Motion contre client au tribunal deposé par un constructeur

Bonjour,

L'histoire que je vous conte ne me concerne pas directement mais des membres très proches de ma famille.

Année 2010-2011, lesdits membres (âgés de plus de soixante ans), décident de se renseigner pour éventuellement reconstruire et revendre leur maison actuelle qu'ils ont fini de payer pour quitter la campagne et se rapprocher de la ville.

Cela leur permettrai également de laisser plus tard à leur enfants, une maison plus moderne avec une isolation efficace, donc plus facile a vendre au vu de la conjoncture qui se profile.
Ils trouvent une parcelle de terrain qui les intéresse dans un lotissement proche de la ville, transports et commodités.

Rencontre avec des constructeurs dont un qui leur propose un modèle de maison qui leur conviens et relativement attractif commercialement (logique au vu des matériaux utilisés).

Après discussion, le commercial de ladite société insiste en disant que les travaux dans le lotissement vont rapidement commencer, donc les personnes mettent en vente la maison.

Quelques mois passent, la maison se vends, et ils partent en location dans un petit appartement en attendant que la nouvelle maison se construise.

Et la les mois passent, passent et rien ne bouge. Lorsqu'ils se renseignent auprès du commercial chez le constructeur, celui ci trouve des excuses, du retard avec certains organisme etc... et fais signer des avenants pour proroger les délais de livraison.

Un jour le hasard fais que je discute avec des amis qui ont eux aussi signer un contrat de construction, mais qui sont bloqués car ils ont appris par une de leur connaissance que le constructeur est en redressement.

Quand ils me disent le nom de celui-ci, Bingo c'est le même !!!

J'appelle donc immédiatement les personnes pour leur faire part de la mauvaise surprise.

Et la début de bataille, excuses bidons en tout genre de la part du commercial,etc etc....... et le temps passe...nous sommes début 2013

Après examen de leur dossier, et comme suite à cette nouvelle accablante, ils n'avaient plus voulu signer d'avenant, deux des closes suspensives du contrat n'étaient pas remplies par le constructeur dans les délais impartis.

Le contrat était donc caduque, mais le constructeur ne veux rien entendre et ne veux pas les libérer, d'autant plus qu'il avait déjà encaissé l’acompte.

Et c'est reparti, entretien avec l'ADIL et rendez vous avec un avocat qui étudie le dossier.

Les personnes sont dans leur bon droit, et l'avocat fais donc un courrier au constructeur, lui demandant de les libérer du contrat, sans poursuite pour préjudices a son encontre, car se n’était pas le but...
Tout ce qu'ils voulaient était de se voir libérer sans repasser par l’éventuel repreneur de la société pour construire.

Quelques temps après l'envoi du courrier par l'avocat, les personnes ont la chance de voir leur demande de dégagement auprès du constructeur accordée et de se voir rembourser l’acompte versé.

Enfin soulagés, les démarches reprennent pour rattraper le temps perdu et éviter de perdre encore plus d'argent dans des loyers déjà bien trop nombreux.

Un nouveau constructeur est trouvé, qui au courant de leur déboire, prend tous les papiers et fais le nécessaire, pour une maison ressemblante à l'ancienne mais avec de nombreuses modifications... celle-ci se lève enfin de terre : nous sommes en mai 2013.

Elle est actuellement hors d'eau.

Jeudi dernier, les personnes reçoivent un recommandé : c'est l'ancien constructeur qui a posé une motion contre eux au tribunal, les accusant d'avoir utiliser leur permis de construire et leur plans.

Le désarroi de ces personnes est grand, compte tenu du premier gros problème occasionné par l'ancien constructeur et voila que celui ci reviens à la charge sans honte, pour les enfoncer encore plus au risque de leur faire perdre le fruit de toute une vie.

Quels conseils pouvez vous leur donner?

Auriez vous des éléments ou des informations sur le même vécu susceptible de les aider?

En vous remerciant tous par avance.......