Problème vide sanitaire et assurance

Bonsoir chantal11 ,

Vous risquez une non corformitée au niveau du permis par rapport à l'altimétrie de votre maison vis à vis du terrain naturel .

Il va falloir soit trouver un arrangement pour un permis modificatif ( si les services concernés sont ok ) ou raser .
Ce qu'ils vous ont fait n'est pas conforme à ce cue vous avez signé .
Vous en êtes ou au niveau du délai contractuel du contrat ?
Que vous dis le cst ?

Cdlt

merci pour votre réponse. le délai contractuel je suppose que ce sont les 12 mois qu'ils se donnent pour faire la maison ? si c'est ça il reste encore 5 mois. c'est quoi le cst ??
merci.

chantal11 a écrit:

merci pour votre réponse. le délai contractuel je suppose que ce sont les 12 mois qu'ils se donnent pour faire la maison ? si c'est ça il reste encore 5 mois. c'est quoi le cst ??
merci.

Bonjour,

cst = constructeur

le constructeur propose le remboursement du rang non monté et peut être de drainer devant la maison. mais le terrain est en cuvette donc je me demande s'il ne faut pas drainer tout le tour de la maison?

chantal11 a écrit:

le constructeur propose le remboursement du rang non monté et peut être de drainer devant la maison. mais le terrain est en cuvette donc je me demande s'il ne faut pas drainer tout le tour de la maison?

si cela vous satisfait et pour ne prendre aucun risque je dirais :
- il rembourse le rang
- il draine tout le pourtour de la maison
- il s'assure (et vous le prouve) qu'il reste assez de pente pour l'évacuation des eaux usées
- il fait les démarches auprès de l'administration pour faire modifier le permis de construire afin que votre maison soit conforme (ca serait dommage de tout devoir démolir dans 6 mois)

et si cela ne vous convient pas, légalement il doit vous faire une maison comme signée et donc tout démolir pour tout refaire sans que cela ne vous coûte 1 seul €

merci de votre aide.

S'il vous reste 5% à régler, consignez les et émettez des réserves, j'ai presque le même problème et c'est ce que je compte faire lors de la remise des clés
Bon courage !

merci olmaka. le soucis c'est que je ne comprend pas ce qu'est "consigner les 5%" !
est ce refuser de les payer, et emettre des reserves lors de la remise de sclefs, ou bien refuser de payez ces 5 % et ne pas faire la remise des clefs jusqu'à être sûr des travaux qu'ils vont faire ?
merci, car tout cela entraine beaucoup d'angoisse !

Bonjour chantal11 ,

Vous avez 8 jours après la reception pour donner les 5 % .
Le problème pour OLMAKA , c'est que les reserves sont à faire sur des choses qui peuvent être levés .
Le problèmes d'altimétrie est un problème suppéreiur au 5% et qui pour moi fait partie d'une non conformité au niveau du CCMI .
Il faut bloquer les appels de fond avant d'arriver à ce stade d'avancement pour trouver une solution équitable .
Sachez que la balle est dans votre camps pour tout les deux !
A vous d'imposez vos demandes par RAR pour bien leurs faire comprendre que vous ne prenez pas ce problème à la légère .

Cdlt

bonjour, le règlement du lotissement dit 4 rangs pour le v.s., le permis de construire aussi.
il n'y a pas eu d’étude de sol car pas obligatoire.
le constructeur banalise.
doit il respecter absolument le règlement du lotissement ? et d'ailleurs qui fait ce règlement ?
merci

du nouveau dans mon dilem : le 4 ème rang est dit prévisionnel et donc pas utile, ils proposent donc de me le rembourser.
pour le préjudice ils propose un aqua drain et une somme de 500 euros.
je n'arrive pas à savoir s'il faut faire une modif du permis de construire.
comment évaluer si la pente est suffisante pour les eaux usées ?
merci de vos réponses.