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Moins-value sous estimée par le constructeur. Quelle solution?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 618 fois
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Bloggeur Env. 40 message Seine Et Marne
Bonjour,

En fin de chantier nous nous rendons compte d'un oubli d'augmentation de superficie dans notre garage (+3,6m²).

Problème: la construction n'est pas conforme au CCMI (3,60x6m) mais bien conforme au PCM (3x6m): les plans du PC modificatif ont été signés sans remarquer cette erreur.

Après maintes recherches j'ai fini par comprendre que c'est le commercial qui a transmis de mauvaises infos: il a utilisé les bons plans du PC pour y annoter nos souhaits, mais en reprenant les côtes du garage, il a juste noté "3" au lieu de "3,60" (c'est le responsable de travaux qui nous a récemment transmis ce document). Les plans du PC modificatif ont donc été refait avec cette erreur. De notre côté, nous n'avons vérifié que le changement d'implantation et pas toutes les côtes, celles-ci étant bonnes à la base!

Nous estimons la valeur de cette perte à 2826€ sur CCMI, environ 8000€ sur devis pour faire les travaux par nous même par la suite et le constructeur nous fait une moins-value de 1500€!!! 
Nous allons bien sûr refuser cette moins-value et évoquer l'erreur du commercial, mais comment négocier sachant qu'ils peuvent se servir du fait que nous avons signé les plans du PCM?

A-t-on des chances avec l'argument "prix et délais convenu", car s'ils ne font pas de proposition acceptable, on peut exiger d'eux qu'ils reprennent les travaux à leur charge?

Merci pour votre aide
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour

Lorsqu'il y a une différence entre les plans et la notice, c'est toujours ce qui est à la faveur du consommateur qui est retenu en cas de jugement.
Si vous avez des difficultés a négocié avec votre CST, adhérer à l'AAMOI.
désolé pour l'hortographe
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Existe t il un plan signé de votre part à 3,60 m ou juste des plans à 3m ?

Existe t il une ligne dans la notice donnant une largeur hors tout de 3,60 m du garage ?
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Bloggeur Env. 40 message Seine Et Marne
Bonjour,
Tous les plans initiaux (CCMI et PC initial) étaient à 3,60m2 et CCMI mentionne cet agrandissement qui n'a donc finalement pas été réalisé.
C'est lors de la demande de PC modificatif pour décalage d'implantation que les côtes ont été changées.
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Bloggeur Env. 40 message Seine Et Marne
Merci g edo. Je suis bien adhérente a l'Aamoi cependant je souhaitais avoir un retour d'expériences, et d'autre part j'ai également plusieurs litiges en même temps et il est très difficile de s'y retrouver et d'avoir des réponses car a chaque problème résolu on en a un nouveau. Tout se mélange et on s'y
perd au point que je crains de passer a côté de ma réception le constructeur étant en congés en fin de semaine.
Mais bon, a priori, vu que l'on a signé les plans du PC modificatif, on a pas grand chose a espérer !
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Si vous êtes adhèrent à l'aamoi, poser la question la bas. Ils auront la réponse en regardant vos documents .
désolé pour l'hortographe
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
JulYo77 a écrit:...
Mais bon, a priori, vu que l'on a signé les plans du PC modificatif, on a pas grand chose a espérer !

Bonsoir,
Ben si justement.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Bloggeur Env. 40 message Seine Et Marne
Bonsoir,
Le courrier de refus de l'avenant est parti hier.
Nous verrons quel retour nous sera fait.
aamoi , alors nous ferons tout pour...
Merci
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Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour
Votre sujet m interressé.
Comment votre problème de moins values c'est il réglé ?
Merci
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Bloggeur Env. 40 message Seine Et Marne
Bonjour,
Eh bien le constructeur est resté sur ses positions. Pour eux, nous avons signé les plans donc nous étions censés avoir connaissance de cette erreur! A ce jours toutes les réserves ne sont toujours pas levées donc le dernier appel de fonds est toujours bloqué et ce problème en faisait partie.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, eh oui, vive les CCMI, avec un devis artisan au m² vous n'auriez pas eux ce problème
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour
Merci pour votre retour .... ça annonce la couleur!
Nous le constructeur a changé les fondations sans rien dire et terre plein à la place d'un vide sanitaire.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

JulYo77 a écrit:Bonjour,
Eh bien le constructeur est resté sur ses positions. Pour eux, nous avons signé les plans donc nous étions censés avoir connaissance de cette erreur! A ce jours toutes les réserves ne sont toujours pas levées donc le dernier appel de fonds est toujours bloqué et ce problème en faisait partie.

Maintenez la réserve, la jurisprudence vous est favorable.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour
vpt77 a écrit:Bonjour
Merci pour votre retour .... ça annonce la couleur!
Nous le constructeur a changé les fondations sans rien dire et terre plein à la place d'un vide sanitaire.

Un changement de fondations et de soubassement n'a rien à voir avec quelques m2 de garage en moins.

Cette dernière erreur peut être indemnisée, le changement volontaire du système de fondations ne doit pas être admis.
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Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour,
Effectivement on est bien d accord.
Je suis adhérent à l aamoi.
Notre projet est de plus en plus compliqué et on ne sait plus comment faire.
Le constructeur nous endort avec plein de choses.
Il fait une maison identique avec le même délire juste a côté.
Ce constructeur a pourtant pignon sur rue mais donc c'est étonnant de voir ses pratiques....
aamoi a écrit:Bonjour
vpt77 a écrit:Bonjour
Merci pour votre retour .... ça annonce la couleur!
Nous le constructeur a changé les fondations sans rien dire et terre plein à la place d'un vide sanitaire.

Un changement de fondations et de soubassement n'a rien à voir avec quelques m2 de garage en moins.

Cette dernière erreur peut être indemnisée, le changement volontaire du système de fondations ne doit pas être admis.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Citation: Ce constructeur a pourtant pignon sur rue mais donc c'est étonnant de voir ses pratiques....

Les constructeurs des 12000 adhérents qui sont passés par l'AAMOI avaient aussi pignon sur rue.

Si c'était un critère ça se saurait.
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Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour,
Effectivement....l expérience est une suite d erreurs corrigées.
aamoi a écrit:Bonjour,
Citation: Ce constructeur a pourtant pignon sur rue mais donc c'est étonnant de voir ses pratiques....

Les constructeurs des 12000 adhérents qui sont passés par l'AAMOI avaient aussi pignon sur rue.

Si c'était un critère ça se saurait.
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le samedi 30 aout 2025 à 05h07
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