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Litige constructeur

Ce sujet comporte 38 messages et a été affiché 3.753 fois
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Env. 20 message Ales (30)
En premier lieu,bonjour a tous! Voila mon soucis,nous sommes un jeune couple avec un petit bébé et nous nous sommes lancés dans un projet de construction avec un certain constructeur.Nous avons signés avec lui debut juin un "marché de travaux " ,nous sommes passés par une courtière pour l obtention du pret!Mais voila les banques ne prêtés pas car le soucis venait de leur situation financière et sur le "marché de travaux",chacun possède un numero de siret différent!Nous leur avons signés un chèque de 800euros qui a ete encaisser bien sur !A cette epoque nous n avions pas de terrain"officielle",pas d accord de prêt,juste un permit de construire qui a ete demander sur une parcelle ou nous avions signés juste une promesse unilateral entre moi et le propriétaire!Nous avons annulé le marché de travaux avec le constructeur en leur fournissant le refus de prêt!J ai ensuite remonter un dossier avec un constructeur et aujourdhui la maison avance bien et tout va bien sauf que je suis convoqué au tribunal car le premier constructeur nous poursuit pour avoir annulé le contrat et demande l arrêts des travaux et dommage et intérets a mon nouveau constructeur et moi même!Ma question est savoir si je risque quelque chose?Merci
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Env. 500 message Manche
Aurélien30 a écrit:En premier lieu,bonjour a tous! Voila mon soucis,nous sommes un jeune couple avec un petit bébé et nous nous sommes lancés dans un projet de construction avec un certain constructeur.Nous avons signés avec lui debut juin un "marché de travaux " ,nous sommes passés par une courtière pour l obtention du pret!Mais voila les banques ne prêtés pas car le soucis venait de leur situation financière et sur le "marché de travaux",chacun possède un numero de siret différent!Nous leur avons signés un chèque de 800euros qui a ete encaisser bien sur !A cette epoque nous n avions pas de terrain"officielle",pas d accord de prêt,juste un permit de construire qui a ete demander sur une parcelle ou nous avions signés juste une promesse unilateral entre moi et le propriétaire!Nous avons annulé le marché de travaux avec le constructeur en leur fournissant le refus de prêt!J ai ensuite remonter un dossier avec un constructeur et aujourdhui la maison avance bien et tout va bien sauf que je suis convoqué au tribunal car le premier constructeur nous poursuit pour avoir annulé le contrat et demande l arrêts des travaux et dommage et intérets a mon nouveau constructeur et moi même!Ma question est savoir si je risque quelque chose?Merci


pour risqué quelle que chose, oui ! suivant les conditions
aprés certaine chose dans votre récit ne sont pas trés clair !
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Messages : Env. 500
Dept : Manche
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Qui a réalisé les plans du PC que vous utilisez pour construire votre maison? le premier constructeur qui vous attaque ou celui qui construit actuellement votre maison?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
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Env. 30000 message Gironde
Salut,

Aère ton message si tu veux plus de réponses
Je penche, donc je suis

Chris
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Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
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Env. 20 message Ales (30)
Désolé pour le message!Oui c est le premier constructeur qui ma fait le permit de construire mais celui ci est a mon nom!J ai juste agrandi la terrasse et changé la toiture du garage .Je dois faire les modifications a la mairie.Un refus de prêt n est pas une clause pour casser le contrat?
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Env. 20 message Ales (30)
Sachant que j ai mis un terme avec le premier constructeur avec le refus de prêt en juillet!Le permis est sur le terrain depuis debut août,j ai signé chez le notaire pour le terrain en novembre tout comme l offre de prêt!Depuis juillet pas de nouvelles et la on recois la convocation!
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Voici un lien vers une histoire identique, il semble que le numero de PC appartient au constructeur qui l'a déposé.Vous auriez du déposer un nouveau PC et non pas simplement un modificatif à en croire le topic ci dessous:

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-229692.php
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 20 message Ales (30)
Le permis a été monté par le premier constructeur mais c est moi même qui la déposer en mairie et signé,le permis est marqué a mon noms et ne porte pas son nom!Pour cela il ma immédiatement encaissé un cheque de 800euros"sans garantie de dépots".Je n avait même pas de prêt,terrain......Je suis stresser en ce moment alors que je pense etre dans mes droits..
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Env. 30000 message Gironde
-----> AAMOI
Je penche, donc je suis

Chris
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Messages : Env. 30000
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Env. 20 message Ales (30)
Merci pour votre intérêt concernant mon souci!Mais que pensez vous de cette histoire,refus de prêt envoyé en recommandé,marché de travaux en deux partis avec 1 numéro de sirêt différent sur chaque.A l epoque je n etait pas propriétaire du terrain.Vu que les banques ne m accorder pas de prêt avec ce constructeur j ai tout arreté. Vos avis sur se que je peux risquer?
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 30000 message Gironde
Tu ne risques rien : mais vois avec l'AAMOI pour avoir les bon outils pour les renvoyer bouler
Je penche, donc je suis

Chris
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Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 20 message Ales (30)
Merci !Meme si je stresse.Nous somme un jeune couple et jeune parent d un petit bou de 2mois!!!J ai peur de se qui pourrait se passer . J espere que sa se passera bien.......Merci de vos intérets
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 20 message Ales (30)
Mais la question que je me pose tout de même c est pourquoi il fait sa?
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Il fait surement ça car il a mal pris le fait de passer par un autre constructeur donc il veut te faire payer cette "trahison" !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour

Et se faire payer le temps passé a réaliser le permis.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 20 message Ales (30)
Car il demande l arrêt des travaux et dommage et intérets!!!!!Sa fait "fliper quand nous avons lu ca!!!
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 20 message Ales (30)
MErlin29,il nous a encaisser 800euros deja...
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Je pense que ça va se jouer sur les motif du refus de prêt.

Si c'est un refus de complaisance, c'est le banquier qui doit s'inquiéter.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Je pense qu'avec 800€ il s'est payé pour constituer un dossier.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
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Env. 20 message Ales (30)
Non c est un vrai refus certifié banque!Les motifs du refus il ne doit pas les connaitres,sachant qu il est vrai !Qu importe le motif tant qu il est conforme y a pas de souci!
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Le nouveau projet que vous avez réalisé est d'un coût bien inférieur au sien ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 20 message Ales (30)
Non 5000euros plus chers!!!
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Aurélien30 a écrit:MErlin29,il nous a encaisser 800euros deja...


Un permis est facturé entre 1500/2000€ suivant le projet.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Pourquoi le prêt vous a été refusé ? Je n'ai pas bien saisi.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 20 message Ales (30)
Les banques refusés car le socièté possède 2 numéro de sirets "dont 1 qui ne marche pas"et le pret ne passer car les banques refusés!Cette entreprise a une très mauvaise cotation banque de France,voila les infos que j ai eu!!!
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Si vous avez un écris, vous êtes couvert.

Peut être lui envoyer une copie. Ca reportera sa colère sur le banquier.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 20 message Ales (30)
Je suis passé par une courtiere en prêt immobilier et a chaque fois les prêts été rejeté et elle a fini par me dire que la cause été sa cotation banque de France.Donc elle ma donner un refus de prêt certifié par la banque que j ai remis au constructeur en disant que je ne continué pas avec lui!!!!
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Env. 20 message Ales (30)
Puis il y a peut de temps j ai eu une info par une conseillière de cette banque comme quoi se constructeur a pris rendez vous avec elle et lui a remis un original du refus!!Totalement interdit....!!!!!!!
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Pourquoi a t-il fait ça ?
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 20 message Ales (30)
Je n est aucune idée pourquoi il a demandé le refus a la banque!Peut etre pensé t il que le refus est faut alors que non!Mais la faute vient aussi de la banque!!!
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Aurélien30 a écrit:Puis il y a peut de temps j ai eu une info par une conseillière de cette banque comme quoi se constructeur a pris rendez vous avec elle et lui a remis un original du refus!!Totalement interdit....!!!!!!!


Je n'avais pas bien saisi le sens de la phrase, dsl.

Oui, je comprend maintenant pourquoi.

Je serai curieux de le voir ce motif.

Si il engage une procédure, c'est qu'il y a peut être matière.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 20 message Ales (30)
Peut etre matière?Désolé je ne comprend pas!!!
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Il a dû trouver une faille pour porter l'affaire en justice peut être.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Env. 20 message Ales (30)
Refus de prêt certifié banque!Je pense que juste avec ca je risque pas grand chose"avec un faux oui " mais la se n est pas le cas!De plus son marché de travaux n est pas claire et l on me dit qu il ne vaut rien! A t il vraiment une chance de gagner?De plus depuis septembre son commercial a ouvert une entreprise juste en changeant un mot de l enseigne précédente.L adresse de cette entreprise se situe dans les même locaux ou nous avons signés en juin qui porte toujours l ancien nom.Bizar non?
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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Env. 20 message Ales (30)
Petite infos en plus!En relisant sont marche de travaux avec mon nouveau construction nous avons constatés que la seule close qui se trouve dedant c est"que nous avions 6mois pour trouver un pret!Pas de close d optention du permis,du terrain et de refus de prêt!A t il le droit?
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De : Ales (30)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Pas de permis, pas de construction. Le contrat devient naturellement caduque.
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De : Concarneau (29)
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Env. 20 message Ales (30)
Le permis a ete validé,mais le pret a ete refusé et pour le terrain j avais juste signé une promesse unilateral entre le propriétaire et moi !Je n est signé pour le terrain chez le notaire en novembre!!!
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De : Ales (30)
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Env. 20 message Ales (30)
Bonsoir!Voici les nouvelles,le jujement a ete rendu aujourdhui.Le constructeur a ete condamné a nous remboursés la somme qu il a encaisser + les interrets"Sachant que sa fait 7 mois" et nous verser une somme!Comment sont calculé les interrets?Enfin bien comptant,il nous met au tribunal et on hop dans son C.......
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Messages : Env. 20
De : Ales (30)
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