Constructeur en redressement judiciaire

bonjour

si c'est un cst pourquoi avoir signé un marché de travaux au lieu d'un CCMI ? avec un CCMI il y a des assurances-garants pour terminer la maison en cas de pb, dans le cadre d'un marché de travaux je ne sais pas.

déja pas très bon ; en plus pas de ccmi?
vous savez pourquoi il est dans cette situation?

En fait, c'est notre prmière construction, donc, on en apprend tous les jours... et parfois on se dit qu'on aurait dû faire gaffe. Le constructeur ne bosse pas en CCMI apparemment.
Dans le budget global, il y a l'assurance DO, mais cette assurance couvre t-elle l'éventuelle faillite du constructeur?

J'ai la possibilité d'avoir de très bonnes infos sur l'entreprise, je les attends prochainement ( la cotation du constructeur, banque de France, impayés des intervenants... )

mick1974 a écrit:

...
Dans le budget global, il y a l'assurance DO, mais cette assurance couvre t-elle l'éventuelle faillite du constructeur?

NON, et s'il ne propose pas de CCMI c'est qu'il n'a justement pas les garanties pour le faire (les assurances = garants ne couvrent pas tout le monde).


Et de toutes façons, s'il fait tout (gros oeuvre et second oeuvre) et que lui payez toutes les factures directement c'est un CCMI déguisé = interdit par la loi.

et j'anticipe :
pour ce qui est de l'accompte je ne saurai pas répondre à la question "est-ce normal" ou "pourra-t-on le récuperer" mais comme ce contrat est hors la loi... çà doit être possible assez facilement.
Bref, je ne prendrais pas le risque de continuer avec cette entreprise.

la DO n'intervient pas dans la faillite d'un constructeur qui de plus n'en ai pas un.
La DO intervient sur les sinistres en lieu et place des décennales.
C'est tout.
Il ne faut pas continuer avec cette entreprise qui est hors la loi.

Bonjour
Si votre constructeur n'a pas de CCMI, c'est tout à fait normal car ce n'est pas un constructeur de maison clef en main mais un groupement d'artisan.
Vous allez donc payer directement à chaque artisan son intervention et vous les payez par échelonnement (20% au démarrage,ETC...) donc pas de risque de voir l'entreprise filer avec votre argent sans que les travaux soient fait puisque vous payer lorsque c'est fait!
Quand au 1500€ d'acompte c'est pour bloquer le marché et ils vous sont déduit de votre premiere facture.
Pour finir sachez que si cette entreprise a eu des difficultés c'est à cause de mauvais paiements de certains clients c'est pour cela q'il demande dorénavant à se faire payer par virement ou chèque de banque!!
Maintenant l'entreprise se porte bien.
Moi c'est ma deuxième construction et la première fois j'étais passé par un grand groupe (la maison du compagnon à cambrai) j'avais signé un CCMI et ce n'est pas pour cela que la construction s'est bien passée bien au contraire.
Contrairement à eux, l'entreprise RAYET a beaucoup plus de considération et de respect pour ses clients (même une fois le contrat signé). Elle travaille avec soin et qualité et le gros avantage c'est que c'est le patron lui même qui est votre interlocuteur pendant toute la construction pas comme chez mon premier constructeur ou là le patron est injoignable et ou le chef de chantier vous raccroche au nez parce qu'il n'a pas de réponse cohérente à vous donner pour le travail médiocre qu'il réalise malgré leurs tarifs exhorbitants!!!

stephetjim a écrit:

......Si votre constructeur n'a pas de CCMI, c'est tout à fait normal car ce n'est pas un constructeur de maison clef en main mais un groupement d'artisan.
Vous allez donc payer directement à chaque artisan son intervention et vous les payez par échelonnement (20% au démarrage,ETC...) donc pas de risque de voir l'entreprise filer avec votre argent sans que les travaux soient fait puisque vous payer lorsque c'est fait!
Quand au 1500€ d'acompte c'est pour bloquer le marché et ils vous sont déduit de votre premiere facture.
Pour finir sachez que si cette entreprise a eu des difficultés c'est à cause de mauvais paiements de certains clients c'est pour cela q'il demande dorénavant à se faire payer par virement ou chèque de banque!!
Maintenant l'entreprise se porte bien. .....

Bonjour,

Vous semblez très bien informé sur le contrat de mick1974, quelles sont vos sources?

Qui plus est, un bon déterrage de topic...

+1.
Perso, je ne prendrai pas le risque de construire avec une petite entreprise en redressement judiciaire, encore plus si elle n'apporte pas les garanties d'un CCMI.
Pourquoi prendre des risques alors qu'on peut facilement les éviter.

Il me semblais que l'assurance dommage ouvrage est obligatoire, sauf dans le cas de l'autoconstruction ?
D'avance merci de m'informer si je peux me passer de cette assurance, qui semble de plus faire double emploi avec la décennale.

La dommage ouvrage ne fait pas double emploi avec la décénale.

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier:

- pour le constructeur: il doit couvrir sa responsabilité décennale
- pour le particulier: il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.

Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs.

je ne suis pas personnellement informé sur le contrat de mick 1974 j'ai tout simplement le même puisque c'est cette entreprise qui construit ma maison. C'est une entreprise sérieuse qui fait du bon travail. Ce n'est pas un risque de passer par eux !!!

T'es bien le premier qui soutient que, entre un maitre d'oeuvre en redressement judiciaire et un maitre d'oeuvre qui n'est pas en redressement judiciaire, il n'y a pas de risque supplémentaire pour le maitre d'ouvrage à choisir celui qui est en redressement judiciaire

Clairement le redressement judiciaire est une procedure de sauvegarde lié a une faillite. Chez un constructeur un seul mot fuyez! Mieux ne vaut il pas perdre "seulement 1500" que 50 ou 60k€

Je donnerai cher pour savoir s'il a récupéré ses 1500 €. Quand une entreprise baisse pavillon, ce sont d'abord les créanciers qui sont servis puis ensuite et si seulement il reste des billes, les clients.... autrement dit, il a dû s'asseoir sur son argent ou bien il a continué le projet en priant chaque soir que....

Bref, dans une construction il faut s'assurer des bonnes fondations de l'entreprise et cela sans jeu de mots, et si ça sent mauvais, il faut la fuir ! Courage, fuyonsssssss