intérêt si le MOE l'annonce et que le client l'accepte.
http://www.architectes.org/connaitre-l-ordre/textes-regissan[...]e-des-devoirs#Article_3

Comment obliger le MOE a terminer la maison s'il n'a plus de sous pour commander le matériel restant ?