Problème sur estimations données par le constructeur

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faynba

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Le 20/12/2010 à 17h08

Bonjour,
Avant de vous exposer mon problème voici quelques détails :
Signature contrat CCMI en mois de décembre 2009.
Acceptation offre crédit fin décembre 2009
Réunion technique fin Avril 2010
Début de chantier Mi-juillet 2010
Livraison prévue pour le 10 janvier 2010.
Le problème c'est qu'il y a un grand écart entre les estimations faites par le constructeur et les devis des concessionnaires (faits par mes soins) voir le tableau ci-dessous

A savoir que les estimations du constructeur concernant les travaux de raccordement EDF, EAU, PTT et tout à l’égout (EU+EP) sont faites au doigt mouillé aucun devis n’a été demandé aux concessionnaires et en plus le constructeur pendant le RDV nous disait que ces estimations sont faites très larges.
Pour l’estimation du terrassier (devis fourni par le constructeur), le contrat CCMI prenait en compte le devis de base de 7800€ et le jour de la réunion technique ils nous ont annoncé un deuxième devis de 10 800€, disant qu’après une deuxième étude de sol, il faut creuser un peu plus et du coup plus de terre a enlevée.
Est-ce que le fait qu’il y ait silence radio entre la date de signature du contrat et la date de réunion technique, un délai de 4 mois est juste un hasard !!! Ou pour se mettre à l’abri des conséquences des sous estimations des travaux, 4 mois délai légal auquel « Le code de la construction et de l'habitation prévoit que vous pouvez, dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat, demander que le constructeur réalisent ces travaux "au prix et aux conditions" auxquelles il les a estimées » malheureusement, c’est ce que je viens de découvrir !!!
Il me reste à payer le raccordement domaine public (EU+EP, ERDF et PTT) et le raccordement Domaine privé
Dans mon cas y a-t-il un recours auprès du constructeur après le délai de 4 mois ? Est ce que je peux au moins contester la partie enlèvement des terres disant qu’il y a eu une deuxième étude de sol après signature de CCMI ?
Je trouve c’est injuste de subir seul les conséquences des sous estimations « des travaux reservés » du constructeur sachant que c’est son metier et qu’il pouvait demandé aux differents concessionnaire des devis qui se rapprochent de la réalité et non pas de faire des estimations au doigt mouillé et joué avec le délai de 4mois, surtout que mon budget n’est pas extensible !!!!!
Merci pour vos réponses.

Auto-promo

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stephplr77

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Le 20/12/2010 à 17h12

bonjour , tu devrais ouvrir ton propre post pour ne pas "polluer" celui ci (edit : pb réglé)

pour le délais, c'est rapé je pense

pour les sommes à payer, une fois le ccmi signé, c'est prix ferme et définitif, donc tu devrais ou aurait dû rester sur la première estimation

l'étude de sols existe-t-elle réellement ?

mais une question : le terrain tu l'avais déjà, tu as signé un compromis (si oui , quand ?)

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.

stephplr77

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Le 20/12/2010 à 17h15

j'ai crée un nouveau sujet, et si tu trouves un titre qui te convient mieux, alors édites ton message et change le

fleur

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Le 20/12/2010 à 18h24

faynba a écrit:Bonjour,
Avant de vous exposer mon problème voici quelques détails :
Signature contrat CCMI en mois de décembre 2009.
Acceptation offre crédit fin décembre 2009
Réunion technique fin Avril 2010
Début de chantier Mi-juillet 2010
Livraison prévue pour le 10 janvier 2010.
Le problème c'est qu'il y a un grand écart entre les estimations faites par le constructeur et les devis des concessionnaires (faits par mes soins) voir le tableau ci-dessous

A savoir que les estimations du constructeur concernant les travaux de raccordement EDF, EAU, PTT et tout à l’égout (EU+EP) sont faites au doigt mouillé aucun devis n’a été demandé aux concessionnaires et en plus le constructeur pendant le RDV nous disait que ces estimations sont faites très larges.
Pour l’estimation du terrassier (devis fourni par le constructeur), le contrat CCMI prenait en compte le devis de base de 7800€ et le jour de la réunion technique ils nous ont annoncé un deuxième devis de 10 800€, disant qu’après une deuxième étude de sol, il faut creuser un peu plus et du coup plus de terre a enlevée.
Est-ce que le fait qu’il y ait silence radio entre la date de signature du contrat et la date de réunion technique, un délai de 4 mois est juste un hasard !!! Ou pour se mettre à l’abri des conséquences des sous estimations des travaux, 4 mois délai légal auquel « Le code de la construction et de l'habitation prévoit que vous pouvez, dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat, demander que le constructeur réalisent ces travaux "au prix et aux conditions" auxquelles il les a estimées » malheureusement, c’est ce que je viens de découvrir !!!
Il me reste à payer le raccordement domaine public (EU+EP, ERDF et PTT) et le raccordement Domaine privé
Dans mon cas y a-t-il un recours auprès du constructeur après le délai de 4 mois ? Est ce que je peux au moins contester la partie enlèvement des terres disant qu’il y a eu une deuxième étude de sol après signature de CCMI ?
Je trouve c’est injuste de subir seul les conséquences des sous estimations « des travaux reservés » du constructeur sachant que c’est son metier et qu’il pouvait demandé aux differents concessionnaire des devis qui se rapprochent de la réalité et non pas de faire des estimations au doigt mouillé et joué avec le délai de 4mois, surtout que mon budget n’est pas extensible !!!!!
Merci pour vos réponses.

Bonsoir,
Même si vous estimez qu'il y a eu sous estimation,vous auriez du faire vos propres calculs dans le délai de quatre mois après la signature de votre contrat.Maintenant, vous ne pouvez pas obliger votre cst à maintenir ce tarif.
Cdlt

Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.

faynba

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Le 20/12/2010 à 23h28

stephplr77 a écrit:bonjour , tu devrais ouvrir ton propre post pour ne pas "polluer" celui ci (edit : pb réglé)

pour le délais, c'est rapé je pense

pour les sommes à payer, une fois le ccmi signé, c'est prix ferme et définitif, donc tu devrais ou aurait dû rester sur la première estimation

l'étude de sols existe-t-elle réellement ?

mais une question : le terrain tu l'avais déjà, tu as signé un compromis (si oui , quand ?)

Bonsoir
Merci pour l'edition du post, je precise les dates :
Promesse de vente du terrain - 4 septembre 2009
Signature CCMI - 27 octobre 2009
Permis de construire - 19 avril 2010
Signature notaire - 27 avril 2010
Réunion technique - 28 mai 2010
Pour l'étude de sol, je n'ai jamais eu de copie!! je ne sais pas si elle existe bien????

stephplr77

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Le 20/12/2010 à 23h35

tu devrais la réclamer, car tu l'as payer, directement ou non et cela te permettrait peut être de voir si les préconisations ont été respectées

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

faynba

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Le 20/12/2010 à 23h53

fleur a écrit:
faynba a écrit:Bonjour,
Avant de vous exposer mon problème voici quelques détails :
Signature contrat CCMI en mois de décembre 2009.
Acceptation offre crédit fin décembre 2009
Réunion technique fin Avril 2010
Début de chantier Mi-juillet 2010
Livraison prévue pour le 10 janvier 2010.
Le problème c'est qu'il y a un grand écart entre les estimations faites par le constructeur et les devis des concessionnaires (faits par mes soins) voir le tableau ci-dessous

A savoir que les estimations du constructeur concernant les travaux de raccordement EDF, EAU, PTT et tout à l’égout (EU+EP) sont faites au doigt mouillé aucun devis n’a été demandé aux concessionnaires et en plus le constructeur pendant le RDV nous disait que ces estimations sont faites très larges.
Pour l’estimation du terrassier (devis fourni par le constructeur), le contrat CCMI prenait en compte le devis de base de 7800€ et le jour de la réunion technique ils nous ont annoncé un deuxième devis de 10 800€, disant qu’après une deuxième étude de sol, il faut creuser un peu plus et du coup plus de terre a enlevée.
Est-ce que le fait qu’il y ait silence radio entre la date de signature du contrat et la date de réunion technique, un délai de 4 mois est juste un hasard !!! Ou pour se mettre à l’abri des conséquences des sous estimations des travaux, 4 mois délai légal auquel « Le code de la construction et de l'habitation prévoit que vous pouvez, dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat, demander que le constructeur réalisent ces travaux "au prix et aux conditions" auxquelles il les a estimées » malheureusement, c’est ce que je viens de découvrir !!!
Il me reste à payer le raccordement domaine public (EU+EP, ERDF et PTT) et le raccordement Domaine privé
Dans mon cas y a-t-il un recours auprès du constructeur après le délai de 4 mois ? Est ce que je peux au moins contester la partie enlèvement des terres disant qu’il y a eu une deuxième étude de sol après signature de CCMI ?
Je trouve c’est injuste de subir seul les conséquences des sous estimations « des travaux reservés » du constructeur sachant que c’est son metier et qu’il pouvait demandé aux differents concessionnaire des devis qui se rapprochent de la réalité et non pas de faire des estimations au doigt mouillé et joué avec le délai de 4mois, surtout que mon budget n’est pas extensible !!!!!
Merci pour vos réponses.

Bonsoir,
Même si vous estimez qu'il y a eu sous estimation,vous auriez du faire vos propres calculs dans le délai de quatre mois après la signature de votre contrat.Maintenant, vous ne pouvez pas obliger votre cst à maintenir ce tarif.
Cdlt

Bonsoir Fleur
Ce n'est plus des estimations que je vous donne mais plutôt des devis concrets et le constat c'est qu'il y a une sous estimation du constructeur, pour moi c'est ma première construction et je suis novice dans le domaine et ce n'est pas pour ça que je nie ma part de responsabilite mais quand on fait confiance à un professonnel il doit faire son travail correctement sinon ça s'appelle une faute profesionnelle et abus de confiance surtout qu'il doit monter un projet habitable avec un budget X non extensible

faynba

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Le 21/12/2010 à 00h05

stephplr77 a écrit:tu devrais la réclamer, car tu l'as payer, directement ou non et cela te permettrait peut être de voir si les préconisations ont été respectées

et si elle n'est pas faite????? je peux reclamer au constructeur la difference entre la premiere et la deuxee esimation, sachant que j'ai deja accepter le devis du terrassier (devis presenté par le constructeur)

aamoi

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Le 21/12/2010 à 00h16

faynba a écrit:...Bonsoir Fleur
Ce n'est plus des estimations que je vous donne mais plutôt des devis concrets et le constat c'est qu'il y a une sous estimation du constructeur, pour moi c'est ma première construction et je suis novice dans le domaine et ce n'est pas pour ça que je nie ma part de responsabilité mais quand on fait confiance à un professionnel il doit faire son travail correctement sinon ça s'appelle une faute professionnelle et abus de confiance surtout qu'il doit monter un projet habitable avec un budget X non extensible

La loi prévoit que les seuls travaux qui ne sont pas compris dans le prix sont ceux que vous vous réservez, c'est à dire que vous connaissez assez bien pour conduire vous même, et dont vous être capable d'assurer a maitrise d'oeuvre. A fortiori dont vous avez au moins la capacité d'estimer le coût. Les constructeur ont complètement dévoyé cet esprit de la loi en mettant d'office des travaux à la charge du maître de l'ouvrage et en les sous-estimant pour paraître moins cher que le voisin.
Il n'empêche que la loi reste la même et qu'il n'y a que dans le cas où les coûts sont totalement disproportionnés au regard de l'estimation qui en a été faite que la responsabilité du constructeur peut être recherchée mais ce ne sera pas facile ... et très aléatoire.

Malheureusement, il y en a qui trouve qu'une adhésion préventive pour être averti de toutes les subtilités d'un CCMI ce n'est pas nécessaire...

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

stephplr77

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Le 21/12/2010 à 00h23

bonsoir aamoi, merci d'être passé sur ce post

faynba, êtes vous adhérent de l'aamoi !! en juillet, vous indiquiez prendre contact avec et je pense que c'est la meilleure chose que vous auriez fait

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

fleur

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Le 21/12/2010 à 11h31

faynba a écrit:
fleur a écrit:
faynba a écrit:Bonjour,
Avant de vous exposer mon problème voici quelques détails :
Signature contrat CCMI en mois de décembre 2009.
Acceptation offre crédit fin décembre 2009
Réunion technique fin Avril 2010
Début de chantier Mi-juillet 2010
Livraison prévue pour le 10 janvier 2010.
Le problème c'est qu'il y a un grand écart entre les estimations faites par le constructeur et les devis des concessionnaires (faits par mes soins) voir le tableau ci-dessous

A savoir que les estimations du constructeur concernant les travaux de raccordement EDF, EAU, PTT et tout à l’égout (EU+EP) sont faites au doigt mouillé aucun devis n’a été demandé aux concessionnaires et en plus le constructeur pendant le RDV nous disait que ces estimations sont faites très larges.
Pour l’estimation du terrassier (devis fourni par le constructeur), le contrat CCMI prenait en compte le devis de base de 7800€ et le jour de la réunion technique ils nous ont annoncé un deuxième devis de 10 800€, disant qu’après une deuxième étude de sol, il faut creuser un peu plus et du coup plus de terre a enlevée.
Est-ce que le fait qu’il y ait silence radio entre la date de signature du contrat et la date de réunion technique, un délai de 4 mois est juste un hasard !!! Ou pour se mettre à l’abri des conséquences des sous estimations des travaux, 4 mois délai légal auquel « Le code de la construction et de l'habitation prévoit que vous pouvez, dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat, demander que le constructeur réalisent ces travaux "au prix et aux conditions" auxquelles il les a estimées » malheureusement, c’est ce que je viens de découvrir !!!
Il me reste à payer le raccordement domaine public (EU+EP, ERDF et PTT) et le raccordement Domaine privé
Dans mon cas y a-t-il un recours auprès du constructeur après le délai de 4 mois ? Est ce que je peux au moins contester la partie enlèvement des terres disant qu’il y a eu une deuxième étude de sol après signature de CCMI ?
Je trouve c’est injuste de subir seul les conséquences des sous estimations « des travaux reservés » du constructeur sachant que c’est son metier et qu’il pouvait demandé aux differents concessionnaire des devis qui se rapprochent de la réalité et non pas de faire des estimations au doigt mouillé et joué avec le délai de 4mois, surtout que mon budget n’est pas extensible !!!!!
Merci pour vos réponses.

Bonsoir,
Même si vous estimez qu'il y a eu sous estimation,vous auriez du faire vos propres calculs dans le délai de quatre mois après la signature de votre contrat.Maintenant, vous ne pouvez pas obliger votre cst à maintenir ce tarif.
Cdlt

Bonsoir Fleur
Ce n'est plus des estimations que je vous donne mais plutôt des devis concrets et le constat c'est qu'il y a une sous estimation du constructeur, pour moi c'est ma première construction et je suis novice dans le domaine et ce n'est pas pour ça que je nie ma part de responsabilite mais quand on fait confiance à un professonnel il doit faire son travail correctement sinon ça s'appelle une faute profesionnelle et abus de confiance surtout qu'il doit monter un projet habitable avec un budget X non extensible

Bonjour,
Prenons le pb à l'envers,vous confiez l'éxécution des travaux réservés au tarif donné par le cst il se rend compte qu'il a sous-estimé le coût réel,la différence est quand même pour sa pomme et c'est vous qui êtes "gagnant".Ces quatre mois ont un but précis, vous permettre d'avoir une vision(coût) d'ensemble sur vos propres travaux et comme il vous l'a été dit plus haut prouver la faute du cst ne sera pas chose facile.Il vous reste l'alternative de faire réaliser d'autres devis voir même si vos relations sont bonnes avec votre cst,de tenter(sans garantie ni obligation de sa part) de réaliser ces travaux au prix initialement fixé.Perso je n'y croit pas.
Le monde de la construction est ce qu'il est......... et construire demande des recherches personnelles approfondies(forums) la règle étant de tout vérifier avant de signer.
Bonne chance dans vos recherches.
Cdlt

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faynba

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Le 21/12/2010 à 17h08

stephplr77 a écrit:bonsoir aamoi, merci d'être passé sur ce post

faynba, êtes vous adhérent de l'aamoi !! en juillet, vous indiquiez prendre contact avec et je pense que c'est la meilleure chose que vous auriez fait

Malheureusement je ne l'ai pas fait mais en tout cas le délai de quatre mois etait déja passe, signature contrat octobre 2009,
d'ailleurs pourquoi délai de quatre mois est ce par rapport à la durée légal d'un devis????

faynba

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Le 21/12/2010 à 17h12

faynba a écrit:
stephplr77 a écrit:bonsoir aamoi, merci d'être passé sur ce post

faynba, êtes vous adhérent de l'aamoi !! en juillet, vous indiquiez prendre contact avec et je pense que c'est la meilleure chose que vous auriez fait

Malheureusement je ne l'ai pas fait mais en tout cas le délai de quatre mois etait déja passe, signature contrat octobre 2009,
d'ailleurs pourquoi délai de quatre mois est ce par rapport à la durée légal d'un devis????

Qu'est ce que je peux tenter avec mon constructeur!!! Est ce que vous pensez que AAMOI peut faire quelques choses pour mon cas????

stephplr77

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Le 21/12/2010 à 17h37

malheureusement, vous ne l'aviez pas fait mais il est jamais trop tard pour la suite des évènements

s'agissant de ce point précis, je ne sais pas si l'aamoi peut faire quoi que ce soit, puisque le constructeur n'a pas enfreint la loi, semble-t-il, à moins qu'une faille soit possible mais je ne suis pas calé pour répondre.

pour le terrassement, vous n'avez pas demandé dans les 4 mois la réalisation des travaux au constructeur, ce qui revient à dire que vous vous les êtes réservés. Quand il vous a donné un second devis, vous pouviez à votre tour aller à la recherche de devis auprès d'autres prestataires.

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

faynba

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Le 28/12/2010 à 11h03

stephplr77 a écrit:malheureusement, vous ne l'aviez pas fait mais il est jamais trop tard pour la suite des évènements

s'agissant de ce point précis, je ne sais pas si l'aamoi peut faire quoi que ce soit, puisque le constructeur n'a pas enfreint la loi, semble-t-il, à moins qu'une faille soit possible mais je ne suis pas calé pour répondre.

pour le terrassement, vous n'avez pas demandé dans les 4 mois la réalisation des travaux au constructeur, ce qui revient à dire que vous vous les êtes réservés. Quand il vous a donné un second devis, vous pouviez à votre tour aller à la recherche de devis auprès d'autres prestataires.

Bonjour stephplr77,
je suis entrain de préparer mon dossier d'adhésion à l'AAMOI, est ce que entre temps on peut avoir un contact local de AAMOI pour lui exposer le problème et anticiper un peu les imprévus que je risque d'avoir sachant que ma date de livraison est prévue pour le 10 janvier 2011.
merci

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