Discordance CCMI / Descriptif

Bonjour
Le document CCMI est-il signé des deux parties ?
A+

Oui, tous les documents sont signés par les deux parties

Alors ils sont contractuels.
Ne payez rien
A+

Oui, mais les deux documents sont signés, CCMI et notice.
L'un a plus de poids que l'autre ?

à l'avantage du client

Merci pour vos réponses.
Existe-t-il à votre connaissance un texte de loi ou autre chose qui prouve ceci ?

En cas de doute, les clauses des contrats proposés par des professionnels s’interprètent dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel
(art. L133-2, al.2 C Conso. ; le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur : art. 1602 cc ; On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : art. 1156 cc).

Bref le doute profite à celui qui n'a pas redigé le contrat, on l'a déjà dit souvent sur le fofo

Bonjour et merci à tous pour vos réponses ultra-précises.
En fait je lui ai envoyé un mail hier lui disant de me faire une proposition d'avenant en prenant tout à sa charge et que le doute doit prévaloir au client.

Encore merci pour vos réponses

J'ai voté "0€"
passer de solives non porteuses à porteuses pour 3000€, ca abuse

Merci à tous pour vos réponses...
Suite à un rendez-vous avec le commercial et le conducteur de travaux qui suivent je pense assidument le récit de la construction sur ce site, il s'avère que les combles ne sont pas le grenier selon eux, mais le 1er étage (en dessous du grenier, et absolument pas mansardé) !

Non mais sérieux, vous le croyez ! Je me suis fait prendre pour un jambon pendant une heure... Apparemment je ne maitrise pas les termes techniques de la construction ! Une simple recherche de 10 secondes sur google les remettrait sur le droit chemin.

Si quelqu'un a une idée de l'attitude à adopter, je suis preneur. Mon avocat ne me conseille que de l'artillerie lourde !

Bonjour,

Je ne peux plus voter mais j'aurai également voté 0€, 3000/6000 c'est largement trop, mais largement

sebas74 a écrit:

Bonjour,

Mon constructeur me réclame pas loin de 6000€ pour rendre les combles de ma maison en constructions "aménagées".

Je comprends ce surcout, mais le refuse.

En effet, dans le CCMI, IL a coché la case "combles aménagées", alors que dans l'annexe où se trouve e descriptive de la maison, il est précisé que le solivage est "non-porteur".
Je n'ai pas fait attention au moment de la signature et me retrouve maintenant dans l'obligation de faire un choix.

Je compte lui proposer de couper la poire en deux en proposant 3000€ ! En lui disant que les combles ne peuvent pas être aménagées si le solivage est non-porteur.

Qu'en pensez-vous ?

J'essaie désespérément de trouver une définition légale au termes "combles aménagées" sans succès.

Lequel de ces deux documents à priorité, le CCMI ou la notice descriptive décrite dans le CCMI comme annexe faisant partie intégrante du CCMI ?

Mon constructeur semble de bonne foi, bien qu'il ait tenté de me faire payer un surcout sur les fondations ! (merci forum construire et l'AAMOI !!!!)

Je vous remercie déjà pour vos réponses ou vos avis.

Seb

Il est rigolo votre constructeur.
Il vous prévoit des combles aménagés sur un plancher non porteur.
Plus tordu,...
Dans le notice descriptive, les combles sont-ils notés et chiffres a votre charge? Et est-ce bien comptabilisé dans le total?
Si y a des incohérences et des contradictions, c'est pour le constructeur.
Mais des combles aménagés comment? Avec revêtements, peintures, moquettes et tout le toutim?
P.S
Pouvez vous nous scanner la note descriptive (en masquant les points confidentiels)

Voilà, en premier le CCMI, en deuxième la notice descriptive...






Toutes les croix sont dans la colonne compris dans le prix convenu. Pas d'autre infos de chiffrage, ni de comment les combles sont aménagées.

Bizarre, la charpente est a la cote 3.1 dans votre notice alors qu'elle est a 2.4.1.
Quels sont les ouvrages chiffres a votre charge et pour quel montant?

Ci-dessous, la notive officielle.

Commune
Département
1 Implantation
2 Caractéristiques techniques de la construction
3 Branchements
Travaux à la charge du Maître de l'Ouvrage

Les travaux à la charge du Maître de l'Ouvrage s'élèvent à la somme de
Coût total du bâtiment à construire (coût des travaux + coût des travaux dont le maître d'ouvrage se réserve l'exécution)


1 bis 2
Montant contrat
.1.0.0 Implantation ....................................................................
.1.1 Infrastructure ....................................................................
.1.1.0 * Terrassements ....................................................................
.1.1.1 * Terrassements généraux Décapage de la terre végétale à l'emplacement de la construction
Evacuation des terres en décharge
Remblaiement
Remise en forme du sol après achèvement des soubassements
Démolition clôture et débroussaillage
Chemin d'accès
.1.1.2 * Fondations Définition de la fondation
Taux de travail retenu
Nature des matériaux, dosage
Dispositions prises pour éviter les remontées d'eau
Dispositions prises pour éviter les tassements dus à un assèchement du terrain
.1.1.3 * Assainissement des fondations Description du système
tranchée drainante
regard
Pompe de relevage
Nature des matériaux
Dimensions
Nature des matériaux
.1.2.0 * Sous-sol ...............................................................…

.1.2.1 * Murs Epaisseurs
Nature des matériaux
Type & épaisseur des enduits
Dispositions prises pour assurer l'étanchéité horizontale
.1.2.2 * Sol du sous-sol Nature des matériaux, dosage du béton
Epaisseur
Définition du revêtement
Aspect de la surface du sol béton
.1.2.3 Equipement du sous-sol Eclairage
Ventilation
* Menuiserie
Postes d'eau
.1.2.4 Accès au sous-sol De l'intérieur
De l'extérieur
Evacuation des eaux de ruissellement de la pente
Caniveau et puisard en bas de rampe
Protection contre les chutes

.2.0.0 Caractéristiques techniques de la construction ....................................................................
.2.1.0 Murs & cloisons ....................................................................
.2.1.1 * Murs Nature des matériaux
Epaiseur
Chaînage
Nature et épaisseur des revêtements extérieurs
Doublage éventuel par contremur
Nature et épaisseur de la cloison de doublage (ou contre mur)
.2.1.2 * Ossature S'il y a lieu, nature et épaisseur des matériaux
.2.1.3 Cloisons Nature des matériaux
Epaisseur de la cloison
Nature des enduits ou revêtements
.2.1.4 Isolation thermique Valeur du coef. K de transmission thermique
.2.2.0 * Planchers Pour chacun des niveaux, indiquer, …
.2.2.1 * Constitution Nature des matériaux
Dimensions des agrégats de blocage dans le cas de terre-plein, dosage du béton, armature (kg/m°)
Epaisseur
.2.2.2 * Isolation thermique Valeur du coef. K de transmission thermique pour le plancher bas seulement
.2.2.3 Plafonds Nature et épaisseur des matériaux
.2.2.4 Escaliers Emplacements ( voir plans)
Nature des marches et des contremarches
Rampes et mains courantes
.2.4.0 * Toiture ....................................................................
.2.4.1 * Charpente Caractéristique de la charpente (espacement des fermes, nature & dimensions des matériaux)
Traitement des bois, fongicide, insecticide
241 bis * Terrasse Système et nature du complexe d'étanchéité,
Epaisseur des matériaux, protection superficielle
.2.4.2 * Couverture Nature et dimensions des matériaux
Dispositif mis en place pour assurer l'isolation thermique, (valeur du coefficient K de transmission thermique)
242 bis * ............................... Mode d'étanchéité
242 ter ................................ Protection contre les perturbations: dispositif complémentaire neige poudreuse
.2.4.3 Gouttières, tuyaux de descentes
` Emplacement et caractéristiques du système d'évacuation des eaux pluviales
Nature et dimensions des matériaux
.2.5.0 Menuiseries ....................................................................
.2.5.1 * Menuiseries extérieures ....................................................................
2.5.1.1 * Menuiseries proprement dites Nature et épaisseur des matériaux Traitement des bois
Natures des volets, matériaux
2.5.1.2 * Vitrerie Natures et caractéristiques du vitrage

.2.5.2 Menuiseries intérieures ....................................................................
2.5.2.1 Bâtis, huisseries Nature et dimensions des matériaux
2.5.2.2 Portes des pièces Nature et dimensions des matériaux
qualité, marque ou Label
Aspect de surface (lorsque les revêtements prévus au 269 ne sont pas compris dans le prix convenu)
.2.5.3 Quincaillerie Nombre, type, qualité, qualité des pièces de quincaillerie
.2.5.4 Garde-corps et barre d'appui Caractéristiques, dimensions, nature des matériaux
.2.6.0 Equipements ....................................................................

.2.6.1 Installation de cuisine ....................................................................
2.6.1.1 Evier Nature et dimensions du matériau
Nature de la robinetterie (mitigeur ou mélangeur)
.2.6.2 Installation de salle d'eau ....................................................................
2.6.2.1 Lavabos Nombre
Type, nature du matériau et dimensions
Couleur, nature de la robinetterie (mitigeur ou mélangeur)
2.6.2.2 Douche ou baignoire Type, nature du matériau, dimensions du receveur ou de la baignoire
Robinetterie (mitigeur ou mélangeur)
Colonne de douche complète
Douchette à main
Couleur de la douche ou de la baignoire
2.6.2.3 W.C Type, matériau et dimensions de la cuvette et du réservoir de chasse
Couleur
.2.6.3 Chauffage
2.6.3.1 Installation Nature de l'installation ( type de la chaudière et des appareils d'émission de chaleur, production d'eau chaude sanitaire, régulation)
1.6.3.2 * Conduit de fumée (si le mode de chauffage l'exige)
Nombre et emplacement des conduits Dimensions
Nature des matériaux, et épaisseur du conduit
Revêtement ou enduit nature et épaisseur
Protection contre l'incendie, eloignement du bois des oeuvres
.2.6.4 Ventilation Ventilation naturelle
Ventilation mécanique
Nombre et nature des conduits
Caractéristiques du ventilateur en cas de ventilation mécanique
.2.6.5 Eau Nature et caractéristiques des canalisations intérieures situées entre le point de pénétration dans le bâtiment et tous les appareils d'utilisation (eau chaude et eau froide)
Mode et pose (encastré ou non)
Nature et caractéristiques de la canalisation depuis le point de pénétration dans le bâtiment jusqu'au compteur
.2.6.6 Evacuation Nature et caractéristiques de la canalisation d'évacuation des eaux usées depuis les appareils jusqu'au point de sortie du bâtiment
.2.6.7 Gaz Nature et sections des canalisations entre le pénétration dans le bâtiment et les appareils d'utilisation
.2.6.8 Electricité Partie intérieure de l'habitation jusque et y compris le disjoncteur
Parties intérieures de l'installation non-compris le disjoncteur
Type de l'installation (encastrée ou non)
Puissance de l'installation
Ceinturages
Types d'appareils
Nombre de points lumineux
Nombre, puissance, emplacement des prises de courant
Emplacement du disjoncteur
.2.6.9 Revêtements
2.6.9.1 Pièces humides Nature des revêtements horizontaux et verticaux

Nature, emplacement et épaisseur des revêtements spéciaux (autour des appareils sanitaires par exemple)
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle

Peinture sur menuiseries int.
2.6.9.2 Pièces sèches Nature des revêtements horizontaux et verticaux
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité du papier peint
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle
Carrelage avec plinthes au RDC
.2.7.0 Divers
.2.7.1 Escaliers d'accès Nombre de marches
Dimensions
Nature des matériaux
Nature des revêtements
Dimensions
Contremarches
Garde-corps, position
Mains courantes, position
.3.0.0 Branchements
.3.1.0 Eau Entre le compteur et la canalisation de distribution du concessionnaire
.3.2.0 Gaz Entre le compteur et la canalisation de distribution du concessionnaire
.3.3.0 Electricité Entre les bornes du disjoncteur et la canalisation de distribution publique
.3.4.0 Evacuation des eaux usées Nature et dimensions des canalisations
Assainissement (eaux vannes et eaux pluviales)
Longueur du branchement (entre les points de raccordement au réseau collectif et le point de pénétration à l'intérieur de la maison)
Evacuation en fosses
Type, capacité de la fosse, …
Type de l'élément épurateur, …
Condition de l'évacuation de l'effluent, …
.3.5.0 Réseau de chauffage Indiquer les caractéristiques des installations de raccordement éventuel à un réseau de chauffage collectif, …
Longueur du branchement entre le point de raccordement au réseau collectif et le point de pénétration à l'intérieur de la maison)
Nature et dimensions de la canalisation
Installation de détente ou de mélange,…

pierresgn a écrit:

Bizarre, la charpente est a la cote 3.1 dans votre notice alors qu'elle est a 2.4.1.
Quels sont les ouvrages chiffres a votre charge et pour quel montant?

Ci-dessous, la notive officielle...

Il est inutile de reproduire les textes. Leur référence suffit. Et ce d'autant que vous en faites une interprétation tellement restrictive que cela vous jouera des tours.

Les notices des constructeurs doivent être "conformes" à celle de l'arrêté. Pas "identique".

Pour sebas74 la notice descriptive, sur ce point, dit bien que les combles sont aménagés et les détails de la charpente n'est certainement pas un argument contraire. Mais d'un autre côté que disent les plans ?

L'AAMOI en personne (morale)!
Qu'est-ce qui me vaut tant d'honneur (ou tant d'iniquité)?

Vous dites:
Il est inutile de reproduire les textes? Leur référence suffit?
Je pense très sincèrement le contraire.
Les consommateurs n'ont pas accès, ou alors très difficilement, à la "notice officielle".
Aujourd'hui, on peut avoir le document à condition de jongler avec le site du J.O.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=[...]ebut=15589&pageFin=
Pourquoi ne pas avoir proposé un document format Word ou PDF, téléchargeable en une fois? Pourquoi avoir fait complique plutôt que simple?
Moi, ca fait 20 ans que je la connais: j'étais alors abonné aux Editions Législatives (Code Urbanisme & CCH).
J'ai transposée cette notice en format Excel afin de pouvoir vérifier et calculer.

Mon interprétation serait excessivement restrictive?
Ce n'est pas moi qui suis restrictif: c'est le législateur.
Sauf a être masochiste, pourquoi serais-je moins restrictif que le législateur.
La Note explicative légale énonce clairement
[i]Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.
Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer.[/i]

Je ne suis pas "excessivement restrictif", je suis simplement la législation en vigueur.

Comment peut-on savoir si la notice du Constructeur est "conforme", c.-à-d. qu'"aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive n'a été omis", tant qu'on n'a pas le document officiel pour comparer.
La majorité des notices des Contrat CMI ne sont "pas conformes".
Cette non-conformité lèse à la fois les Consommateurs et les Constructeurs honnêtes.
Dans le cas de la maison de "sebas 74", je vois écrit, S/S, RDC, étage, 6 pièces, 155 m2 habitable, 96 m2 d'annexe, et que je constate qu'il y a des anomalies piégeuses dans le descriptif, je me pose des questions sur les S/S et les annexes, et tout le reste.

Ca fait 9 ans que je ne me suis pas penché sur un contrat CMI.
Je débarque sur ce forum, et je constate que:
- tout le monde a enfin compris que l'assistance à la réception est une ******* qui ne sert que le Constructeur,
- que les notices descriptives sont toujours aussi bricolées et incomplètes.

En fait, c'est dans la "notice descriptive" que se trouve le cœur de l'*******.
Si la loi de 90 était strictement respectée, les Constructeurs se retrouveraient plus chers que les maitres d'œuvre indépendants et les petites entreprises.
Alors, ils truquent (en général volontairement) la notice descriptive.
Au petit jeu du bénéfice/risque, ca vaut la peine d'essayer. La preuve: ca n'a pas beaucoup changé de puis 10 ans.


Cela vous jouera des tours
Les tours, c'est moi qui les joue: la dernière fois que j'ai assisté un client (surtout pas lors de la réception), le Constructeur a été se plaindre au Tribunal qu'on faisait rien qu'a l'embêter.
Le Constructeur n'aurait pas du: mon client a gagné sur toute la ligne.
Mon interprétation tellement restrictive avait eu gain de cause.

A propos de "jouera des tours", c'est l'hôpital qui se moque de la charité.
http://www.leparisien.fr/essonne/le-promoteur-menace-ses-cli[...]-12-2001-2002692199.php

pierresgn a écrit:

Les tours, c'est moi qui les joue...

Le Pr ROLLIN est égocentrique?

nateo a écrit:

pierresgn a écrit:

Les tours, c'est moi qui les joue...

Le Pr ROLLIN est égocentrique?

Nateo,
Est-ce que vous faites semblant de ne pas comprendre, ou est-ce que vous ne comprenez pas?
Je ne suis pas égocentrique: je suis devenu trappeur. Nuance!
Pendant quelques années, j'ai assisté des maitres d'ouvrages lors de la réception de leur maison (en tant qu'architecte et dans le cadre de l'Adia).
J'ai également été missionné plusieurs fois en tant qu'expert par les tribunaux sur plusieurs cas de malfaçons et non façons dans des maisons individuelles.
Ca m'a donné l'occasion de rencontrer quelques Constructeurs, leurs avocats, leurs assureurs, etc,…
Les chantages aux clés, le refus de noter (toutes) les réserves lors de la réception,…tout ca, je connais.
La mission d'assistance à réception est extrêmement frustrante: on est payé pour aider quelqu'un alors que notre présence même lui retire ses droits.
La mission d'assistance à réception est une monstruosité juridique.
Sur le tard, j'ai donc décidé d'arrêter les missions d'assistance à réception et de les transformer en missions d'assistance au maitre d'ouvrage.
Avant la réception, le Maitre d'Ouvrage dort mal et le Constructeur dort bien: c'est le monde à l'envers.
Dans un monde normal, c'est Constructeur qui devrait dormir mal, et le Maitre d'ouvrage bien.
J'ai donc décidé de tendre au Constructeur les pièges qu'il avait lui-même posés.

Tous ces pièges sont dans le contrat Constructeur, et en particulier dans sa notice (rarement conforme).
Avant la réception, je vérifie l'ensemble des pièces du contrat, et fais si possible (mais ce n'est nullement indispensable), un tour sur le chantier.
Suite à quoi, je commence à établir la liste des malfaçons, non-façons trop payés, etc,… en prévision du lendemain de la réception.
Pour éviter le chantage aux clés, il est préférable que le Constructeur soit en retard (# 30 jours).
Il est donc préférable d'intervenir en amont (avant le niveau des 95%) pour aider le Constructeur à être raisonnablement en retard.
NB: 30jours = 1% du montant du contrat.
Les équipements intérieurs (et extérieurs) ainsi que Consuel et Qualigaz étant rarement prêts pour les 95%: le refus de paiement (avec information du garant) permet de mettre le Constructeur à la fois en retard et sous pression.
Le Constructeur commence à être un peu inquiet: ce qui est le début de la sagesse.
Il dort moins bien, et mon client dort un peu mieux: c'est le monde a l'endroit.
Lors de la demande des 95%, on ne parle surtout pas de la non-conformité avec la notice officielle.
Il est vital que le Maitre d'Ouvrage soit bien au chaud chez lui quand l'orage va éclater; car il va éclater.
Le jour de la réception, le Maitre d'Ouvrage réceptionne seul (après avoir consigné les 5%) avec son Constructeur (raisonnablement en retard).

Une fois que le Maitre d'Ouvrage est chez lui, on fait la liste des réserves en incluant toutes les malfaçons, non-façons, trop payés (conso eau et électricité entre autre), indemnités de retard, oublis découlant de la non-conformité de la notice descriptive,… et on envoie en AR au Constructeur avec copie au garant.
C'est la que l'orage éclate.
Le Constructeur est coincé. Il téléphone à son avocat, à son garant, au Maitre d'Ouvrage; pour le traiter de malhonnête (ca, c'est un plaisir de gourmet).

Le Constructeur sait que la récupération de ses 5% va lui couter 10% ou plus.
Il n'a d'autre choix que d'attaquer le Maitre d'Ouvrage en justice: et c'est la qu'il s'en prend plein la tronche.
Je viens de vous décrire le process que le Maitre d'Ouvrage et moi avons mis en place il y a maintenant 10 ans.
Mon Tribunal a donné raison au Maitre d'Ouvrage sur toute la ligne.
La jurisprudence ayant évolué (lentement) dans le bon sens, je pense que ce même procédé serait tout aussi efficace aujourd'hui

Quelques recommandations!
Ne soyez JAMAIS trop pressé de réceptionner!
Pour le planning, prévoyez (si possible) au moins 2 mois de marge (1 mois d'intempéries + les 30 jours de gel de retard).
Ne courrez pas résilier votre bail de location quand votre constructeur vous dit: c'est bon, c'est pour la semaine prochaine.
Soyez en mesure de pouvoir refuser de payer le stade 95% si travaux pas finis, pas de Consuel et pas de Qualigaz, etc,…
Soyez en mesure de pouvoir refuser la visite de réception si vous n'avez pas reçu auparavant de courrier avec AR (au moins 8 jours à l' avance).
Soyez en mesure de pouvoir refuser la réception si vous découvrez des ouvrages pas suffisamment termines ou même pas réalisés du tout.
Plus votre Constructeur sera en retard (minimum 30 jours), moins il vous fera sauter à la corde, plus vous tiendrez el manche du fouet. Un Constructeur avec 30 jours de retard aura plus de mal à vous refuser les clés. Un mois de retard (à 1/3000), ca fait 1% du contrat.
Ne venez JAMAIS avec un professionnel le jour de la réception.
Invitez ce même professionnel sur place le lendemain pour un pique-nique saucisson vin rouge sur place, afin de préparer ensemble le courrier avec toutes les réserves.

Enfin, n'oubliez surtout pas d'appeler votre assurance pour votre multirisque habitation.
Vous me direz qu'il n'y a pas le feu, je vous répondrais: justement si, on ne sait jamais.

pierresgn a écrit:

Nateo,
Est-ce que vous faites semblant de ne pas comprendre, ou est-ce que vous ne comprenez pas? Je suis bien trop stupide comparer à vous...


Quelques recommandations!
Ne soyez JAMAIS trop pressé de réceptionner!
Pour le planning, prévoyez (si possible) au moins 2 mois de marge (1 mois d'intempéries (Faut-il encore le prouver avec les déclarations qui vont bien et ça, les constructeurs sont souvent dans l’incapacité de les produire...) + les 30 jours de gel de retard).
Ne courrez pas résilier votre bail de location quand votre constructeur vous dit: c'est bon, c'est pour la semaine prochaine. Oh que oui!!
Soyez en mesure de pouvoir refuser de payer le stade 95% si travaux pas finis, pas de Consuel et pas de Qualigaz, etc,… C'est discutable, suivant les moyens du MO.
Soyez en mesure de pouvoir refuser la visite de réception si vous n'avez pas reçu auparavant de courrier avec AR (au moins 8 jours à l' avance). Discutable si empressement et surtout et encore les moyens du MO et/ou présence d'huissier qui fera bien dire au constructeur qu'il est là pour la réception en début de réception afin d’éviter la transformation de la réception en visite de chantier...
Soyez en mesure de pouvoir refuser la réception si vous découvrez des ouvrages pas suffisamment termines ou même pas réalisés du tout. Cela doit faire l'objet de la visite des 95%, non?
Plus votre Constructeur sera en retard (minimum 30 jours), moins il vous fera sauter à la corde, plus vous tiendrez el manche du fouet. Un Constructeur avec 30 jours de retard aura plus de mal à vous refuser les clés. Un mois de retard (à 1/3000), ca fait 1% du contrat. Pourquoi minimum 30 jours?? Les pénalités sont dues dès le premier jour et, étant contractuelle, peuvent être déduite de 95%, je ne vois pas l'obligation d'une durée minimale de 30 jours... À part qu'après 30 jours on passe la patate chaude au garant, mais ça, on peut encore les laisser se "touiller".
Ne venez JAMAIS avec un professionnel le jour de la réception. 100% d'accord.
Invitez ce même professionnel sur place le lendemain pour un pique-nique saucisson vin rouge sur place, afin de préparer ensemble le courrier avec toutes les réserves. Pas trop de vin quand même...

nateo a écrit:

pierresgn a écrit:

Nateo,
Est-ce que vous faites semblant de ne pas comprendre, ou est-ce que vous ne comprenez pas? Je suis bien trop stupide comparer à vous...

Mon Dieu, qu'il est susceptible!

Citation:

Ne soyez JAMAIS trop pressé de réceptionner!
Pour le planning, prévoyez (si possible) au moins 2 mois de marge (1 mois d'intempéries (Faut-il encore le prouver avec les déclarations qui vont bien et ça, les constructeurs sont souvent dans l’incapacité de les produire...) + les 30 jours de gel de retard).

Ca n'est pas au MO d'apporter la preuve, mais au Constructeur.

Citation:

Soyez en mesure de pouvoir refuser de payer le stade 95% si travaux pas finis, pas de Consuel et pas de Qualigaz, etc,… C'est discutable, suivant les moyens du MO.
Soyez en mesure de pouvoir refuser la visite de réception si vous n'avez pas reçu auparavant de courrier avec AR (au moins 8 jours à l' avance). Discutable si empressement et surtout et encore les moyens du MO et/ou présence d'huissier qui fera bien dire au constructeur qu'il est là pour la réception en début de réception afin d’éviter la transformation de la réception en visite de chantier...

La visite de contrôle des 95% ne peut pas être transformée en visite de réception sans un courrier (écrit) préalable du Constructeur.
La, je vais me faire Jésuite. Si le Maître de l'ouvrage désire se faire assister, lors de la réception, par un Professionnel (ce qui est parfaitement son droit), il doit être prévenu suffisamment à l' avance (15 jours) par courrier avec AR.
Une réception impromptue qui ne permettrait pas au Maître de l'ouvrage de se faire assister, lors de la réception, par un Professionnel serait donc illégale.

Citation:

Citation:

Soyez en mesure de pouvoir refuser la réception si vous découvrez des ouvrages pas suffisamment termines ou même pas réalisés du tout. Cela doit faire l'objet de la visite des 95%, non?

Parfois, on n'a pas tout vu lors de la visite des 95%. Il y a encore du bazard de chantier qui traine.

Citation:

Plus votre Constructeur sera en retard (minimum 30 jours), moins il vous fera sauter à la corde, plus vous tiendrez el manche du fouet. Un Constructeur avec 30 jours de retard aura plus de mal à vous refuser les clés. Un mois de retard (à 1/3000), ca fait 1% du contrat. Pourquoi minimum 30 jours?? Les pénalités sont dues dès le premier jour et, étant contractuelle, peuvent être déduite de 95%, je ne vois pas l'obligation d'une durée minimale de 30 jours... À part qu'après 30 jours on passe la patate chaude au garant, mais ça, on peut encore les laisser se "touiller".

La peur du Garant est notre meilleur allié: d’où l'importance des 30 jours
Mais 10 a 15 jours de retards sont un retard suffisant pour tenir le Constructeur.
En cas de refus de remise des clés par le Constructeur, la prochaine date de réception se trouve repoussée de 2 semaines; donc le Garant (caution) se trouvera concerné.

Citation:

Invitez ce même professionnel sur place le lendemain pour un pique-nique saucisson vin rouge sur place, afin de préparer ensemble le courrier avec toutes les réserves. Pas trop de vin quand même..

Certes, mais: "In vino veritas! "

pierresgn a écrit:

Ca n'est pas au MO d'apporter la preuve, mais au Constructeur. Ai-je dit le contraire? Relisez bien ma phrase...

La visite de contrôle des 95% ne peut pas être transformée en visite de réception sans un courrier (écrit) préalable du Constructeur. Relisez bien ma phrase... Les réceptions sans convocation ni huissier sont, quelquefois, quand le MO veut émettre quelques réserves, transformé en visite de chantier par le constructeur, je ne parle pas de l'inverse.

La, je vais me faire Jésuite. Si le Maître de l'ouvrage désire se faire assister, lors de la réception, par un Professionnel (ce qui est parfaitement son droit), il doit être prévenu suffisamment à l' avance (15 jours) par courrier avec AR. L'huissier n'est pas un professionnel.

Une réception impromptue qui ne permettrait pas au Maître de l'ouvrage de se faire assister, lors de la réception, par un Professionnel serait donc illégale. Ah oui? Et des réceptions ou les constructeurs viennent avec leur expert véreux sans prévenir, c'est illégal aussi?

Parfois, on n'a pas tout vu lors de la visite des 95%. Il y a encore du bazard de chantier qui traine. De là à ne pas voir des prestations non faites...

La peur du Garant est notre meilleur allié: d’où l'importance des 30 jours. Les garants s'en moque, il faudra assigner le garant pour voir les pénalités donc, autant se servir sur les 95%
Mais 10 a 15 jours de retards sont un retard suffisant pour tenir le Constructeur.

En cas de refus de remise des clés par le Constructeur, la prochaine date de réception se trouve repoussée de 2 semaines; Si la réception confirmer en AR ou consigner par huissier, il suffit de ne pas bouger, ne pas remettre les clés et illégale et d'où elle serait automatiquement repoussée de 2 semaines? Vous avez un texte?

La visite de contrôle des 95% ne peut pas être transformée en visite de réception sans un courrier (écrit) préalable du Constructeur.
Relisez bien ma phrase... Les réceptions sans convocation ni huissier sont, quelquefois, quand le MO veut émettre quelques réserves, transformé en visite de chantier par le constructeur, je ne parle pas de l'inverse.
Le MO a le droit (pas l'obligation) de se faire assister par "son" conseil professionnel.
Le MO n'a pas à accepter l'expert du Constructeur.
Si le Constructeur vient avec son beau-frère qui est architecte, pourra-t-on le considérer comme "votre" conseil.
Quand vous missionnez un notaire ou un avocat, il est rare que vous preniez celui de la partie adverse.
Comme il vous faut du temps pour réserver "votre" expert à l' avance, le courrier recommande avec AR s'impose.
Faute de quoi, le Constructeur ne pourra pas prouver sa bonne foi.

L'huissier n'est pas un professionnel.
Si l'huissier est un "témoin assermenté"; il n'est pas un "professionnel du bâtiment". De plus, je doute fort qu'il soit assuré pour une mission technique bâtiment.
Le MO a le droit de se faire assister par "son" conseil professionnel du "bâtiment".

Une réception impromptue qui ne permettrait pas au Maître de l'ouvrage de se faire assister, lors de la réception, par un Professionnel serait donc illégale. Ah oui? Et des réceptions ou les constructeurs viennent avec leur expert véreux sans prévenir, c'est illégal aussi?
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister: pas qu'il devra.
Un simple courrier en AR (avec copie au garant) dénonçant la réception et l'expert bidon devrait suffire à annuler cette réception "acadabrantesque".

En cas de refus de remise des clés par le Constructeur, la prochaine date de réception se trouve repoussée de 2 semaines; Si la réception confirmer en AR ou consigner par huissier, il suffit de ne pas bouger, ne pas remettre les clés et illégale et d'où elle serait automatiquement repoussée de 2 semaines? Vous avez un texte?

Une convocation par lettre avec AR doit permettre au MO et à son expert de se libérer pour le jour "J". Deux semaines est un délai courant.
Si la convocation à la visite réception est non-conforme, et/ou si des ouvrages (notés sur la notice descriptives) ont été oubliés rendant la maison inhabitable (impropre à sa destination), on peut refuser la réception.

Salut,
il vous doit des combles aménagées, pas aménageable ou non porteuse.
Les plans serait un indice supplémentaire.

Bred a écrit:

Salut,
il vous doit des combles aménagées, pas aménageable ou non porteuse.
Les plans serait un indice supplémentaire.

Quand on trouve "un" trou de mite dans une veste en laine,... il ya a des chances qu'il y en aient d'autres.

A mon avis, il faut (re)verifier toutes les pieces du contrat: graphiques et ecrites.
1) le garant (police d'assurance au nom et a l'adresse du MO)
2) la D.O (police d'assurance au nom et a l'adresse du MO)
3) le contrat,
4) la notice d'information,
5) la notice descriptive,

Pierresgn,

vous déformez mes propos et à mon tour maintenant de vous demandez :
"Est-ce que vous faites semblant de ne pas comprendre, ou est-ce que vous ne comprenez pas?"

Je vous laisse Pr Rollin...

Bonsoir,

Il n'y a que moi qui pense que personne ne devrait mal dormir ?

Citation:

L'AAMOI en personne (morale)!
Qu'est-ce qui me vaut tant d'honneur (ou tant d'iniquité)?

Un leger ton de provocation/competition ici non ?

Citation:

j'ai donc décidé d'arrêter les missions d'assistance à réception et de les transformer en missions d'assistance au maitre d'ouvrage.

On attend presque la petite bannière avec le lien vers votre site pour le devis.

Citation:

J'ai donc décidé de tendre au Constructeur les pièges qu'il avait lui-même posés.

L'AAMOI c'est plus pro-MO qu'anti-CST. Remarque, vous vous vendez bien !

Ah..., dire qu'à l'association tellement de personnes aident tellement de MO et ne s'en ventent (vendent ?) pas !

Seys a écrit:

Bonsoir,
Il n'y a que moi qui pense que personne ne devrait mal dormir ?

Cher Maitre,
Vous nous décrivez là un monde idéal vers lequel nous aspirons (presque) tous.
Au jour d'aujourd'hui, c'est malheureusement un monde de bisounours.
Le problème, c'est que si tout le monde dort bien sans rien savoir, le réveil risque d'être très douloureux.

Si le Maitre d'Ouvrage avait des conseils juridiques d'aussi bonne qualité que les Constructeurs, le jeu serait équilibré.
Force est de constater qu'il ne l'est pas.

st3f67 a écrit:

Citation:

L'AAMOI en personne (morale)!
Qu'est-ce qui me vaut tant d'honneur (ou tant d'iniquité)?
Un léger ton de provocation/compétition ici non ?

Disons plutôt "asticotage". Qui donc a tiré la sonnette d'alarme? L'officier de quart?

Citation:

Citation: j'ai donc décidé d'arrêter les missions d'assistance à réception et de les transformer en missions d'assistance au maitre d'ouvrage.
On attend presque la petite bannière avec le lien vers votre site pour le devis.

Ou avez-vous vu un site quelconque? Il n'y en a aucun.
Cependant, plus je lis les posts, plus je pense qu'il y a un marché pour un site expert.
Avec des associations qui sont "pour" les Maitre d'ouvrage tout en évitant d'être "contre" les Constructeurs, il y a de la place pour un troisième larron.
Mais, ca doit est un sacré boulot de construire un site comme ca.
Je vais me chercher un partenaire pointu en création de website pour voir si c'est viable.

Citation:

Citation: J'ai donc décidé de tendre au Constructeur les pièges qu'il avait lui-même posés.
L'AAMOI c'est plus pro-MO qu'anti-CST. Remarque, vous vous vendez bien !
Ah..., dire qu'à l'association tellement de personnes aident tellement de MO et ne s'en ventent (vendent ?) pas !

Pour le moment, je ne vends rien. Je joue même carte sur tables gratos. Profitez-en; ca risque de ne pas durer.
Je ne suis anti-Constructeur que dans la mesure où le Constructeur est anti- Maitre d'ouvrage.
J'ai constaté que c'était très souvent le cas.
Quand je rencontrais des Constructeurs réglos (si, si, il y en a, et ils ont même bien du mérite), on ne parlait que des problèmes techniques à résoudre.
Le bonheur!

Bonjour,

Évitons si possible les formules qui n'ont pas leur place ici, merci.

Le conseil juridique est à la hauteur de l'argent qu'on y investit (sans être cynique, juste pragmatique), quelqu'un qui vous mandate en vous donnant de quoi prendre deux juniors pour creuser l'affaire et monter un argumentaire correct sera, de manière générale, mieux placé que quelqu'un qui ne compte que sur son assistance juridique.

Le concept de l'AAMOI est intéressant et fonctionnel parce que non commercial, si vous voulez montez une affaire sur un concept analogue je ne suis pas persuadé que cela fonctionnerait aussi bien, on risque d'arriver rapidement à créer du conflit pour créer du conflit et ainsi se donner une raison d'exister, ce qui me semble à long terme être contre-productif.

Seys a écrit:

(...) , on risque d'arriver rapidement à créer du conflit pour créer du conflit et ainsi se donner une raison d'exister, ce qui me semble à long terme être contre-productif.

Seys,
J'ai compris que vous etiez avocat.
Avez-vous (ou avez-vous eu) des Constructeurs comme clients?

Constructeurs, nationaux et particuliers, votre idée est bonne, mais le côté mercantile la perverti, une base associative vous permettrait, par exemple, de ne pas pouvoir être attaquer sur le fait que vous devez trouver des problèmes pour justifier vos honoraires, par exemple.
Également quelle position adopterez vous, officiellement je veux dire, pour quelle raison un constructeur devrait vous écouter et non pas vous attaquer pour diffamation et recours abusif ?
Vous voyez il faut travailler votre idée pour que votre position et vos intentions soient très claires et qu'on ne puisse pas vous prêter d'intentions autres que du conseil totalement objectif.

Je vous donne des idées de réflexion, ne le comprenez pas dans le sens inverse.

pierresgn a écrit:

Seys,
Avez-vous (ou avez-vous eu) des Constructeurs comme clients?

Vous ne voulez répondez pas à ma question: j'en déduis qu'elle vous gène.

Seys a écrit:

Constructeurs, nationaux et particuliers, votre idée est bonne, mais le côté mercantile la perverti, une base associative vous permettrait, par exemple, de ne pas pouvoir être attaquer sur le fait que vous devez trouver des problèmes pour justifier vos honoraires, par exemple.
Également quelle position adopterez vous, officiellement je veux dire, pour quelle raison un constructeur devrait vous écouter et non pas vous attaquer pour diffamation et recours abusif ?
Vous voyez il faut travailler votre idée pour que votre position et vos intentions soient très claires et qu'on ne puisse pas vous prêter d'intentions autres que du conseil totalement objectif.
Je vous donne des idées de réflexion, ne le comprenez pas dans le sens inverse.

Vous me reprochez d'être mercantile: c'est l'hôpital qui se moque de la charité.
Mercantile!? Tiens donc! Ai-je demandé quoi que ce soit à qui que ce soit?
Dans les CCMI, nul n'est besoin de chercher des problèmes: il n'est que de lire et d'écouter pour les voir apparaitre.
Mais pour quelle raison un constructeur devrait m'écouter ? C'est curieux chez les avocats ce besoin de faire des phrases.
Comme je ne tiens pas à parler pas au constructeur, il n'a pas besoin de m'écouter.
D'ailleurs, personne n'a à parler au Constructeur.
Un contrat (conforme normallement à une loi d'ordre public) a été rédigé par le Constructeur et signé par les 2 parties.
Le Constructeur doit faire ce qu'il a à faire, et le Maitre d'Ouvrage doit payer quand c'est fait conformement aux echéances légales..
Si cela n'est pas fait, le Maitre d'Ouvrage n'a pas à payer.
Quand le Constructeur doit faire et ne veut pas faire, le Maitre d'Ouvrage va alors devoir demander à la caution de faire pression sur le Constructeur, de lui expliquer qu'il se prépare des nuits blanches... des migraines... des "nervous breakdown", comme on dit de nos jours.
C'est on ne peut plus simple!
Le Constructeur peut m'attaquer pour diffamation si ca lui chante: je n'affirme rien que je ne puisse prouver.
Quand au recours abusif, vous aurez à expliquer au Tribunal (si vous êtes son avocat) en quoi demander l'application d'une loi d'ordre public peut être abusif. Je vous souhaite d'avance bien du plaisir.
Je n'ai JAMAIS été le conseil d'aucun constructeur.
Mes positions et mes intentions soient très claires: conseiller le Maitre d'Ouvrage, défendre ses droits et l'aider à négocier au mieux avec/contre son Constructeur.
Vous ne pourrez trouver chez moi aucune trace de conflit d'intérêt: ce qui n'est pas le cas de tout le monde sur ce Forum.

Je sors un peu de votre sujet de discorde pour retourner dans l'objet de base. Pour info la procédure est lancée contre le constructeur, mon avocat prend la main.