Souscription assurance dommage ouvrage

Personne pour me renseigner s'il vous plait ?

Bonsoir,

Petite question ( car je ne suis pas passée par un CCMI) la DO n'était pas précisée dans ton contrat ?

Si , elle est noté dedans ... avec son tarif, et le fait que le constructeur est mandaté pour la souscrire

En fait le constructeur souscrit et paie sa part
et toi tu paie la tienne
le cheque tu l'a fait au nom de la DO ou du constructeur ?
Car la DO est a ton nom, c'est toi qui souscrit...donc tu peux envoyer le cheque au cst mais le cheque doit etre a l'ordre de la DO..

L Assurance refuse cause changement de plan ????
Le constructeur a refait le dossier à cause de changement de plan, peut être...

fafa600 a écrit:

En fait le constructeur souscrit et paie sa part
et toi tu paie la tienne
le cheque tu l'a fait au nom de la DO ou du constructeur ?
Car la DO est a ton nom, c'est toi qui souscrit...donc tu peux envoyer le cheque au cst mais le cheque doit etre a l'ordre de la DO..

La facture de ma Dommage Ouvrage est à l'en tête de mon constructeur, et le chèque a donc été fait à son nom. Il l'a encaissé le 20/12/2013.

Odilon44 a écrit:

L Assurance refuse cause changement de plan ????
Le constructeur a refait le dossier à cause de changement de plan, peut être...

C'est là que j'ai vraiment l"impression qu'on me prend pour une imbécile.
Le 23/12/2013 j'ai déposé les derniers plans en date, avec 2 rectifs à apporter du fait d'erreurs de leur part : double cloison pour WC suspendu, et une dimension de porte à corriger.
Quand je demande à la secrétaire pourquoi je n'ai pas mes assurances, et que je lui explique que j'en déduis qu'elle n'a pas dû fait le nécessaire le 23/12, elle me répond que si si, elle a fait la demande, mais comme y'avait des rectifs, elle a eu un refus ... mais comment donc l'assureur savait que y 'avait des erreurs ? et pourquoi n'a t"elle pas fait modifié les erreurs, puis fait la demande le 24/12 dans ces cas là?
Je commence déjà à devenir chèvre avec eux, ça promet ...

Aujourd"hui, elle me répond qu'elle n'a pas reçu les attestations d'assurance, que je les aurais dans la semaine. Soi disant elle les a demandé hier, et la personne en charge des rdv tecnhique m'avait précisé que c'était fait par internet, et obtenu dans la journée ... Alors faudrait savoir ... c'est dans la semaine ou dans la journée ???

Les devis sont fait par internet, mais le contrat lui-même, c'est sur papier, il faut signer etc etc...
Espérons que ça arrive au plus tard dans la semaine.... L'assurance doit être signée avant le début de la construction.

(bon l'histoire du changement de dimension de porte... tu devrais en rire... ça ne remets pas en cause la construction, ni ne change les risque de dommages...
et si tu rechangeais de dimension de porte en cours de chantier.... qu'est-ce qu'on ferait ? on annule le contrat ? )

Surtout que la DO ne demande pas les plans intérieurs (en tout cas c'est pas dans la liste des pieces qu'ils m'avaient demandé. Ils voulaient surtout l'emprise au sol, la surface de plancher, et les décennales)

Talisman a écrit:

Surtout que la DO ne demande pas les plans intérieurs (en tout cas c'est pas dans la liste des pieces qu'ils m'avaient demandé. Ils voulaient surtout l'emprise au sol, la surface de plancher, et les décennales)

Oui c'est ce qui me paraît assez logique !

Odilon44 a écrit:

Les devis sont fait par internet, mais le contrat lui-même, c'est sur papier, il faut signer etc etc...
Espérons que ça arrive au plus tard dans la semaine.... L'assurance doit être signée avant le début de la construction.

(bon l'histoire du changement de dimension de porte... tu devrais en rire... ça ne remets pas en cause la construction, ni ne change les risque de dommages...
et si tu rechangeais de dimension de porte en cours de chantier.... qu'est-ce qu'on ferait ? on annule le contrat ? )

Je lui ai justement posé la question, ce à quoi elle m'a répondu que après l'obtention des assurances , plus rien ne devait changer au niveau des plans.

Ah ben pourtant, les changements, c'est quand meme souvent qu'il y en a en cours de construction, qu'on s'aperçoive qu'en fait ça serait "mieux comme ça" ou alors parce que "zut, on avait pas pensé à ça, va falloir modifier ceci".

Sur la facture de dommage ouvrage, y'a bien votre nom quand meme ? Genre "chantier Machinchose". Histoire qu'il ne prenne pas une seule dommage ouvrage et qu'il présente la même facture a tous ses clients (ça s'est déjà vu !)

Je crois que de poser des questions technique à la secrétaire, ça la met dans l'embarras...
Bon, il faut lui demander un résultat : le contrat, il arrive quand ?

Talisman a écrit:

Ah ben pourtant, les changements, c'est quand meme souvent qu'il y en a en cours de construction, qu'on s'aperçoive qu'en fait ça serait "mieux comme ça" ou alors parce que "zut, on avait pas pensé à ça, va falloir modifier ceci".

Sur la facture de dommage ouvrage, y'a bien votre nom quand meme ? Genre "chantier Machinchose". Histoire qu'il ne prenne pas une seule dommage ouvrage et qu'il présente la même facture a tous ses clients (ça s'est déjà vu !)

Ma banque attend une dommage ouvrage nominative donc ils n'auront pas le choix si ils veulent avoir leur argent
Pour les changements , j'ai fait la même remarque , à priori seuls les choix faïence carrelage portes peuvent être modifiés après car ça change le montant et l'assurance n'accepte soi disant pas de grosses variations de prix dans le montant du chantier ...
(Je n'y connais rien là dedans)

Odilon44 a écrit:

Je crois que de poser des questions technique à la secrétaire, ça la met dans l'embarras...
Bon, il faut lui demander un résultat : le contrat, il arrive quand ?

Aux dernières nouvelles, dans le courant de cette semaine ... Sachant que la date butoir de levée des conditions suspensives étaient le 09 janvier et que je devrais déjà les avoir.

Quant à la secrétaire elle n'a de cesse de répondre que ça fait 20 ans qu'elle est dans la construction de maisons individuelles ... Oui, Ben ça l'empêche pas de se remettre en question , au contraire !!! Car j'attends la révision de mon contrat en fonction de l'indice Bt 01 qui a baissé et elle me dit qu'ils appliquent pas cette révision mais comme je la demande ils vont la faire mais qu'elle sera à la hausse ...

J'adore les gens qui disent "ça fait 20 ans que je suis dans la construction" pour sous entendre qu'elle connait son boulot !
Et en 20 ans, si elle ne se met pas à la page, ben elle rate des choses !!

Citation:

elle me dit qu'ils appliquent pas cette révision mais comme je la demande ils vont la faire mais qu'elle sera à la hausse ...

gni ? si elle est à la baisse, ils peuvent pas la compter à la hausse. Par contre ils ne sont pas obligés d'appliquer cette révision, c'est selon le contrat. Mais s'ils l'appliquent, c'est à la baisse comme à la hausse, c'est pas juste à la hausse.

Je devrais recevoir ça dans la semaine .

Hâte de voir ce qu'il va en être car je suis maintenant sûre de mon bon droit.

Je vous tiens au courant !

Merci à tous

Talisman a écrit:

Par contre ils ne sont pas obligés d'appliquer cette révision, c'est selon le contrat. Mais s'ils l'appliquent, c'est à la baisse comme à la hausse, c'est pas juste à la hausse.

J'ai eu à écrire à la main sur le contrat le fameux :
" je reconnais avoir pris connaissance des modalités de révision du prix du contrat en fonction de l'article 3-2a, etc etc etc ..."

Oui, si tu rajoutes une pièce ou un étage, forcément ça change tout... (d'ailleurs le PC ne serait plus conforme) mais bon pour l'essentiel c'est calé, ensuite tout ce qui n'a pas d'impact sur le PC, justement, est possible.

Oui enfin, que tu aies signé ou non, une clause illégale reste illégale. Par contre si effectivement y'a marqué dans le contrat qu'ils ne l'appliquent qu'à la hausse, ça montre leur volonté d'entubage, et perso je profiterais vite fait de la fin des conditions suspensives non respectées pour aller voir ailleurs.

Talisman a écrit:

Oui enfin, que tu aies signé ou non, une clause illégale reste illégale. Par contre si effectivement y'a marqué dans le contrat qu'ils ne l'appliquent qu'à la hausse, ça montre leur volonté d'entubage, et perso je profiterais vite fait de la fin des conditions suspensives non respectées pour aller voir ailleurs.

bonjour,
et comme souvent dans ce genre de cas,allez voir ailleurs et tombé sur pire !
et pour revenir à la DO elle est bien nominative,avec date d'ouverture de chantier,localité entre autres "dossier assez complexe" et qui est comme tout l'administratif de plus en plus lourd

De toute façon ils ont bien joué car ils ont déjà encaissé depuis 4 semaines mon chèque pour la dommage ouvrage .
Donc , aller voir ailleurs c'est compliquer encore plus le truc :-(
Concernant les plans, soi disant ils doivent refaire dossier assurance si un piquage ou une arrivée gaz bouge de quelques centimètres, si une menuiserie intérieure change de dimensions, si une cloison bouge de place ... Bref , selon moi ce n'est que des excuses tout ça !
D'autant que j'ai demandé en déposant les plans jeudi dernier la date exacte d'ouverture de mon chantier et il m'a été répondu deuxième quinzaine de janvier (comprendre au mieux dernier jour de janvier). Mais ne devrais je pas avoir une date précise vu que justement elle est à renseigner pour la DO ?

Opaline292 a écrit:

De toute façon ils ont bien joué car ils ont déjà encaissé depuis 4 semaines mon chèque pour la dommage ouvrage .
Donc , aller voir ailleurs c'est compliquer encore plus le truc :-(
Concernant les plans, soi disant ils doivent refaire dossier assurance si un piquage ou une arrivée gaz bouge de quelques centimètres, si une menuiserie intérieure change de dimensions, si une cloison bouge de place ... Bref , selon moi ce n'est que des excuses tout ça !
D'autant que j'ai demandé en déposant les plans jeudi dernier la date exacte d'ouverture de mon chantier et il m'a été répondu deuxième quinzaine de janvier (comprendre au mieux dernier jour de janvier). Mais ne devrais je pas avoir une date précise vu que justement elle est à renseigner pour la DO ?

lors de demande d'expertise concernant la DO, le constructeur à obligation de fournir les plans précis à l'expert.

Le 23/12 les plans étaient censés être définitifs, et les assurances demandées. or le 6 janvier, il n'en était rien, ce qui fait que je me suis permise de modifier une porte et de la passer à galandage ... de là après m'avoir dit que les demandes avaient pas été faites vu qu'il y avait des changements en cours (euh, elle est en voyante en + d'être secrétaire peut etre ?), elle m'a finalement sorti cette semaine que si si, elle avait fait les demandes mais eu un refus vu que plans non définitifs (l'assurance aurait elle elle aussi eu un don de voyance le 23/12?? car en l'occurence, je n'aurai pas changé les plans si celà n'avait pas été possible ; je l'ai fait, car encore une fois il y a un fossé entre les paroles et les actes ...

Opaline292 a écrit:

Je devrais recevoir ça dans la semaine .

Hâte de voir ce qu'il va en être car je suis maintenant sûre de mon bon droit.

Je vous tiens au courant !

Merci à tous

Lors de la réception du dernier avenant (plus value porte à galandage), je l'avais signé et annoté dessus que j'attendais également la révision du prix en fonction de l'indice BT01.
Je viens de recevoir ce jour une copie de l'avenant, me disant qu'il n'est pas permis d'y annoter quoi que ce soit, et me demandant de leur faire retour sans annotation ...
avec le complément fiscal de TVA 2014 ...
Mais avec un prix global toujours non révisé

C'est quand meme flippant, le CCMI normalement ça a été conçu pour proteger l'acheteur. Mais certains constructeurs s'en servent largement pour retenir captif leurs clients.

Là je dirais que la procédure c'est avenant signé + lettre RAR demandant comme convenu la révision du prix global vu que le bt01 a baissé

Talisman a écrit:

C'est quand meme flippant, le CCMI normalement ça a été conçu pour proteger l'acheteur. Mais certains constructeurs s'en servent largement pour retenir captif leurs clients.

Là je dirais que la procédure c'est avenant signé + lettre RAR demandant comme convenu la révision du prix global vu que le bt01 a baissé

Oh oui c'est tout à fait ça !!!!!!!!!!!! depuis que le CCMI est signé, le changement de comportement est flagrant !!!
d'ailleurs, on m'a dit que plus aucun geste commercial n'est possible vu que mon dossier est au service travaux ...
N'importe quoi !!! ils ont dû suivre une formation pour prendre les gens pour des idiots ...
d'ailleurs, autant que je m'en souvienne, le commercial m'avait dit ne pas pouvoir me chiffrer un carrelage en 40*40 au lieu de 33*33 , et que au moment de mon choix il verrait ce qu'il pourrait faire comme prix ...
Pff, c'est vraiment des marchands de tapis ...

Pour la lettre en AR, oui j'y ai pensé justement ce matin ... mais c'est fou de commencer déjà ce genre de choses, alors que la maison n'est même pas encore sortie de terre.

je viens de lui amener un mail lui demandant de me préciser :
1- si il y a aura donc un autre avenant pour la révision du prix (soi disant le prix est censé être ferme et définitif pour l'assurance, donc si il est toujours pas calculé correctement, je vois pas comment elle a pu faire les demandes lundi)
2- la date d'ouverture de chantier mentionnée sur les demandes d'assurances faites à priori lundi

Point d'assurance mais un mail avec l'avenant pour la révision du prix , à la baisse ! (Évidemment pas un mot d'excuse pour m'avoir pris de haut ni d'explication du pourquoi on m'a dit que ce serait à la hausse).
Ceci étant , mon permis est du 18/11 et suis propriétaire du terrain depuis le 29/11 donc normalement l'indice à prendre en compte est celui connu au 29/12 soit 880,9 et ils ont prix l'indice connu au 31/12 de 881,20, pour économiser 50 euros !!!! C'est vraiment usant ... Et par principe si ils sont à 50 euros près, Ben moi aussi ... Surtout que c'est moi qui ait le droit pour moi en l'occurrence ...
En tout cas je ne sais comment ils font pour apprécier de bosser dans ce genre de climat relationnel, personnellement je ne pourrai pas ..
J'en déduis que ce sera aussi tout un foin pour la prise en charge de la consommation d'eau du chantier, vu que jamais ils ne m'en ont parlé et ne m'ont dit de leur transmettre une facture ...
C'est parti pour une sacrée aventure avec eux !!

Bah t"ouvres pas la ligne, ils se débrouilleront avec leur citerne...

La mise en service est faite, c'était dans les conditions suspensives du CCMI ...
Je pense que je ferais faire un relevé de compteur le jour de la remise des clefs ... enfin, si on n'arrive jusque là !! tel que c'est parti , ça me parait bien loin ...

Alléééééééééééééééééééééluiaaaa
Ils ont rectifié l'avenant avec le bon indice !!!!
Mais bon, toujours pas un mot d'excuse, même en allant déposer en mains propres tout à l'heure ce fameux avenant signé
Il faut vraiment aller au bout et ne pas capituler !!

Et j'attends les assurances, normalement promises pour demain au plus tard (à priori, elle aurait reçu la validation seulement juste au moment de mon passage dans leurs bureaux ...)

Re alléluia !!!
Attestations d'assurances reçues ce jour
Date d'ouverture de chantier : 31/01/2014 (je vous l'avais dit que par "début 2ème quinzaine de janvier", il fallait entendre avec eux dernier jour de janvier siffle)