Problème constructeur et CCMI

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titi073 Picto info

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Le 13/12/2017 à 21h14 Env. 20 message Drome

Bonjour,

je vous explique la situation car elle est un peu particulière et j'espère trouver des réponses dans ce forum.
J'ai signé depuis un moment maintenant mon CCMI (alors que je n'avais pas signé mon achat de terrain).
Le constructeur étant très méfiant il a voulu "assuré" ses arrières. Afin d'être sur que nous achetions le terrain en passant par lui, il a donc fait attesté par un notaire la substitution de ce terrain.
Aujourd'hui 9 mois après avoir signé le CCMI nous avons enfin signé le terrain qui aujourd'hui nous appartient donc !
Pour diverses raisons et divers points qui ne nous rassurent pas sur la futures construction, ma question est la suivante :
un CCMI ayant été signé AVANT le fait d'être propriétaire d'un terrain est-il caduque, même si ce terrain au jour d'aujourd'hui nous appartient?
de plus quelques erreurs apparaissent dans le CCMI : montant de notre prêt non conforme à la réalité, mensualité du prêt non conforme également, montant du terrain inexacte...

Dans l'attente de vos éclaircissements.
Je vous remercie.

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jeromars Picto info

Le 13/12/2017 à 22h24 Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)

Votre CCMI semble illegal. En avez vous une copie et y a t'il une date dessus ?

http://jeromars.forumconstruire.com

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fouga

Le 13/12/2017 à 22h39 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

En quoi votre situation est particulière

Votre cas est évoqué au minimum 1 fois par semaine sur le forum

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jacko33 Picto info

Le 13/12/2017 à 22h49 Membre utile Env. 600 message Gironde

Bonsoir Titi,

As-tu signé une promesse de vente pour le terrain ?
Est-ce que tu as daté et signé tous tes documents ?
Donne les dates des différentes documents que tu as datés et signés ?

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titi073 Picto info

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Le 13/12/2017 à 22h58 Env. 20 message Drome

jeromars a écrit:Votre CCMI semble illegal. En avez vous une copie et y a t'il une date dessus ?

Oui j'ai une copie et il est daté de février 2017.

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titi073 Picto info

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Le 13/12/2017 à 23h03 Env. 20 message Drome

jacko33 a écrit:Bonsoir Titi,

As-tu signé une promesse de vente pour le terrain ?
Est-ce que tu as daté et signé tous tes documents ?
Donne les dates des différentes documents que tu as datés et signés ?

Bonsoir,
non nous n'avons pas signé de promesse de vente pour le terrain.
c'est le constructeur qui a signé un compromis de vente avec le vendeur (il ne voulait pas que le terrain lui passe sous le nez).
de notre coté nous avons eu une attestation de substitution daté du 17 Juillet dernier de la part du constructeur (établi chez un notaire).
AUjourd'hui nous sommes propriétaire du terrain depuis le 08 Décembre 2017 (est notifié dans l'acte de vente uniquement le vendeur et nous, le constructeur n'apparait pas).
Nous avons aujourd'hui comme documents signés et daté de février également tous les documents constructeur mais signé du coup en amont de la vente du terrain.

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titi073 Picto info

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Le 13/12/2017 à 23h04 Env. 20 message Drome

fouga a écrit:Bonjour

En quoi votre situation est particulière

Votre cas est évoqué au minimum 1 fois par semaine sur le forum

Malheureusement il semble que ce soit le cas oui....

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Le 14/12/2017 à 23h45 Env. 20 message Drome

Plus de réponse? :/

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fouga

Le 14/12/2017 à 23h59 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

titi073 a écrit:Plus de réponse? :/

Ben, toutes les réponses sont déjà sur le forum

Si vous voulez plus de réponses, il faudrait dire ce que vous n'avez pas compris, ou ce qui vous pose problème

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titi073 Picto info

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Le 15/12/2017 à 00h11 Env. 20 message Drome

fouga a écrit:
titi073 a écrit:Plus de réponse? :/

Ben, toutes les réponses sont déjà sur le forum

Si vous voulez plus de réponses, il faudrait dire ce que vous n'avez pas compris, ou ce qui vous pose problème

Est ce que pour vous mon ccmi est considéré comme caduque avec les infos que je vous ai fourni? Oui il y a probablement les réponses à mes questions parmis les milliers de message sur ce forum et parmis plusieurs sujet... j'ai donc du mal à y trouver les réponses.

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Le 15/12/2017 à 00h13 Env. 20 message Drome

titi073 a écrit:
fouga a écrit:
titi073 a écrit:Plus de réponse? :/

Ben, toutes les réponses sont déjà sur le forum

Si vous voulez plus de réponses, il faudrait dire ce que vous n'avez pas compris, ou ce qui vous pose problème

Est ce que pour vous mon ccmi est considéré comme caduque avec les infos que je vous ai fourni? Oui il y a probablement les réponses à mes questions parmis les milliers de message sur ce forum et parmis plusieurs sujet... j'ai donc du mal à y trouver les réponses.

Le fait que maintenant que j'ai le terrain, et ce "grâce" au constructeur, je risque d'être très ennuyé par mon constructeur si ça va mal avec lui et que je décide de changer en donnant comme argument le contrat illégal...

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fouga

Le 15/12/2017 à 00h26 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Et vous avez peur de quoi

Vous avez bien un exemplaire de votre acte d'achat ?
Vous pensez qu'il va vous poursuivre parce que vous avez fait respecter vos droits

En cherchant un peu, vous auriez trouvé ce guide : https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

Et vous auriez été sûr de votre réponse.
Et chercher parmi les milliers de messages du forum, c'est compliqué quand on cherche une question "particulière". Mais là, le sujet est abordé tellement souvent, qu'il est facile de tomber sur les bonnes réponses

Je ne suis pas "dure" comme ça seulement pour vous embêter. Mais vous vous engagez dans une aventure compliquée avec une construction. Si vous ne vous prenez pas un peu plus en main, vous allez vous faire balader par votre futur CST.

Ce forum regorge d'informations pour que son projet se passe bien. Mais il faut prendre le temps de le consulter... Et de préférence avant d'être dans la merd.

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fouga

Le 15/12/2017 à 08h50 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Juste pour être sûre. Votre but est bien juste d'annuler le CCMI pour construire avec un autre constructeur sur ce terrain

Parce que le fait d'avoir signé le CCMI avant le terrain permet d'annuler le CCMI mais en restant propriétaire du terrain.

Et si votre but est bien de construire avec un autre constructeur, je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI. Comme vous semblez avoir un doute sur votre cas, et je ne comprends toujours pas pourquoi vous insistez autant sur votre question alors que les textes semblent clairs, c'est que vous ne devez pas tout nous dire. Donc adherez a l'AAMOI, vous leur envoyez vos documents, et ils pourront vous confirmer à la lecture des documents que votre CCMI est bien nul.

Vous aurez par la même occasion une lettre type pour faire annuler votre CCMI et des informations pour bien choisir votre futur constructeur

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