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Gros problème avec mon maitre d'oeuvre...

Ce sujet comporte 49 messages et a été affiché 7.348 fois
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour je suis nouvelle sur ce forum et un peu désorienté par notre situation...
Nous avons construit en 2012/2013 notre maison qui vient juste de se terminer. Pour cela nous avons engagé un maitre d'oeuvre qui nous a complètement laché et nous a laissé seul avec le chantier....
Nous n'avons jamais vu ni signé de cahier des charges et nous n'avons pas vu non plus aucun devis....nous n'avons donc pas apposé aucun "bon pour accord" sur aucun devis.
Nous avons payé toutes nos factures sans jamais rien dire (mais elles ne rentraient jamais dans le petit prévisionnel qu'il nous avait fait à la va vite) nous avons fait une extension de crédit pour payer quelques dernières factures ainsi que pour faire notre clôture .
Nous avons recu une facture (celle du façadier) qui est le dernier coup de grâce de la construction. Nous avons dit au maitre d'oeuvre qu'il était hors de question que nous la payions étant donné que nous n'avons rien signé et que nous nous somme suffisament fait avoir.
Le facadier est passé 2fois à la maison pour nous laisser des mots et aujourd'hui je reçois un courrier de son avocat qui nous assigne en justice..... sommes nous dans nos droits? nous ne pouvons pas régler cette facture et ne pouvons pas faire d'extension de crédit...
Que faire?

Merci à tous pour votre accueil et vos conseils qui seront bienvenus.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
ça ressemble a un ccmi déguiser ! voir avec l'aamoi
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Tu n'as jamais signé de contrat avec ton MOE?
Tu n'as jamais signé un devis d'artisan?

Et tu as tout payé comme ça?

À mon avis, c'est directement à la répression des fraudes que tu devrais aller.
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Bonjour,

Nous sommes passés par un MOE aussi et nous avons eu tous les devis de tous les artisans.
Les factures reçues correspondent aux devis.

Il était hors de question que l'on s'engage dans une construction hors CCMI sans connaître le coût exact de chaque poste. Pas question de chiffrage sur un coin de nappe...

Vous avez eu les devis ?
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Un contrat il me semble en avoir signé un mais aucune trace de lui ici.... Par contre aucun devis de vu... Ni de signé donc.... On doit vous paraître bêtes d'avoir payé comme ça mais dans le feu de l'action... Et le maître d'œuvre nous paraissait tellement honnête et sincère....
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Mais il y avait quand même un prix fixe sur le contrat ?

"Il vous semble avoir signé un contrat mais aucune trace" ?
Huh
Vous ne savez pas ce que vous signez ? ON parle bien de l'achat d'une maison quand même : le plus gros investissement de la vie ?
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Membre utile Env. 7000 message Drome
(Pegasus, ce n'est pas la peine de la culpabiliser, je pense qu'elle se rend bien assez compte de la bourde faite.)

Effectivement c'est un peu tard pour se poser des questions, mais ce n'est pas trop tard.

Si c'est un CCMI déguisé (tapez ces mots dans le moteur de recherche pour savoir ce dont il s'agit) il va falloir le faire requalifier en CCMI. Ainsi vous serez plus protégée.
Pour vous faire aider contactez l'AAMOI rapidement.

Je vous conseille de lire le témoignage de slaytanic qui a réussi a faire condamner son constructeur pour cela :https://www.forumconstruire.com/construire/topic-27265.php

Bon courage pour la suite, et ne baissez pas les bras.
Comme l'a rappelé Pegasus, c'est l’investissement d'une vie, ne vous découragez donc pas. Il va surement falloir vous battre et mouiller le maillot ...mais le jeu en vaut la chandelle.
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Bonsoir,

Je ne cherche pas à faire culpabiliser, mais ne pas savoir si on a signé ou pas un contrat, ça me parait fort de café.
D'autant plus que la banque demande ce contrat pour monter le dossier. Donc je pense que Pritoune a bien du signer un contrat.

Sleep
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Effectivement j'ai bien signé un contrat mais par contre aucun devis.... J'ai vérifié dans les papiers banque... Je sais bien que c'est l'investissement d'une vie j'ai bien compris le message Crying
Je vais donc voir avec les associations que vous avez mentionné au plus vite....
Mais enfin dans tous les cas ça me parrait drôle de devoir régler une facture dont je ne connaissais pas le montant en aval si?
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Mais le chiffrage du projet apparaissait où, dans le contrat ?
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Il a pignon sur rue ce maître d'œuvre ? Il est dit quoi sur société.com et Infogreffe ?
Vous l'avez connu comment, bouche à oreille ? Ce serai intéressant de voir s'il y a d'autres personnes dans votre cas (hélas).
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
pritoune a écrit:
Mais enfin dans tous les cas ça me parrait drôle de devoir régler une facture dont je ne connaissais pas le montant en aval si?


C'est pareil pour tout dans la vie courante. Vous allez chez le garagiste pour une panne : vous demandez un devis avant d'engager les réparations.
Pour une maison, c'est pareil (voire "pire" vu les sommes engagées) : soit c'est du CCMI et le prix est ferme et définitif. Soit avec un maître d'œuvre et vous avez des devis que vous lisez et signez avant de démarrer les travaux.

Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Effectivement au vu de ce que vous expliquez, vous pouvez déjà être heureuse d'avoir une maison finie ...
Si vous nous aviez raconté ça au début, je n'aurai pas parié un copec dessus.


Y-a til des malfaçons ? le chantier s'est bien déroulé malgré tout ?
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Les chèques que vous avez fait au cours de la construction, ils étaient à l'ordre du MOE ou des artisans?
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Non à priori pas de malfaçons... Et les chèques ont été à l'ordre des artisans.
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Mais sur les factures, il n'y a pas une référence de devis ? Moi aussi je reçois les factures des artisans et à chaque fois il y a marqué "selon devis XXXXX". Devis que j'ai signé.
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Non aucune référence....
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Je repose ma question :

Pegasus31 a écrit:Mais le chiffrage du projet apparaissait où, dans le contrat ?
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Eh bien le contrat mon mari me dit l'avoir amené à la banque donc je ne l'ai pas sous les yeux mais il me semble qu'il n'y avait aucun montant....
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Mais vous avez bien gardé une copie du contrat ?

C'est impossible pour une banque de monter un dossier s'il n'y a pas un montant formalisé quelque part (contrat ou autre)...

Nous, notre banque nous a demandé :
- le contrat signé
- le récapitulatif des sommes du projet, poste par poste
- une copie des devis
- garantie décennale du MOE et des artisans
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Il a pignon sur rue ce maître d'œuvre ? Il est dit quoi sur société.com et Infogreffe ?
Vous l'avez connu comment, bouche à oreille ? Ce serait intéressant de voir s'il y a d'autres personnes dans votre cas (hélas).
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
On a fait une demande de crédit pour 150 000euros et on a fournit des devis pour ce montant là
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
pritoune a écrit:On a fait une demande de crédit pour 150 000euros et on a fournit des devis pour ce montant là


????
Vous dites au dessus que vous n'avez eu aucun devis...
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Donc du coup, vous ne savez pas quel type de contrat vous avez signé ?
Si la copie de ce contrat est à la banque, lundi matin première heure, allez leur en réclamer un exemplaire.

N'empêche, je rejoint les autres, je trouve ça énorme !
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Non mais des faux devis ( on s'enfonce là) la banque nous a demandé de fournir des devis pour ce montant là et qu'ensuite le déblocage se faisait à réception de factures même s'il ne correspondent pas aux devis....
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Ok.
Si je saisis bien, c'était des devis destinés à estimer le coût de la maison et donc du prêt, mais pas les devis réels des artisans avec qui vous avez finalement travaillé ?
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
En gros vous croyez que nous allons devoir régler la facture + les frais de justice?
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
griottine a écrit:Ok.
Si je saisis bien, c'était des devis destinés à estimer le coût de la maison et donc du prêt, mais pas les devis réels des artisans avec qui vous avez finalement travaillé ?



Exactement!
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Super la banque, ça c'est du sérieux...

C'est tellement énorme tout ça (hélas)...

OhmyOhmyOhmy
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Ce sont les artisans qui vous ont fait ces faux devis ?
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Pegasus31 a écrit:Ce sont les artisans qui vous ont fait ces faux devis ?


Non le maître d'œuvre
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Pegasus, ce ne sont pas des faux devis à proprement parler.

Moi aussi j'avais fonctionné comme ça.

La banque voulait des devis pour estimer le montant de l'emprunt nécessaire, et j'en ai donné sans savoir encore si j'allais travailler avec ces artisans là ou avec d'autres.
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Pour la 3ème fois :


Il a pignon sur rue ce maître d'œuvre ? Il est dit quoi sur société.com et Infogreffe ?
Vous l'avez connu comment, bouche à oreille ? Ce serait intéressant de voir s'il y a d'autres personnes dans votre cas (hélas).
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Ben moi j'avais des devis, mais des "vrais", faits d'après les plans et nos exigences. De toute façon, connaissant mon MOE, il aurait refusé de nous fournir des "faux" devis. Je ne savais pas encore si j'allais travailler avec lui. Du coup, ça fait râler certains clients potentiels parce que ça prend beaucoup de temps pour obtenir tous ces devis... Mais bon, c'est blindé de chez blindé et sans surprise quand je reçois les factures.
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
griottine a écrit:Pegasus, ce ne sont pas des faux devis à proprement parler.

Moi aussi j'avais fonctionné comme ça.

La banque voulait des devis pour estimer le montant de l'emprunt nécessaire, et j'en ai donné sans savoir encore si j'allais travailler avec ces artisans là ou avec d'autres.


Mais tu as eu les "vrais" devis par la suite quand même ?
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Pegasus31 a écrit:Pour la 3ème fois :


Il a pignon sur rue ce maître d'œuvre ? Il est dit quoi sur société.com et Infogreffe ?
Vous l'avez connu comment, bouche à oreille ? Ce serait intéressant de voir s'il y a d'autres personnes dans votre cas (hélas).


Nous l'avons connu par hasard en cherchant un maître d'œuvre on nous a donné son nom mais sans nous dire s'il était bien ou pas... Ingogreffe et société.com je vais regarder...
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Pegasus31 a écrit:
griottine a écrit:Pegasus, ce ne sont pas des faux devis à proprement parler.

Moi aussi j'avais fonctionné comme ça.

La banque voulait des devis pour estimer le montant de l'emprunt nécessaire, et j'en ai donné sans savoir encore si j'allais travailler avec ces artisans là ou avec d'autres.


Mais tu as eu les "vrais" devis par la suite quand même ?


La différence c'est que je ne suis pas passée par un maître d'oeuvre.

Quand j'ai signé le prêt, je n'avais pas encore décidé quel chauffagiste j'allais choisir, ou quel fournisseur de fenêtre ...
J'avais fait faire des devis, mais j'en avais 3 ou 4 pour chaque poste.

Ceux qui ont servit au bouclage du dossier de prêt ne sont pas forcément ceux que j'ai retenu au final.
L'essentiel était de connaître le montant à emprunter.

Et ensuite les déblocages de fond se sont faits sur facture.
Facture qui donc, ne correspondaient pas aux devis. Mais ça n'a pas posé de pb.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Messages : Env. 7000
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Pegasus31 a écrit:
griottine a écrit:Pegasus, ce ne sont pas des faux devis à proprement parler.

Moi aussi j'avais fonctionné comme ça.

La banque voulait des devis pour estimer le montant de l'emprunt nécessaire, et j'en ai donné sans savoir encore si j'allais travailler avec ces artisans là ou avec d'autres.


Mais tu as eu les "vrais" devis par la suite quand même ?


Non aucun!
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Env. 60000 message
Bonsoir,

C'est où votre construction ?
C'est fou votre histoire !
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Si je résumé...

vous n'avez signé aucun devis aux entreprises et uniquement un contrat de maitrise d'œuvre.

le ravaleur n'ayant pas reçu ces deniers, vous attaque en justice...donc a ses frais avancée! (il est cool lui !!)

donc vous ne posséder aucun lien contractuel avec le ravaleur donc c'est un sous-traitant donc le MOE est soit entreprise générale soit ccmi ! vérifier son contrat avec un avocat de la construction ( note : essayer de voir si vos assurance vous couvre pour une protection juridique )

avez vous les attestations d'assurances des entreprises ? avez vous signé un PV de réception ? avez vous des désordres dans votre construction ?
c'est le moment de vous pencher la dessus car vous pouvez activer une expertise judiciaire et peut être récupérer un peu des plus values..

dernière question : comment le ravaleurpeut vous assigner sans lien contractuel ??
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
ciboulettecat a écrit:Bonsoir,

C'est où votre construction ?
C'est fou votre histoire !


Je suis dans les Pyrénées atlantiques.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
chew a écrit:Si je résumé...

vous n'avez signé aucun devis aux entreprises et uniquement un contrat de maitrise d'œuvre.

le ravaleur n'ayant pas reçu ces deniers, vous attaque en justice...donc a ses frais avancée! (il est cool lui !!)

donc vous ne posséder aucun lien contractuel avec le ravaleur donc c'est un sous-traitant donc le MOE est soit entreprise générale soit ccmi ! vérifier son contrat avec un avocat de la construction ( note : essayer de voir si vos assurance vous couvre pour une protection juridique )

avez vous les attestations d'assurances des entreprises ? avez vous signé un PV de réception ? avez vous des désordres dans votre construction ?
c'est le moment de vous pencher la dessus car vous pouvez activer une expertise judiciaire et peut être récupérer un peu des plus values..

dernière question : comment le ravaleurpeut vous assigner sans lien contractuel ??


D'accord je vais des demain réclamer le contrat à la banque et appeler un avocat.
Sinon je n'ai pas vu les assurances des artisans et je n'ai pas signé de pv à la réception....
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Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Après récupérer de l'argent c'est pas ça mon objectif vraiment chaque travail mérite salaire... Des plus values on en a eu oui mais des plus values sur devis inexistants....
Là ce que je veux savoir c'est si oui ou non on va devoir payer cette facture sans avoir signé de devis....Huh
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Messages : Env. 20
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Env. 60000 message
pritoune a écrit:Après récupérer de l'argent c'est pas ça mon objectif vraiment chaque travail mérite salaire... Des plus values on en a eu oui mais des plus values sur devis inexistants....
Là ce que je veux savoir c'est si oui ou non on va devoir payer cette facture sans avoir signé de devis....Huh


Si pas de devis signé . . . alors rien ne vous oblige à payer . . .

Mais il faudrait d'abord bien savoir ce que vous avez signé . . . ou pas !

Quand avez vous signé avec le MOE et quand avez vous eu les clés ?

Et merci, le 64 j'ai une vague idée que c'est les Pyrénées atlantiques
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Par contre à l'avenir, il vous faut garder des copies de tous les documents importants. Pas question de filer les originaux et de ne conserver aucune copie...

Wink
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Picto recompense Membre super utile
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