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Problème d'assurance DO

Ce sujet comporte 35 messages et a été affiché 4.688 fois
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Env. 20 message Bordeaux (33)
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et j'espère que vous pourrez m'aider.

Je vous explique mon problème...
Je viens de faire construire une maison en gironde et je suis passé par un maitre d'oeuvre.
J'ai fait faire un avenant au devis pour prendre la garantie dommage ouvrage que mon maitre d'oeuvre m'a proposé. Il me la chiffre à 6500€. Jusqu'à là tout va bien...

Il me donne une attestation comme quoi il a souscrit à une DO que je transmet par la suite à ma banque.

Arrivé à la fin de la construction, qui c'est plutot bien passée (hormis deux bricoles qui ont été résolu), le maitre d'oeuvre me dit que je recevrai un dossier de dommage ouvrage dans ma boite aux lettres d'ici 1 mois...
C'est la que tout se complique...je n'ai rien reçu...et le maitre d'oeuvre ne répond pas au téléphone depuis maintenant 4 mois..
Je ne sais plus quoi faire, cela m'empeche de dormir. Je ne voudrai pas partir en justice pour ça mais j'ai bien peur de ne pas avoir le choix...et en plus je ne suis pas sur de gagner.... Bref j'ai la sensation d'avoir payé 6500€ pour rien...Que me conseillez vous?
Le pire dans tout ça c'est que je suis obligé de me séparer de mon bien pour des raisons personnelles et que sans cette garantie je n'arriverai peut etre pas à vendre ma maison.

Merci d'avance.
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

as tu essayé le recommandé, ou bien d'aller à son bureau ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 20 message Bordeaux (33)
Non je n'ai pas fait de recommandé encore...j'avais confiance mais je n'aurai pas du...
Oui pour le bureau j'ai essayé 4 fois et y avait personne. C'est à 1H de chez moi en plus...
J'ai meme appelé avec un autre téléphone. Le maitre d'oeuvre a répondu mais coupé aussi tot! Je trouve ça plus que limite quand meme...Du coup si je met en vente ma maison sans cette DO je risque de devoir baisser le prix...et si un jour y a un souci ça va me retomber dessus je pense.
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Messages : Env. 20
De : Bordeaux (33)
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Membre utile Env. 800 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Quant le MO vous a proposé une DO, il vous a dit chez qui ? normalement elle a été souscrite a votre nom et pas au sien. Si vous avez le nom de l'assureur, vous devriez le contacter pour vérifier tout ça.
J'espère que vous n'avez pas fait un chèque au MO sans savoir chez qui ça partait ? La DO étant obligatoire, surtout si revente dans les 10 ans, vous avez raison de vous inquiétez.

Dans l'attestation que vous avez remis à la banque, vous avez les données de l'assureur ?
N'oublions pas que l'arche de Noé a été faite par un amateur et le Titanic par des pros.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Env. 200 message St Médard En Jalles (33)
Bonjour,
Un dossier de DO est déposé et signé avant le début de la construction ou en tout cas assez tôt, jamais à la fin.
Je rejoints ce que dit Popeye, la DO est à votre nom, vous devriez savoir chez qui. Appelez le.
Sinon, même si la DO est obligatoire, rien n'empêche de vendre la maison avant 10 ans. Il suffit que l'acheteur accepte cet état de fait devant le notaire.
Cdt.
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Messages : Env. 200
De : St Médard En Jalles (33)
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Env. 20 message Bordeaux (33)
L'idéal pour moi serait d'avoir la DO vu que je l'ai payé...oui j'aurai pas du payer avant mais comme j'avais une attestation j'ai fait confiance...erreur

J'ai bien un début de dossier chez l'assureur sfs mais ils leurs manquent pleins de documents que je ne peux pas fournir...c'est des documents que seul mon maitre d'œuvre a en sa possession...

Et vu que mon maitre d'œuvre n'a pas l'air de vouloir s'en occuper je ne sais pas comment faire pour faire avancer les choses...
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Avec un maitre d'oeuvre, l'assurance DO est obligatoire, mais si il n'y en a pas, c'est pas la fin du monde....
Par contre, si elle est payée, soit elle arrive en temps et en heure (c'est à dire, avant le début des travaux), soit elle doit être remboursée...
Comme ce n'est pas une petite somme, il vaut mieux savoir où elle est passée, en effet...
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Messages : Env. 9000
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Env. 20 message Bordeaux (33)
Admettons j'arrive à me faire rembourser...si je vends ma maison et qu'une fissure apparaît sur le mur 3 ans après...ce sera moi le responsable?
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Bonjour,

Non, le maitre d'oeuvre, heureusement
Géotechnicien
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Messages : Env. 2000
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Par contre il vous faut la copie des decennales des différents intervenants.
Géotechnicien
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
tu peux faire une recherche, auprès de la banque, en demandant une copie du chèque numéro XX fait à date XXX.
Ca te confirmera que le maitre d'oeuvre n'a pas utilisé la somme à des fins personnelles.
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Env. 20 message Bordeaux (33)
Ouf ça me rassure!

Pour les décennales il me manque plus que celle du plombier! Dur à avoir également...

Merci pour vos réponses! Je vais essayer le recommandé déjà!
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Bordeaux (33)
Ah je ne savais pas ça non plus! Je vais appeler la banque alors! Merci
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

6500 euros pour une DO ???

Qu'a tu assuré pour ce prix exhorbitant ? quelle est la superficie de ta maison ?

en moyenne ca tourne autour de 2000 ou 3000 euros..

Ton cheque, tu l'a fait au nom du MO ?
Adhèrent AAMOI
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Messages : Env. 9000
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Env. 20 message Bordeaux (33)
J'ai fait 3 demandes et ça tournait autour de 8000€...lui était moins cher...
Le cheque a été fait au nom de sa société...
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Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 20 message Bordeaux (33)
170 m2 de surface
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Messages : Env. 20
De : Bordeaux (33)
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
OK je comprends la somme dans ce cas

Un cheque au nom de sa société ? c'est bizarre quand meme

Pour ma part j'ai fait le cheque de DO a mon constructeur mais au nom de la DO, et pas au nom du constructeur.
Ca m'aurait fait tiquer direct s'il m'avait demandé un cheque a son nom (de toute maniere je l'attendais au tournant avec mon experience de lecture du forum.. )


A mon avis il a magouillé car il a aussi dû prendre "sa gratte" sur le cheque vu qu'il est a son nom (ou sa societe) et qu'il a dû refaire un cheque au nom de la DO pour la payer (s'il a pris une DO bien sûr)
Adhèrent AAMOI
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Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Crying ....ouais, lui moins cher, car en direct...
sauf autre info, pour le moment, il faut considérer que c'est dans sa poche...
Toutes les autres factures sont-elles réglées ?
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 1000 message Danang
sheva1888 a écrit:'ai fait faire un avenant au devis pour prendre la garantie dommage ouvrage que mon maitre d'oeuvre m'a proposé. Il me la chiffre à 6500€. Jusqu'à là tout va bien...
Il me donne une attestation comme quoi il a souscrit à une DO que je transmet par la suite à ma banque.


Attestation de qui? de lui? d'un courtier? de l'assurance?
Avez-vous une copie de cet avenant au devis (pour prendre la garantie dommage ouvrage) signé par les 2 parties?
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Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Bordeaux (33)
Oui je pensais aussi qu'il prenait un pourcentage sur la DO...c'est pour ça que j'ai pas été inquiet...

Oui toutes les autres factures sont réglées malheureusement!

Je n'ai qu'une attestation et il s'agit bien d'un courtier qui a fait la demande à sfs. Oui j'ai l'avenant du devis et aussi la facture.
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Messages : Env. 20
De : Bordeaux (33)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Toutes les factures réglées, c'est donc que la situation est claire de ton côté.
Reste à retrouver la DO...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 20 message Bordeaux (33)
Disons qu'il m'a dit que le dossier de la DO arriverait à la reception du chantier...je ne m'inquiétais pas plus que ça du coup...
Maintenant, au bout de 4 mois j'ai toujours rien et le type est injoignable...Il ne faut vraiment pas faire confiance du tout..j'aurai toujours appris ça!
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Messages : Env. 20
De : Bordeaux (33)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Là où il y a (peut être ) un problème, c'est que la DO doit être valide au début du chantier, avant les travaux, pas à la fin...
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 1000 message Danang
sheva1888 a écrit:
Je n'ai qu'une attestation et il s'agit bien d'un courtier qui a fait la demande à sfs. Oui j'ai l'avenant du devis et aussi la facture.

Il vous faut retrouver ce courtier.
Peut-être a t-il contracté et payé la police d'assurance.
Peut-être!
Ca vous fera au moins un témoin vis à vis du maitre d'œuvre indélicat.
Votre maitre d'œuvre avait-il une décenale et une RC?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
pierre35000 a écrit:Bonjour,

Non, le maitre d'oeuvre, heureusement


Bonjour,

Vous vous trompez, en l’absence de DO c'est le Maitre d'Ouvrage (donc le vendeur) qui assure la DO envers l'acquéreur.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
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Env. 20 message Bordeaux (33)
camore a écrit:
pierre35000 a écrit:Bonjour,

Non, le maitre d'oeuvre, heureusement


Bonjour,

Vous vous trompez, en l’absence de DO c'est le Maitre d'Ouvrage (donc le vendeur) qui assure la DO envers l'acquéreur.


Si c'est vrai je suis mal...obligé de garder la maison 10 ans quoi




Et oui j'ai toutes les garanties concernant le maitre d'œuvre.


Et je pensais que l'attestation suffisait vu que ma banque à débloque l'argent du prêt rien qu'avec ça...
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Messages : Env. 20
De : Bordeaux (33)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Votre MO, il n'a pas de bureau ? pas d'autre chantier ?....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
On peut revendre sans DO...
Si besoin d'activer l'assurance DO, c'est qu'il y a de gros problèmes...or si au bout de quelques années, rien n'est constaté, c'est probablement que la DO n'aura pas (ou plus) d'utilité.
pour le sujet DO, c'est vrai que l'absence d'assurance est théoriquement pas conforme, sauf qu'il y a tout de même les décennales des entreprises et du maitre d'oeuvre.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Pour ma part je n'ai pas acheté une maison de 2011 car pas de DO dessus.

Je n'avais pas envie de me faire ch*** a retrouver les auteurs des potentiels degats..
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin alors, c'est pas toi qui a acheté la mienne... 'jamais pu remettre la main sur le dossier DO...
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Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Laugh Laugh

Non c'est pas moi
D'ailleurs j'en avais visité une autre et pareil : pas de DO
Quand je lui ai dit "monsieur, vous avez la DO", il n' plus voulu me vendre sa maison et l'a vendu a un autre couple

Adhèrent AAMOI
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Messages : Env. 9000
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Membre utile Env. 1000 message Danang
[quote="sheva1888"][quote="camore"]
pierre35000 a écrit:
Et oui j'ai toutes les garanties concernant le maitre d'%u0153uvre.


Avez-vous l'attestation de la garantie décennale de votre maitre d'œuvre pour l'année ou il a commence sa mission?
Si oui, votre maison est couverte en matière décennale: même si vous n'avez pas les assurances des autres entreprises.
Le maitre d'œuvre et les entreprises sont responsable "in solidum".
Si un seul est solvable (ici couvert par une police d'assurance), il paiera pour les autres.
La dommage d'ouvrage n'est qu'une assurance tampon qui avance les frais: et se fait ensuite rembourser par les assureurs qui garantissent en décennale (ou en biennale).
Par contre, si vous n'avez aucune attestation d'assurance et que le maitre d'œuvre et les entreprises ne sont pas solvables, c'est vous (le vendeur) êtes responsable envers l'acheteur au titre de la décennale.
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Messages : Env. 1000
De : Danang
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
sheva1888 a écrit:Ouf ça me rassure!

Pour les décennales il me manque plus que celle du plombier! Dur à avoir également...

Merci pour vos réponses! Je vais essayer le recommandé déjà!


Donc vous êtes couverte par les différentes decennales. Après, la question du chèque de 6500€ est différente, vous avez payé par le biais de votre maître d'oeuvre une DO, il doit vous la fournir, vous avez une facture où c'est mentionné?
Géotechnicien
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 20 message Bordeaux (33)
Alors j'ai fait un recommandé à mon maitre d'œuvre et pas de news pour l'instant...

Oui j'ai la facture!

Si jamais je me suis fait avoir...est il possible de demander une dommage ouvrage à un autre assureur même si la maison est terminée?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
L'assurance DO doit être souscrite avant le début des travaux (car la DO tient compte de l'exécution des travaux).
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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