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Litige avec constructeur suite réception d'une maison indiv

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Env. 10 message Paris
bonjour,

j'aimerai solliciter vos conseils concernant un litige avec un constructeur. il s'agit d'une maison individuelle qui a fait l'objet de réserves suite à la réception (5% consigné auprés de la banque).
les travaux effectués ne sont pas satisfaisants (constat fait par des pros du batiment) et le constructeur souhaite en rester là.
en clair il s'agit de la chape à l'étage qui a gelé et qui se désagrégeait à certains endroits. suite à la réserve, le constructeur a mis un produit qui a pour effet de durcir la chape. au final, des résidus se sont retrouvés en surface et de plus, il y a plusieurs endroits qui "sonnent creux" quand on tape au sol avec la main.
je précise que le contrat prévoyait la livraison d'une chape "normale" et je devais faire ensuite un simple ragréage lisse pour poser mon parquet stratifié. le délai relatif à la levée des réserves est largement dépassé. que puis-je faire ? quelles sont les différentes étapes de la démarche ?

merci d'avance pour votre réponse.

Cdlt
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir toyus ,

toyus a écrit:

j'aimerai solliciter vos conseils concernant un litige avec un constructeur. il s'agit d'une maison individuelle qui a fait l'objet de réserves suite à la réception (5% consigné auprés de la banque).

C'est un CCMI ?

les travaux effectués ne sont pas satisfaisants (constat fait par des pros du batiment) et le constructeur souhaite en rester là.

Les pros dont vous parlez , sont des experts en batiment ou des collègues aux cst ou à vous ?
en clair il s'agit de la chape à l'étage qui a gelé et qui se désagrégeait à certains endroits. suite à la réserve, le constructeur a mis un produit qui a pour effet de durcir la chape. au final, des résidus se sont retrouvés en surface et de plus, il y a plusieurs endroits qui "sonnent creux" quand on tape au sol avec la main.
je précise que le contrat prévoyait la livraison d'une chape "normale" et je devais faire ensuite un simple ragréage lisse pour poser mon parquet stratifié. le délai relatif à la levée des réserves est largement dépassé. que puis-je faire ? quelles sont les différentes étapes de la démarche ?


Vous avez toujours les 5 % ?
si oui , sont-ils consignés ?

Cela fait combien de temps que vous avez receptionné ?
Avez vous fait un RAR au cst pour le mettre en demeure de lever les reserves ?



A+

PS : pour ce qui concerne la dalle et le gèle , il y a aussi des pros sur le forum mais il faudrait faire un post dans cette section : http://www.forumconstruire.com/construire/forum-8.php
En exposant seulement votre problème de gèle .
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message Paris
Bonsoir philippe29

oui, c'est un CCMI.
les pros dont je parle sont des amis qui travaillent dans le bâtiment.
les 5% sont à la banque qui a fait le financement (en attente de mon autorisation de déblocage des fonds).
suite à la réserve, jai envoyé un RAR au constructeur l'informant que le solde de 5% restera consigné à la banque. je précise que j'ai demandé par téléphone à la banque de consigner le solde.
la réception a été faite il y a 2 mois.
je m'apprête à envoyer la lettre de mise en demeure.

Cdlt
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
RE ,

Le faite que ce soit des amis , d'accord .

Ca vous met la puces à l'oreille , mais ça ne vaut pas grand chose malheureusement en justice .
Vous avez un constat d'huissier pour toutes ces reserves ?

La lettre en RAR sera t-elle la première ?
Si oui , la deuxième en mise en demeure de lever les reserves avec un délai acceptable et après j'ai bien peur qu'il ne faille passer la vitesse supérieur .

A+
Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
+1 avec Philippe, les 5% sont consignés à la banque avec l'accord du constructeur?
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10 message Paris
concernant la consignation du solde, le constructeur n'a pas abordé le sujet.
Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
toyus a écrit:concernant la consignation du solde, le constructeur n'a pas abordé le sujet.


Bonjour toyus ,

Il n'a peut être pas abordé le sujet , mais si il veut vous chercher des poux il y aura matière .

Vous pouvez être accusé de vouloir faire des benefices sur une somme reservé aux reserves .

Après il faut également que votre cst vous cherche des noises et qu'il le sache

Bonne journée
Picto recompense Membre super utile
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Env. 2000 message Guadeloupe
Concernant le problème de consignation, à priori toyus a informé le CST par LRAR que les 5% sont consignés à sa banque.
Si le CST n'est pas d'accord il doit le faire savoir à réception de ce courrier !
Qui ne dit mot consent.
Donc pour moi il n'y a pas de problème particulier concernant la consignation.

Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
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Env. 10 message Paris
merci pour vos réponses.

par ailleurs, est-il possible de faire intervenir un expert et un huissier pour constater l'état des lieux, ensuite poursuivre la procédure à l'encontre du Cst tout en commençant à emménager en partie ?

@+
Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
philylo a écrit: à priori toyus a informé le CST par LRAR que les 5% sont consignés à sa banque.


Effectivement , il ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant .

Une expertise peut être fait et même en contradictoire .
Vous faite des demandes de devis auprès d'expert avec vos conditions ( analyse générale , appel du cst à la réunion en RAR , rapport ect ect ...)

Vous pouvez en parrallèle faire intervenir un huissier qui constatera l'état des travaux effectués et vous pourrez aménager .

Un constat d'huissier vous servira par la suite si vous décidez d'aller en justice .

A+
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Paris
ok,

mais, est-ce que quelqu'un aurait d'ores et déjà une idée de la fourchette des tarifs pratiqués pour un constat d'huissier et pour une analyse générale par un expert ?

merci
@+
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
toyus a écrit:ok,

mais, est-ce que quelqu'un aurait d'ores et déjà une idée de la fourchette des tarifs pratiqués pour un constat d'huissier et pour une analyse générale par un expert ?

merci
@+



Les différence de tarif varies de régions en régions .
Le mieux étant de faire des devis .
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 19h21
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