Litige avec constructeur, besoin de conseil, merci :) Résolu

Bonjour
Avant de faire appel à un avocat (spécialiste en cccmi serait mieux), vous pouvez faire appel à l'association aamoi.
https://www.aamoi.fr/index.p[...]resentation
Il peuvent vous aidez dans un premier temps .
Le constructeur vous doit les pénalités de retard soit 1/3000 du montant par jour de
retard.

Bonjour,

Je n'ai pas compris : le constructeur vous doit quoi ?

Bonjour,

pas tout compris :

Jerbat a écrit:

...
La situation est assez simple :
J'ai fait construire une maison qui m'a été livré récemment.

ok donc maison finie , solde payé.

Citation:

Ils sont en retard, car l'échéance était au 5 janvier, et j'ai eu ma remise des clefs le 11 février dernier.
Les travaux quant à eux ont commencé le 16 janvier.

commencés le 16/01 , remise des clés le 11/02 ?    à peine 5 semaines pour construire ?
type de travaux ?

Citation:

Dans notre contrat commercial il est stipulé que le constructeur s'engage à procéder à l'installation dans les 24 semaines à compter de la remise de toutes les autorisations nécessaire, dans ce cas, le permis de construire.

l'installation de quoi ?  du chantier pour la construction ?
svp, pourriez-vous recopier exactement ce qui est écrit.

Citation:

Ils sont en retard, car l'échéance était au 5 janvier, et j'ai eu ma remise des clefs le 11 février dernier.
Les travaux quant à eux ont commencé le 16 janvier....

plus haut vous dites que la maison est terminée-livrée

Citation:

De plus : "procéder à l'installation"
Que comprenez vous ?
Commencement des travaux ou remise des clefs ?

comme dit plus haut , pour moi c'est l'installation du chantier (Plan d'Installation de Chantier, rarement utilisé pour les constructions de maisons individuelles, plutôt sur les gros chantiers, mais why not, c'est très bien)

 ... cette installation se fait avant de démarrer.

Jerbat a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterai vos lumières pour savoir si cela vaut le coup de faire appel à un avocat ou non.

La situation est assez simple :
J'ai fait construire une maison qui m'a été livré récemment.

Dans notre contrat commercial il est stipulé que le constructeur s'engage à procéder à l'installation dans les 24 semaines à compter de la remise de toutes les autorisations nécessaire, dans ce cas, le permis de construire.

Ils sont en retard, car l'échéance était au 5 janvier, et j'ai eu ma remise des clefs le 11 février dernier.
Les travaux quant à eux ont commencé le 16 janvier.

Les travaux ont commencés le 16 janvier
la remise des clefs a eu lieu le 11 février
soit moins de 24 semaines de travaux


le 5 janvier c'est l'échéance de ... quoi donc ?
24 semaines pour installer quoi et à partir de quelle date ?

Votre histoire est peut être sympa à suivre, mais il manque les sous titres pour la comprendre


juste pour terminer, si vous avez signé un CCMI avec un délai de construction de 24 semaines, le constructeur vous doit 1/3000ème du montant du CCMI par jour calendaire de retard.

Serait ce une MOB préfabriquée en atelier et montée sur site ensuite ?

Bonjour, je rejoins l'avis des autres intervenant. Je n'y comprends rien, et prenez plutôt une adhésion. à L'AAMOI

Bonsoir,

Honnêtement soyez plus clair, et précis si vous souhaitez être aidé.

Cordialement.

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci pour vos réponses qui m'aident déjà beaucoup.

Je vais résumer et reformuler.

J'ai fait construire 2 logements pour un total de 65m²
Il s'agit de deux maisons préfabriquées puis assemblées.
La formule comprends tout, la menuiserie, la plomberie, l'électricité... Bref la maison est livrée clefs en mains, prête à être habité.

Comme expliqué précédemment, dans notre contrat : "le constructeur s'engage à procéder à l'installation dans les 24 semaines à compter de la remise de toutes les autorisations nécessaires",
dans ce cas, le permis de construire.

J'ai eu mon permis le 21 juillet 2022, l'échéance de ces 24 semaines est donc au 5 janvier 2023.

Par la suite les travaux ont commencé le 16 janvier (et à priori quand ils disent "procéder à l'installation" pour eux cela signifie "commencer le chantier" et non remettre les clefs...)

Le 11 février j'ai eu la remise des clefs de la première maison, puis le 25 février j'ai eu les clefs du studio de 24m².
(je n'avais pas préciser ce détail auparavant)

Dans tous les cas ils ont plus d'un mois de retard si on considère que "procéder à l'installation" signifie remettre les clefs, maison finie.
Ou 11 jours si on considère que "procéder à l'installation" signifie, débuter le chantier.

Concernant mon contrat, je ne pense pas qu'il rentre dans le cadre d'un CCMI.
L'entreprise est spécialisée dans l'agrandissement de surface habitable et propose des studio.
Cependant cela va jusqu'à 70m² donc certains de leurs produits nécessite un permis de construire, comme dans mon cas, d'autant plus qu'il n'y avait aucune habitation sur mon terrain.

Voilà.

En vous remerciant à nouveau

Et ?

Y a-t-il des pénalités de retard prévu dans le contrat signé ? Si la réponse est non n'allez pas plus loin.

Subissez-vous un préjudice du fait de ce retard ?

Si oui de quel montant ?

Votre achat répond-t-il à vos attentes.

Êtes vous prêt à croiser le fer en justice pendant plusieurs années et à assumer tous ces frais ou avance de frais si vous êtes chanceux ?

C'est chaud.
Il faut vraiment etre hyper procédurier pour poser ce genre de questions.

A moins que vous n'ayez vécu un mois à la rue, un mois de retard sur des travaux, surtout si au final c'est bien fait, je ne trouve pas que ça justifie de perdre son temps et son énergie dans une démarche judiciaire.

C'est mon avis

C'est justement ce que je cherche à évaluer.
J'ai déjà eu une première proposition de dédommagement, ils me proposent 300€.

C'est clairement insuffisant et ni eux ni moi ne voulons perdre du temps en procédure judiciaire.

Il s'agit plus d'une négociation et ma démarche consiste à trouver des arguments pour les convaincre de relever ce montant.
D'après mes calculs, en considérant les 1/3000 cela ferait déjà 700€ pour 11 jours de retard.

Qu'il passe à 600€ et je concèderai à cet accord.

Vous m'avez déjà bien aidé, et je vous en remercie encore.

Vos commentaires m'ont permis d'aiguiller mes recherches pour mieux me renseigner.

Pourquoi ne répondez-vous pas aux questions Jerbat ?

Notamment si des pénalités de retard sont inscrites au contrat ?

700 Euros pour 11 jours de retard en comptant 1/3000 par jour de retard ça fait un contrat à 190 909 Euros.

Pour deux préfabriqués d'une surface totale de 65 m² ça fait 2937 Euros/m².


 

Vous êtes sûr de vos calculs ?

Et de vos chiffres ?

Bonjour,
2 maisons pour vous et votre famille?
1 maison clés en mains = Soit  du VEFA, si vous avez acheté sur plan soit CCMI.
A partir du moment qu'il y a un permis de construire pour une maison individuelle, il y a 3 solutions :
Maître d'oeuvre et plusieurs entreprises
Constructeur et CCMI
VEFA mais dans ce cas le permis de construire est au nom du promoteur.

Bonsoir

Jerbat : merci pour les précisions, j'ai relu depuis le début :

Jerbat a écrit:

ils me proposent 300€ de remise commerciale...

Je trouve cela ridicule...

Qu'en pensez-vous ?

Avocat, pas avocat ?

j'en pense que l'avocat vous coûtera beaucoup + ... sans aucune garantie de récupérer quoi que ce soit (déduction faite des honoraires dudit avocat)

d'accord avec vous, c'est peu... mais c'est une remise commerciale... faite après coup sur produit livré-fini ;

peut-être voir pour "négocier" un produit -de leur catalogue- plutôt que des €uros : auvent, parasol, table de jardin, éclairage ou douche solaire ...

En relisant, voila ce que j'ai compris :
Après le permis de construire et le recours des tiers, le constructeur ( puisque s'en est un donc CCMI) commence à monter la maison dans les 24 semaines qui suivent.
Mais comme ce n'est pas officiellement un constructeur, les termes employés sont tarasbiscotés comme procéder à l'installation etc...
Ils proposent 300 € pour éviter qu'un peit malin vienne fourrer son nez dans leur commerce.
J'aimerais bien savoir si ces fameuses maisons sont conformes à la RE2020.

Comme le permis de construire a été accepté en juillet 2022 et que chaque maison fait moins de 50 m² de surface de plancher la RE2020 n'est pas applicable ou en tout cas partiellement.

Il faut que je relise ce point en détail.

C'est peut-être d'ailleurs la base d'une magouille pour échapper à la RE2020 ces deux maisons de moins de 50 m² qui en fait une de 65 m² au prix délirant.

Mais encore une fois j'ai l'impression qu'on ne nous dit pas tout intentionnellement.

Calète a écrit:

Comme le permis de construire a été accepté en juillet 2022 et que chaque maison fait moins de 50 m² de surface de plancher la RE2020 n'est pas applicable ou en tout cas partiellement.

Il faut que je relise ce point en détail.

C'est peut-être d'ailleurs la base d'une magouille pour échapper à la RE2020 ces deux maisons de moins de 50 m² qui en fait une de 65 m² au prix délirant.

Mais encore une fois j'ai l'impression qu'on ne nous dit pas tout intentionnellement.

Le contrat n'évoquait absolument aucune pénalité, ni dédommagement en cas de retard.
Si je n'ai pas répondu à certaines questions, c'est soit parce que je n'avais pas la réponse, soit parce que je n'étais pas concerné.

Et les maisons sont biens à la normes RE2020, ça c'est une certitude.

Mais, et c'est grâce à vous. J'ai pu renégocier et nous avons eu un accord.
Le dédommagement a été de 1/3000% du prix total par jour de retard comme vous l'aviez indiqué et comme il l'est prévu dans le CCMI.

En vous remerciant une dernière fois.

Jerbat.